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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat accueil de groupe avec Ligue Enseignement Dordogne 2026.59)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOLIDLTN
OBJET
Contrat d'accueil de groupe
avec I'association La ligue
de l'Enseignement de la
Dordogne - Séjour du
02 I 08 I 2026 au 07 I 08 I 2026,
dans le cadre des accueils
de loisirs
DECISION NO2026.59 *** * * ***,l( ***t<*****:l( * ***
Nomenclature rf L7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU:
- les articlesL2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 30.03.2026 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
DEGIDE
ARTICLE 1 :
ll convient de passer un contrat avec la Ligue de l'Enseignement de la Dordogne pour le séjour qui aura lieu du 02 août 2026 au 07 août 2026, dans le cadre des accueils de loisirs.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, la Ligue de I'Enseignement de la Dordogne percevra la somme de 3 910 €.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
A UN, le - 2 JUIL. 202t
ire,
DAZAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécatoire de cet acte et inJorme qui celui-ci peutfaire I'objet d'un recours pour excès de potmoir devant le Tribunal de Poiliers dans un ülai de 2 mois à compler de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Acte rendu exécutoire après
en Sous-Préfecture le : ......
transmission
.-. Z.lUlL,. .?01§
Publié le
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le
- 2 JU|L, 202§ Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260702-DEC2026-59-AI
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026