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Arrêté - 169 Arrete Sbr Rue Lavoir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 169 Arrete Sbr Rue Lavoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PS
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMAUNE DE
Fu légerde-(vuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT D. ee
Arrondissement d'Angers
ARRÊTÉ
N° 169 - 2025 - V
Occupation du domaine public
Rue du Lavoir
Saint-Léger-des-Boiïs
Monsieur le Maire de Sairit-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la demande de l’entreprise SBR, 15 rue de la Chenaie, 49460 Cantenay-Epinard, reçue le 3 décembre 2025, pour des travaux de rénovation de bâtiment, au n° 17 rue du Lavoir, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 8 décembre 2025, et jusqu’au 6 mars 2025, l’entreprise SBR est autorisée à empiéter sur le domaine public, pour l’installation de chantier nécessaire aux travaux de rénovation de bâtiment, sur l’emprise définie suivant le plan joint, 17 rue du Lavoir, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, barriérage ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise SBR, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise SBK.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 5 décembre 2025,
Daniel PASDELOUP, ES,
Adjoint au Maire FN