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Arrêté - 2023 1298 PM Atlanroute 8 rue du Petit Port travaux de refection de tranchees pour le compte de GTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1298 PM Atlanroute 8 rue du Petit Port travaux de refection de tranchees pour le compte de GTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
go
ANR
IRETRR
ES
©
.
.
CROIX
DE
VIE
ke
24
OCT
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2023-
1298-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
du
Petit
Port,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées,
réalisées
par
l’entreprise
Atlanroute,
pour
le compte
GTP.
Le
Mäire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
là
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
,8
rue
du
Petit
Port,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
dont
le
siège
se
situe
au
— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
-
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
au
8
rue
du
Petit
Port
nécessitent
un
fort
empiétement
de
chaussée,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camion
de
chantier.
Toutes
les
places
de
stationnement
du
6
au
10
rue
du
Petit
Port
se
trouvant
à
l'opposé
du
chantier
sont
supprimées
temporairement
pour
éxécuter
les
travaux.
Par
conséquent,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
du
sens
unique,
il convient
de
fermer
la
rue
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
pendant
les
travaux.
Le
trottoir
sera
condamné
montant
et
descendant
au
droit
du
8
rue
du
Petit
Port.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
est
interdit.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
au
droit
de
l’habitation,
coté
montant
et
descendant
avec
les
panneaux
chantier
ou
un
affichages
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
les
panneaux
JH
ou
un
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
sera
mis
à
l'intersection
de
l'avenue
du
Vieux
Mole
et
avenue
du
Docteur
Potel,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Toutes
lies
places
de
stationnement
du
6
au
10
rue
du
Petit
Port
se
trouvant
à
l'opposé
du
chantier
sont
supprimées
temporairement
pour
exécuter
les
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
30
octobre
2023
au
vendredi
17
novembre
2023.
La
durée
des
travaux
dans
la
journée
durera
1
heure.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
©
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directe
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
prés
une
copie
leur
est
adressée.
.des
Services
Techniques
e
et
la
Police
Municipale
5 dont
une
ampliation
ou
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 23
octobre
2023.
Le
Maire
François{Blanchet.