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Compte-Rendu - CR Conseil 2007 01 15
Document publié le Lundi 15 janvier 2007 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2007 01 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 janvier 2007
Présents : M.L. Dubois, R.Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, L. Bourgeois, A. Bunet, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.
Absents : Y. Béard, A. Cachot, J.M. Chanal, J.J. Roche, M. Jannin.
Secrétaire de séance : J.P. Soulier.
Le CR du Conseil Municipal du 13 novembre 2006, après lecture, est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
Institution d’une taxe sur les terrains nus rendus constructibles : se référant à l’article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, le Conseil Municipal par 9 voix pour et 1 abstention, décide d’instituer sur le territoire de la Commune, à partir du 1 er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (taux réel 6,66%) (documents consultables en Mairie).
A.T.E.S.A.T : convention d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour raison de Solidarité et d’Aménagement du Territoire : les services de la D.D.E. ayant constaté un trop perçu de 510,46€ concernant les redevances de la Commune en 2004 et 2005, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec la D.D.E. la convention de transaction permettant de régulariser la situation.
La convention d’Assistance Technique étant arrivée à échéance en décembre 2006, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention (missions de base) avec la D.D.E. pour l’année 2007 renouvelable 2 ans.
Tableau des emplois : à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à créer un emploi d’ouvrier polyvalent au grade d’Agent Technique Principal en place de l’emploi d’ouvrier polyvalent au grade d’agent technique qualifié, à partir du 1 er février 2007, sous réserve de l’avis favorable des commissions techniques paritaires du Centre de Gestion.
Ruremploi : à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention annuelle avec cet organisme pour un volume maximum de 500 heures.
Contrat de maintenance des logiciels informatiques de comptabilité : à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de maintenance pour une durée de 3 ans (812€/an).
Accord limitant l’ouverture des grandes surfaces les dimanche et jours fériés : par 6 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal apporte son soutien aux demandes de négociations que réclament les centrales syndicales (CGT , FO , CFDT , CFTC) et l’Union Artisanale auprès des pouvoir publics.
Questions diverses :
En signe de soutien à l’enfance tibétaine, le drapeau tibétain flottera au fronton de la Mairie quelques jours entourant le 7 mars.
Liste des demandes de travaux et des permis de construire depuis le 13 novembre 2006 :
Met Mme F. Weber, abri de jardin ; M. et Mme A. Moro, piscine ; M . et Mme D. Bersot , modification de toiture.
Puits de St Pierre: la demande de subvention a été adressée au Conseil Général, il y a plusieurs mois, nous attendons une réponse avant d’entreprendre les travaux.
La F.C.P.E. du Lycée de la Plaine de l’Ain signale la tenue d’un forum le 17 mars à l’Espace 1500 à Ambérieu pour sensibiliser les jeunes et moins jeunes aux problèmes liés à l’alcool et aux stupéfiants.
PLU : réunion de la commission le 16 janvier 2007.
Bief du moulin : nécessité d’un désensablage complémentaire, travaux en cours.
Fin de séance : 21h30 Questions du public :
M. Bros fait part de son mécontentement concernant la désinvolture de certains chauffeurs des « camions poubelle ».
De nombreux participants à la réunion s’inquiètent de la présence, en limite de la commune de Douvres, d’une concentration de gens du voyage inhabituels et de l’atmosphère d’insécurité qui en résulte.