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Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat UNCMT pour séjour du 21 au 25.07.2025 accueils de loisirs 2025.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Contrat d’accueil de groupe
UNCMIT de Grandcamp
Maisy pour un séjour du 21
au 25/07/2025, dans le
cadre des accueils de loisirs
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.14
SKK KE KR KE OH Ke 2e De Ke Ke ke 2e ke ke 2 Ke Ke
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un contrat avec UNCMT (Union Normande Des Centres Maritimes et Touristiques) de Grandcamp Maisy pour le séjour qui aura lieu du 21 au 25 juillet 2025, dans le cadre des accueils de loisirs Espace jeunes.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, l'UNCMT percevra la somme de 4 835.90 €.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
A LOUDUN, le 97 MAR 205
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire TT transmission
en Sous-Préfecture le : . 7.MARS 2075 nee
Publi le : © 7 MARS 2075 nn nn ns nn nn nn nn nn sn sn mn m nm
Notifié le : ............................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250307-DEC2025-14-AI
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025