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Compte-Rendu - CR Conseil 2007 05 14
Document publié le Lundi 14 mai 2007 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2007 05 14)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 mai 2007
Présents : M.L. Dubois, L. Rossetti, G. Bellaton, L. Bourgeois, Y Béard, A. Bunet, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.
Représentés : R. Dassonville pouvoir à L. Rossetti, J.M. Chanal pouvoir à B. Riboreau. Absents : A. Cachot, M. Jannin, J.J. Roche. Secrétaire de séance : J.P. Soulier.
Le CR du Conseil Municipal du 26 mars 2007, après lecture, est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
Le taux de promotion pour les avancements de grade est reporté, pour des raisons administratives, à la réunion de juillet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification du tableau des emplois selon les directives de la loi du 19 février 2007.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention de mandat avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain pour la réalisation de travaux d’éclairage public (2 points d’éclairage sur le parking et 1 sur la place pour une somme de 4500€ dont 1404,25€ à la charge de la commune) et à solliciter les subventions possibles.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la remise gracieuse d’une pénalité de 32€ demandée à un administré de la commune pour retard de paiement d’une taxe d’urbanisme.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’adhésion de la commune de Douvres au Fonds de Solidarité Logement pour une somme de 261,30€ (soit 0,30€ par habitant).
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne mandat au Président du Centre de Gestion de l’Ain pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective concernant le personnel communal.
Suite à une consultation selon la procédure adaptée, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise EUROVIA pour réaliser l’aménagement du secteur mairie- école pour un montant de 135 664,73€ et autorise le Maire à signer tous documents afférents.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise ENERPOL pour réaliser le diagnostic chauffage de la nouvelle mairie (coût 5472€ HT subventionné à 70% par la Région) et autorise la Maire à solliciter les aides possibles et à signer tous documents s’y rapportant.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la restauration du vitrail Saint-Joseph de l’Eglise (coût 2800€ HT pouvant être subventionné à 37% par le Conseil Général) et autorise le Maire à solliciter l’aide du Département et à signer tous documents associés à ces démarches.
Questions diverses :
Permis de construire et déclarations de travaux depuis le 26 mars 2007 : Mme M. Durand : ouverture porte de garage ; M. G. Miquet : réfection de façade ; M. E. Mendez : mur clôture ; M. F Merle : portail-portillon ; M. J. Tenand-Michel : clôture ; M. M. Balain : clôture ; M. Mme J. Lardy : garage.
G. Bellaton signale qu’une seule coupe de bois n’a pas encore été évacuée. Il se renseignera pour en connaître la raison.
Le Conseil Municipal indigné déplore les actes de vandalisme qui sont survenus à Douvres dernièrement. Les contribuables devront assumer les frais !
Fin de séance 21h25.