Procès Verbal - PV CM 08.10.09

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Procès Verbal - PV CM 08.10.09 Document publié le Jeudi 8 octobre 2009 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.10.09)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement, Commune de CHAINGY – 14/10/09 57

COMMUNE DE CHAINGY

PROCES VERBAL

05/2009

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 8 OCTOBRE 2009 A 20 h 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALCommune de CHAINGY – 14/10/09 58

Date de la convocation du Conseil Municipal : Vendredi 2 Octobre 2009. Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le jeudi 8 Octobre 2009, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Jean-François BOULAND, Fabrice VIGINIER, Jean-Claude DUMORT, Bruno CHESNEAU, Sophie DUPART, Sandra SAVALL, Michel FAUGOUIN, Jocelyne GASCHAUD, Delphine DUCHET, Pierre ROCHE, Olivier ROUSSEAU, Gérald SMOUTS, Yves LOPEZ, Brigitte BOUBAULT, Laurent LAUBRET, Ernesto TUMMINELLO, Evelyne GODARD, Brice LEMAIRE, Alain SOUBIRON, Franck BOULAY.

Pouvoirs :

Chantal PUÉ, à Fabrice VIGINIER

Jean-Pierre PELLÉ à Jean Pierre DURAND

Madame SAVALL est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 Juillet 2009 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures quarante (20 h40).

QUESTIONS DIVERSES

Port des vêtements de travail par les agents des services techniques.

M. Le Maire demande aux conseillers municipaux la possibilité d’annexer deux points à l’ordre du jour de la séance :

- Protocole de mise à disposition d’informations géographiques par la commune de Chaingy. - Rapport d’activité du SIVOM au titre de l’année 2008

Approbation de l’assemblée.

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le Maire de la commune de CHAINGY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-21 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2008, par laquelle le conseil l’a chargé par délégation : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Signature informatique écoles

- AMS école élémentaire et SMA

Utilisation des Dépenses Imprévues

Par certificat administratif du 6 Juillet 2009, les crédits pour le remplacement du générateur gaz de la chaudière du Gymnase ont été pris au chapitre 020- Dépenses imprévues. Cette acquisition a été imputée à l’article 2135 de l’opération 0926 pour 8 409, 08 €.

Par certificat administratif du 17 Août 2009, les crédits pour l’acquisition de distributeurs de sacs pour déjections canines ont été pris au chapitre 020- Dépenses imprévues. Cette acquisition a été imputée à l’article 2188 de l’opération 0919 pour 9 101.56 €.

Par certificat administratif du 17 Août 2009, les crédits complémentaires pour le remplacement des baies vitrées de l’école élémentaire ont été pris au chapitre 020- Dépenses imprévues. Cette acquisition a été imputée à l’article 2315 de l’opération 0818 pour 15 413.33 €.Commune de CHAINGY – 14/10/09 59

ADMINISTRATION

09/83- Rapport d’activité du SMIRTOM au titre de l’année 2008

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Beaugency (SMIRTOM),

Vu le rapport 2008 sur l’activité du syndicat,

Entendu l’exposé de M. Le Maire,

Dans l’ensemble, les élus sont satisfaits de recevoir le rapport intégral avec le rapport du conseil. M. JC DUMORT demande si il existe un rapport identique sur le fonctionnement de la déchetterie. M. Le maire explique que celle-ci est gérée par ONYX à titre privée et sans obligation de synthèse annuelle sur son exploitation.

M. Jean Claude DUMORT constate une baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et souhaite des explications. L’adjoint délégué explique que le syndicat a négocié les prix avec le prestataire et qu’il lisser les tarifs sur le plusieurs années, pour en comprendre la gestion. Il ajoute que ceux-ci ont fait d’une forte augmentation l’année dernière.

M. Fabrice VIGINER complète son exposé sur le rendement à la tonne de la collecte sélective. M. Alain SOUBIRON fait remarquer que le tonnage de l’apport volontaire n’apparaît pas. M. Brice LEAMAIRE propose une sensibilisation auprès du public scolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport d’activité 2008, présenté par le syndicat. Adopté à l’unanimité.

09/84 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif au titre de l’année 2008

En application de l’article L.2224-5 du C.G.C.T., la Commune de Chaingy doit présenter un rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’année 2008, à l’assemblée délibérante.

La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Loiret, Assistant Conseil auprès de notre collectivité, a rédigé le projet de rapport avec l’aide de nos services. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Au vu des éléments fournis par la DDAF, de l’exposé de l’adjoint délégué, M. Le Maire soumet les rapports de synthèse sur les services de l’Eau potable et de l’Assainissement collectif à l’approbation du Conseil Municipal.

Les élus constatent à la majorité un manque de lisibilité des documents. M. Le Maire explique que dans le cadre du renouvellement des contrats, l’objectif des négociations avec les candidats sera de considérer à la baisse les tarifs de ces services.

Dans un premier temps, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable au titre de l’année 2008. Adopté à l’unanimité.

Dans un second temps, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif au titre de l’année 2008. Adopté à l’unanimité.

09/85 Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Considérant la délibération du conseil municipal en date du mardi 25 mars 2008, par laquelle le conseil municipal avait délégué à M. Le Maire une partie de ses attributions.

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche du service municipal, d’étendre à Monsieur le Maire les attributions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,

L’article L.2122-22 du CGCT, modifié par la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 en son article 13, dispose : « Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :Commune de CHAINGY – 14/10/09 60

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. ».

Le Conseil Municipal, décide de déléguer à Monsieur le Maire les attributions suivantes, prévues à l’article L.2122- 22 du Code CGCT, aux alinéas suivants :

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. ».

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

09/86 -Approbation du tableau des effectifs

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant la réorganisation des services de la commune, il y a lieu de supprimer les postes suivants : - deux postes d’adjoints techniques de 2ème classe (emplois occasionnels) - un poste d’adjoint technique contractuel de 2ème classe à 35/35ème

- un poste de sage femme contractuel de classe normale à 35/35ème et de créer les postes suivants :

- un poste d’adjoint technique de 2ème classe titulaire à 35/35ème,

- sept postes d’agents recenseurs à temps non complet

Considérant que les crédits sont prévus au chapitre 012 Charges de Personnel du budget primitif 2009. Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le tableau suivant :

Nombre d'agents présents

Catégorie

Nombre

de

postes

ouverts Total

Dont à

temps

complet

Dont à temps

non complet

TITULAIRES

Filière administrative

Attaché A 1 1 1 0 Rédacteur B 2 2 1 1 – 17.5h Adjoint adm. Ppal 1ère cl. C 1 1 1 0 Adjoint adm. Ppal 2ème cl. C 1 1 1 0

Adjoint adm. 2ème cl. C 3 3 3 0Commune de CHAINGY – 14/10/09 61

Filière technique

Technicien supérieur principal B 1 1 1 0 Agent de maîtrise Ppal C 1 1 1 0 Adjoint technique Ppal 2ème cl. C 1 0 0 0 Adjoint technique 1ère cl. C 2 2 2 0

Adjoint technique 2ème cl. C 14 14 11 1 – 17.25h

1 – 17.5h

1- 23.5h

Filière sociale

Educateur de jeunes enfants B 1 1 1 0

ATSEM 1ère cl. C 4 2 1 1 – 17.5h

Filière médico-sociale

Auxiliaire puériculture 1ère cl. C 4 3 3 0

Filière police

Chef de service PM de cl. sup. B 1 1 1 0 Brigadier chef Ppal C 1 1 1 0 Gardien de PM C 1 0 0 0 Filière animation

Animateur B 1 1 1 0

Adjoint animation 2ème cl. C 4 4 2 1 – 11.5h 1 – 34.25h

NON TITULAIRES

Filière administrative

Adjoint adm. 2ème cl. C 1 1 0 1 – 17.5h Filière technique

Adjoint technique 2ème cl. C 3 3 2 1 – 8h 1 – 10h

Filière médico-sociale

Auxiliaire puériculture 1ère cl. C 1 1 1 0 Filière animation

Adjoint animation 2ème cl. C 4 4 0

1 – 19.25h

1 – 23.75h

1 – 25h

1 – 23.5h

Filière culturelle

Attaché conservation patrimoine A 1 1 0 1 – 26h

Emploi occasionnel

Adjoint technique 2ème cl. C 1 1 0 1 – horaire

Adjoint d’animation 2ème cl. C 4 0 0

Pour

organisation

vacances

scolaires

(ALSH+club

ado+PAJ)

Agent recenseur C 7 0 0 Pour recensement

Emploi saisonnier

Adjoint technique 2ème cl. C 1 0 0

1 TC vacant pour

palier aux

absences des

titulaires

Apprentissage - Animation

Adjoint animation 2ème cl. C 1 1 1 Equivalent à 17.5h

Le Conseil Municipal décide d’approuver le tableau des effectifs ci-dessus. Adopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 14/10/09 62

09/87 - Révision du régime indemnitaire au profit du personnel communal titulaire et contractuel

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82–213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83–634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91–875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu l'arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l'application des articles 4 et 6 du décret n° 91 – 875 du 6 septembre 1991,

Vu le décret n°97–1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice des missions des préfectures,

Vu les décrets n°2002–60, 61, 62 et 63 du 14 janvier 2002 relatifs à la modification des I.H.T.S., I.F.T.S. et à la nouvelle prime d'administration et de technicité.

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu les décrets N° 2003-1013 et du 23 octobre 2003 et 2003-1024 du 27 octobre 2003, modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Vu les délibérations du Conseil municipal relatives à l’institution et la modification du régime indemnitaire au profit des filières administrative, technique, sportive, sociale, animation et du personnel communal contractuel ; Vu les décrets n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l’échelonnement indiciaire de certains cadres d’emplois de la catégorie B,

Vu la loi n°2007- 209 du 17 février 2007 et la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique Vu le décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de l’article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat,

Compte tenu des recrutements et des adaptations nécessaires pour tenir compte des effectifs actuels, M. Le Maire propose au conseil municipal de mettre à jour les délibérations relatives au régime indemnitaire,

I°- Création de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) pour la filière Culturelle.

Conformément au décret n° 91–875 du 6 septembre 1991, au décret n°2002–63 du 14 janvier 2002, à l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 modifié et à l'arrêté du 29 janvier 2002, il est institué au profit des fonctionnaires de catégorie A de 1ère et 2ème catégorie une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires selon le taux moyen en vigueur affecté d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 : Considérant la création d’un poste d’Attaché de Conservation du patrimoine contractuel au tableau des effectifs du conseil municipal du 6 novembre 2008.

Catégorie Grade Montant annuel de référence (valeur indicative au

01/07/2009)

2 ème catégorie Attaché de conservation

du patrimoine Territorial

1070,14€

Cette indemnité est non cumulable avec l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires.Commune de CHAINGY – 14/10/09 63

Les critères de modulation retenus pour l’IFTS sont :

- Charge de travail supplémentaire

- Technicité

- Responsabilité du poste

II - Instauration de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) pour la filière technique.

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, au décret n° 2003-799 du 25 Août 2003, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-1297 du 10 Décembre 2008, à l’arrêté du 25 Août 2003, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 10 Décembre 2008,

Il appartient à l’assemblée délibérante d’instaurer l’Indemnité Spécifique de Service dans le cadre d’emplois des Techniciens Supérieurs.

L’ISS se calcule à partir du montant annuel de référence du taux de base au 1er décembre 2006, fixé à 356.53 €, auquel on applique un coefficient relatif au grade de Technicien Supérieur, égal à 16, soit un montant moyen annuel égal à 5 704.48 € au 1er Juillet 2009.

Ensuite, il convient d’ajouter à ce montant un coefficient de majoration inférieur ou égal à 110%.

Les critères de modulation retenus pour l’ISS sont :

- Charge de travail supplémentaire

- Technicité

- Responsabilité du poste

III - Dispositions générales applicables au régime indemnitaire

Le versement de ces primes et indemnités sera effectué mensuellement par 12 ème. Il ne sera modulé, sur le seul critère d’assiduité (absentéisme), qu’à hauteur de 50% maximum du régime indemnitaire attribué à chaque agent.

Le montant individuel de ces indemnités sera librement attribué, modulé par décision de l'Autorité Territoriale en fonction des sujétions ou des responsabilités afférentes à chaque poste et dans la limite des critères fixés par la présente délibération.

Grades et montants annuels de référence (valeur indicative au 1er octobre 2009). Les taux retenus par la collectivité sont indexés automatiquement sur la valeur du point de la fonction publique. Ils sont proratisés pour les agents à temps partiel ou non complet.

Les revalorisations légales ou réglementaires des taux moyens et taux plafonds seront automatiquement appliquées.

Les dispositions qui précédent sont applicables aux agents non titulaires recrutés par référence aux cadres d’emplois et grades sus mentionnés.

Le conseil municipal décide d’adopter la révision du régime indemnitaire au profit du personnel communal titulaire et contractuel telle que présentée ci-dessus. Adopté à l’unanimité.

FINANCES

09/88 Budget Principal : Décision Modificative N° 2

Le Conseil municipal a voté le budget primitif principal 2009 le 19 Mars 2009.

Considérant la prévision de dépenses et recettes supplémentaires pour la fin de l’exercice 2009, Il convient d’apporter des modifications quant à la répartition des crédits et des dépenses, prévus ou non lors du vote du budget primitif.

Le Maire soumet au Conseil municipal la décision modificative n°2, qui a reçu l’avis favorable de la Commission finances du 29 Septembre 2009, dont les grandes masses sont les suivantes :Commune de CHAINGY – 14/10/09 64

Chapitre DM 2 Chapitre DM 2

CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE

GENERAL 19 000.00 € CHAP 70 - PRODUITS DES SERVICES -11 000.00 € CHAP 65 - CHARGES DE GESTION

COURANTE -4 000.00 €

CHAP 042- OPERATIONS D'ORDRE ENTRE

SECTIONS 11 000.00 €

CHAP 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 050.00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 0.00 €

CHAP 022 - DEPENSES IMPREVUES -16 050.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0.00 €

Chapitre DM 2 Chapitre DM 2

0610 - Amégt Ribaudière Coudras 24 990.78 €

0902 - Réfection Voirie (AP-CP 5 ans) -60 000.00 €

0903 - Voirie 2009-2010 10 000.00 €

0909 - Eclairage public 2009 -76 488.78 €

0910 - Equipement Mairie : 17 700.00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 34 357.00 €

0911 - Aménagement Plage -28 500.00 €

0912 - Equipement ST 2009 12 200.00 €

0913 - Aménagement sécuritaire -8 500.00 €

0915 - Aménagement Accueil mairie 10 000.00 €

0918 - Animation 5 000.00 €

0919 - Mobilier Urbain 7 000.00 €

0920 - Equipement du CAC 4 755.00 €

0926 - Complexe sportif 9 000.00 €

0929 -Logement Rue de la Groue 20 200.00 €

TOTAL OPERATIONS -52 643.00 €

27638 - Créances sur autres établissements

(Budget Annexe ZA) 76 000.00 €

040 - Opération d'ordre entre sections 11 000.00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 34 357.00 €

CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 28 377.00 €

CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 5 980.00 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la Décision Modificative N° 2 du Budget Principal.

09/89 Budget Annexe de l’Eau : Décision Modificative N° 1

Le Conseil municipal a voté le budget primitif du Budget Annexe de l’Eau 2009 le 19 Mars 2009.

Considérant l’équilibre du budget d’investissement auquel il manque 0.40€ en recettes, Considérant la prévision de dépenses et de recettes supplémentaires pour la fin de l’exercice 2009, Il convient d’apporter des modifications quant à la répartition des crédits et des dépenses, prévus ou non lors du vote du budget primitif.

Le Maire soumet au Conseil municipal la décision modificative n°1, qui a reçu l’avis favorable de la Commission finances du 29 Septembre 2009, dont les grandes masses sont les suivantes :

Article DM 1 Article DM 1 CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE

GENERAL 1 585.00 € CHAP 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE 1 585.40 €

023 - VIREMENT A LA SECTION

INVESTISSEMENT 0.40 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 585.40 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 585.40 €

Article DM1 Article DM1

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0.00 € Chap. 021 - Virement de la Section d'Exploitation 0.40 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la Décision Modificative N° 1 du Budget de l’Eau.Commune de CHAINGY – 14/10/09 65

09/90 Budget Annexe Zone d’Activités des Pierrelets: Décision Modificative N° 1

Le Conseil municipal a voté le budget primitif du Budget Zone d’Activités 2009 le 19 Mars 2009.

Considérant la prévision de dépenses et de recettes en section de fonctionnement supplémentaires pour la fin de l’exercice 2009,

Il convient d’apporter des modifications quant à la répartition des crédits et des dépenses, prévus ou non lors du vote du budget primitif.

Le Maire soumet au Conseil municipal la décision modificative n°1, qui a reçu l’avis favorable de la Commission finances du 29 Septembre 2009, dont les grandes masses sont les suivantes :

Article DM 1 Article DM 1

6045 - Achats d'études (terrains à aménager) 40 000.00 € 71355 - Variation de stocks terrains aménagés 40 000.00 €

CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 40 000.00 € CHAP 71 - PRODUCTION STOCKEE 40 000.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 40 000.00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 40 000.00 €

Article DM 1 Article DM 1

3354- Etudes 40 000.00 € 1641 - Emprunts en euros -36 000.00 €

Chap. 23- Immobilisations en cours 40 000.00 € 16818 - Emprunts auprès du budget principal 76 000.00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 40 000.00 € Chap. 16 - Emprunts reçus 40 000.00 €

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 40 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la Décision Modificative N° 1 du Budget Zone d’Activités des Pierrelets.

09/91 - Dotation au Comité de jumelage pour les sinistrés du tremblement de terre en Italie

Considérant la demande de Madame Evelyne GODARD relative à une contribution communale de soutien au aux sinistrés du tremblement de terre en Italie, validée au procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2009, Considérant l’avis favorable de l’assemblée à cette contribution,

Considérant le montant des dons récoltés par la Paroisse et l’Ecole de musique suite aux actions de soutien aux italiens, soit 1 050 €,

Considérant la position favorable du bureau municipal en date du 29 septembre 2009 sur le versement d’une dotation de 1 050 €.

Cette somme est inscrite au compte « 6713 - Secours et dots » de la dernière décision modificative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser la même somme que celle récoltée par les associations soit 1 050 €. Adopté à l’unanimité.

09/92 - Vote d’une subvention complémentaire

Dans le cadre du budget primitif, le Conseil Municipal a voté, le 07 février 2009, un crédit de 115 187 € l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ». Après le vote de ces subventions, l’Association Sportive de Judo a interpellé la commune concernant leur difficulté de trésorerie liée au départ en retraite de leur professeur en juin 2009. A l’issue d’une rencontre entre les dirigeants du club et les élus, et au vu du courrier et des comptes transmis par le président le 28 septembre 2009, il y a lieu de voter une subvention complémentaire à l’Association Sportive de Judo de Chaingy.

M. Pierre ROCHE explique que ce complément sera déduit du montant de la subvention 2010. M. Fabrice VIGINIER ajoute que le club recense moins de licenciés à la rentrée et qu’il est légitime de soutenir cette association et son jeune Président.Commune de CHAINGY – 14/10/09 66

Après examen par la Commission des Finances du 29 septembre 2009, Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement d’une subvention complémentaire de 1 000 € à l’Association Sportive de Judo de Chaingy, inscrite au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » de la dernière décision modificative. Adopté à l’unanimité.

URBANISME

09/93 Achat de terrain à Monsieur et Madame JOUSSON

Lors de l’achat de leur maison, M. et Mme JOUSSON se sont engagés dans l’acte de vente du 07 février 2005 à céder à la commune de Chaingy une bande de terrain située sur les parcelles AI 308 et 323 d’environ 60 m².

Par courrier du 02 septembre 2008, M. et Mme JOUSSON ont exprimé leur souhait de clôturer leur terrain constitué des parcelles AI 308 et 323.

Par courrier du 18 février 2009, M. et Mme JOUSSON ont accepté notre proposition du 13 février 2009 fixant le prix au m² de la parcelle à 7.20 €.

Le bornage du 24 août 2009 changeant les limites de propriétés, indique que la bande de terrain cédée à la Commune a finalement une superficie de 47 m².

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Décide de fixer le prix d’achat à hauteur de 7,20 € le m² soit 338.40 € la parcelle de 47 m² Autorise le Maire à signer l’acte ainsi que les pièces y afférent,

- Décide que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Adopté à l’unanimité.

09/94 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable concernant le changement d’huisseries du logement impasse de la Chatonnière

Entendu l’exposé de l’adjoint délégué,

La Commune va déposer un dossier de déclaration préalable pour le changement des huisseries du logement sis impasse de la Chatonnière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise M. le Maire à déposer et à signer une demande de déclaration préalable pour le changement des huisseries du logement sis impasse de la Chatonnière. Adopté à l’unanimité.

09/95 - Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager concernant l’extension de la zone d’activités

La Commune va déposer un dossier de permis d’aménager pour l’extension de la zone d’activités des Pierrelets. Afin de permettre l’instruction et la délivrance de celui-ci, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à déposer et à signer la demande de permis d’aménager concernant l’extension de la zone d’activités, ainsi que les pièces relatives à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M.le Maire à déposer et à signer la demande de permis d’aménager concernant l’extension de la zone d’activités, ainsi que les pièces relatives à ce dossier. Adopté à l’unanimité.

ENFANCE

09/96 - Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-11 ans : Règlement intérieur et fiche d’inscription

Considérant la restructuration du service Enfance-Jeunesse à compter du 1er Septembre 2009, suite à la reprise totale des services d’Accueil de loisirs par la commune,

La Caisse d’Allocation Familiale du Loiret nous a informé, par courrier du 8 septembre 2009, qu’il n’est pas normal de demander une participation financière supplémentaire aux familles pour certaines activités. Ce supplément n’est pas conforme à ce qui est exigé par la CAF pour le versement de la prestation de service.

Il y a donc lieu d’apporter des modifications au règlement intérieur pour l’année scolaire 2009-2010, en ce qui concerne la participation financière forfaitaire à certaines activités.

Vu l’avis favorable émis par les commissions Enfance-Jeunesse lors de leur séance du 15 septembre 2009,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement intérieur relatif à l’ALSH 3-11 ans, la fiche d’inscription et autorise Monsieur le Maire à les signer. Adopté à l’unanimité.Commune de CHAINGY – 14/10/09 67

09/97 - Accueil de Loisirs Sans Hébergement 11-14 ans : Règlement intérieur, fiche d’inscription et tarifs

Considérant la restructuration du service Enfance-Jeunesse à compter du 1er Septembre 2009, suite à la reprise totale des services d’Accueil de loisirs par la commune,

La Caisse d’Allocation Familiale du Loiret nous a informé, par courrier du 8 septembre 2009, qu’il n’est pas normal de demander une participation financière supplémentaire aux familles pour certaines activités. Ce supplément n’est pas conforme à ce qui est exigé par la CAF pour le versement de la prestation de service. Il y a donc lieu d’apporter des modifications au règlement intérieur pour l’année scolaire 2009-2010, en ce qui concerne la participation financière forfaitaire à certaines activités.

Vu l’avis favorable émis par les commissions Enfance-Jeunesse lors de leur séance du 15 septembre 2009,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement intérieur relatif à l’ALSH 11-14 ans (Club Ados), la fiche d’inscription et autorise Monsieur le Maire à les signer. Adopté à l’unanimité.

09/98 - Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups : Règlement intérieur

M. Le maire informe l’assemblée que la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret a procédé à un contrôle du service « Structure Multi-Accueil Les P’tits Loups ». L’objectif était de vérifier la conformité des données financières et d’activité déclarées au titre des exercices 2007 et 2008.

Il en résulte certaines informations qu’il y a lieu de reporter dans le règlement intérieur du service, modifié par avenant n° 5, à compter du 08 octobre 2009.

Vu l’avis favorable émis par les commissions Enfance-Jeunesse lors de leur séance du 15 septembre 2009,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement intérieur modifié par avenant n° 5 du 08 octobre 2009, relatif à la Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups » et autorise Monsieur le Maire à le signer. Adopté à l’unanimité, moins une abstention.

09/99 - Conseil municipal de jeunes

Vu les travaux des commissions enfance et jeunesse,

Afin d’associer au mieux les enfants et adolescents à la vie communale, Dans l’objectif de développer leur sens du civisme et des responsabilités,

Le conseil municipal propose de mettre en place un conseil municipal des jeunes à partir de janvier 2010 composé de 15 jeunes de 10 à 13 ans élus à bulletin secret.

Ce conseil municipal des jeunes sera élu pour 2 ans. Exceptionnellement le premier mandat ne sera que de 1 an et demi en raison de l’élection en janvier et de son caractère expérimental. Lors des prochaines élections, celles- ci auront lieux en octobre et ainsi le mandat de 2 ans initialement prévu suivra le calendrier scolaire.

Tous les jeunes de cette tranche d’âge habitant sur la commune pourront participer au vote et être candidats. Ils recevront à leur domicile une carte d’électeur nécessaire et une information spécifique sur ce conseil. Les candidats retourneront en mairie le bulletin d’inscription prévu à cet effet.

Le conseil municipal des jeunes se réunira périodiquement pour proposer, débattre et préparer les actions que les enfants et les jeunes élus souhaiteront mettre en œuvre.

Pour le suivi de ce conseil, un conseiller municipal adulte sera nommé pour animer et coordonner les réunions. Un règlement intérieur sera établi au cours des premières réunions de travail. Le conseil municipal des jeunes présentera ses projets 2 fois par année en réunion plénière sous la présidence du maire.

M. Jean François BOULAND regrette qu’il n’y ait pas de Maire élu au sein de ce conseil municipal de jeunes. M. Le Maire répond que ce conseil de jeunes ne doit pas être une copie conforme du conseil municipal institutionnel.

Mme Evelyne GODARD demande le potentiel de jeunes concerné, car un projet équivalent (à l’initiative du Comité de jumelage) avait échoué. M. BOULAY indique que sont concernés tous les jeunes de la tranche d’âge. M. Ernesto TUMMINELLO demande si un agent sera désigné pour animer ce dispositif. Réponse affirmative du maire.

M. Brice LEMAIRE et M. Jean Claude DUMORT s’étonnent du manque de concertation en amont, compte tenu des enjeux du projet.Commune de CHAINGY – 14/10/09 68

Mme Delphine DUCHET répond que les projets d’éducation civique sont inscrits dans les documents de campagne des dernières élections. M. Franck BOULAY ajoute que ces dossiers ont fait l’objet de nombreux échanges lors des commissions et que tous les comptes de rendus en ont publiés le contenu. De plus, ce dispositif est lancé à titre expérimental avec un bilan à l’issue de la première année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose de mettre en place un conseil municipal des jeunes à partir de janvier 2010 composé de 15 jeunes de 10 à 13 ans élus à bulletin secret.

19 votants pour - 2 oppositions et 2 abstentions.

09/100 – Convention de mise à disposition des bâtiments communaux

Vu les demandes formulées par l’Association Familles Rurales de Chaingy, Les Jardins de Chaingy, le Secours Populaire et le Relais des Assistantes Maternelles « Les champs d’eau Ré » du SIVOM du canton de Meung-sur- Loire, concernant la mise à disposition de bâtiments communaux nécessaires à leurs activités respectives.

Vu l’avis favorable de Monsieur FAUGOUIN et de Madame GASCHAUD, Maire-Adjoint, relatif à la mise à disposition de bâtiments communaux au profit de ces diverses associations,

Il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition des bâtiments communaux avec l’Association Familles Rurales de Chaingy, Les Jardins de Chaingy, le Secours Populaire et le Relais des Assistantes maternelles « Les champs d’eau Ré » du SIVOM du canton de Meung-sur-Loire, à compter du 12 octobre 2009, pour une activité régulière dans ces locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition des bâtiments communaux avec l’Association Familles Rurales de Chaingy, Les Jardins de Chaingy, le Secours Populaire et le Relais des Assistantes Maternelles « Les champs d’eau Ré » du SIVOM du canton de Meung-sur-Loire à compter du 12 octobre 2009 et autorise le Maire à signer les conventions à intervenir. Adopté à l’unanimité.

09/101- Protocole de mise à disposition d’informations géographiques par la commune de Chaingy

M. le maire propose au conseil municipal la signature d’un protocole de mise à disposition d’informations géographiques avec la Sté Télé Atlas France SARL.

Celle-ci dispose d’un vaste domaine de compétence et d’un grand savoir-faire dans le domaine de la production et la commercialisation de base de données numériques contenant des données géographiques, topographiques et relatives au trafic et au transport.

La commune s’engage à transmettre à la fin de chaque semestre l’ensemble des modifications géographiques (créations routières, modifications du réseau routier, changement noms de rues, de numéros de voies, sens de circulation, etc…. limitations de vitesse) survenues sur la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la signature de ce protocole avec la Sté Télé Atlas et autorise M. le Maire à le signer ainsi que les conventions à venir dont les dispositions contractuelles seraient communes au protocole d’accord avec la Sté Télé Atlas afin de garantir le principe d’équité. Adopté à l’unanimité.

09/102- Rapport d’activité du SIVOM au titre de l’année 2008

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple,

Vu le rapport 2008 sur l’activité du syndicat,

Entendu l’exposé de M. Le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le rapport d’activité 2008, présenté par le syndicat. Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Port des vêtements de travail par les agents des services techniques : M. Bruno CHESNEAU explique que ceux-ci ne sont pas adaptés aux conditions des agents et ne conviennent plus. Pour remédier à ces soucis, le renouvellement du contrat est engagé auprès d’un autre prestataire.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur le Maire lève la séance à vingt deux heures cinquante sept (22h57).Commune de CHAINGY – 14/10/09 69

S O M M A I R E

09- 83 Rapport d’activité du SMIRTOM au titre de l’année 2008 59

09- 84 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif au titre de l’année 2008 59

09- 85 Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire 59 09- 86 Approbation du tableau des effectifs 60

09- 87 Révision du régime indemnitaire au profit du personnel communal titulaire et contractuel 62

09- 88 Budget Principal : Décision Modificative N° 2 63 09- 89 Budget Annexe de l’Eau : Décision Modificative N° 1 64

09- 90 Budget Annexe Zone d’Activités des Pierrelets: Décision Modificative N° 1 65

09- 91 Dotation au Comité de jumelage pour les sinistrés du tremblement de terre en Italie 65

09- 92 Vote d’une subvention complémentaire 65 09- 93 Achat de terrain à Monsieur et Madame JOUSSON 66

09- 94 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable concernant le changement d’huisseries du logement impasse de la Chatonnière 66

09- 95 Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager concernant l’extension de la zone d’activités 66

09- 96 Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-11 ans : Règlement intérieur et fiche d’inscription 66

09- 97 Accueil de Loisirs Sans Hébergement 11-14 ans : Règlement intérieur, fiche d’inscription et tarifs 67

09- 98 Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups : Règlement intérieur 67 09- 99 Conseil municipal de jeunes 67 09- 100 Convention de mise à disposition des bâtiments communaux 68

09- 101 Protocole de mise à disposition d’informations géographiques par la commune de Chaingy 68

09- 102 Rapport d’activité du SIVOM au titre de l’année 2008 68

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers,