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Arrêté - 2025 383 PM Atlanroute 32 rue des Couvreurs travau
Arrêté - 2025 059 PM Atlanroute 21 rue de la Cornue travaux
Arrêté - 2025 513 PM Atlanroute 32 rue eds Couvreurs travau
Arrêté - 2023 714 PM Atlanroute boulevard du Marechal de La
Arrêté - 2024 569 PM Atlanroute 91 rue de la Cornue travaux
Arrêté - 2024 1472 PM Atlanroute 21 rue de la Cornue travau
Arrêté - 2023 775 PM Atlanroute 13 rue de la Cornue travaux
Arrêté - 2023 1179 PM Atlanroute rue de la Cornue travaux de refection de tranchees pour le compte dAllez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1179 PM Atlanroute rue de la Cornue travaux de refection de tranchees pour le compte dAllez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
dt L
Dora
Tee
a
,
|
EE
SAINT
GILLES
LL
Fant
Cl
Ce
LL
Certifié exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
EP.
POLICE
MUNICIPALE
15
$
18
R
0251552955
FB/PR N°
2023
- 1179-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
le
boulevard
De
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
des
Epinettes,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
de
tranchées,
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute,
pour
le compte
D'Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-41,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
le
boulevard
De
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
des
Epinettes,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE. ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée,
sur
le trottoir
par
des
engins
de
chantiers
et
des
manœuvres
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
tout
le
temps
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos
est
interdit
dans
la
rue
précitée.
La
rue
précitée
sera
fermée
totalement
coté
montant
et descendant
par
des
barrières
de
chantier
avec
les
panneaux
signalisations
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
devront
être
mis,
pour
prévenir
les
usagers.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue
précitée,
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
la
suivante
:
Rue
des
Epinettes
et
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
lundi
2
octobre
2023
au
lundi
13
octobre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02,51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
leDirecteur
des
Services
Techniques
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
septembre
2023.
Le
Maire
François.
Blanc
’: