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Arrêté - 39 pm circulation pour la journee nationale du souvenir 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 39 pm circulation pour la journee nationale du souvenir 19 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Mesures
provisoires
de
circulation
-
Journée
nationale
du
souvenir
et
de
recueillement
à
la
mémoire
des
victimes
civiles
et
militaires
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
en
Tunisie
et
au
Maroc.
DIR
TRANQ
PUB/AR-2024-39
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-2
et
L.2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-3
et
R.417-10:;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
la
loi
n°2012-1361
du
6
décembre
2012
relative
à
la
reconnaissance
du
19
mars
comme
journée
nationale
du
souvenir
et
de
recueillement
à
la
mémoire
des
victimes
civiles
et
militaires
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
en
Tunisie
et
au
Maroc,
Vu
le
décret
n°89-655
du
13
septembre
1989
relatif
aux
cérémonies
publiques,
présences,
honneurs
civils
et
militaire;
Considérant
que
le
Maire
est
responsable
des
cérémonies
publiques
dans
sa
commune
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
particulières
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
commémoration,
organisée
le
mardi
19
mars
2024
(rassemblement
devant
la
stèle
du
19
mars
1962,
dépôt
de
gerbes,
allocutions
et
sonneries).
ARRETE
Article
1°:
La
circulation
sera
momentanément
interrompue
le
mardi
19
mars
2024
entre
16h00
et
19h00
rue
de
Montfort
portion
comprise
entre
le
mail
de
la
Colombe
et
la
rue
Magloire
Aristide
Barré
et
rue
Pierre
Brossolette
ceci
pendant
les
allocutions
au
Monument
aux
Morts
Place
Monseigneur
Roméro.
Article
2
: Un
sens
unique
provisoire
de
circulation
est
établi
dans
la
voie
suivante :
rue
de
Montfort,
continuité
de
la
rue
Magloire
Aristide
Barré
vers
et
jusqu'à
l'avenue
de
Stalingrad
Nord
permettant
aux
riverains
de
regagner
la
RN10
au
jour
et
à
l'heure
prévue
à
l'article
1°.
Article
3
:
La
circulation
sera
interdite
rue
Pierre
Brossolette
et
rue
de
Montfort
portion
comprise
entre
le
centre
technique
municipal
(50
rue
de
Montfort)
et
la
rue
Magloire
Aristide
Barré.
Seuls
seront
autorisés
à
circuler
les
véhicules
des
services
de
secours
et
d'incendie,
de
sécurité
et
de
police.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
angles
des
rues
de
Montfort
et
Pierre
Brossolette
ainsi
que
rue
Pierre
Brossolette
portion
comprise
entre
la
rue
de
Montfort
et
le
parc
des
Bateleurs
au
jour
prévu
à
l’article
1°,
Article
4
:
Un
dispositif
de
protection,
la
signalisation
verticale
correspondante
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Ville
dès
le
samedi
16
mars
et
jusqu’au
mardi
19
mars
19h00,
soit
48h
avant
la
mise
en
fonction
par
la
police
municipale
des
déviations.
\
Trappes,
la Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Vite
-
!.
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr
!
f
f
fi
PP
(os Article
5
:
Les
mesures
de
circulation
seront
assurées
par
la
Police
Municipale.
Les
périodes
de
l'interdiction
sus
mentionnés
pourront
être
raccourcies
ou
rallongées
en
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques.
Article
6
:
Les
différentes
restrictions
édictées
aux
articles
ci-dessus
seront
levées
sur
l'initiative
de
la
Police
Municipale,
dès
que
la
circonstance
le
permettra.
Article
7
:
Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
le
présent
arrêté,
sera
poursuivi
conformément
à
la
loi.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Trappes.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
10
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
tranquillité
publique,
Madame
Sandrine
GRANDGAMEBE,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
réussite
scolaire
et
de
la
vie
culturelle,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt, Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Le
Maître
de
Cérémonie
et
les
associations
d’Anciens
Combattants,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
7
l
MARS
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes