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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 x 202 Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ar mpent
Saint-Lys cœur de bastide
Le 15 décembre 2024
Pétitionnaire :
Mairie de Saint -Lys
1 Place Nationale 31470 Saint-Lys
05.62.14.71.71
Bénéficiaire :
Mairie de Saint-Lys
Nature de l’autorisation :
Marché de Noël
Adresse de l’autorisation :
- Place Nationale
-_ Place de la Liberté
Durée de l’autorisation :
5 jours
Article 1 : Autorisation
ARRÊTÉ
D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
PM 2024 X 202
Le Maire de la Commune de Saint-Lys,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements et les
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L2211-1 à L2213-5,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et
notamment l'article L 3111-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, L 411-6
et R 411-25,
VU le règlement de Voirie en vigueur l’ Agglomération du Muretain
VU la demande de permission d'occupation du Domaine Public
formulée le 03 octobre 2024 par le service communication de la
mairie qui sollicite l’autorisation d’occupation du centre-ville, pour
le déroulement de la manifestation du « Marché de Noël ».
CONSIDERANT que pour l'intérêt général qu’il convient pour des
raisons de sécurité de réglementer temporairement l’accès, la
circulation et le stationnement au centre-ville, à l’occasion du «
Marché de Noël » du jeudi 12 décembre 2024 à 21h00 jusqu’au 16
décembre 2024 à 17h00.
ARRÊTE
Le maire de Saint-Lys autorise la manifestation du marché de noël sur le secteur du centre-ville.
Les services Municipaux sont autorisés à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans le centre-ville du jeudi 12 décembre 2024 à 21h00 jusqu’au dimanche 15 décembre 2024 à 22h00 pour la mise en place de la manifestation.
1/3 Article 2: Sécurité et signalisation
Le stationnement et la circulation des véhicules seront soumis à des restrictions sur les lieux et jours
suivants :
- Rue du Fort : Circulation interdite du jeudi 12/12/2024 à 21h00 jusqu’au dimanche 15/12/2024
à 22h00.
- Place nationale : le stationnement sera interdit au droit de l’Hôtel de Ville, du jeudi 12 /12/2024
à 21h00 jusqu’au dimanche 15/12/2024 à 22h00.
- Place Nationale : le stationnement et la circulation seront interdits le dimanche 15/12/24 de 06h00
à 22h00, dans sa portion comprise entre :
- la route de Toulouse et jusqu’à l’intersection de l’avenue du Languedoc et du n°1 place Nationale,
- le N° 1 place Nationale et la rue Dassan
- la rue Dassan et l’ Avenue de Gascogne,
-de l’avenue de gasconne et jusqu’à l’intersection de la rue du chapeau rouge et l’avenue de Toulouse.
-Place de la liberté : Circulation et stationnement interdits, fermeture partielle de la place, du samedi
14/12/24 à 21h00 jusqu’au dimanche 15/12/24 à 22h00, du droit du Monument aux Morts jusqu’au
droit du n° 5 Place de la Liberté.
- Place René Bastide : Circulation et stationnement interdits, du samedi 14/12/24 à 21h00 jusqu’au
dimanche 15/12/24 à 22h00.
-Place de la liberté: Circulation et stationnement interdits, fermeture de la place, le dimanche
15/12/2024 de 13h00 à 22h00.
-Avenue du Languedoc : Circulation et stationnement interdits, le dimanche 15/12/2024 de 16h00
à 22h00 dans sa portion comprise entre le n° 1 Place Nationale jusqu’à l’intersection de la rue du 08
mai 1945
-Avenue François Mitterrand circulation interdits dans sa portion comprise entre l’angle de l’ave-
nue de Toulouse à la rue du Presbytère le dimanche 15/12/2024 de 16h00 à 22h00.
Article 3 : Déviation
Les automobilistes devront suivre le sens des déviations mises en place par les services techniques
et la signalisation durant les jours et les heures de la manifestation. Les barrières et les plots
de protection seront mis en place par les services techniques.
L'arrêté sera affiché par la commune sur le site au moins 48 heures avant, jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le Domaine Public.
2/3 Article 4: Feu d’artifice
Un feu d’artifice de Type F3 sera tiré sous la responsabilité de Eveniums Concept, devant le monu- ment aux morts, place de la liberté le dimanche 15 décembre 2024 à partir de 17h30. Un périmètre de sécurité sera installé par Eveniums Concept qui limitera la circulation des piétons.
Article 5: Réglementation de la signalisation
Pendant la durée de l'occupation, les services techniques seront responsables de la conservation de la signalisation règlementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci.
Article 6 : Remise en état
Eveniums Concept devra établir un état de la voirie et de ses dépendances avant toute mise en place de l'occupation.
A la fin de l'occupation, le bénéficiaire devra enlever les décombres et réparer les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances.
Article 7: Responsabilité
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément
aux règlements en vigueur.
Article 8: Diffusion
Le commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Lys, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services Techniques, la Police Municipale, Le Muretain Agglomération, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Pour ampliation, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, et le Service Communication de la Commune de Saint-Lys.
Saint -Lys, le 18 novembre 2024
Pour le maire empêché
Fabrice PLANCHON
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
3/3