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Arrêté - 2024 089 journée nationale du souvenir 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 089 journée nationale du souvenir 19 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tempeuve ARRÊTÉ ,
N° 2024-089
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales, articles L 2213.12 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10 al. 2-10 et suivants, R 325,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Considérant qu’en raison de l’organisation des cérémonies officielles se déroulant au Monument
aux Morts, place du Général de Gaulle, il y a lieu de règlementer le stationnement et la
circulation,
ARRÉÊTE
Article 1: Pendant le déroulement de la cérémonie à l’occasion de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires
de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, au Monument
aux Morts et sur la place du Général de Gaulle le mardi 19 mars 2024, le
stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant de 15h00
à 20h00 sur les deux rangées face au Monument aux Morts.
Atticle 2: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Atticle 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le
Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la
Gendarmerie de PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 13 mats 2024
Le Maire,
Luc MONNET