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Arrêté - 2025 1481 PM Atlanroute 16b 8 Mai 1945 travaux refection de tranchees
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h22 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1481 PM Atlanroute 16b 8 Mai 1945 travaux refection de tranchees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Te
Dhpallue
Françai
RÈTE
2
=
/
|
?
Certifié
exécutoire par
le
Maire
SRI
222
Font
Gill
Éroie
de
DE
Compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
Le
.
MON
9
NUY.
LUZ)
POLICE MUNICIPALE
LUE
æ@
02
51
55
2955
FB/PR N° 2025
- 1481-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
du
8
mai
1945,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
de
tranchées,
réalisés
l’entreprise
ATLANROUTE
par
l’entreprise
ATLANROUTE
pour
le compte
de Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-93
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10: Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
ATLANROUTE
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité,
16bis
rue
du
8
Mai
1945
pour
des
travaux
de
réfection
de
tranchées,
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
au
16bis
de
la
rue
du
8
Mai
1945
nécessitent
un
fort
empiétement
en
plein
milieu
de
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
A
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute,
il convient
d'organiser
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
la
suppression
de
toutes
les
places
de
stationnement
dans
la
rue
précitée
pour
exécuter
les
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
cheminement
des
piétons
est
interdit
au
droit
et
dans
la
zone
de
chantier.
Les
chauffeurs
de
l'entreprise
Atlanroute,
compte
tenu
du
fort
gabarit
des
camions,
sont
exceptionnellement
autorisés
à
circuler
en
marche
arrière
et
repartir,
dans
la
rue
du
8
Mai
1945,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Information
importante
:
Pour
les
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l'école
Bocquier
du
8
Mai
1945,
l'accès
pour
les
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
camions
et
en
toute
sécurité.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
-
L'accès
et
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdite
au
public.
-
L'entreprise
Atlanroute
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
à
l'intersection
rue
Henri
Collinet
et
rue
du
8
Mai
1945,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5 -
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
17
novembre
2025
au
vendredi
28
novembre
2025.L'intervention
pour
les
travaux
aura
une
durée
de
2
heures.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
novembre
2025.