Procès Verbal - PV CM 08.02.24

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Procès Verbal - PV CM 08.02.24 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.02.24)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, EL

CHAINGY NOTRE VILLE

PROCÈS-VERBAL

n° 01/2024

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALDELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE _

2024-01 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal

2024-02 : Délivrance des concessions-

2024-03 : Etude de programmation de la restauration scolaire : attribution du marché

2024-04 : Etude de faisabilité sur le gymnase et la salle des fêtes : attribution du marché

2024-05 : Renforcement du réseau d’eaux pluviales et création d’un bassin de rétention — secteur des

Groues / Pau : attribution du marché

[ADMINISTRATIF

2024-06: Vente d’un tableau à M. SIMON

2024-07 : Fixation des tarifs relatifs au cimetière de Chaingy

FINANCES |

2024-08 : Demande de subvention : renforcement du réseau d'eaux pluviales et création d’un bassin

de rétention — secteur des Groues / Pau

2024-09 : Demande de subvention : réhabilitation d’un skatepark

2024-10 : Demande de subvention : rénovation de l’éclairage du terrain de football

2024-11 : Subventions aux Associations 2024

2024-12 : Convention avec l’école de musique portant versement d’une subvention 2024 (Annexe 1)

2024-13: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses

d'investissement du budget primitif 2024

2024-14: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses

d'investissement du budget primitif de l’eau potable 2024

[URBANISME | 2024-15: Délibération pour l'implantation d’une antenne-relais (Annexe 2)

[MANIFESTATIONS | 2024-16 : Demande de subvention — En Scène !

2024-17 : Tarification du concert Artamuse

[CONSEIL DE JEUNES |

2024-18 : Demande de participation financière exceptionnelle —- Voyage à Bruxelles

[QUESTIONS DIVERSES | 2024-19 : Motion agriculteurs

2024-20 : Soutien à la motion présentée par les enseignants et personnels d'éducation dans le cadre

de la ventilation de la dotation horaire globaleLe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le jeudi 08

février 2024, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Laura ALIPAZ, Anne BABIN, Olivier BEAUDET, Benjamin BESSONE, Maxime BEZE,

Clarisse CARL, Bruno CHESNEAU, Patrick COLLADANT, Pascaline DEVIGE, Frédéric DIAS, Jean Pierre

DURAND, Jean-Christophe DURU, Christine FRAMBOISIER, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD,

Stéphanie JOLLIVET, Grégory LE BAGOUSSE, Manuel LOBATO, Octavie ONRAEDT, Chantal PUÉ, Nathalie

VAMPOUCHE.

Absents excusés: Brigitte BOUBAULT pouvoir à Evelyne GODARD, Hervé BRACQUEMOND pouvoir à

Bruno CHESNEAU, Michel FAUGOUIN pouvoir à Jocelyne GASCHAUD, Jessy FOISNON pouvoir à Octavie

ONRAEDT, Charles TETU pouvoir à Jean Pierre DURAND.

Absente : Isabelle HERMELIN.

Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et trente Minutes (20 h 30)

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2024-01 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu

de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :

Décision du 21/11/2023 au 23/01/2024 :

- 36 locations de salles à titre gratuit

-__ 4locations de salles à titre payant pour montant de 1400.00 €

- 10 locations de matériel à titre gratuit

2024-02 : Délivrance des concessions

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au (Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :

Du 08/11/2023 au 17/01/2024 :

e 3 ventes de concessions de 50 ans pour 1 montant total de 450€

e 1 vente d’1 cavurne de 50 ans pour la somme de 300€

2024-03 : Etude de programmation de la restauration scolaire : attribution du marché

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du 09/11/2023 autorisant le Maire à signer le marché public de programmation du

restaurant scolaire de Chaingy avec la société retenue par la commission d’appel d'offre,

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 24/11/2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note que le marché d’étude de programmation

de la restauration scolaire a été attribué et notifié à la société Equipage située à Joué-lès-Tours, pour

un montant de 39 650 € HT soit 47 580 € TTC le 11/12/2023.

2024-04 : Etude de faisabilité sur le gymnase et la salle des fêtes : attribution du marché

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du 09/11/2023 autorisant le Maire à signer le marché public d'étude de faisabilité

sur le gymnase et la salle des fêtes de Chaingy avec la société retenue par la commission d'appel

d'offre,

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 24/11/2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note que le marché d’étude de faisabilité sur le

gymnase et la salle des fêtes a été attribué et notifié à la société Avensia située à Chambray-lès-Tours,

pour un montant de 46 850 € HT soit 56 220 € TTC le 11/12/2023.

2024-05 : Renforcement du réseau d’eaux pluviales et création d’un bassin de rétention — secteur

des Groues / Pau : attribution du marché

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du 07/12/2023 autorisant le Maire à signer le marché public de travaux de

renforcement du réseau d'eaux pluviales et la création d’un bassin de rétention — secteur des Groues

/ Pau avec la société retenue par la commission d'appel d'offre,

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 18/12/2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note que le marché de travaux de renforcement

du réseau d’eaux pluviales et la création d’un bassin de rétention — secteur des Groues / Pau a été

attribué et notifié le 08/01/2024 à la société Beauce Sologne Travaux Publics (BSTP) située à Ingré,

pour un montant de 466 375 € HT soit 559 650 € TTC.ADMINISTRATIF

2024-06 : Vente d’un tableau à M. SIMON

La commune est propriétaire de différentes toiles de l'artiste Louis SIMON dont l’une intitulée le « Quai

de Valmy ».

L'un des descendants, M. SIMON (petit-fils) a sollicité la commune pour la récupérer en demandant les

modalités de cession notamment le montant de la toile.

La commune a fait estimer l’ensemble des toiles dont celle objet de la cession. Le montant proposé

pour le Quai de Valmy est de 400 €.

Considérant que la toile est la propriété de la Commune,

Considérant que la toile relève du domaine privé de la Commune et qu’il n’est pas nécessaire de

procéder à son déclassement,

Considérant que la toile n’est pas affectée à une utilité publique,

Vu l'avis favorable de M. SIMON du 31 janvier 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ De céder la toile intitulée « Le Quai de Valmy » pour un montant de 400 € à Monsieur SIMON

-__ D’autoriser M. le Maire à signer les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité.

2024-07 : Fixation des tarifs relatifs au cimetière de Chaingy

Monsieur Le Maire explique que les tarifs relatifs au cimetière n’ont pas été révisés depuis 2012,

qu'une étude des tarifs pratiqués par les communes aux alentours a été réalisée permettant une

comparaison et un ajustement des tarifs.

Cette étude a démontré la nécessité de revoir les tarifs particulièrement bas pratiqués actuellement

par la commune

Par ailleurs, il rappelle que le columbarium et les cavurnes sont financés en totalité par la commune.

Les tarifs appliqués doivent être plus importants que ceux des emplacements pleine terre.

Monsieur Le Maire propose de fixer les tarifs comme suit :

—> Concessions de pleine terre :

Cimetière Concessions 15 ans 120 €

Concessions 30 ans 200 €

Concessions 50 ans 330 €— Concessions de columbarium et cavurne :

Columbarium/Cavurne Concessions 15 ans 240 €

Concessions 30 ans 400 €

Concessions 50 ans 650 €

—> Jardin du Souvenir

Monsieur Le Maire explique que la redevance, pour le support de mémoire sur le mur du jardin du

souvenir, à la charge de la commune, doit être révisée. Cette redevance était au prix de 50€ (plaque

commémorative mentionnant les nom, prénom, date de naissance et date de décès du défunt). Après

renseignements pris auprès de plusieurs entreprises de Pompes Funèbres, le prix moyen de cette

plaque est de 150€ hors taxe, gravure comprise.

Monsieur Le Maire propose donc de fixer le tarifà 150 € HT pour la fourniture et la pose de la plaque

commémorative au mur du jardin du souvenir.

— Caveaux suite relève de sépulture

Monsieur le Maire explique que suite à la relève de sépultures (caveaux et pleine terre), financée par

la commune, des caveaux aux normes et en bon état pourront être proposés aux familles, réduisant

ainsi le coût de construction par le concessionnaire. Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des

caveaux ainsi :

e 15ans:520€

e _30ans:600 €

e S50ans:730€

Considérant l'avis favorable de la commission finances en date du 30/01/2024,

Monsieur BEZÉ demande s’il existe une règle pour acheter un emplacement.

Monsieur DURAND lui répond qu'il y a une priorité et non une règle. Les cimetières sont réservés aux

habitants du territoire et ce dans toutes les communes.

Monsieur BESSONE demande s’il pourrait être appliqué un tarif pour les résidents et non-résidents.

Monsieur DURAND lui répond que ce n’est pas possible de faire des tarifs différenciés et il précise

qu'au niveau des tarifs nous nous sommes placés à la moyenne des communes environnantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les tarifs proposés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

2024-08 : Demande de subvention : renforcement du réseau d’eaux pluviales et création d’un bassin

de rétention - secteur des Groues / Pau

Monsieur le Maire explique que le projet de renforcement du réseau d’eaux pluviales et la création

d’un bassin de rétention sur le secteur des Groues / Pau a fait l’objet d’une demande de subvention

auprès des services de l'Etat et départementaux basée à l'époque sur un estimatif de travaux établi par

un bureau d'étude qualifié.Les services de l’Etat ont cependant indiqué que les estimatifs n'étaient plus acceptés dans les

demandes de subvention et ont demandé à ce que la demande de subvention soit actualisée au plus

près du coût réel des travaux.

Considérant la consultation sur ce projet qui a depuis eu lieu retenant un montant de travaux de

466 375 € HT soit 559 650 € TTC,

Considérant que les frais de maîtrise préalable et à venir du bureau d'étude soit 38 055 € HT peuvent

être intégrés à la demande de subvention à partir du moment où les pré-études correspondantes ont

été réalisées dans les 12 mois avant le début des travaux,

Considérant l'avis favorable de la commission travaux du 19 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

+ __ D’adopter le projet « renforcement du réseau d’eaux pluviales et création d’un bassin de

rétention — secteur des Groues / Pau » pour un montant de maîtrise d'œuvre + travaux de

504 430 € HT soit 605 316 € TTC.

*__ D’adopter le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HT. TIT.C. Recettes (€)

Maîtrise d'œuvre 38 055 € 45 666 € _ Etat LL 112 692 €

Travaux 466 375 € 559 650 € Département du Loiret L 290 852 €

(volet 2)

Autofinancement _ 100 886 €

Total 504 430 € 605 316€ Total 504 430 €

+ De solliciter une subvention auprès de l'Etat de 112 692 € soit 22.34 % du montant du projet

+ __ De solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre de l'appel à projet pour un

projet d'intérêt supra-communal (volet 2) de 290 852 €

+ De manière générale, à solliciter toutes les subventions possibles à leur maximum, dans le

respect de la règle de participation minimale de 20 % du maître d'ouvrage

+ __ De charger le Maire de toutes les formalités.

Adopté à l’unanimité.

2024-09 : Demande de subvention : réhabilitation d’un skatepark

Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation du skatepark situé rue du Château d’Eau à Chaingy

qui consiste en :

- La réfection du sol avec couche de finition en enrobé 0/6 sur 5 cm d'épaisseur

- La mise en place de 5 agrès dédiés à la glisse

- La mise en place de 2 panneaux de basket

-__ L'installation de 2 bancs

Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 112 578 € HT soit 135 093.60 € TTC.M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à des aides de l’Etat au titre de la

DETR (dotation d'équipement aux territoires ruraux), de la Région via le CRST du PETR Loire Beauce et

du Département du Loiret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

+ D’adopter le projet «rénovation de réhabilitation du skatepark» pour un montant de

112 578 € HT soit 135 093.60 € TTC.

+ __ D'adopter le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HIT. TIC. Recettes (€) J]

Travaux 85 876€ 103 051.20 € Etat 33773€

Matériels 26702€ 32 042.40 € Région via CRST du PETR 22516€

Département du Loiret 33 773€

Autofinancement 22516€

Total 112578€ 135 093.60 € Total 112578€

+ De solliciter une subvention de 33 773 € auprès de l'Etat, correspondant à 30 % du montant du

projet.

+ De solliciter une subvention de 22 516 € auprès de la Région Centre Val de Loire via le CRST du

PETR Pays Loire Beauce, correspondant à 20 % du montant du projet.

+ __ De solliciter une subvention de 33 773 € auprès du Département du Loiret, correspondant à 30

% du montant du projet.

+ __ De manière générale, à solliciter toutes les subventions possibles à leur taux maximal, dans le

respect de la règle de participation minimale de 20 % du maître d'ouvrage

+ __ De charger le Maire de toutes les formalités liées à ce projet.

2024-10 : Demande de subvention : rénovation de l'éclairage du terrain de football

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de l'éclairage du terrain de football situé rue du

Château d'Eau à Chaingy qui consiste en :

- La dépose des 8 projecteurs halogènes existants

- La fourniture et la pose de 12 projecteurs led selon étude d'implantation

Le coût prévisionnel de l’opération s'élève à 46 053 € HT soit 55 264€ TTC.

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à des aides de la Région via le CRST

du PETR Pays Loire Beauce, du Département du Loiret et de la fédération française de football (FFF).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

+ __ D'adopter le projet « rénovation de l'éclairage du terrain de football » pour un montant de

46 053 € HT soit 55 264 € TTC.

+ __ D'’adopter le plan de financement ci-dessous :Dépenses (€) HT. TIT.C. Recettes (€)

13 816€ Travaux ‘ 46053 € 55 264 € Région via CRST du PETR

| | Département du Loiret 13 816€

| a a FFF 9 211€

Autofinancement a 9210€|

Total 46 053 € 55 264€ Total 46 053€

PETR Pays Loire Beauce, correspondant à 30 % du montant du projet.

+ __ De solliciter une subvention de 13 816 € auprès du Département du Loiret, correspondant à 30

% du montant du projet.

+ De solliciter une subvention de 9211 € auprès de la fédération française de foot,

correspondant à 20 % du montant du projet.

+ __ De manière générale, à solliciter toutes les subventions possibles à leur taux maximal, dans le

respect de la règle de participation minimale de 20 % du maître d'ouvrage

+ __ De charger le Maire de toutes les formalités liées à ce projet.

Adopté à l’unanimité.

2024-11 : Subventions aux Associations 2024

Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations exerçant leur activité au profit des habitants de

Chaingy ont sollicité auprès de la commune une aide financière.

A l’appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier de demande de subvention en

mairie,

Considérant les dossiers de demande de subvention adressés en mairie et les pièces annexes

obligatoires au versement d’une éventuelle subvention,

Considérant la contribution de chaque association à la vie locale, notamment au maintien du lien social

entre la population, les bénévoles et les adhérents et de manière générale au dynamisme de la ville de

Chaingy,

En tenant compte de l’ensemble des soutiens financiers et en nature (mise à disposition de locaux,

d'équipements, fluides, matériels, logistique et autres prestations) déjà apportés par la commune de

Chaingy,

Considérant que les subventions, qu’elles soient financières où en nature, ne constituent en aucune

manière un droit et qu’il n’y a aucune obligation pour la commune de reconduction d’une subvention,

Après examen des dossiers, la Commission « Finances », dans sa séance du 30 Janvier 2024, propose

le montant des subventions à verser aux associations suivantes :Associations Montant Montant voté

proposé

Tennis Club Chaingy 2 500,00 € 2 500,00 € Unanimité

Familles Rurales 5 000,00 € 5 000,00 € Unanimité

Association Sportive Judo Chaingy 3 000,00 € 3 000,00 € Unanimité

Chaingy Basket 2 500,00 € 2 500,00 € Octavie ONRAEDT ne

prend pas part au

vote

Unanimité

C.H.A.D. (Chaingy, Hier, Aujourd'hui, 400,00 € 400,00 € Unanimité

Demain)

Chaingy Badminton 700,00 € 700,00 € Unanimité

Chaingy Sport Nature 2 500,00 € 2 500,00 € Stéphanie JOLLIVET

ne prend pas part au

vote

Unanimité

Chaingy Scrabble 100,00 € 100,00 € Unanimité

CIM 45 (ex Clic) 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité

CLUB 3 600,00 € 600,00 € Unanimité

Compagnie du Ginkgo 1 400,00 € 1 400,00 € Unanimité

Jardins de Chaingy 300,00 € 300,00 € Unanimité

Coopérative Scolaire Maternelle 1 300,00 € 1 300,00 € Unanimité

CPNC (Club Philatélique et Numismatique 100,00 € 100,00 € Unanimité

de Chaingy)

Ecole de Musique 65 000,00 € 65 000,00 € Unanimité des votants (1 abstention Maxime BEZE)

Ecole de Musique - Jardin Musical 2 271,00 € 2 271,00 € Unanimité

Entente Chaingy Saint-Ay Football (ECSAF) 11 000,00 € 11 000,00 € Unanimité

Maison Familiale Rurale de Chaingy 1 500,00 € 1 500,00 € Michel FAUGOUIN ne prend pas part au vote —

Unanimité des votants (1

abstention Pascaline

DEVIGE

Tennis de Table de Chaingy 2 200,00 € 2 200,00 € Jean-Christophe DURU ne prend pas part au vote.

Unanimité

10Les Amis de l'Orgue de Chaingy 640,00 € 640,00 € Jean Pierre DURAND — Brigitte BOUBAULT —

Anne BABIN — Michel

FAUGOUIN ne prennent

pas part au vote

Unanimité

SOUS-TOTAL ASS. COMMUNALES 104 011,00 € 104 011,00 €

Association Française contre la 200,00 € 200,00 € Unanimité

Myopathie/Téléthon

CLIC - Entraide Union 1 000,00 € 1 000,00 € Brigitte BOUBAULT ne prend pas part au vote

Unanimité

Le Souvenir Français 200,00 € 200,00 € Unanimité

Maison Familiale Rurale de FÉROLLES 130,00 € 130,00 € Unanimité

SOUS-TOTAL ASS. EXTERIEURES 1 530,00 € 1 530,00 €

TOTAL GENERAL 105 541,00 € 105 541,00 €

Il est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 au

compte 6574 pour un montant total de 105 541€.

Il'est également proposé au Conseil Municipal d'instaurer une obligation de publicité en ce sens que

les bénéficiaires des subventions de la commune de Chaingy devront s'engager à indiquer de façon

visible et explicite cette participation en faisant apposer le logo de la commune sur leurs documents

d'édition, notamment leurs affiches et flyers. Ce logo devra respecter la charte graphique de la

commune actuellement en cours d'élaboration.

Concernant la subvention versée au Tennis Club de Chaingy,

Etant entendu que la commune a porté la charge financière de la rénovation de l'éclairage du Polyèdre

soit 33 714.80 € HT (40 457.76 € TIC),

Que la subvention de la fédération française de tennis relative à cette opération est obligatoirement

versée à l’association de tennis,

Le Conseil Municipal est informé que du montant de la subvention communale sera déduit le montant

de la subvention versée par la fédération française de tennis (FFT) à l’occasion de cette opération. Il

est précisé que ce montage financier a été accepté par courrier en date du 04/04/2023 par le tennis

club de Chaïingy et que le montant définitif de la subvention sera connu après le passage en commission

FFT du dossier soit en mai 2024. Si toutefois la subvention de la FFT était supérieure au montant de la

subvention communale, alors le reliquat sera déduit des subventions des années suivantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le montant des subventions à verser

aux associations au titre de l’exercice 2024 selon les modalités reprises dans le précédent tableau et

les conditions ci-dessus exprimées.

112024-12 : Convention avec l’école de musique portant versement d’une subvention 2024 (Annexe 1)

En application de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 Juin 2001 imposant notamment la conclusion

d’une convention pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 € versée à une association,

il y a lieu de signer une convention avec l'Association Ecole de Musique.

Cette convention permettra de consigner les différentes informations liées au versement de la

subvention :

Montant de la subvention : 67 271 € pour l’Ecole de musique (dont 2 271 € pour le jardin musical),

Objet et conditions d’utilisation : pour les diverses activités de l’Ecole de Musique (solfège, pratique

d'instruments, orchestre, organisation de concerts ..),

Durée de la convention : un an.

Contrôles exercés par la Commune : d'activités et financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les termes de cette convention

applicable dès le caractère exécutoire de la délibération, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

2024-13: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses

d'investissement du budget primitif 2024

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales à savoir notamment que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été

adopté avant le 1 janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,

sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des

crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire les dépenses suivantes au budget

primitif 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses

d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 :

OPÉRATIONS BUDGET PRINCIPAL Opération Article | Fonction MONTANTS TTC

Relève de sépultures 2401 21316 025 8 000 €

Eclairage public: accord-cadre —| 2402 21534 512 43 000 €

opérations 2024

Voirie: accord-cadre — abaissement | 2402 2313 845 21 000 €

trottoirs du carrefour à feux

Informatique : NAS de sauvegarde 2404 2188 57 1 000 €

Reprise des sols Complexe sportif 2401 21351 321 6 000 €

Adopté à l’unanimité.

122024-14: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses

d'investissement du budget primitif de l’eau potable 2024

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales à savoir notamment que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été

adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,

sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des

crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire les dépenses suivantes au budget

primitif de l’eau potable 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 :

OPÉRATIONS BUDGET EAU Article MONTANTS TTC

Renforcement réseau eau potable 11

novembre, Poiriers, Brosses: avance

forfaitaire

238 12 000 €

Adopté à l’unanimité.

URBANISME

2024-15 : Délibération pour l'implantation d’une antenne-relais (Annexe 2)

Dans le cadre de son activité d’opérateur de communications électroniques, la société SFR doit

procéder, pour l'exploitation de ses réseaux à l'implantation d'équipements techniques et notamment

d’antennes-relais.

Le conseil municipal est appelé à approuver la mise en œuvre et les modalités d’une convention pour

permettre installation de cet équipement technique.

Le conseil municipal,

Vu l'article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu les articles R 111-2, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme ;

Considérant la demande de la société française du radiotéléphone SFR ;

Considérant l'intérêt d'y satisfaire afin d'assurer une couverture réseau satisfaisante sur le territoire

de Chaingy ;

Considérant que le montant du loyer annuel est fixé à 7 500 € HT et qu'il est révisable annuellement

sur la base de 2% par an;

Considérant le projet de convention joint en annexe ;

Considérant l’avis favorable de la commission travaux en date du 23/01/2024 ;

13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention jointe en annexe et tout document nécessaire à la concrétisation de ces dispositifs.

Adopté à l’unanimité.

[MAN FESTATIONS

2024-16 : Demande de subvention — En Scène !

Le comité consultatif vie culturelle et associative organise un concert le samedi 06 avril à 20h30 à la

salle des fêtes de Chaingy dans le but de proposer une offre culturelle dynamisée aux cambiens.

Le comité consultatif vie culturelle et associative au cours de sa réunion du mardi 06 juin 2023 a décidé

à l'unanimité de faire venir le groupe Artamuse qui propose un cachet de 3 680€.

Afin de garantir un concert du groupe Artamuse pour avril 2024 à moindre coût, le Conseil municipal

est sollicité pour une demande de subvention dans le cadre du dispositif « En Scène ! », dispositif d'aide

à la culture par le Département du Loiret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à déposer le dossier de

demande de subvention et de signer les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité.

2024-17 : Tarification du concert Artamuse

La saison culturelle 2024 continue avec le concert du groupe Artamuse, le samedi 06 avril 2024 à

20h30, à la salle des fêtes de Chaingy.

Le comité consultatif vie culturelle et associative au cours de sa réunion du mercredi 07 février 2024 a

décidé de la tarification suivante :

Le comité consultatif vie culturelle et associative au cours de sa réunion du mercredi 07 février 2024 a

décidé de la tarification suivante :

- gratuité jusqu’à 12 ans inclus

- 8 € à partir de 13 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les tarifs suivants :

- gratuité jusqu’à 12 ans inclus

- 8€ à partir de 13 ans.

Adopté à l’unanimité.

14[CONSEIL DE JEUNES

2024-18 : Demande de participation financière exceptionnelle — Voyage à Bruxelles

Dans le cadre de la découverte des institutions européennes, un voyage à Bruxelles est organisé par le

Conseil de Jeunes du samedi 24 au lundi 26 février 2024. Au programme, un voyage en train de Fleury

les Aubrais à Bruxelles avec un hébergement dans une auberge de jeunesse, une visite du centre

historique de la ville ainsi que d’une chocolaterie et la découverte de la gastronomie bruxelloise. Le

cœur du voyage est le Parlement Européen, une visite est programmée sur une après-midi afin de

découvrir et de mieux comprendre les institutions européennes.

Le Conseil de Jeunes s’est réuni le samedi 16 décembre pour discuter du programme et des envies de

chacun. Au total 15 jeunes sur 17 seront présents lors du voyage accompagnés d'Olivier Beaudet et

Jocelyne Gaschaud.

Le budget alloué à ce voyage est dans les alentours de 4 500€, afin d’amortir les coûts liés au voyage à

Bruxelles du Conseil de Jeunes, les familles des jeunes conseillers acceptent de donner la somme de

50€ sous forme de chèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser l'émission de titre pour encaisser la

somme de 50€ par jeune sur le budget de la commune en lien avec le voyage à Bruxelles.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

2024-19 : Motion de soutien aux agriculteurs

L'activité agricole est l'élément essentiel de notre souveraineté alimentaire. Nous savons que le

président de la République et le gouvernement ont pris des engagements forts pour soutenir cette

activité. Cependant, force est de constater que ceux-ci n’ont pas été tenus, voire même empêchés, par

une déclinaison souvent inadaptée de normes européennes et nationales, entrainant de fait la

disparition de nombreuses exploitations.

De même, l'argument écologique a été trop souvent mal interprété, là où nous reconnaissons les

efforts pratiqués par toutes les filières pour entretenir et respecter la nature qui nous fait vivre.

Devant cette situation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tient à rappeler son soutien total

aux exploitants pratiquant une agriculture raisonnée, adaptée en particulier aux besoins et aux

perturbations climatiques et à toute politique leur apportant une juste rémunération de leur travail.

Adopté à l'unanimité.

Monsieur CHESNEAU remercie l'assemblée pour ce soutien aux agriculteurs.

152024-20 : Soutien à la motion présentée par les enseignants et personnels d'éducation dans le

cadre de la ventilation de la dotation horaire globale

Le Conseil Municipal de Chaingy réuni le 08/02/2024 a pris connaissance de la motion votée par les

membres du CA du collège Nelson Mandela.

Il s'étonne de l'écart entre les prévisions de l'académie et celles recensées sur place.

Il rappelle les engagements de l'Etat pour remonter le niveau de connaissances des collégiens et

regrette que ceci ne soit pas décliné dans les propositions du rectorat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tient à manifester son soutien à la motion votée par les

membres du CA du collège Nelson Mandela.

Adopté à l'unanimité.

Terre de Jeux 2024

Madame PUÉ rappelle que la journée terre de jeux aura lieu le 23 juin. Elle indique que ce dossier

avance bien avec les associations. Il s'agira d’une journée basée sur le sport mais du sport loisirs sous

forme d'animations sportives et pas de compétitions. Il y aura des animations handi-sport avec des

fauteuils pour pratiquer le basket et le badminton. Il y aura la participation de l’école de musique qui

est présente au marché d'été. Il est prévu l’organisation d'un relais flamme olympique ainsi qu’une

course au trésor sur le thème des jeux olympiques. Le centre de loisirs participera en fabriquant des

médailles. Il sera organisé un concours d’art posté en collaboration avec le CPNC avec la participation

des écoles. Il s’agit de décorer des enveloppes contenant un bulletin qui seront déposées en mairie

avec une remise de prix (le règlement est en cours de réalisation). Différents organismes participeront

à cet évènement dont la CCTVL, le Département, la Poste pour le prêt de matériel et le don de goodies.

Des informations seront publiées dans le Chaingy-Echo.

La flamme olympique passera le 10 juillet à Meung sur Loire. Elle arrivera à Orléans mais les

informations ne sont pas connues à ce jour.

Manifestation

Madame GASCHAUD indique qu’un spectacle pour enfant intitulé « Chienchilien » aura lieu le samedi

17 février avec une séance à 10 h 30 et une autre à 15 h. Des interventions sont programmées

préalablement à la maternelle.

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à

21h45.

La Secrétaire,

Jocelyne GASCHAUD Jearÿ/Pierre DURAND

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