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Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Rapport d’activité
2023
rodezagglo.fr 2
Sommaire
Rodez agglomération et les 8 communes ........................4
Rétrospective ........................................................................6
AXE 1 / Développement économique,
attractivité du territoire, cohésion sociale .........................7
Développement économique, emploi ............................8
Enseignement supérieur, recherche ................................11
Culture ..................................................................................12
Sports ...................................................................................14
Prospective et stratégie territoriale ...................................16
Projets urbains .....................................................................18
Habitat et équilibre social de l’habitat ...........................20
Cohésion sociale et politique de la ville ........................22
Santé ....................................................................................24
Patrimoine ...........................................................................25
Tourisme.................................................................................26
AXE 2 / Cadre de vie, gestion du patrimoine ................27
Assainissement, milieu aquatique ....................................28
Eau potable ........................................................................29
Prévention et gestion des déchets ...................................30
Patrimoine communautaire .............................................32
Mobilité, transports publics, routes ...................................37
AXE 3 / Les moyens et les ressources ..............................41
Finances ..............................................................................42
Ressources humaines ........................................................44
Autres missions transversales ............................................46
Politique contractuelle et soutien aux communes ........48
Transition écologique ........................................................50 3
Edito
Christian Teyssèdre
président de Rodez agglomération
maire de Rodez
Depuis le 25 août 1964, les initiatives et les réalisations en-
treprises par l’agglomération ont dynamisé notre territoire,
en faisant un modèle de succès alliant préservation du
cadre de vie, développement économique et solidarité
active entre les habitants.
L’union des huit communes formant l’agglomération a
permis à ces dernières de gagner en autonomie et de
se développer, leur assurant désormais une influence sur
l’ensemble du département.
Notre intercommunalité met au premier plan le dével-
oppement économique et l’attractivité du territoire
aveyronnais. Conscients des richesses patrimoniales de
notre territoire, les élus locaux, avec le soutien des agents,
ont constamment œuvré pour créer un cadre de vie
agréable, tout en valorisant notre patrimoine. À cette fin,
Rodez agglomération s’efforce de mobiliser les ressources
financières nécessaires pour la réalisation de divers pro-
jets, toujours dans un esprit innovant et respectueux des
préoccupations environnementales.
Le professionnalisme et l’engagement des 249 agents,
travaillant aux côtés des élus au service du territoire et de
ses habitants, ont rendu possibles les nombreuses réalisa-
tions présentées dans ce rapport d’activité. 4
RODEZ AGGLO
Après quatre longues années de travaux,
perturbés par la crise sanitaire puis la
pénurie des matériaux, l’école des Quatre
Rives est transformée.
L’établissement a été restructuré et
rénové de la façon suivante : une nouvelle
entrée et une garderie ont été créées,
la cantine a été agrandie, les salles
de classe rénovées et l’ensemble des
niveaux a été mise en accessibilité.
Le résultat est à la hauteur des attentes
et donne complète satisfaction aux
élèves, au corps enseignants ainsi qu’au
personnel communal.
LE MONASTÈRE
SAINTE-RADEGONDE
SÉBAZAC-CONCOURÈS
LUC-LA-PRIMAUBE
Vers un projet de territoire au service des
habitants et des familles.
En juin 2022, les communes de Druelle
Balsac, Le Monastère, Sainte-Radegonde et
Sébazac-Concourès ont lancé une démarche
de concertation pour élaborer une Convention
Territoriale Globale. Ce projet a été mené
en partenariat avec la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Aveyron et l’ensemble des
acteurs locaux, associatifs et institutionnels,
agissant sur les champs de la petite enfance,
de l’enfance et de la jeunesse, de la
parentalité, du handicap, de l’animation de la
vie sociale et de l’accès aux droits.
Ce projet de service aux familles permettra
de renforcer la cohérence de l’offre de
services petite enfance avec les besoins
des familles ; développer des actions
transversales à l’ensemble des orientations
de la Convention Territoriale Globale,
comme le développement de la qualité
d’accueil des enfants ayant des besoins
spécifiques ; consolider et renforcer l’offre
d’accompagnement en direction des enfants
et des adolescents ; soutenir les parents et les
dynamiques d’animation de la vie sociale.
La mairie retrouve ses quartiers !
Suite à l’incendie du 17 décembre 2019,
la mairie a enfin rouvert ses portes le
15 mai avec une nouvelle architecture,
de nouvelles ambiances intérieures, de
nouveaux équipements.
Désormais, le personnel administratif
peut exercer ses missions et accueillir les
administrés dans des conditions optimales
après trois ans et demi passés à l’étroit
dans la mairie provisoire.
DRUELLE-BALSAC
Défendons notre petit patrimoine bâti !
Sainte-Radegonde est une « terre nature,
terre de résistance ».
Riche de son mémorial départemental et de
ses deux églises fortifiées, son identité de
commune rurale et préservée tient aussi à
son petit patrimoine bâti de grande qualité.
Il est important de le protéger, de le
restaurer. Tous les habitants peuvent être
partie prenante dans cette démarche : un
jardin respectueux des essences locales, des
clôtures basses plutôt que des palissades,
des choix de matériaux permettant une
bonne intégration paysagère…
La commune tient à donner l’exemple. Sa
dernière réalisation est le rétablissement
d’un magnifique mur en pierre sèche (réalisé
par Sébastien Parayre) visible depuis les
abords du bourg de Sainte-Radegonde, en
empruntant le GR62 Inières-Rodez-Conques
« Sur les pas de Pierre Soulages » tout juste
inauguré.
La journée « Sport, Santé et Bien-Etre », qui
s’est déroulée le 9 septembre 2023, atteste
de la qualité du partenariat entretenu avec le
tissu associatif, au bénéfice des habitants et
de leur bien-être.
Avec quelques 500 visiteurs et 32
associations, cette journée a connu un beau
succès.
L’objectif de l’évènement était de donner
la possibilité aux habitants de faire
connaissance avec ces structures pour leur
permettre de pratiquer un sport ou une activité
physique, nécessaire à leur santé et à leur
bien-être. 5
et les 8 communes
La pump-track Mathis, située à Onet-le-Château, a été
inaugurée au printemps 2023. Elle comprend 3 pistes
correspondant à tous niveaux d’amateurs de sports de glisse.
Vélo, trottinette ou roller, les nombreux usagers viennent
pratiquer sur l’équipement en famille ou entre amis. A
deux pas du complexe sportif de La Roque, la pump-track
s’établit sur une surface de près de 6 000 m² avec un parking
aménagé devant l’équipement. Cette réalisation a bénéficié
de cofinancements de plusieurs partenaires institutionnels :
Agence Nationale du Sport, Préfecture de l’Aveyron au titre de
la DSIL, Région Occitanie, Département de l’Aveyron et Rodez
agglomération.
ONET-LE-CHÂTEAU OLEMPS
RODEZ
Chaque été, Olemps propose différentes animations
à ses habitants. Le marché gourmand est comme
tous les ans une valeur sûre et rassemble un grand
nombre de gourmands. La saison estivale est ainsi
lancée.
L’édition 2023 n’a pas dérogé à la règle : musique
et mets appétissants constituaient la liste des
ingrédients. La Cariole et la Deryves attirent les
foules à chacune de leurs apparitions et des
préparations culinaires variées sont toujours
proposées, lesquelles ont ravi les papilles des
nouveaux participants comme celles des habitués.
La météo était de la partie pour dîner en extérieur
et la pluie a attendu la fin des festivités pour faire
son apparition. Le public est venu nombreux et
les abords de la salle 7-77 étaient bondés. Une
ambiance familiale toujours aussi conviviale grâce
à l’engagement de l’association Olemps Sourire qui
ne ménage pas sa peine pour que la fête soit belle
et réussie !
La place qu’occupe Rodez agglomération en
Aveyron et en Région Occitanie est le fruit d’un
travail collectif. Depuis 1964, année de création
de l’intercommunalité, les 8 communes réunies
autour d’un projet commun se sont données les
moyens d’agir pour faire de la Communauté
d’agglomération un territoire prospère et attrac-
tif.
Rodez agglomération, c’est 8 communes,
56 131 habitants, sur un territoire de 205 km².
Un EPCI qui fête ses 60 ans
La ville de Rodez a souhaité la
reconstruction du stade Paul Lignon.
Avec la proximité de l’Amphithéâtre et
du centre aquatique Aquavallon, un pôle
d’équipements sportifs en cœur de ville est
ainsi constitué, situation rarement observée
en France, et salué par de nombreux
professionnels du sport.
Grâce à sa situation idéale entre les Haras
et le musée Soulages, le stade Paul Lignon
permet ainsi à la ville de créer un axe
cohérent, empreint de culture, de sport, de
festivités et de nature.
Le montant global provisoire des travaux du
stade Paul Lignon s’élève à
22 461 308.11 €. 6
Rétrospective 2023
Remise kit zéro déchets aux écoles de Rodez
La biodiversité sous toutes ses formes
travaux réservoir Eau - la Boissonnade
Visite Entreprise Gély - Onet-le-Château
Festival du Développement Durable
Visite Entreprise Soulié Restauration - Rodez
Démarche CARTEES - haras de Rodez
Inauguration MSP Olemps Inauguration accueil mutualisé - musée Fenaille et Office de Tourisme Inauguration MSP La Primaube
Remise chèque Ligue contre le cancer 7
Rodez agglomération poursuit ses ac-
tions pour assurer le développement
équilibré du territoire, dans l’objectif
d’une meilleure répartition des popula-
tions et des activités, mais aussi pour
accompagner les projets, valoriser
un territoire dynamique et accueil-
lant, assurer la qualité de vie, affirmer
l’attractivité et promouvoir le tourisme.
En 2023, 25 605 M € ont été mobilisés
pour le financement de ces actions.
AXE 1
Développement
économique,
attractivité du territoire
et cohésion sociale 8
Emploi
développement éco
Rodez agglomération poursuit sa poli-
tique en faveur du développement
économique et de l’emploi.
Rodez agglomération gère 470 hectares de zones
d’activités répartis sur les 8 communes du territoire.
En 2023, Rodez agglomération a conforté sa straté-
gie pour répondre aux obligations de la Loi «Climat
et Résilience » : recensement des 2 400 parcelles
cadastrées, recherche de mail de l’ensemble des
propriétaires et occupants, du numéro SIRET, code
A.P.E….élaboration d’un questionnaire (propriétaires
et occupants) ; inventaire des bâtiments vacants
(mise à jour).
Cession Foncières
Un rythme très soutenu de cessions foncières et de
réservations foncières.
7 lots vendus, soit 34 019 m², pour un montant de 1
407 069 € HT ; 11 réservations foncières accordées,
soit 47 361 m² pour un montant de 2 911 855 € HT.
Aide à l’immobilier
d’entreprises
Le règlement des aides à
l’immobilier d’entreprise a été
modifié par avenant le 27 sep-
tembre 2023.
Principales modifications :
Aides sur une sélection de code
A.P.E ;
Plancher de la base subvention-
nable porté à 100 000€ HT ;
Plafonnement de l’aide augmenté
à 10 % de la base subventionnable.
La feuille de route industrielle
des territoires
Plusieurs actions ont été identifiées pour soutenir le
développement économique et industriel du terri-
toire (périmètre du consortium des 5 EPCI). Elles sont
présentées sous 4 thématiques au titre desquelles Ro-
dez agglomération pourrait candidater. Des moyens
humains et financiers seraient alloués comme suit :
- Innovation : créer des offres de logements et de
services pour répondre aux enjeux d’emploi et
d’attractivité : 0,2 ETP/mois et 40 k€ TTC de prestations
externes pour Rodez agglomération si candidature.
- Transition écologique : développer une démarche
d’Ecologie Industrielle Territoriale (EIT) en s’appuyant
sur les retours d’expérience de Rodez agglomération
et du Grand Cahors ; structurer les démarches et
l’animation de l’écosystème sur la filière hydrogène :
0,2 ETP/mois et 40 k€ TTC de prestations externes pour
Mécanic Vallée cheffe de projet de l’action.
EN
CHIFFRES
Rodez agglomération a soutenu
13 entreprises pour une montant total de
535 952 €
AMI Rebond industriel 2023
Territoire d’Industrie Aurillac-Figeac-
Rodez
. 10 entreprises rencontrées : Bosch, Défi 12, Fertilaine,
Groupe Fabre (branche environnement), KMP , Médi-
cal Concept Orthopédie, Point Bâches et Stores, SARL
Gely, Unicor et wAys Industrie
. 14 projets industriels identifiés pour 17 M€
d’investissements et 81 créations d’emplois associés
. 2 porteurs de projets fléchés sur l’AMI Rebond
Industriel :
KMP à Olemps : « Projet Taïwan » = relocalisation en
France de productions aujourd’hui réalisées dans
des pays low-cost : 450 k€ d’investissement générant
8 emplois et bénéficiant de 225 k€ de subvention.
Point Bâches et Stores : investissements à hauteur de
400 k€ en machines pour doubler leurs capacités
avec 12 emplois créés et bénéficiant de 150 k€ de
subvention.
Ces 2 projets s’accompagnent de vente de foncier
par Rodez agglomération sur la ZA Montvert (KMP)
et la ZA Bel Air 2 (Point Bâches et Stores).
6 autres porteurs de projets sont essentielle-
ment fléchés vers des dispositifs de droit
commun dont l’accompagnement de
l’ADEME pour 2 d’entre eux (Groupe
Fabre et wAys Industrie).
En sus de l’enveloppe financière
spécifique, un appui en ingénierie
pouvait être octroyé : c’est la SARL
Médical Concept Orthopédie qui a
été sélectionnée sur Rodez agglom-
ération. 9
Halle de Rodez
EN
CHIFFRES
Plus de 200 commerces
accompagnés en 2023
Attractivité - Commerce
Depuis 2013, Rodez agglomération développe une
stratégie de management de centre-ville dans
l’objectif de renforcer l’attractivité des centres-villes et
centres-bourgs de l’agglomération. Cette méthode
transversale et collaborative, qui consiste à tra-
vailler sur l’ensemble des domaines de l’immobilier
et du logement, du transport, du commerce, de
l’animation, de la vie associative et du cadre de vie
en général, porte ses fruits.
Les résultats sont concrets : le taux de vacance com-
merciale sur le territoire de l’agglomération est de
6,6 % contre 23 % il y a une quinzaine d’années et de
12 % à l’échelle nationale.
Cette démarche est complétée par un soutien à la
création et à la rénovation des locaux commerciaux
avec la subvention « Fonds d’Intervention pour le
Commerce ». En 2023, 11 commerces ayant investi
251 921 € de dépenses subventionnables, ont béné-
ficié de l’aide en faveur du commerce de proximité,
soit 28 270 € d’aides sur fonds propres de la collec-
tivité.
Rodez agglomération soutient également
l’association des commerçants du territoire et a
financé une partie de la carte fidélité Cassiopée qui
rencontre aujourd’hui un grand succès, avec plus de
3,5 millions d’euros par an de transactions.
En 2023, le service Attractivité-Commerce de Rodez
agglomération a accompagné plus de 200 acteurs
du commerce sur le territoire.
Le service commerce œuvre en faveur du projet de
la halle de Rodez par des études de programmation,
de faisabilité, de marché et dans la recherche des
commerçants. A ces actions, se rajoute la prépara-
tion des documents réglementaires : cahiers des
charges, règlement du concours de présentation,
règlement d’utilisation de la halle…
Enfin, le programme Action Cœur de Ville, qui a
débuté en 2018 à Rodez, est renouvelé pour 3 ans
Compétences : structurer un pôle de compétences
agroalimentaire : 0,5 ETP et 60 k€ TTC de prestations
pour Territoire d’Industrie, chef de projet de l’action;
structurer un pôle de compétences Bois : 0,5 ETP et
60 k€ TTC de prestations pour Territoire d’Industrie
chef de projet de l’action ; créer une usine-école afin
de conforter les pôles économiques industriels : 0,4
ETP/mois et 50 k€ TTC de prestations externes pour
Rodez agglomération.
- Foncier : étudier l’opportunité et la faisabilité de
créer un ou plusieurs sites « clés en main » pour pré-
parer l’avenir et répondre aux attentes des porteurs
de projets (parc d’activité nouvelle génération, …)
: 0,2 ETP/mois et 50 k€ TTC de prestations externes
pour Rodez agglomération si candidature.
supplémentaires. Le dispositif Action Cœur de Ville
phase 2 est un programme ambitieux pour Rodez
agglomération qui vise à promouvoir le développe-
ment durable, la revitalisation urbaine et la qualité
de vie au cœur de la ville. Avec une durée de mise
en œuvre de 2023 à 2026, cet avenant met en avant
plusieurs axes d’intervention, essentiels pour favoriser
le dynamisme économique, la préservation de
l’environnement et l’amélioration de l’habitat dans le
centre-ville : la Nature en Ville, le soutien au Com-
merce de Proximité, la Décarbonation des Mobilités,
la Sobriété Foncière, l’Isolation des Bâtiments Publics,
les Aides à la Rénovation de l’Habitat de Centre-Ville,
l’Opération de Réfection des Façades. Cet avenant
s’inscrit dans une démarche globale de développe-
ment durable, de préservation du patrimoine et
d’amélioration de la qualité de vie au cœur de notre
ville. Grâce à ces actions, Rodez agglomération
renforce l’attractivité économique, sociale et envi-
ronnementale de Rodez, en créant un cadre propice
à l’épanouissement de tous ses habitants. 10
Emploi
développement éco
Dispositif Incubateur - Pépinière
Hôtel d’entreprises (IPH)
29 entreprises accompagnées
40 formations proposées
294 heures de formations réalisées
9 ateliers collectifs
1évènement : l’incendie du 8 août
1 animation : le startmeup
90 % : taux de survies à 3 ans
StartmeUup
Maison de l’Economie
StartmeUup
Formation à la Maison de l’Economie 11
Enseignement supérieur
recherche
Un campus universitaire pour la rentrée
2024/2025 2023 a vu grandir le bâtiment d’enseignement, il sera
terminé au mois de mai 2024.
Les étudiants et enseignants investiront les lieux à la
rentrée 2024.
- le bâtiment d’enseignement INU Champollion
Le budget CPER 2021-2027 vient abonder de
800 000 € le projet de construction du bâtiment. La
Convention d’application du volet ESRI du Départe-
ment de l’Aveyron est réceptionnée.
- le restaurant Universitaire :
nombre de repas servis :
38 530 (soit 8 566 repas
en plus qu’en 2022)
7 603 repas au tarif à
3,30 € (non boursier)
et 29 502 à 1 € (pour
les étudiants boursi-
ers)
Le concours
d’architecture pour la
réalisation du restaurant
universitaire a été attribué le
18 juillet 2023. Le lauréat est
CL Architecture. La Région Occitanie assure la
maîtrise d’ouvrage déléguée du projet. La livraison
est annoncée pour le 1er trimestre 2026. Le CROUS
de Toulouse sera gestionnaire de ce nouvel équipe-
ment.
- le gymnase :
La réalisation d’un gymnase en lieu et place de
l’actuel boulodrome a été programmée dans le con-
trat Etat Région 2021 – 2027. Il permettra d’accueillir
également les étudiants de la filière STAPS.
La convention d’application CPER 2021-2027 est
proposée pour 5,2 M€. Le programme technique est
en cours de construction. La maîtrise d’ouvrage sera
assurée par l’Etat.
Vie étudiante . Salon Studyrama les 4 février et 2 décembre 2023 à
la salle des fêtes de Rodez,
. Rencontres trimestrielles avec l’AFEV
EN
CHIFFRES
3 037 étudiants (2 446 en 2008)
68 formations dispensées
Le Shéma Local Enseignement Supéri-
eur (2022-2027)
Un document stratégique réalisé en régie permet-
tant une déclinaison locale du Schéma Régional
de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de
l’innovation (S.R.E.S.R.I) : Nouvelles formations – per-
spectives de développement sur les filières de Rodez
agglomération.
Une synthèse du diagnostic a été réalisée, une
identification des enjeux pour le territoire Rodez ag-
glomération élargi à l’Ouest Aveyron est en cours
de finalisation pour une orientation en COPIL du
Schéma Local ESRI, en janvier 2024. Les enjeux seront
traduits sur des fiches actions courant 2024, pour une
signature du Schéma fin 2024.
Exemple : Une nouvelle formation proposée en lien
avec les professionnels : DEUST pharmacie pour la
rentrée 2024.
Construction Campus universitaire
Futur campus universitaire 12
Les musées de Rodez agglomération
L’année 2023 a été marquée par le réa-
ménagement de l’espace d’accueil du
musée Fenaille afin d’y intégrer l’Office
de tourisme de Rodez agglomération.
Plusieurs manifestations ont marqué cette
année de transition et de réorganisation
au sein de cette nouvelle direction.
Le musée Fenaille a accueilli dans la salle des
statues-menhirs une scène brodée monumentale
créée par l’artiste ukrainien Nikita Kravtsov et la
brodeuse Camille Sagnes Kravtsova (du 29 juin au
3 décembre 2023).
L’exposition Rolling et les statues-menhirs remontée
à l’occasion des 20 ans du musée Fenaille a été
prolongée jusqu’au 17 septembre 2023. La fréquen-
tation a augmenté de 20 % (29 007 entrées)
Au musée Denys-Puech, l’exposition Le terrain (du
22 octobre 2022 au 5 mars 2023) a investi plusieurs
niveaux du musée.
À partir du 7 juillet, un nouvel accrochage de la col-
lection permanente intitulé Collection, une histoire
de la peinture, s’est déployé au rez-de-chaussée
ainsi qu’au premier étage. L’accueil du musée a
été modifié, offrant une nouvelle place de choix à la
sculpture La Sirène de Denys Puech. La fréquentation
a augmenté de 5 % (7 499 entrées).
Les travaux d’intégration de l’Office de tourisme ont
été réalisés de juin à octobre en conservant le mu-
sée Fenaille ouvert au public. Le nouvel espace
inauguré le 26 octobre réunit une zone
d’accueil touristique, une librairie-bou-
tique ainsi qu’une banque d’accueil
commune accessible depuis une
seule entrée.
Le Pays d’art et d’histoire a été
mobilisé par la mise en place de
nouvelles procédures (organisa-
tion interne, système de réserva-
tion et billetterie, grille tarifaire
unique…).
. 202 visites ont été programmées
pour 4 489 visiteurs individuels, 87 pour
des groupes adultes (2 637 bénéficiaires)
et 4 conférences-projections ont eu lieu (805
personnes).
. 231 classes ont été accueillies dans les musées et
sites patrimoniaux soit 5 341 élèves.
. Un travail de fond s’est poursuivi avec des structures
du champ médico-sociale pour 502 bénéficiaires.
. Montage et édition du 4e opus de Paroles de Ruthé-
nois, tournage d’un moyen métrage sur l’entreprise
Drimmer
. Conception et édition du premier livret-jeu du PAH,
traduction en anglais et en espagnol du Parcours
Rodez, au fil de la ville.
EN
CHIFFRES
231 classes ont été accueillies
dans les musées et sites
patrimoniaux soit
5 341 élèves
Le saviez -vous ?
La nouvelle librairie-boutique propose plus
de 120 références à la vente dont une im-
portante sélections d’ouvrages à découvrir.
Culture
Scène brodée - salle des statues menhirs - musée Fenaille
Collection - une histoire de la peinture - musée Denys-Puech
Inauguration espace accueil mutualisé Office de Tourisme - musée Fenaille 13
Soutien aux associations culturelles
Le montant total des subventions allouées s’est élevé
à 282 000 €.
Rodez agglomération soutient les associations con-
ventionnées :
- MJC de Rodez labellisée Scène Conventionnée,
- Oc’Live labellisé scène de musiques actuelles -S
MAC pour la salle de concerts du Club.
Rodez agglomération a souhaité également soutenir
de nouveaux partenariats avec le théâtre municipal
d’Onet-le-Château La Baleine et les Amis du musée
Soulages.
Enfin, Rodez agglomération a soutenu financière-
ment les manifestations suivantes : le Festival Existe
par le cirque des Petites Natures en juin à Rodez ; les
représentations théâtrales « Les Misérables » à Rodez,
une création de Rutènes en scène en juillet ; la rési-
dence et les représentations de «La puce à l’oreille”
du Club Dramatique à l’Abbaye du Monastère en
août ; le récital lyrique de Contre-courant et Auguste
Truel en août à la cathédrale de Rodez ; l’exposition
photos « Les invisibles du clocher » des Amis de la
Cathédrale place de la Cité à Rodez tout l’été ; le
festival du livre jeunesse de Sainte-Radegonde en
octobre.
Le saviez -vous ? Près de 60 000 spectateurs ont assisté au
spectacle Sons et lumières Cathédrale,
Place d’Armes, du 2 au 27 août, pour la
seconde année de cette création artistique
inédite, sonore et visuelle, racontant l’his-
toire de l’édifice multiséculaire, spectacle
entièrement gratuit et porté par Rodez
agglomération.
Conservatoire à rayonnement départemental
Les missions du CRDA se déclinent en missions
d’enseignement initial, d’éducation artistique et culturelle,
notamment en direction des enfants d’âge scolaire et des mis- sions de développement des pratiques artistiques des ama-
teurs. Le CRDA assure également la diffusion des productions
liées à son activité pédagogique et à l’accueil d’artistes.
Rodez agglomération, propriétaire de l’établissement, met gra- cieusement à disposition l’école de musique, au conservatoire, et contribue à son fonctionnement en versant une contribu-
tion de 439 539,88 € au syndicat mixte du conservatoire.
Oc Live - Rodez
Le Club Dramatique - La puce à l’oreille- Abbaye du Monastère 2023
Son et lumière - Cathédrale de Rodez - 2023
La Baleine - Onet-le-Château 14
Sports
CENTRE EQUESTRE DE COMBELLES Le centre équestre de Combelles a dénombré 334
licenciés, soit 10,5 % des licenciés pratiquants en
Aveyron et 73 chevaux, grands poneys, poneys et
shetlands (équidés du club et propriétaires confon-
dus). 13 manifestations de type concours de sauts
d’obstacle ou dressage ont rassemblé près de 4 000
participants. Près de 600 élèves de l’agglomération
ont bénéficié de plus de 2 330 séances pour la dé-
couverte de l’équitation.
CENTRE AQUATIQUE
La fréquentation du pôle aquatique est en hausse
de 3 % par rapport à l’année 2022.
Fréquentation du pôle aquatique
Aquavallon : 160 117 usagers
Géraldini : 38 214 usagers
dont : 39 802 scolaires : 27 206
Maternelles /Primaires et 12
596 Collèges/lycées/Staps
et 16 727 usagers venant
de clubs
Les missions principales
du pôle aquatique restent
l’apprentissage et la pra-
tique de la natation. Pour
autant, les activités telles
que l’aquagym et l’aquabike
comptent de plus en plus
d’adeptes.
Aquanat destiné aux personnes en situation de
handicap
La natation peut se pratiquer dans différents cad-
res : éducatif, rééducatif, pratique de santé, loisir ou
compétition. Les cours proposés au Pôle aqua-
tique sont accessibles à la majorité des personnes
en situation de handicap (physique, moteur, visuel,
auditif). L’approche pédagogique permet aux
nageurs de pratiquer la natation en autonomie.
Activités pour les séniors
La pratique régulière de l’aquagym améliore
le tonus musculaire, la circulation sanguine et
l’endurance. Un partenariat avec des associations
(CCAS de la ville de Rodez, le club des aînés de
Naucelle,…) a été signé et un cours par semaine
est dispensé aux seniors.
LES LOISIRS Les touristes et locaux peuvent profiter des ac-
tivités proposées par les sociétés de loisirs implan-
tées sur Combelles dans le cadre d’Autorisations
d’Occupation Temporaire avec Rodez aggloméra-
tion :
- Vert Tea Jeu, un parc eco responsable : accro-
branche, tyroliennes, paint-ball, espace ludique
- Vent’de liberté : pistes Quad, Kart cross enfants, des
Randonnées Quad ou trottinettes californiennes, …
- Club Canin du pays ruthénois : école du chiot, édu-
cation canine, agility,..
Le saviez -vous ?
Record de fréquentation au centre
équestre de Combelles : les finales régio-
nales d’Occitanie de saut d’obstacle du 18
au 21 mai (Occitanie Tour Club) ont enre-
gistré 1 600 engagés et plus de 300 chevaux
présents sur le site.
LES CHEMINS DE PETITES
RANDONNEES Le Comité Départemental de la Randon-
née Pédestre de l’Aveyron et Rodez agglo-
mération ont balisé 23 chemins de randon-
nées sur l’agglomération Ruthénoise (142 km)
soit 4 parcours supplémentaires, identifiés dans le
guide “ Suivez le guide sur les chemins de Rodez ag-
glomération” , en vente à l’Office de Tourisme.
Aquavallon
EN
CHIFFRES
198 301 : c’est le nombre d’entrées au pôle aquatique,
soit 5 659 de plus qu’en 2022,
avec une moyenne de 485
par jour.
VILLAGE DE VACANCES DE COMBELLES
Le village Vacances, exploité dans le cadre
d’une Autorisation d’Occupation Temporaire,
propose plusieurs types de logements tour-
istiques (lodge, chalets, …) ainsi que des
salles de cérémonies pour l’organisation
d’évènementiels (mariage, séminaires…). 15
LABEL TERRE DE JEUX JO PARIS 2024
Les Jeux olympiques et paralympiques de l’été 2024
seront célébrés à Paris. A cette occasion, Rodez ag-
glomération a obtenu le label « Terre de Jeux 2024 »
pour promouvoir la pratique sportive au quotidien
et faire du sport un moteur de développement
économique. En contrepartie, la collectivité profite
du coup de projecteur de ces Jeux pour promou-
voir son territoire et bénéficier d’une identité visuelle
exclusive et d’outils de communication, à relayer
auprès des clubs sportifs.
GOLF Le Golf de Rodez agglomération, sous contrat de
Délégation de Service Public, a organisé sur 136 jours
des compétitions ou animations regroupant 2 438
participants. 315 élèves du primaire et 296 lycéens
de l’agglomération ont bénéficié de 96 heures
d’enseignement dans le cadre de la délégation de
service public. 240 personnes ont été initiées lors de
72 sessions gratuites de 2 heures.
La transformation des tennis en golf indoor a été
initiée par la dépose de grave et le début de
modelage du parcours.
SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS
Rodez agglomération soutient les clubs dont
l’engagement et le rayonnement contribuent à la
valorisation et l’attractivité de son territoire : Rodez
Aveyron Football, Roc Aveyron Handball, Rodez Rugby,
Rodez Basket Aveyron, Escrime Rodez Aveyron, Judo
Rodez Aveyron, Lévézou Ségala Aveyron XV.
La collectivité soutient également les évènements
sportifs : le Championnat de France Trophée Fédéral
de Gymnastique Artistique Féminine du 12 au 14 mai
organisé par le Gym Club Ruthénois ; le 49ème Rallye
Aveyron Rouergue Occitanie du 6 au 7 juillet organisé
par l’Association sportive automobile du Rouergue ;
les Internationaux de tennis Rodez-Aveyron à Vabre
du 9 au 15 octobre organisés par le Comité départe-
mental de l’Aveyron de Tennis.
Dans le cadre de sa compétence « Soutien aux clubs
sportifs et gestion des équipements sportifs », la com-
munauté d’agglomération possède également 2
gymnases : le gymnase Mazel situé à Ro-
dez et le gymnase de La Roque, sur
la commune d’Onet-le-Château,
équipements largement mis à
disposition auprès des associa-
tions sportives locales. Durant
toute l’année, hebdomadaire-
ment ou occasionnellement,
9 associations sportives de
l’agglomération ont bénéficié
de la mise à disposition gratu-
ite du gymnase La Roque, en
dehors des horaires dédiées aux
enseignements du Lycée du même
nom.
Le saviez -vous ?
Suite à l’obtention du label site VTT-FFC et
son intégration au réseau site VTT- FFC en
2017, Rodez agglomération propose sur son
territoire 18 circuits VTT et près de 500 km
balisés.
Rodez Basket Aveyron
vtt combelles - nuuk photographies
EN
CHIFFRES
370 000 € c’est le montant total des
subventions allouées
aux 10 clubs sportifs 16
Prescrite en décembre 2021, la révision 6 du PLUi
intègre de nouvelles dispositions concernant les
Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) qui peuvent :
- porter sur un secteur ou un quartier donné (OAP
dites de « sectorielles »),
- avoir une approche plus globale sur un enjeu
spécifique (OAP dites « thématiques »).
3 OAP thématiques ont été engagées sur :
- l’amélioration du cadre de vie avec la création
d’une OAP Paysages permettant d’adapter les règles
de construction (aspect, implantation, matériaux…)
en fonction des spécificités des entités paysagères
Prospective et stratégie
territoriale
Le Plan local d’urbanisme intercommu-
nal
Un document stratégique
d’aménagement durable du territoire
qui composent le territoire de Rodez agglomération
(Ségala, Causse, Rougier).
- l’organisation des mobilités avec la création
d’une OAP Mobilités permettant le développement
des circulations douces et des solutions alternatives
à l’usage de la voiture individuelle.
- la préservation de l’environnement avec l’OAP
de la Trame Verte, Bleue et Noire (TVBN) qui a pour
objectif de préserver et restaurer un réseau de con-
tinuités écologiques (le long des haies, des prairies,
des cours d’eau, des zones humides…) ainsi que
des continuités spécifiques aux espèces nocturnes. 17
Le centre instructeur des autorisations
d’urbanisme (dit service ADS)
Le service ADS a en charge l’instruction des au-
torisations du droit des sols des 8 Communes de
Rodez agglomération depuis 2006. A partir de 2015,
d’autres communes lui ont confié l’instruction de
leurs dossiers en prestations de service. Aujourd’hui,
ce service instruit les demandes et apporte les
renseignements nécessaires aux propriétaires, aux
architectes ou constructeurs pour les aider dans
leurs démarches et la compréhension de la régle-
mentation sur un territoire de 30 communes sur
lequel vivent plus de 88 000 habitants.
La dématérialisation des demandes poursuit sa pro-
gression en 2023 avec près de 24 % des demandes
d’ADS déposées sur la plateforme dédiée (contre
14 % en 2022).
EN
CHIFFRES
4 858 dossiers instruits par le
service ADS sur les
30 communes en 2023
Lancement de la modification n° 5 du
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cette procédure de modification a été engagée fin
2023 pour permettre d’encadrer plus qualitativement
certains projets d’un point de vue environnemental,
paysager, urbain et de favoriser une mixité de fonc-
tions. Les adaptations prévues dans cette procédure
sont mineures et n’engendrent pas d’ouverture à
l’urbanisation mais elles permettent la réalisation de
projets favorables à la qualité de vie et à l’attractivité
du territoire. Ces modifications témoignent de
l’engagement de Rodez agglomération et des
communes en faveur du développement durable à
travers la protection renforcée de la biodiversité, des
éléments identitaires du territoire et dans la poursuite
du travail de la révision n° 5 pour une gestion éco-
nome du foncier.
Le saviez -vous ?
Les OAP sont des outils qui fixent des élé-
ments de cadrage pour la réalisation d’un
projet de construction ou d’aménagement
tout en laissant une marge d’appréciation.
Elles sont alors indicatives mais bien utiles à
la conception d’un projet bien intégré dans
son contexte.
urbanisation du territoire
coupe de principe 18
Rodez agglomération au travers de sa
compétence aménagement de l’espace
gère 3 Zones d’Aménagement Concer-
tée : Combarel, l’Estreniol et Bourran.
ZAC DE COMBAREL A la suite de la modification n° 3 du dossier de réali-
sation et du programme des équipements publics
de la ZAC, les travaux de démolition et de dépollu-
tion des lots A et M ont été réalisés. Les pierres du
mur ont été récupérées afin d’être réemployées sur
la reprise du mur de la rue Vieussens. Les projets im-
mobiliers vont pouvoir démarrer.
ZAC BOURRAN . fin des travaux d’aménagements sur le secteur Sala-
bru : Parvis CCI – rue de Londres, rue de Varsovie, Rue
de Bucarest et rue de Lisbonne.
. choix des entreprises concernant les travaux de fini-
tion de la rue de Londres partie haute (démarrage
travaux en 2024).
. lot 7 versant Gineste : présentation d’une nouvelle
Esquisse par Qualit Immo.
Projets urbains
Maquette 3D Combarel
Parvis CCI Bourran 19
ZAC DE L’ESTRENIOL . acquisition de foncier et de servitudes sur le terrain
Burguière pour travaux à réaliser.
. démarrage en septembre de la dernière phase
de travaux de viabilisation de la zone (phase 2.2 et
2.3) avec raccordement de la voie transversale sur
la RD988, réalisation des bassins de rétention
définitif, et cheminement doux le long de
l’avenue Joel Pilon.
. choix d’une entreprise de démolition
pour les bâtiments Wheeling avec
travaux programmés en 2024.
ZAE LES CAZALS
. livraison de la zone d’activité des
Cazals : 55 lots d’activités.
. cession des premiers lots (54, 20)
et réservations.
Participation aux commercialisa-
tions avec les opérateurs et le service
développement économique
ZAE ARSAC 3 . démarrage étude de Maîtrise d’œuvre pour
viabilisation 2 lots dont un pour le groupe Fabre.
. négociation foncière pour passage réseaux
PUECH DE CALCOMIER
. acquisition des dernières parcelles situées sur le site
du Puech de Calcomier, à Rodez, afin d’établir une
réserve foncière pour 1 341 269 €.
EN
CHIFFRES
Réserve foncière Secteur de développe-
ment PUECH DE CALCOMIER :
Montant d’acquisition des terrains par
Rodez agglomération :
3 millions € (dont 1 350 000€ en 2023
terrains Dalmayrac).
ETUDE D’URBANISME SUR OLEMPS réalisation d’une étude urbaine sur la commune
d’Olemps pour contenir les projets dans un tissu
urbain existant en mutation conçue en interne par
les services.
EXTENSION DE LA ZA DE
BEL-AIR . poursuite de la DUP avec
arrêté préfectoral de cessi-
bilité délivré le 12 janvier 2023,
dépôt d’un recours gracieux
par les consorts Galut le 21
mars 2023 et l’obtention de
l’ordonnance d’expropriation
le 15 septembre 2023.
. négociation foncière avec les
consorts Galut : rédaction d’un
protocole d’accord non validé
par les expropriés
Prochaine étape : transfert de
propriété et fixation du prix de
l’expropriation par le juge.
Extension ZA de Bel-Air 20
Les temps forts
Action Cœur de Ville : signature de l’avenant à la
convention Tripartite entre Action Logement, Com-
mune de Rodez et Rodez agglomération pour une
enveloppe prévisionnelle de 2,2 M€.
Action foncière du PLH :
- signature d’une convention pré-opérationnelle
entre l’EPF Occitanie, la commune d’Olemps et Ro-
dez agglomération sur le secteur « Centre ancien et
Faubourg » de la commune d’Olemps.
- attribution d’un fonds de concours à la commune
de Luc-La-Primaube en vue de développer une offre
de logements à coût abordable sur deux opérations
d’aménagement majeures pour le développement
de la commune.
Loi SRU : parution du décret exemptant l’application
de la loi SRU sur les communes de Rodez et Luc-
la-Primaube pour les années 2023-2024-2025.
L’agglomération s’engage à poursuivre la produc-
tion de logements locatifs sociaux afin d’atteindre les
objectifs inscrits dans le PLH.
Habitat Indigne : signature du protocole d’accord
départemental de lutte contre l’habitat indigne.
Dispositif d’intervention sur l’habitat privé ancien
Poursuite de l’OPAH-RU du centre ancien de Rodez
et du Programme d’Intérêt Général sur le reste du ter-
ritoire avec pour objectifs de lutter contre l’insalubrité
et la vacance des logements dans certains secteurs,
de réduire la précarité énergétique des ménages
Habitat et équilibre social
de l’habitat
Le saviez -vous ?
En 2023, sur le territoire de Rodez agglomé-
ration, le prix médian au m² d’un apparte-
ment dans l’ancien était de 2 070 € et de
3 020 € dans le neuf.
Source : www.immobilier.notaires.fr
Les actions du Programme Local de
l’Habitat continuent de se déployer : offre
de logements à coût abordable, requali-
fication de l’habitat ancien, accompa-
gnement des familles dans leurs dé-
marches pour la réalisation des travaux.
Le logement reste une des principales
préoccupations des ménages. Rodez
agglomération poursuit son soutien
auprès d’eux et accompagne les com-
munes dans leur développement
en réalisant des travaux de rénovation,
d’accompagner l’adaptation des logements au
vieillissement et au handicap, ainsi que de dévelop-
per l’offre locative à loyer maîtrisé sur l’ensemble des
communes de l’agglomération.
En 2023, ces dispositifs ont généré plus de 2,6 M€/
HT de travaux réalisés par les entreprises locales du
bâtiment.
Programmes de Rénovation Urbaine n° 1 et n° 2 :
Poursuite des chantiers engagés sur les communes
de Rodez dans le quartier de Saint-Eloi/Ramadier et
Gourgan ainsi qu’à Onet-le-Château dans le quartier
des Quatre-Saisons et aux Costes-Rouges.
Concernant le PRU n° 2 du quartier des Quatre-
Saisons, le financement de la démolition des bâti-
ments « Les Glycines » a été acté : 375 000 € de
Rodez agglomération et 151 848 € de l’Etat.
Au total, dans le cadre des PRU, Rodez aggloméra-
tion investit 6,2 M€ aux côtés de Rodez Agglo Habitat. 21
Programmation des logements sociaux-
et en accession sociale
La programmation des logements locatifs sociaux
en 2023 se situe exceptionnellement à un niveau
très bas, jamais atteint. Avec seulement 4 logements
sociaux programmés, l’année 2023 est le reflet de la
période très délicate traversée par les bailleurs
sociaux ; il apparaît complexe de maintenir
un haut niveau de production de loge-
ments, tout en investissant massive-
ment dans la requalification lourde
et /ou énergétique du parc ancien.
La programmation de logements
en accession à la propriété à coût
abordable, s’est maintenue à
un bon niveau, malgré un con-
texte très contraint lié à des taux
d’intérêts et des coûts de construc-
tion toujours élevés ; 3 opérations
ont ainsi pu être agréées dans le
cadre du dispositif PSLA (Prêt social
Location-Accession), représentant 69
logements.
Par ailleurs, 64 logements gérés par Rodez
Agglo Habitat ont pu bénéficier d’un engagement
financier de l’Etat pour la réalisation de travaux de
rénovation énergétique ainsi que pour la démolition
des 37 logements des bâtiments « Les Glycines » aux
Quatre-Saisons.
L’ensemble de ces dossiers a été instruit par la direc-
tion Habitat, dans le cadre de la délégation des
aides à la pierre (instruction des dossiers et gestion
des crédits de l’Etat) : cela représente un finance-
ment de 564 208 € au titre des crédits délégués de
l’Etat.
La réhabilitation dans l’habitat privé
ancien, une activité qui s’est intensifiée
en 2023
Avec l’OPAH-RU du centre ancien de Rodez, qui
correspond au volet habitat du Programme Action
Cœur de Ville, et celui du Programme d’Intérêt Gé-
néral, l’ensemble du territoire de Rodez
agglomération est couvert par des
programmes prioritaires, permet-
tant la mobilisation de plus-
ieurs partenaires financiers
pour le bénéfice d’un grand
nombre de propriétaires
privés. En 2023, 141 loge-
ments ont été concernés
par cet accompagne-
ment financier : 98 loge-
ments de propriétaires
occupants et 15 logements
dans le cadre de projets lo-
catifs ainsi que 28 logements
dans le cadre de la réalisation
de travaux sur les parties com-
munes de copropriétés.
La direction habitat a instruit l’ensemble
de ces dossiers, représentant l’affectation de 1 272
857 € de crédits délégués par l’ANAH.
L’animation de ces deux dispositifs est assumée par
l’opérateur URBANIS pour l’OPAH-RU du centre ancien
de Rodez et par Soliha d’Aveyron pour le reste du
territoire intercommunal.
Leurs missions : accompagner les propriétaires dans
leurs projets sur les volets technique et administratif.
EN CHIFFRES
• 220 logements mis en chantier
en 2023, dont 85 % en collectif
(Source : Service ADS Rodez agglomé-
ration-février 2024).
• 1,5 M€ engagés sur fonds
propres par l’agglomération
pour la mise en œuvre de sa
politique habitat en 2023.
Opération « Cœur Sébazac » intégrant 25 logements en
accession sociale à la propriété (PSLA)
Réhabilitation du centre ancien 22
Cohésion sociale et
politique de la ville
Evaluation du contrat de ville 2015-
2023
Le document d’évaluation finale a été adopté par
le conseil communautaire lors de sa séance du 27
septembre 2023. Le contrat de ville 2015-2023 était
construit autour de trois piliers :
- la cohésion sociale avec des mesures de soutien
aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux
associations assurant le lien social sur le territoire ;
- le développement économique et l’emploi, avec la
présence renforcée d’acteurs sur le territoire priori-
taire, la mobilisation des contrats aidés et des aides
à l’emploi pour les jeunes des quartiers, ainsi qu’au
développement de l’entrepreneuriat ;
- le cadre de vie et le renouvelle-
ment urbain avec les créations
d’équipements, la mobilité
dans le parc résidentiel et
l’installation de nouvelles ac-
tivités dans le quartier.
Sur l’agglomération, le
quartier des Quatre Saisons
était classé Quartier Prioritaire
de la Ville, tandis que quatre
autres quartiers (Costes Roug-
es, Saint-Eloi-Ramadier, Gourgan
et Centre Ancien) faisaient l’objet
d’une veille.
Pour le volet fonctionnement : en moyenne,
près de 20 porteurs de projets ont proposé annuelle-
ment des actions dans le cadre de l’appel à projet
commun Etat-Rodez agglomération pour un finance-
ment de 709 550 € de Rodez agglomération.
Pour le volet investissements : le programme sur le
QPV s’est élevé à 25 450 616 € HT et les investisse-
ments à proximité du QPV à 3 312 901 €.
EN
CHIFFRES
Le Foyer d’hébergement d’urgence
a accueilli (hors places hiver)
277 usagers pour
9 436 nuitées
(soit un taux d’occupation de 92 %).
Politique de la Ville - Craisaf
Le saviez -vous ?
Le compte rendu complet de la concerta-
tion citoyenne nationale « Quartiers 2030 »
a été mis en ligne sur la plateforme natio-
nale dédiée à ces concertations :
quartiers2030.anct.gouv.fr/assemblies/
concertationslocales
Le contrat de ville a permis d’impulser les investisse-
ments dans la rénovation urbaine et la création
de nouveaux équipements comme les MSP ou
l’Athyrium ainsi que le parc urbain.
99 000 euros ont été versés pour les appels à projets
(16 projets subventionnés).
Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance
Le CISPD de Rodez agglomération constitue une
instance majeure dans la gestion des questions liées
à la sécurité et à la prévention de la délinquance au
niveau intercommunal. Cette entité regroupe divers
acteurs, tels que les élus locaux, les forces de l’ordre,
les représentants de la justice, les professionnels de
la santé et du social, ainsi que des associations
œuvrant dans le domaine.
Il est à noter :
- la mise en place d’un groupe de
travail pour améliorer la prévention
et la lutte contre les Violences Intra
Familiales ;
- la reprise d’une réflexion sur
l’élargissement de l’offre d’accueil
de TIG au sein de la collectivité. 23
Nouvelle géographie prioritaire
Dans le cadre de la concertation citoyenne natio-
nale « Quartiers 2030 » qui visait à recueillir la parole
des habitants des quartiers prioritaires de la politique
de la ville, Rodez agglomération a mené du 3 au 18
octobre, en collaboration avec les services de l’Etat
et les communes de Rodez et Onet-le-Château, une
enquête via un questionnaire dans les trois quartiers
qui ont, depuis, été retenus dans la géographie
prioritaire. 244 questionnaires exploitables ont pu être
analysés.
La géographie prioritaire a été actualisée par le
décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 qui modi-
fie la liste des QPV dans les départements métropoli-
tains. Trois quartiers de l’agglomération sont désor-
mais classés QPV :
- les Quatre Saisons à Onet-le-Château (ancien QPV
maintenu avec un contour modifié),
- les Costes Rouges, à Onet-le-Château (nouveau),
- Saint-Eloi et Camonil, à Rodez (nouveau). Les deux
nouveaux QPV faisaient, dans le précédent contrat
de ville, l’objet d’une veille avec les quartiers Centre
ancien et Gourgan.
Ecole de la Deuxième Chance
La Région ayant procédé en 2023 à une consulta-
tion pour déterminer l’opérateur appelé à mettre en
œuvre, à partir du 1er janvier 2024, les prestations de
formation professionnelle des Ecoles de la Deuxième
Chance de Toulouse et de l’Aveyron, CEMEA/ LE&C
GS s’est vu attribuer le lot Aveyron. La fin d’année a
été consacrée à la préparation de la transition avec
la fin de la mise à disposition des locaux auprès
de l’ER2C et la signature d’une convention avec la
Région qui sera locataire de Rodez agglomération et
de la commune d’Onet-le-Château pour l’école.
Gens du voyage
Rodez agglomération dispose de quatre aires
d’accueil permanentes représentant un total de
40 emplacements et d’une aire d’accueil pour les
grands passages. Le marché public de gestion de
ces aires a été renouvelé au 1er janvier 2023.
Le taux d’occupation moyen des aires en 2023 s’est
élevé à 63,5 %, ce qui a représenté 9 225 nuitées.
En ce qui concerne l’aire des grands passages, la
période d’ouverture et le règlement intérieur ont été
actualisés : elle sera désormais ouverte du 1er mai
au 30 septembre.
19 271 € TTC de travaux ont été réalisés sur
l’ensemble des aires, dont certains soutenus par le
plan de relance.
Le Foyer d’hébergement d’urgence
Géré par le Centre Intercommunal d’Action So-
ciale (CIAS) de Rodez agglomération, le foyer
d’hébergement d’urgence accueille depuis 2003
des personnes cumulant des difficultés sociales. Le
foyer gère également des logements extérieurs qui
ont permis d’accueillir 105 usagers.
Aire d’accueil pour les grands passages
Foyer d’hébergement d’urgence 24
Santé
Depuis 2015, Rodez agglomération est
compétente dans le domaine de la
santé : « Elaboration, exécution, suivi et
évaluation du contrat local de santé ». Le
Contrat Local de Santé (CLS) a été signé
avec l’Agence Régionale de Santé (ARS)
en novembre 2019 et prorogé jusqu’au
31 décembre 2025
Point sur les Maisons de santé pluri-
professionnelles
Rodez agglomération s’est engagée dans un
programme ambitieux de construction de MSP , en
collaboration avec les professionnels du territoire, et
autour de leur projet de santé (3 ouvertures de MSP
entre juin 2019 et février 2020, 1 extension en 2021 à
Onet-le-Château). L’objectif d’attirer des médecins
généralistes et des professionnels de santé au sein
des MSP a été atteint, la dynamique d’accès aux
soins et le maillage du territoire a été renforcé.
En 2023, ce travail de maillage du territoire commu-
nautaire s’est poursuivi avec :
• l’ouverture en décembre de la MSP
d’Olemps, annexe de celle de Luc-La Pri-
maube. Celle-ci accueille 2 médecins
généralistes, 1 infirmière Asalée, 1 der-
matologue, 1 pédicure-podologue, 2
cabinets infirmiers et dispose d’une
réserve de 120 m² environ à amé-
nager pour permettre l’installation
de nouveaux professionnels.
. le début des travaux
d’aménagement des R+1 et R+2
de la MSP de Rodez-Faubourg dont
l’ouverture est prévue fin du 1er semes-
tre 2024.
. l’avancée du projet de MSP Rodez Centre
aux côtés des professionnels concernés et de
l’architecte désigné (A.P .S.).
. l’étude pour l’aménagement de 3 bureaux supplé-
mentaires à La Primaube (réalisation 2024).
. l’avancement de la réflexion pour le projet de
Sébazac-Concourès (étude des besoins des profes-
sionnels et identification d’un terrain).
Actions de prévention et de promotion
de la santé
A travers le Contrat Local de Santé, Rodez agglom-
ération coordonne, aux côtés des partenaires du
territoire, des actions de prévention et de promo-
tion de la santé telles que le Mois Sans Tabac, la
Semaine Européenne de la Vaccination, des actions
en activité physique/alimentation et les Semaines
EN
CHIFFRES
La MSP d’Olemps accueille
2 médecins généralistes
1 infirmière Asalée
1 dermatologue
1 pédicure-podologue
2 cabinets infirmiers
Maison de santé - Olemps
d’Information sur la Santé Mentale, le projet santé
mentale des jeunes et la mise en place d’une forma-
tion « Premiers Secours en Santé Mentale – module
jeunes ».
Travail en partenariat avec la cellule Dével-
oppement Durable autour du festival
Horizons fertiles.
Poursuite du projet d’Internat territorial
aux côtés du Conseil départemental
de l’Aveyron et du Centre Hospitalier
de Rodez.
Soutien aux associations Dans le cadre de sa politique santé,
Rodez agglomération soutient égale-
ment des associations comme la CAMI
(Cancer, Arts Martiaux et Information),
Science en Aveyron et Emmaüs.
Maison de santé - Olemps 25
Patrimoine
Rodez agglomération poursuit sa politique
patrimoniale.
Depuis 2009, Rodez agglomération développe une
politique patrimoniale axée sur la complémentarité
de toute la chaîne patrimoniale (connaissance, con-
servation, valorisation). Mise en œuvre depuis 2011
en lien avec les projets de développements urbains
du territoire, cette politique s’est matérialisée avec la
création de projets structurants (label PAH en 2014,
Site Internet dédié, mise en place du SPR-PVAP et
mise en étude du PSMV), afin de gérer les richesses
patrimoniales existantes et les mettre en valeur.
Connaitre
• Inventaire thématique des cimetières de
l’agglomération
Débuté en 2021, l’important travail de recensement
des tombeaux a été présenté à la conservatrice en
chef de la Direction générale de l’architecture et
des Patrimoines en juin 2023. Dès lors, l’étude plus
approfondie des monuments et tombeaux les plus
significatifs a démarré, permettant d’identifier plus-
ieurs types de cimetières sur le territoire.
•Inventaire du bâti du Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur (PSMV) de Rodez
Dans le cadre de l’étude du PSMV ont été rédigées
908 nouvelles notices d’illustrations, 67 dossiers
d’inventaire topographique régional.
2023 : arrivée mi-avril du second chercheur et mise à
disposition des applications régionales GERTRUDE et
AUGUSTIN réellement accessibles fin 3ème trimestre
2023.
Conserver
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Rendu de la phase 1 : juin 2023
• organisation du Copil et de la Commission Locale
Démarrage de la phase 2 : juillet 2023
• neuf sessions de visites d’une durée d’une se-
maine chacune ont permis au bureau d’étude et au
service du Patrimoine de visiter 536 parcelles sur les
1051 à étudier.
Opération façades : L’aide spécifique pluriannuelle
en lien avec les politiques partenariales de l’Habitat
pour la restauration patrimoniale des façades
visibles depuis l’espace public s’est poursuivie.
• 10 dossiers sur Rodez et 6 dossiers Hors Rodez en
partenariat avec la Région Occitanie en 2023.
Le comité technique SPR composé des services de
l’Etat (architecte des bâtiments de France, respon-
sable de l’UDAP Aveyron), de l’agglomération et des
communes se réunit régulièrement (2 fois/mois) pour
conseiller les porteurs de projets dans les périmètres
patrimoniaux délimités par le SPR en vigueur et
pour analyser des projets en amont des autorisa-
tions d’urbanisme déposées (secteur Rodez et Hors
Rodez).
Bilan ADS-SPR
315 dossiers
44 à Druelle-Balsac ; 10 au
Monastère ; 22 à Luc-La Primaube
8 à Olemps ; 39 à Onet-le-Château ;
160 à Rodez ; 15 à Ste-Radegonde
17 à Sébazac-Concourès
Sur 39 dossiers refusés par l’ABF,
13 ont pu être retravaillés et redé-
posés, soit un refus définitif de
8,25% de dossiers en SPR.
Valoriser et trans-
mettre
Visite PSMV avec
le service du PAH
. présentation du
travail en cours
concernant le
PSMV et illus-
tration de ses
mécanismes
et enjeux avec
des exemples
concrets : quartier
de l’amphithéâtre,
immeubles art-déco
et zone nord du PSMV
hôtels particuliers.
Quartier des 4 saisons à Onet-le-Château :
projections à l’Athyrium du film documentaire
« Chante-coucou », réalisé à la suite de l’étude
d’inventaire thématique sur le patrimoine du XXe
siècle : 2 soirées (environ 1000 personnes).
. colloque universitaire « habiter les faubourgs et
les banlieues » au Mans, le 17 novembre, avec la
présentation du film documentaire Chante-coucou.
avancement PSMV 26
Tourisme
Le saviez -vous ?
Itinéraire de Grande Randonnée « GR62 Ro-
dez- Conques, sur les pas de Pierre Soulages
Ce projet collaboratif d’itinérance douce
relie deux Grands Sites Occitanie Rodez et
Conques.
Le 30 juin 2022, une nouvelle direction « Musée-Cul-
ture-Tourisme » a été créée sous la responsabilité du
directeur des musées au sein du pôle Culture, Sports,
Tourisme et Cohésion Sociale.
Cette nouvelle structuration s’est accompagnée
de la volonté de réunir en 2023-2024, dans un lieu
unique, l’office de tourisme, le musée Fenaille, le Pays
d’art et d’histoire.
Les enjeux de ce repositionnement sont les suivants :
- aménagement du nouvel Office de Tourisme au
sein du musée Fenaille avec un espace d’accueil et
une boutique mutualisée ;
- positionnement de l’offre touristique sur l’axe «
musées-patrimoine-culture-évènementiel » ;
- centralisation de l’offre de médiation (guides-
conférenciers, médiateurs, animateurs) au sein d’une
même direction et dans un même lieu ;
- développement des outils communs de promotion
et de commercialisation ;
- optimisation des ressources (mise en place d’une
billetterie et d’une boutique commune) pour générer
des économies d’échelle ;
- renforcement de l’attractivité du musée Fenaille.
L’année a été marquée par la clôture de la SEM
Rodez agglomération.
UN NOUVEL ÉCRIN POUR L’OFFICE DE
TOURISME AU MUSÉE FENAILLE
L’accueil mutualisé de l’office de tourisme et du mu-
sée Fenaille a été inauguré le 26 octobre.
Ce nouvel espace de 230 m², à la décoration sobre
et épurée, offre aux visiteurs une banque d’accueil
commune, un espace de consultation touristique et
une librairie-boutique.
boutique Office de tourisme - musée Fenaille
LES FAITS MARQUANTS + 52 % de fréquentation à l’office de tourisme ; 82 %
de trafic, depuis Google vers www.rodez-tourisme.fr ,
grâce à l’excellent référencement des pages du site
web. ; finalisation du topoguide « GR 62, sur les pas
de Pierre Soulages » ; édition du magazine tourisme «
carnet d’inspirations » ; succès du spectacle gratuit «
sons et lumières cathédrale » porté par Rodez agglo-
mération et reconduit pour la deuxième année.
AMHITHEATRE 9 spectacles ont été programmés sur la saison cul-
turelle, avec un taux de remplissage moyen de 79 %
qui confirme l’intérêt du public pour la programma-
tion culturelle.
9 735 spectateurs ont apprécié les têtes d’affiches
telles que : Tryo, Michèle Torr, I Muvrini. 27
Rodez agglomération poursuit ses
actions en matière de mobilité,
d’aménagement, d’environnement, de
gestion des déchets et des eaux, et
crée les conditions pour encourager et
conduire les transitions.
30 854 M€ ont été mobilisés pour la
préservation du cadre de vie et la ges-
tion du patrimoine.
AXE 2
Cadre de vie
gestion du patrimoine 28
Eau potable
Assainissement
La direction Eau, assainissement et milieux aqua-
tiques a été créée, intégrant l’ensemble des missions
du petit et du grand cycle de l’eau, de la ressource
en eau jusqu’aux rivières, incluant la potabilisation, la
distribution de l’eau et son assainissement.
Composition de la direction :
- Bureau d’études et travaux : deux techniciens
(construction des réseaux d’eau potable et
d’assainissement)
- Service assainissement : cinq agents
- Régie Eau de Rodez : trois agents clientèle, trois rele-
veurs, cinq agents (travaux et réparation fuites)
Eau potable
L’eau potable de Rodez agglomération est gérée
par le Syndicat Mixte des Eaux du Levezou-Ségala
(SMELS), Le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Po-
table de Montbazens Rignac (SMAEPMR), et la Régie
autonome Eau de Rodez.
Une nouvelle convention d’achat d’eau avec le
Syndicat Mixte des Eaux du Levezou-Ségala a été
signée, permettant à Rodez agglomération de
disposer, en cas de secours, d’une fourniture d’eau
brute ou d’eau traitée.
Eléments chiffrés :
10 085 abonnés - 1 503 098 m3 d’eau facturés
184 km de conduite - 1 usine de traitement d’une
capacité de 8 160 m3 - 6 réservoirs d’eau traitée /
capacité de stockage : 12 600 m3 - 0.945 H.T. par
m3 hors redevances et taxes et 38.5 € H.T. pour un
abonnement annuel (compteur en Ø 15 mm).
1 824 000 m3 d’eau ont été traités à l’usine de la
Boissonnade.
Deux opérations phares à retenir :
- maillage des réseaux d’eau de Bénéchou à Bel Air
pour 610 000 € HT. 3 340 m de réseaux posés
- reprise de l’étanchéité du réservoir enterré situé à la
Boissonnade, usine de potabilisation
En 2023, près de 24 000 usagers domestiques, arti-
sanaux et industriels de l’agglomération ont rejeté
environ 3 300 000 m3 d’eaux usées, qui ont dû être
dépollués avant d’être restitués au milieu récepteur.
Le saviez -vous ?
Les équipements de collecte et de traitement
713 km de canalisations, dont 72 km en unitaire
(mélange des eaux usées et des eaux de pluie),
338 km de réseaux d’eaux usées et 303 km de
réseaux strictement pluviaux,
18 800 regards de visite,
30 postes de relevage des eaux,
6 bassins de stockage-restitution pour limiter les dé-
bordements des réseaux unitaires en cas de pluie,
20 stations de traitement des eaux usées dont les
plus importantes sont celles situées à Bénéchou
(132 000 équivalents-habitants) et à Cantaranne
(108 000 équivalents-habitants),
1 400 installations d’assainissement non collectif.
Maillage des réseaux
d’eau de Bénéchou
Assainissement
Assainissement collectif
Instructions urbanismes en 2023 :
- 326 avis d’urbanisme
- 461 contrôles pour vente
- 52 contre-visites de contrôles de conformité de
branchements
Assainissement non collectif :
- 52 dossiers de permis de construire
- 1 permis d’aménager
- 56 certificats d’urbanisme
- 152 contrôles de bon fonctionnement
- 21 contrôles pour vente
- 35 contrôles de bonne exécution 29
Milieux aquatiques
Milieux aquatiques
La gestion des milieux aquatiques est conduite selon
un contrat de rivière signé en partenariat avec le
Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont,
nouvellement EPAGE Aveyron Amont.
Pour cela, un technicien rivières et trois agents sont
mis à disposition d’EPAGE. L’équipe a réalisé les
travaux suivants :
. 12 km de cours d’eau entretenus, avec 150 m3
d’embâcles et 30 m3 de déchets enlevés ;
. 800 m de clôtures posées sur les berges de la Briane
au Monastère ;
. aménagement de 3 abreuvoirs avec rampes et 3
passages à gué, afin de protéger la rivière du piétine-
ment des bovins ;
. lutte contre les plantes envahissantes et l’écrevisse à
tâches rouges ;
. surveillance des pollutions des rivières : 16 évène-
ments détectés et résolus.
- actions de sensibilisation menées auprès des
artisans de Rodez agglomération sur leurs usages
de l’eau et leurs risques de pollution (en partenariat
avec la CMA et la CCI et Epage Aveyron Amont)
- animation « Mon école Mon cours d’eau » dans 24
classes du territoire – 522 élèves
- participation de Rodez agglomération à
l’élaboration du programme PEP PAPI (Programme
d’Actions et de Prévention des Inondations)
Objectif : identifier les actions de lutte contre les inon-
dations sur le territoire
2026 : terme de cette phase d’études préalables.
Puis déclinaison du PAPI en actions jusqu’en 2032.
De nombreux travaux de renouvellement des ré-
seaux d’eaux usées et eaux pluviales et des stations
d’épuration ont été réalisés à hauteur de 2.3 M€ HT
sur Sébazac Concourès, Rodez, Onet Village et Luc-
La-Primaube ainsi que la création d’une nouvelle
station d’épuration à Concourès avec la technologie
des bio-disques, alliant un procédé compact de
traitement biologique et une zone naturelle de traite-
ment de finition des eaux.
Pour l’année 2024, des études de maîtrise d’œuvre
ont été lancées sur les communes de Rodez, Onet le
Château et Luc-La-Primaube.
Les ouvrages d’assainissement sont exploités selon
un contrat d’affermage renouvelé en 2022 et exécu-
té par la société VEOLIA EAU jusqu’en 2023.
Des investissements ont été réalisés sur les stations de
traitement des eaux usées de Bénéchou et de Can-
taranne ainsi que sur le bassin d’orages à Bourran.
Disques biologiques de la station de Concourès
Station de traitement de Concourès
Le saviez -vous ? Le prix de l’assainissement collectif pour les usa-
gers domestiques est resté identique à celui de
l’année précédente, soit 2,0229 € TTC par mètre
cube d’eau potable, cette valeur étant dans la
moyenne des tarifs du bassin Adour-Garonne.
Ce tarif est stable depuis dix ans. 30
Prévention et
gestion des déchets
Prévention et tri des déchets
Des actions du Programme Local de Prévention ont
été poursuivies, d’autres initiées telles que :
. action 3 : accompagnement des entreprises dans
la lutte contre le gaspillage alimentaire
. action 11 : organisation du salon du réemploi
. action 18 : initiation et octroi des premières inten-
tions de subvention pour la fabrication de couches
et autres textiles lavables et réutilisables
. action 26 : réalisation de l’opération « entreprises
zéro déchet »
. action31 : initiation de la gestion informatisée et car-
tographique des circuits de collecte
. action 37 : aboutissement de l’avant-projet de la
déchetterie des Moutiers
En plus des impératifs de services publics de col-
lecte et de traitement de nos déchets, la gestion des
déchets oeuvre pour une évolution de nos com-
portements et pour un changement de notre para-
digme économique.
Subvention à l’achat d’un kit de couches lavables
actions de sensibilisation
Actions des Ambassadeurs du Tri .Actions des ambassadeurs du tri
. sensibilisation ou informations auprès de 8634 usag-
ers (2952 foyers à domicile, 1555 enfants en école ou
étudiants en resto U),
. interventions auprès de 24 établissements privés,
. accompagnement de 24 entreprises privées dans
la gestion de leurs déchets
. accompagnement de 7 manifestations grand
public,
. organisation de 38 ateliers « prévention des déchets
» - 415 personnes
. organisation du 4ème salon du réemploi et de la
réutilisation – 36 exposants et 3 répar-acteurs
Opération « dechet’troc » - conférence débat – spec-
tacle – jeu concours 31
Collecte des déchets
. collecte des biodéchets des ménages sur 1 com-
mune supplémentaire (Luc-La-Primaube)
. collecte de 11.7 kg / an / habitant doté en sacs or-
ange (cible : 52 kg / an / habitant) qui complète les
pratiques de gestions individuelles des biodéchets
. 46% des usagers utilisent les sacs orange en plus de
ces pratiques de proximité
. tri des biodéchets sans erreur (1% de refus)
. diminution de 31.7 kg / hab / an de la produc-
tion d’ordures ménagères (184.7 kg / hab
/ an – données départementales :
195.4 kg / hab / an) et stabilisation
de la production d’emballages
recyclables (66.4 kg / hab / an –
données départementales : 66.8
kg / hab / an)
. année 1 de mise en œuvre du
Plan 2 d’investissement pour
le déploiement de conteneurs
enterrés et aériens : 104 conte-
neurs enterrés et aériens et 19
points de collecte par conteneur
roulant mis en service
. poursuite de la baisse de la
production globale des déchets
(-13.09%) et poursuite des hausses des
collectes des emballages recyclables multi-
matériaux (+2.49%.)
EN
CHIFFRES
Les décheteries
21 955 entrées en déchèteries
9 276 tonnes collectées tous
déchets confondus dont 76%
orientés vers une filière de recy-
clage ou récupération
Déchèteries
. FInalisation du projet de la nouvelle
déchèterie dite « des Moutiers », dans le
cadre de la modernisation de l’ensemble
des sites et de la refonte de l’offre
« déchèteries » sur le territoire visant
à créer 2 structures dimensionnées
permettant de répondre aux besoins
croissants de service public
. Poursuite des partenariats avec 1 as-
sociation supplémentaire (4 au total)
ayant permis la récupération de 2 295
objets (2 202 en 2022), permettant de les
orienter vers des foyers tout en évitant la
production de 15.3 tonnes de déchets
. Sensibilisation à la collecte et au tri à la déchète-
rie des Moutiers, des enfants de l’IME de St Mayme. 32
Missions du service patrimoine voirie
communautaire
Le service patrimoine voirie communautaire de
Rodez agglomération assure le bon entretien et
la gestion de la voirie communautaire située dans
les zones d’activités économiques, et la gestion de
l’éclairage public et des espaces verts du boulevard
Urbain (RN 88).
En plus des missions de pilotage, de coordination et
de mise en œuvre des moyens d’interventions, le ser-
vice établit les propositions budgétaires et assure la
conception et le suivi d’opérations d’aménagement
des zones d’activités, en création comme en restruc-
turation. Le service participe également au montage
opérationnel de projets d’aménagements portés par
Rodez agglomération (ZAC, liaisons routières).
Les zones d’activités dans le détail
14 zones d’activités réparties sur 7 communes, une
surface totale de 460 hectares, 34,05 kms de voirie.
MALAN GAZET 5 : une conception respectueuse de
l’environnement
Gestion des eaux pluviales :création de 2 bassins de
rétention (980 m3 et 2700 m3) ; noues de rétention
(700 m3) ; places de stationnement perméables
Mobilités actives : création d’une voie verte ; trans-
ports publics, création de 2 arrêts de bus
Biodiversité : conservation des haies existantes, créa-
tion d’espaces verts 7 400 m2, plantation de 161 ar-
bres de haute tige et cépées, 411 arbustes sur 680ml,
1345 arbustes couvre-sol, 5906 plantes vivaces, 37320
bulbes de fleurs
Eclairage public : création de 45 points lumineux
technologie LED connecté, et extinction nocturne.
Temps forts
- réalisation des travaux d’extension de la ZAE de Ma-
lan Gazet et installation de l’entreprise MADE IN BEBE,
- début des travaux de finition de voirie de la ZAE de
Montvert,
- réalisation du Plan Pluriannuel d’Investissement
pour la rénovation de l’éclairage public par le tech-
nologie LED connecté, 341 points lumineux rénovés
en 2023, objectif 100% du parc rénové en 2025
- réalisation de l’étude de maîtrise d’œuvre
pour les travaux de renouvellement des réseaux
d’assainissement et requalification de voirie sur la
ZAE de Naujac,
- réalisation des travaux de finition de voirie sur la ZAE
de Malan Gazet, et sur la ZAE de la Gineste,
- mise en œuvre de la gestion différenciée des es-
paces verts.
Budget
Dépenses d’investissement engagées
3 939 711 € dont : 1 358 394 ZA de Malan-Gazet, ex-
tension de Malan 5, 43 700 ZAE de Montvert, travaux
de finition de voirie,
Dépenses de fonctionnement engagées
332 046 € dont : 63 380 € consommation électrique
éclairage public, 210 370 € entretien des espaces
verts.
Eclairage public, évolution de la con-
sommation et du coût
Patrimoine
communautaire
ZAE de Malan Gazet, travaux d’extension de Malan 5
- 40% de consommation d’énergie 33
50 sites, 45 000m² de batiments au sein du patri-
moine de Rodez Agglo dont:
2 musées, 2 piscines, 1 gymnase
5 déchetteries, 1 restaurant universitaire, 4 aires
permanentes des gens du voyage, 1 aire de Grands
passages, 4 maisons de Santé Pluriprofessionnelles
Equipe régie du patrimoine bâti
7 agents techniques, 1 responsable d’équipe, 1 as-
sistante administrative et financière, 1 responsable de
service, 1 200 interventions sur le patrimoine.
Intervention fourrière animale
1,5 équivalent temps plein, 332 chats capturés, 55
chiens capturés dont 76% des animaux rendus à leur
propriétaire
Opération de maintenance annuelle
Opérations de maintenance annuelle
11 ascenseurs ou monte-charges, 8 portes au-
tomatiques, 17 portails et portes sectionnelles, 12
chaudières.
Temps forts
- vente d’un site historique Caserne BURLOUP I au
Conseil départemental de l’Aveyron ;
• intégration de l’immeuble 33 avenue Victor Hugo ;
• intégration de la Maison de Santé Pluriprofession-
nelle d’OLEMPS ;
• sinistre au sein de la MAISON DE L’ECONOMIE le 8
août : Intervention de l’équipe à hauteur de 400 h de
main d’œuvre pour la réouverture de la MAISON DE
L’ECONOMIE, 3 mois après le sinistre. Incendie - Hôtel d’agglomération
Missions du service patrimoine bâti
Avec ses 10 agents, l’équipe du service patrimoine
bâti assure les interventions techniques de dépan-
nages, le suivi des installations techniques et des
contrats avec les prestataires et entreprises, le sup-
port aux autres équipes d’équipements spécifiques
(bassins nautiques, musées) ainsi que la gestion
directe fonctionnelle des autres sites.
Une particularité est également assurée par le
service : la capture des animaux dans le cadre de
la compétence transférée par les communes du ter-
ritoire service, la capture des animaux dans le cadre
de la compétence transférée par les communes du
territoire.
Budget principal de fonctionnement = 463 000 €
dont 82 % d’engagés hors fluides.
Budget principal d’investissement = 1 100 000 € dont
81% d’engagés, y compris travaux de sécurisation
après sinistre de la MDE. 34
Bilan énergie 2023
2023 dans la continuité de l’envolée des prix du gaz
et de l’électricité
Avec plus de 57000m² de surface à chauffer, le coût
fluide reste une dépense importante dans le budget
de Rodez agglomération et doit ainsi être maitriser
au mieux.
- optimisation du suivi mensuel des consommations
avec reporting et alerte en cas de dérive
- mise en action des 3 piliers de la transition énergé-
tique : Sobriété – Performance - Energie Renouvel-
able
Dépenses énergétiques :
Budget 2019 : 793 k€.TTC (référence)
Budget 2022 : 987 k€.TTC (+24%)
Budget 2023 : 1 447 k€.TTC (+47%)
Consommations :
Budget 2019 : 8 195 MWh (référence)
Budget 2022 : 6 835 MWh (-17%)
Budget 2023 : 6 533 MWh (-4%)
rnes (entre collectivités) aux interfaces de ges-
tion.
Énergies renouvelables
- Pompe à chaleur Ecole de Musique : remplace-
ment des chaudières Gaz
- Géothermie / Biomasse : réalisation de 2 études
sur la faisabilité de production centralisée sur les
secteurs 4 saisons (Piscine Géraldini) et pré-
lamarque (Aquavallon). En parallèle,
étude de faisabilité (rendu 2nd semes-
tre 2024) de création d’un réseau
de chaleur sur le secteur Avenue
de l’Europe / Rue Parayre suite
au groupement de commande
porté par le Département de
l’Aveyron
- Photovoltaïque en autocon-
sommation collective : réalisation
des études de faisabilité sur
l’ensemble du patrimoine bâti de
Rodez agglomération.
Schéma de déploiement élaboré et
voté / 1er semestre 2024 consultation
des entreprises.
Plus de 3000 panneaux installés,
36% des consommations effacées
Sobriété
- diffusion d’une note « sobriété éner-
gétique » à l’ensemble des agents
de Rodez agglomération, rappel-
ant les règles de bonnes pra-
tiques (interdiction d’utiliser des
chauffages d’appoint, extinction
du chauffage lors d’absence pro-
longée, extinction de l’éclairage,
ordinateurs, écrans, etc …).
- démarrage du chauffage au
besoin, diminution des consignes de
chauffage et maintien des températures
ambiantes à 19°C.
- réglage au plus près des besoins des régulations
et plannings avec mise en place d’enregistreur de
température.
Les actions mises en œuvre dès 2022 et maintenues
sur 2023 ont permis de réduire encore de 4% les
consommations.
Performance - engagement des travaux de rénovation énergé-
tique sur les bâtiments Piscine Géraldini, Ecole de
Musique et Musée Denys Puech
1 M€ de travaux = -34% sur les consommations, -39%
d’émission de gaz à effet de serre (134 Tco2/an),
-90k€ sur la facture énergétique ; début des travaux
1er semestre 2024.
- hôtel d’agglomération : étude confort thermique
Début des travaux juin 2024 jusqu’à fin 2025.
- déploiement d’un Schéma Directeur Immobilier et
Energétique (Sdie), livraison des premiers indicateurs
fin mai 2024.
Patrimoine
communautaire
EN
CHIFFRES
- 20% de consommation
sur nos bâtiments depuis 2019
- 40 % sur l’éclairage public
Représente 275 tonnes de
CO2 35
travaux CTC
Restructuration du Centre Technique
Communautaire
Le site du Centre Technique Communautaire d’1 ha
est situé dans la zone industrielle de Cantaranne.
Il accueille le service prévention & gestion des
déchets, la menuiserie communautaire et une partie
du stockage d’autres services extérieurs.
Il comprend :
- 1 double hangar clos et couvert de 1 500 m², hé-
bergeant les poids lourds des déchets ainsi que du
stockage lié à la collecte,
- 1 bâtiment industriel de 1 300 m², hébergeant des
locaux administratifs et sociaux, ainsi que la menui-
serie, du stockage de la cellule Rivière et du service
Bâtiment,
- 1 aire de lavage pour les camions, du stockage
extérieur et le parking pour le personnel,
- 1 double hangar en béton de 600 m² non affecté
est disponible.
Depuis la loi NOTRe, au 1er janvier 2020, la compé-
tence « eau » a été intégrée à Rodez agglomération.
Dans le cadre de l’optimisation de son patrimoine
immobilier, Rodez agglomération a décidé de démé-
nager l’équipe d’exploitation Régie Eau de Rodez,
basée aujourd’hui au Centre Technique Municipal
sur le site du Centre Technique Communautaire. A
cette occasion, des travaux de mise à niveau des
structures seront également réalisés.
Les travaux consistent à :
- intégrer le service Exploitation de l’Eau Potable
composé de 8 agents : bureaux, atelier, stocks clos
et couverts, garage véhicules de service, stocks en
extérieur,
- maintenir le service prévention et gestion des
déchets composé de 51 agents (37 chauffeurs/
ripeurs/pré-collecte & 14 personnes dans les bu-
reaux), ainsi que la menuiserie,
- maintenir les besoins de la cellule Rivière et du
service Bâtiment,
- améliorer la clôture Sud du site,
- investir le double hangar en béton du terrain mi-
toyen pour le stockage déplacé
- réaliser un toit solaire sur le double hangar en bé-
ton, pour la production d’électricité en autoconsom-
mation,
- organiser les accès entre le site du CTC et celui du
terrain mitoyen. Les travaux s’achèveront en Janvier
2025, avec une réception partielle à l’été 2024 pour
permettre l’aménagement de la régie Eau de Rodez.
Le montant des travaux est de 2,4 M€ financé à
100 % par Rodez agglomération (DETR demandée,
en attente de réponse : 698 490 € HT). 36
Réaménagement du mur rue Vieussens
Périmètre et enjeux
Rodez agglomération souhaite mettre en valeur la
clôture de son terrain (parcelle cadastrale n°59)
située rue Vieussens à Rodez et jouxtant la par-
celle des Haras afin de donner de la cohérence à
l’ensemble et renforcer ce site patrimonial.
Il s’agit de rebâtir ou rehausser en partie le mur
d’enceinte actuel de plus de 300 mètres linéaires, qui
s’étend de la tour présente au Nord-Ouest de la par-
celle n°59, jusqu’à l’entrée du site des Haras au Nord-
Est de la parcelle, de façon à ce que sa hauteur soit
de minimum 1,6 m.
Le mur d’enceinte a une hauteur par rapport aux
espaces extérieurs comprise entre 0,5 et 3,3 m.
Avancement des travaux
Les travaux ont débuté en juin 2023 et doivent
s’achever en juin 2024.
Financements
Le montant des travaux est de 365 000 € financé à
100 % par Rodez agglomération.
Patrimoine
communautaire 37
Transports publics, routes
TRANSPORTS PUBLICS
Transports scolaires
Dans l’objectif de proposer aux collégiens et aux ly-
céens, à la rentrée scolaire, un horaire de retour plus
adapté pour les fins de cours à 17 h 00, Rodez ag-
glomération a avancé tous les départs des services
à 17 h 30 et mis en place un service de Transport A la
Demande (TAD) pour les retours de 18 h 00.
Transports urbains
Afin de répondre aux attentes des Usagers en
Fauteuil Roulant (UFR), le règlement du service de
substitution a été modifié pour que cette catégorie
d’usagers puisse utiliser ce service dès la rentrée
2023, quel que soit le niveau d’accessibilité des ar-
rêts de bus.
Les 10 arrêts les plus fréquentés du réseau ont été
équipés d’une Borne d’Information Voyageurs (BIV)
qui permet d’annoncer aux usagers, en temps réel,
le délai d’attente des lignes de bus desservant ces
arrêts.
En décembre, dans le cadre du renouvellement de
sa flotte, Rodez agglomération a acté l’acquisition de
3 nouveaux bus fonctionnant au gaz naturel.
ROUTES
La mise en 2x2 voies de la RN88 se poursuit. Dans le
cadre du Contrat de Plan État-Région, la bretelle de
La Gineste a été inaugurée le 22 décembre 2023 par
l’ensemble des partenaires (État, Région, Départe-
ment, Rodez agglomération) et mise en service dans
la foulée. Cet aménagement permet d’aller directe-
ment du giratoire de La Gineste à l’échangeur de
Saint-Cloud sans passer par le giratoire de Saint-Félix.
Dans le cadre du programme d’aménagement des
routes départementales, Rodez agglomération a
financé à 50 % la réalisation du giratoire de Saint-
Joseph. Cette opération, permettant une sécuri-
sation du carrefour, a également été l’occasion
d’aménager un arrêt de bus de part-et d’autre de la
chaussée et de créer une voie verte entre le giratoire
et l’impasse Puech Montredon (coût des travaux :
750 000 € HT).
Giratoire St-Joseph
Inauguration bretelle La Gineste 38
Mobilité
Journée du patrimoine
MOBILITÉS
Dans le cadre du festival Horizons fertiles, un Village
des Mobilités a été organisé le
samedi 7 octobre à Rodez afin de présenter au pub-
lic les offres en mobilité alternative à la voiture
individuelle (marche, vélo, transports en
commun) disponibles sur le territoire.
- La mise en œuvre du schéma
d’agglomération des mobilités
actives s’est poursuivie avec
la réalisation de circulations
douces sur le territoire, dont
l’aménagement du carrefour
Saint-Joseph – RD994 (Druelle),
de la RD212 entre la rue Ales-
sandro Volta et la rue
Joseph-Marie Jacquard – Malan
5 (Olemps) et de l’avenue de
Toulouse (RD911) entre la RD543
et la rue du Ségala (La Primaube).
Par ailleurs, le 19 décembre, Rodez
agglomération a été déclarée lauréate de
l’appel à programmes Territoires cyclables permet-
tant de bénéficier de financement de l’Etat pour
l’aménagement d’itinéraires cyclables sur une durée
de 6 ans, soit jusqu’au 31/12/2029.
JOURNÉES DU PATRIMOINE ET SEMAINE
DE LA MOBILITÉ
Dans le cadre des Journées du Patrimoine et de la
Semaine de la Mobilité, Agglobus, en association
avec le service du Patrimoine de Rodez aggloméra-
tion, proposait, le samedi 16 septembre, un circuit
qui suivait le tracé originel de la 1ère ligne de tram,
à bord de deux bus datant des années 1930-1940 et
1960-1970, agrémenté d’une visite commentée par
l’animatrice du patrimoine. Le chauffeur, la guide et
le personnel d’organisation, en costumes d’époque,
ont ainsi accueilli les 137 participants pour un voy-
age de 40 mn à bord du bus « à remonter le temps
», afin de leur faire découvrir l’histoire du transport à
Rodez.
EN
CHIFFRES
+ 4.8%
Le nombre de voyageurs sur les
services urbains Agglobus
(1 904 099) a augmenté de
4,8 % par rapport à 2022.
Le saviez -vous ? Le coût du programme Territoires Cyclables est
évalué à 17 313 280 €, avec une subvention de
l’Etat à hauteur de 50 %, pour un linéaire total de
92,8 km d’aménagements cyclables dont 54,3
km en site propre. 39 40 41
Les services ressources accueillent,
conseillent, informent, et assistent les
élus et les services. Ils sont garants du
bon fonctionnement des instances, du
respect de la législation, de la bonne
exécution des budgets ainsi que de la
continuité du service public.
20 863 M€ ont été mobilisés pour le
financement de ces missions.
AXE 3
Les moyens
et les ressources 42
Finances
Quelques éléments chiffrés
Dans la continuité de 2022, l’année 2023 a été
marquée par le niveau soutenu de l’inflation (+ 4,9 %
en 2023 contre + 5,2 % en 2022). Celui-ci a impacté
les dépenses de l’agglomération et notamment les
dépenses énergétiques, les prestations et achats, la
masse salariale et les taux d’intérêt.
Cependant, malgré la progression globale de ses
dépenses, Rodez agglomération a su conserver des
marges de manœuvres financières en la faveur de la
dynamique de ses recettes, garanties pour l’essentiel
par le dynamisme de son tissu économique (sans
intervention sur les taux de fiscalité des entreprises).
Sur le budget principal de l’agglomération, le niveau
de l’épargne brute progresse pour atteindre 11,3 M€
(contre 10 M€ en 2022), garantissant ainsi le finance-
ment de ses investissements et la poursuite de son
désendettement (19,4 M€ d’encours de dette fin
2023 contre 20,3 M€ fin 2022).
En 2023, plus de 25 M€ d’investissements ont été
réalisés sur le budget Principal et sur ses budgets
annexes.
Les principaux investissements réalisés en 2023
sur le territoire concernent les aides à l’habitat,
l’aménagement des zones d’activités des Cazals
et de Malan 5, la création de la Maison de santé
d’Olemps, les travaux au niveau du Musée Fenaille
pour le regroupement des services de l’Office de
Tourisme, l’acquisition de nouveaux bus, les travaux
de conteneurisation enterrés, les travaux sur les ré-
seaux d’Eau et d’Assainissement…
Les missions assurées par la direction
des finances
- préparation, contrôle et exécution des budgets de
la communauté d’agglomération ;
- suivi de l’exécution financière des engagements
juridiques (marchés publics, contrats, conventions,
délibérations…) ;
- ordonnancement auprès des services de la Trésore-
rie des opérations financières de l’agglomération
(mise au paiement et émission de facturation) ;
- gestion de la dette (propre et garantie) et de la
trésorerie ;
- gestion des immobilisations et des amortissements ;
- analyses et optimisations financières et fiscales,
veille juridique ;
- accompagnement des services dans leur pilotage
financier ainsi que dans l’élaboration des plan de
financement prévisionnels.
Le saviez -vous ?
Fruit d’un protocole d’accord inédit signé
en décembre 2006 entre la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez, le minis-
tère de la Justice et l’APIJ, la maison d’arrêt
située lieu-dit « la Fabasse », commune de
Druelle a remplacé en 2013 l’ancienne prison,
située à Combarel, devenue trop vétuste. La
construction s’est achevée tout début 2013.
En décembre 2023 (soit 11 ans à l’issue de sa
construction, comme convenu lors de la si-
gnature du protocole), Rodez agglomération
a « cédé » la prison de Druelle à l’Etat pour un
montant de 1 750 000 € (qui correspond au
solde de l’opération). 43
La MS 57 - REFERENTIEL DE DROIT
COMMUN DES COLLECTIVITES LOCALES
Au 1er janvier 2024, le référentiel comptable M57
est généralisé pour toutes les collectivités et leurs
établissements publics administratifs.Ainsi, Rodez
agglomération a adopté ce nouveau référentiel et
a voté fin 2023 un règlement budgétaire et financier
qui s’applique à compter de 2024 sur son budget
Principal ainsi que sur ces budgets annexes admi-
nistratifs sur lesquels s’appliquait jusqu’à présent la
nomenclature M14.Les budgets concernés sont les
suivants : budget Principal, budget Elimination des
déchets, budget Transports Urbains, budget Autorisa-
tion et droits des sols hors agglomération, budget
Gémapi, budget Zones d’activités Economiques,
budget ZAC de Bourran, budget ZAC de l’Estréniol,
budget ZAC de Combarel. 44
Ressources humaines
Une équipe de 7 collaborateurs engagés
au quotidien pour :
- accompagner individuellement et collec-
tivement les directions, services et agents ;
- assurer la gestion RH : paie, temps de tra-
vail ; suivi des carrières, contrats, retraites,
recrutements, formation et prépa-concours
veille juridique, …
- participer activement à l’amélioration de
la qualité de vie au travail, au dialogue
social
Actualité règlementaire - revalorisation au 1er janvier du régime indemnitaire
des agents de catégorie C
- au 1er juillet : augmentation du point d’indice de
1,5 % pour tous les agents ; introduction du Montant
Net Social sur les bulletins de salaire ; révision des
grilles de rémunération des agents de catégorie C.
Télétravail La première campagne de télétravail a été lancée
en 2023 pour l’exercice d’une journée de télétravail
par semaine. 29 agents en ont bénéficié.
CST/F3SCT Suite aux élections professionnelles de 2022, le
Comité Social Territorial (CST) a été mis en place en
2023. Il s’est réuni : 8 fois en formation plénière ; 3 fois
en Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Condi-
tions de Travail (F3SCT).
Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat Instaurée dans la fonction Publique d’Etat et la Fonc-
tion Publique hospitalière pour permettre aux agents
de faire face à l’inflation, cette prime a été étendue à
la Fonction Publique Territoriale par décret n° 2023-
1006 du 31 octobre 2023, sous réserve de délibéra-
tion de chaque collectivité territoriale.
Rodez agglomération a délibéré favorablement en
faveur de cette mesure le 5 décembre pour une mise
en application auprès des agents fin décembre.
En
chiffres
Rodez agglomération, c’est aussi
• 968 demandes d’emploi reçues dont 176 pour des postes saisonniers +
195 demandes de stages
• 46 offres d’emplois diffusées
Focus RIFSEEP
Le Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel vise à se substituer à la
majorité des primes existantes au sein de la Fonc-
tion Publique (Hors NBI, prime annuelle, …). Il est
composé de :
- indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise
(I.F.S.E.)
- complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)
Un travail préparatoire à la mise en œuvre du RIF-
SEEP a abouti à une présentation en Comité Social
CST les 8 et 21 décembre. 45 46
Autres missions
transversales
Cellule évaluation performance
L’évaluation participe à l’amélioration de l’action de
la collectivité en analysant les objectifs, les moy-
ens et les résultats des politiques conduites, grâce
notamment aux instruments de suivi et d’analyse.
Les satellites (associations, Syndicats Mixtes, Sociétés
d’Economie Mixte et autres partenaires) premiers
chantiers du service, représentent annuellement
pour Rodez agglomération un budget de plus de 7,5
millions d’euros, auxquels s’ajoutent 6,5 millions sur
les Délégations de Services Publics (DSP).
Afin de conforter l’engagement de Rodez agglo-
mération en faveur du climat, la collectivité s’est
lancée dans l’évaluation du respect de ses ambi-
tions en analysant les flux financiers de la collectivité
au regard des enjeux climatiques. Cet exercice con-
siste à caractériser les dépenses en fonction de leur
impact sur le climat grâce à un travail de caractéri-
sation. Les crédits inscrits au budget 2023 relevaient
pour 34 % de dépenses favorables au climat !
Le service s’est mobilisé dans l’étude du pan-
orama des achats de Rodez agglomération, afin
d’apprécier le volume injecté dans le tissu local et la
nature des achats réalisés sur le territoire : 88 % des
dépenses effectuées en Aveyron concernent le ter-
ritoire de l’agglomération.
Enfin, en 2023, un travail important a été réalisé au
sein de l’Observatoire du Contrat de ville afin de
réaliser l’évaluation finale du dispositif.
Service logistique
La logistique sera dotée, cette année, d’un véhicule
utilitaire électrique pour remplacer celui à essence
dans le cadre de la distribution quotidienne du
courrier entre les sites de Rodez agglomération. Le
nouveau véhicule servira également à alimenter
ces sites de produits d’entretien en remplacement
de la mobilisation des véhicules utilitaires du service
technique (à essence). Objectif : réduction du bilan
carbone.Le service Logistique continue à privilégier,
dans le cadre d’achat de fournitures de bureau, le
choix des « Produits Responsables » auprès de nos
fournisseurs comme indiqué dans les statistiques ci-
dessous.
Affaires juridiques et achats
Direction transversale, la direction des affaires
juridiques et achats conseille et accompagne au
quotidien les services et les élus. Ses missions portent
principalement sur :
- le contrôle préalable des actes juridiques (délibéra-
tions, décisions, conventions etc…) ;
- l’organisation et la gestion des procédures d’achat
public (marchés publics, accords-cadres, déléga-
tions de service public) ;
- la gestion administrative, en lien avec les notaires,
des acquisitions et cessions de biens immobiliers ;
- la prévention des contentieux et, le cas échéant,
leur suivi ;
- la gestion et le suivi des assurances de Rodez ag-
glomération.
La direction a ainsi :
- visé 293 délibérations, 37 décisions du Bureau,
préparé 133 dossiers de marchés publics, 13 dossiers
de marchés subséquents ;
- suivi de 15 acquisitions et cessions foncières (ces-
sion Place Adrien Rozier et acquisition du 33 avenue
Victor Hugo, cession de la Maison d’Arrêt au profit du
Ministère de la Justice…) ;
- suivi et gestion assurantiel de 13 sinistres dont celui
de la Maison de l’Economie (incendie du 8 août
2023). 47
Direction de la transition numérique et
Système d’information
Mise en place d’une nouvelle infrastructure infor-
matique et téléphonique au 33 avenue Victor Hugo
afin d’accueillir l’Office de tourisme, la direction du
patrimoine ainsi que les entreprises hébergées à la
Maison de l’Economie, suite à l’incendie du 8 août.
renforcer la sécurité de notre système d’information.
Secrétariat général
Le Conseil communautaire a approuvé la désigna-
tion de M. Hervé OLIVIER en qualité de référent déon-
tologue de l’élu local auprès des élus de Rodez ag-
glomération, à compter du 1er juin 2023 et jusqu’à la
fin de la mandature. Son rôle est d’accompagner les
élus pour les prémunir contre les risques juridiques,
et en particulier les risques de poursuite pénale,
liés, notamment, aux situations des conflits d’intérêts
dans lesquelles ils pourraient se trouver. Le référent
déontologue peut également être saisi de toutes
demandes d’éclaircissements quant au respect des
dispositions et des principes déontologiques énon-
cées dans la charte de l’élu local (dignité, probité, in-
tégrité, impartialité…). Ses avis n’ont toutefois qu’une
valeur consultative.
De nombreux évènements conviviaux ont été organ-
isés permettant de renforcer la cohésion entre les
agents et notamment :
- en janvier, le nouvel hôtel d’agglomération a ac-
cueilli entre ses murs pour la première fois la céré-
monie des vœux du président aux personnels ;
- en juin, plus de cinquante agents ont répondu
à l’invitation pour le traditionnel pique-nique de
printemps à « l’atelier de Cardaillac ». Pareil rassem-
blement n’avait pu être réalisé depuis 2019 (crise
sanitaire 2020 et 2021, météo pluvieuse en 2022) ;
- enfin, « Octobre rose » a permis aux « sportifs » de se
réunir autour d’une belle et noble cause.
Parmi les actions mises en place dans le cadre du
PCAET, une dotation de bouteilles isothermes a per-
mis à l’ensemble des conseillers communautaires et
des agents de Rodez agglomération d’être équipés,
prévenant désormais tout recours aux contenants en
plastique.
Communication
La Direction de la communication (3 agents) assure
une mission de service public en faveur d’un rap-
prochement entre la sphère publique et la sphère
citoyenne, d’une démocratisation et d’une moderni-
sation de l’action publique qui permet l’échange
et le partage d’informations d’utilité publique, le
maintien du lien social et l’accompagnement des
changements sociaux et citoyens. L’engagement de
Rodez agglo sur les réseaux sociaux et la consulta-
tion des sites internet connaissent une légère baisse
malgré l’augmentation du nombre de publications
et du nombre de fans. Les meilleurs contenus pub-
liés sur les réseaux sociaux en 2022 : l’annonce de
l’arrêt du réseau Agglobus le 19 janvier en raison
des conditions météorologiques, la visite des travaux
du réservoir d’eau potable de la Boissonnade en
juin, le son et lumière sur la cathédrale en été et le
L’engagement dans un parcours cybersécurité avec
France Relance avec, comme objectifs :
– le renforcement du système d’information,
– la sensibilisation au phishing pour tous les agents
de Rodez agglomération.
coaching des candidats au StartMeUp.Le 1er juin
2023, Rodez agglomération a lancé un nouveau site
internet dédié à l’économie. Son trafic au démarrage
est essentiellement dû à la base d’offres de vente
et de location d’immobilier professionnel, fonds de
commerce et terrains 48
Politique contractuelle &
soutien aux communes
Contrat territorial Occitanie 2022-2028
L’année 2023 a été marquée par l’élaboration du
contrat territorial Occitanie (CTO) pour la période
2022-2028. Ce document cadre organise la mise
en œuvre du partenariat entre la Région Occitanie,
le Département de l’Aveyron et la Communauté
d’agglomération et constitue ainsi la « feuille de
route stratégique » partagée entre les cosignataires.
Les élus de Rodez agglomération ont fait le choix
de porter un projet de territoire transversal et équili-
bré entre ses trois grands piliers : économique,
écologique et social. Ainsi le projet territorial de
l’agglomération ruthénoise répond à l’ambition «
d’être un territoire attractif et inclusif tout en préser-
vant son capital écologique » :
- être un territoire attractif et dynamique » vis-à-vis des
entreprises (pourvoyeuses de capitaux, d’emplois, …)
et des touristes, qu’ils soient de passage dans une
perspective d’affaires ou de loisir/détente ;
- être un territoire où il fait bon vivre » pour les habi-
tants actuels et futurs, en ayant le souci constant de
faire bénéficier des fruits du développement le plus
grand nombre, pour répondre à l’enjeu de l’inclusion
et de solidarité ;
- être un territoire sobre, résilient et à faible impact
écologique » capable de limiter, et diminuer chaque
fois que possible, ses consommations d’énergies,
d’eau, de foncier, de production de déchets… mais
aussi de s’adapter au changement climatique.
Le CTO de Rodez agglomération a été approuvé par
le Conseil Départemental de l’Aveyron le 2 février
2024, par le Conseil de communauté le 6 février et
par le Conseil Régional le 1er mars 2024.
Contrat pour la réussite de la transition
écologique (CRTE) 2021-2026
Le Contrat pour la réussite de la transition
écologique (anciennement Contrat de relance et de
transition écologique) 2021/2026 pour le territoire de
Rodez agglomération, signé le 20 décembre 2021, et,
par anticipation, le contrat territorial Occitanie pour
la période 2022-2028 ont, dans le cadre de leurs
mises en œuvre respectives, donné lieu à un pro-
gramme opérationnel annuel.
Au total, 34 dossiers ont été examinés dans le cadre
de ce programme opérationnel annuel, représentant
un coût global d’investissement hors taxe de 14,670
M€, au titre du CRTE, dont 14 projets communs au
CRTE et au CTO.
Il est à noter qu’un grand nombre d’opérations
concernait la rénovation énergétique des bâtiments
publics et l’éclairage public, près d’une vingtaine
de projets, du fait du « verdissement » des dotations
de l’Etat, DETR (dotation d’équipement des territoires
ruraux) et DSIL (dotation de soutien à l’investissement
local) et de la mise en œuvre du Fonds Vert.
Les fonds de concours attribués aux
communes
En complément des partenariats du Contrat territo-
rial Occitanie et des aides de l’Etat et du Départe-
ment de l’Aveyron, Rodez agglomération a apporté
son appui financier, sous la forme de fonds de con-
cours, à ses communes membres :
- Onet-le-Château : construction d’une salle associa-
tive à Onet-Village à hauteur de 180 000 € ;
- Sainte-Radegonde : travaux de rénovation du gîte
d’étape communal d’Inières, à hauteur de 20 996 € ;
- Sébazac-Concourès : travaux de requalification
des espaces publics des quartiers du Cros et des
Genévriers à hauteur de 50 000 €. 49
Transition écologique
Rodez agglomération poursuit
l’accélération des transitions écologique,
économique et alimenatire de son ter-
ritoire pour bâtir un avenir durable. Les
actions menées par les 4 agents de la
cellule de développement durable en
2023 en témoignent.
L’Ecologie Industrielle Territoriale de
Rodez agglomération (EIT)
Rodez agglomération continue son action
d’Écologie Industrielle et Territoriale auprès des entre-
prises locales en les accompagnant dans la struc-
turation et la mise en place d’activités vertueuses sur
le territoire. Cette démarche, nommée CARTEES, a vu
la réalisation de nombreuses actions en 2023 :
• Ateliers de travail : Trois ateliers de travail ont été
organisés pour sensibiliser et mobiliser les entre-
prises sur la transition énergétique et la gestion des
déchets, conduisant au développement d’un projet
de plateforme pour favoriser le réemploi, la répara-
tion, le stockage, la gestion et la valorisation des
déchets en tant que ressources.
• Speed-meeting professionnel : Au mois de juillet,
un speed-meeting professionnel a été organisé pour
favoriser les partenariats locaux.
• Entrevues individuelles : Tout au long de l’année,
entrevues individuelles avec les entreprises de Bel-Air
pour maintenir une relation étroite et renforcer les
liens publics/privés.
• Festival du développement durable : Fin septem-
bre, lors du festival, les entreprises engagées ont célé-
bré le premier anniversaire de la démarche CARTEES
en signant une charte des 12 engagements pour
agir et construire l’avenir. Elles ont reçu des objets
uniques valorisant leurs chutes, rebus ou déchets :
un tote bag, un liadou et une planche à découper,
fabriqués localement et reflétant l’identité culturelle
du territoire.
• Plateforme numérique : La mise en place de la
plateforme numérique dédiée aux entreprises a été
créée pour faciliter les échanges inter-entreprises
(matières, foncier, équipements/matériels, ressources
humaines), avec l’accompagnement de la Cham-
bre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron.
La démarche a également été mise en valeur à trav-
ers des actions journalistiques, des vidéos, et la par-
ticipation aux instances de l’ADEME et de la Région
Occitanie ainsi que par le référencement dans les
réseaux locaux (Cycl’OP) et nationaux (SYNAPSE et
ELIPSE). LIEN VIDÉO : Z:\COMMUNICATION\2- Cellule
Développement durable\VIDEO CARTEES CLEMENT\
CARTEES.mp4.
EIT - haras de Rodez
Plan Climat Air Energie Territoriale
(PCAET)
En 2023, la cellule développement durable a engagé
la démarche de révision de son premier PCAET après
six années d’actions. L’évaluation finale du précé-
dent PCAET ainsi que la mise à jour des diagnostics
territoriaux permettront d’aboutir à la définition d’un
nouveau programme d’actions pour la période
2025-2030. La phase de diagnostic territorial du
PCAET, initiée en 2023, portera sur différents thèmes
majeurs : production et consommation d’énergie,
vulnérabilité face aux effets du changement clima-
tique, estimation des émissions de gaz à effet de
serre et des polluants atmosphériques, évaluation
des capacités de séquestration carbone du terri-
toire. L’élaboration et la mise en œuvre de la révision
du PCAET sont menées de manière partagée avec
l’ensemble des acteurs du territoire 50
Transition écologique
Le Projet Alimentaire Territorial
Sur les rails depuis 2021, le programme d’actions
actuel du Projet alimentaire de Rodez aggloméra-
tion s’est pleinement déployé au cours de l’année
2023 afin de jouer son rôle d’accélérateur de circuits
courts.
Le PAT de Rodez agglomération vise le maintien de
l’agriculture sur son territoire, en multipliant les ac-
tions autour du foncier agricole, de la transformation
des productions, de la diversification des activités
des exploitations, ou encore pour susciter les voca-
tions des agriculteurs de demain. Le salon Agrijob,
organisé à Rodez en novembre, a ainsi permis de
faire découvrir les métiers de l’agriculture à environ
120 collégiens et lycéens de l’agglomération.
« Pas de Paysan sans Pays » pourrait aussi résumer
l’action du PAT. En effet, ce projet vise également
à maintenir les paysages agricoles aveyronnais,
à protéger l’environnement en défendant les pra-
tiques agricoles vertueuses, telles que l’agriculture
biologique. Le PAT agit aussi en sensibilisant la
population à l’alimentation, au goût, à la cuisine, à la
saisonnalité des produits.
Festival Horizons fertiles
Pendant les Semaines européennes du développe-
ment durable, du 22 septembre au 8 octobre, Rodez
agglomération a orchestré le premier festival du
développement durable, baptisé « Horizons fertiles »,
qui a rassemblé plus de 6 000 habitants. Ce festival,
a été réalisé grâce à une forte implication de nos
partenaires.
Entièrement gratuit et ouvert à tout public, il s’est
articulé autour de trois événements majeurs :
Le Salon du Réemploi et de la Réutilisation (du 23
septembre au 8 octobre) : Cette première édition a
proposé une variété d’activités, telles que Récup’troc,
un défilé de mode de vêtements de seconde main,
des ateliers, des conférences et des spectacles. Avec
la participation de 35 exposants, cet événement
avait pour objectif de promouvoir le prolongement
de la durée de vie des biens d’équipement afin de
limiter les déchets et préserver nos ressources naturel-
les.
Le Territoire en Actions (du 25 septembre au 5 octo-
bre) : Rodez agglomération et ses nombreux parte-
naires ont animé diverses activités sur l’ensemble du
territoire. Au programme, figuraient une randonnée
sous les étoiles, des ateliers de cuisine anti-gaspill-
age, une table ronde avec Louis Bodin, M. Météo
de TF1, des repas locaux et végétaux à concocter
ensemble, ainsi que des événements dédiés à la mo-
bilité douce et à la préservation de l’environnement.
De plus, 33 animations spécifiques sur les enjeux
du développement durable ont été proposées aux
écoles, couvrant des sujets tels que l’alimentation,
la biodiversité, l’eau, l’énergie, les déchets, l’air, la
santé et la consommation responsable. Ces sessions
pédagogiques, conçues et animées par des experts,
ont offert aux élèves une expérience enrichissante et
interactive, avec un total de 56 animations réalisées
au bénéfice de plus de 1 000 élèves.
Le Salon des Idées d’Avenir (du 6 au 8 octobre) a
permis de mettre en lumière les initiatives déjà en
cours sur le territoire et d’inspirer de nouvelles idées.
Jeux, quizz, ateliers, expositions, conférences et aussi
un planétarium, un bar à eaux, un village de la mo-
bilité étaient au programme pour explorer toutes les
facettes du développement durable.
Une nouvelle édition de ce festival est prévue pour
2025. 05 65 73 83 00
rodezagglo.fr COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Document de Synthèse Les équilibres financiers
2 / 24 Grands Equilibres BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT - En k€
CA 2022 CA 2023 CA 2022 CA 2023
DEPENSES 29 995 30 572 RECETTES 40 028 41 902 + 1,9% + 4,7%
DEPENSES D'EXPLOITATION 13 400 14 407 IMPÔTS & TAXES 26 941 28 426 + 7,5% + 5,5% Dépenses de gestion 5 755 6 256 Fiscalité directe 26 923 28 413 + 8,7% CFE 8 572 8 948 Masse salariale 7 645 8 150 TH 510 727 + 6,6% FNB + TA FNB 119 125 CVAE 4 727 - SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 7 030 6 945 TASCOM 1 293 1 487 - 1,2% IFER 375 400 Associations 704 714 FNGIR 3 611 3 611 Autres Satellites 4 299 4 636 Fraction de TVA (réforme TH) 7 716 7 907 Equilibre Budgets Annexes 1 678 1 242 Fraction de TVA (réforme CVAE) 5 208 Elus 321 326 Autres 27 30 AC perçue 13 13
REVERSEMENTS 8 604 8 589 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 10 206 10 520 - 0,2% + 3,1% AC versée 5 930 5 930 DGF 5 919 5 956 DSC 915 990 Compensations fiscales 3 620 3 794 FPIC 1 759 1 598 Autres participations 667 770 Autres - 71
PRODUITS D'EXPLOITATION 2 723 2 763 AUTRES DEPENSES 962 631 + 1,5% - 34,4%
Intérêts de la dette 579 536 PRODUITS FIN. ET EXCEPT. 158 193
Divers et exceptionnel 383 95
AUTOFINANCEMENT BRUT 10 032 11 330 + 12,9%
INVESTISSEMENT - En k€
CA 2022 CA 2023 CA 2022 CA 2023
DEPENSES 22 920 19 809 RECETTES 19 702 22 666 + 50,1% - 13,6% - 16,0% + 15,0%
OPERATIONS 14 943 13 230 AUTOFINANCEMENT BRUT 10 032 11 330 + 71,2% - 11,5% - 14,6% + 12,9%
REMBOURSEMENT CAPITAL 4 706 3 865 EMPRUNT - 3 000 - 1,2% - 17,9%
RA / TRANSFERT EMPRUNT 1 333 - REFINANCEMENT RA EMPRUNT - -
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS 2 663 870
RESSOURCES PROPRES 4 903 5 292
DELEGATION AIDES A LA PIERRE 1 254 1 468 DELEGATION AIDES A LA PIERRE 1 485 1 233
TAXE D'AMENAGEMENT 684 1 246 TAXE D'AMENAGEMENT 618 941
Variation Fond de Roulement - 3 218 + 2 857
FR Cumulé + 18 420 + 21 277
AUTOFINANCEMENT NET 5 327 7 464 Encours de Dette (en millions d'€) 20,3 19,4
Durée de désendettement (en années) 2,02 1,71
3 / 24 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 - EQUILIBRES COMPTABLES
SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS SERVICES PUBLIC INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX BUDGETS A AUTONOMIE FINANCIERE
en k€ Budget Principal
Budget
Collecte des
déchets
Budget
Transports
Urbains
Budget ADS
hors agglo
Budget
GEMAPI
Budget Zones
d'activités
Budget ZAC
de l'Estréniol
Budget ZAC
de Bourran
Budget ZAC
de Combarel
Budget
Assainis-
sement
collectif
Budget
Assainis-
sement non
collectif
Budget Eau
de Rodez
Budget Office
de Tourisme
Budget
Boutiques
CA 2023
-
TOTAL
BUDGETS
CONSOLIDES
CA 2022
-
TOTAL
BUDGETS
CONSOLIDES
FONCTIONNEMENT
RECETTES ANNUELLES 66 873 9 594 7 383 192 443 19 331 2 453 2 604 10 357 3 044 35 2 589 915 135 125 949 100 112
REELLES 46 499 9 567 7 375 192 430 1 776 39 4 0 2 556 35 2 587 915 37 72 013 69 605
ORDRE 20 374 27 9 0 13 17 554 2 414 2 600 10 357 488 0 3 0 97 53 936 30 507
DEPENSES ANNUELLES 60 934 8 711 7 383 172 408 17 520 2 361 2 554 10 506 2 435 47 2 408 810 167 116 417 90 428
REELLES 30 572 7 967 6 828 168 379 2 751 218 332 450 503 47 1 840 792 72 52 919 50 759
ORDRE 30 362 744 555 3 29 14 769 2 143 2 222 10 056 1 932 0 568 18 95 63 498 39 669
RESULTAT ANNUEL DE
FONCTIONNEMENT + 5 940 + 883 0 + 21 + 35 + 1 810 + 91 + 50 - 148 + 609 - 12 + 181 + 106 - 33 + 9 532 + 9 685
INVESTISSEMENT
RECETTES ANNUELLES 37 571 856 2 555 3 32 14 769 2 143 2 251 10 056 2 928 0 594 18 95 73 873 52 515
REELLES (Hors emprunt) 3 739 112 0 0 3 0 0 29 0 918 0 0 0 0 4 801 8 013
EMPRUNT 3 000 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
AFFECTATION RESERVES (1068) 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 0 0 466
ORDRE 30 392 744 555 3 29 14 769 2 143 2 222 10 056 2 010 0 568 18 95 63 606 44 502
DEPENSES ANNUELLES 40 213 909 1 283 0 21 17 853 2 414 2 600 10 726 3 957 0 1 536 12 97 81 620 66 761
REELLES (Hors emprunt) 15 943 882 1 024 0 7 0 0 0 0 2 498 0 1 533 12 0 21 900 23 639
REMB CAPITAL DE LA DETTE 3 865 0 250 0 0 299 0 0 369 893 0 0 0 0 5 676 7 781
ORDRE 20 404 27 9 0 13 17 554 2 414 2 600 10 357 566 0 3 0 97 54 044 35 340
RESULTAT ANNUEL D'INVESTISSEMENT - 2 642 - 53 + 1 272 + 3 + 11 - 3 084 - 270 - 349 - 670 - 1 029 0 - 942 + 6 - 2 - 7 747 - 14 246
RESULTAT ANNUEL 2023 + 3 298 + 830 + 1 272 + 24 + 46 - 1 273 - 179 - 299 - 818 - 420 - 12 - 760 + 112 - 35 + 1 785
RESULTATS CUMULES FIN 2023 + 21 277 + 7 667 + 946 + 140 + 539 - 8 011 - 1 924 + 880 - 13 243 + 7 362 + 38 + 1 180 + 468 + 45 + 17 365
RAR Dépenses 13 822 1 723 98 0 0 1 730 2 363 405 418 1 252 0 197 0 0 22 007
RAR Recettes 3 609 353 0 0 0 2 262 373 0 623 1 489 0 6 0 0 8 714
ENCOURS DE LA DETTE au 31/12 19 391 2 950 2 106 4 059 2 867 31 373 32 049
4 / 24 La mobilisation des moyens au service du projet
5 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
Dépenses de
Fonctionnement
Dépenses
d'Investissement
Total Dépenses
Réelles Structure
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI 3 921 392 1 448 944 5 370 336 6,9%
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 508 033 10 899 518 932 0,7%
CULTURE - ACTION CULTURELLE ET EQUIPEMENTS 3 251 057 643 007 3 894 064 5,0%
TOURISME 810 365 16 891 827 257 1,1%
PATRIMOINE 170 715 34 391 205 106 0,3%
PROSPECTIVES ET STRATEGIE TERRITORIALE - CONTRACTUALISATION 688 569 357 222 1 045 791 1,4%
PROJETS URBAINS 741 218 2 345 681 3 086 899 4,0%
HABITAT ET EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT 492 883 4 638 156 5 131 039 6,6%
POLITIQUE DE LA VILLE ET CIAS 992 269 60 550 1 052 819 1,4%
CONTRAT LOCAL DE SANTE, MSP 130 319 650 979 781 298 1,0%
SPORTS - ACTION SPORTIVE ET EQUIPEMENTS 3 460 498 230 638 3 691 136 4,8%
EAU POTABLE 1 839 017 1 532 889 3 371 906 4,4%
ASSAINISSEMENT ET MILIEUX AQUATIQUES 1 452 346 2 633 257 4 085 603 5,3%
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS 8 003 639 1 333 979 9 337 619 12,1%
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE 2 568 896 1 177 913 3 746 810 4,8%
TRANSPORTS PUBLICS, MOBILITE ET ROUTES 7 535 006 2 777 069 10 312 075 13,3%
MISSIONS TRANSVERSALES 7 175 128 5 942 156 13 117 283 17,0%
ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES 6 919 908 825 855 7 745 763 10,0%
TOTAL GENERAL (*) 50 661 260 26 660 476 77 321 736 100,0%
(*) Neutralisation des flux interbudgets
MISSIONS TRANSVE RSALES
27,0% 20 863 046
- AXE 1 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
25 604 677 33,1%
- AXE 2 -
CADRE DE VIE, GESTION DU
PATRIMOINE
30 854 013 39,9%
6 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 1 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 3 921 392 1 970 275
A02DEECO POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 285 926 1 442 A02COMME ACTIONS POUR LE COMMERCE 14 068 0 A02HDEBI HAUT DEBIT 2 690 1 530 A02MAECO MAISON DE L'ECONOMIE 272 526 85 397 A02PARTE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS ECONOMIQUES 21 000 0 F14PATER PROGRAMME ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) 61 331 46 003 F14EITER ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE (EIT) 49 946 20 160 A02ABATT ABATTOIR 3 302 0 A02CHZON FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN DES ZAE 245 382 0 A02ESTRE ZAC DE L'ESTRENIOL (BUDGET ANNEXE) 218 059 39 010 CREATIONS / EXTENSIONS ZAE (BUDGET ANNEXE) 2 747 164 1 776 732
Investissement 1 448 944 31 759
A02AIDEC INTERVENTIONS ECONOMIQUES - SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT 535 952 0 A02COMME ACTIONS POUR LE COMMERCE 35 360 0 A02MAECO MAISON DE L'ECONOMIE 255 258 2 248 F14PATER PROGRAMME ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) 4 836 0 A02PEXP$ PARC DES EXPOSITIONS (Bâtiment) 252 367 16 703 TRAVAUX ENTRETIEN ZAE 365 170 12 808
7 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 1 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 508 033 255 830
A03ENSUP ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 139 372 66 366 A03RESTU RESTAURANT UNIVERSITAIRE 368 661 189 465
Investissement 10 899 1 982 492
A03INPIE INSTITUT DE LA PIERRE 9 421 0 A03PUNIV PÔLE UNIVERSITAIRE ST ELOI 1 1 982 492 RESTAURANT UNIVERSITAIRE 1 477 0
8 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 1 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
CULTURE - ACTION CULTURELLE ET EQUIPEMENTS
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 3 251 057 242 893
A04AMPHI AMPHITHEATRE 429 083 34 197
A04BALEI THEATRE DE LA BALEINE 135 000 0
A04ENMUS ECOLE DE MUSIQUE 544 258 4 091 A04SOULA EPCC - MUSEE SOULAGES 402 787 7 999 PÔLE MUSEAL (yc Boutique) 1 072 005 138 070 A04MCPAH PAYS D ART ET D HISTOIRE 276 068 48 621 A04PARTE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS CULTURELLES 126 000 0 A04ATEST PROJET ATTRACTIVITE ESTIVALE 265 856 9 916
Investissement 643 007 65 000
A04ENMUS ECOLE DE MUSIQUE 21 635 0 PÔLE MUSEAL 618 548 65 000
9 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 1 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
TOURISME
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 810 365 329 970
A05DEVTO POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 125 877 0 A05COMBE VILLAGE DE VACANCES DE COMBELLES 41 449 11 871 A05OTOUR OFFICE DE TOURISME 643 039 318 099
Investissement 16 891 219
A05COMBE VILLAGE DE VACANCES DE COMBELLES 15 385 0 A05OTOUR OFFICE DE TOURISME 1 506 219
10 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 1 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
PATRIMOINE
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 170 715 25 698
A04CULTU ACTION CULTURELLE / PATRIMOINE 170 715 25 698
Investissement 34 391 0
A04CULTU ACTION CULTURELLE / PATRIMOINE 34 391 0
11 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 1 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
PROSPECTIVES ET STRATEGIE TERRITORIALE - CONTRACTUALISATION
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 688 569 318 396
C06ADSOL AUTORISATION DROIT DES SOLS 360 926 192 466
C06BDURB BANQUE DE DONNEES URBAINES 77 867 0 C06PLURB PLAN LOCAL URBANISME 75 954 125 905 C06PSMVA PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR 37 534 25 C06SCOTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE 136 289 0
Investissement 357 222 54 115
C06BDURB BANQUE DE DONNEES URBAINES 63 052 0 C06PLURB PLAN LOCAL URBANISME 114 793 14 480 C06PSMVA PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR 179 376 39 635
12 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 1 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
PROJETS URBAINS
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 741 218 167 461
C07BOURR ZAC DE BOURRAN 331 683 4 096 C07COMBA ZAC DE COMBAREL 315 790 185 C07URBPU URBANISME-PROJETS URBAINS 93 679 163 180 C07BOUR2 PUECH DE CALCOMIER 66 0
Investissement 2 345 681 2 454 111
C07BOURR ZAC DE BOURRAN 0 29 020 C07BOUR2 BOURRAN OUEST 1 365 657 0 C07MARRE MAISON ARRET DE RODEZ 0 1 750 000 C07URBPU TAXE D'AMENAGEMENT 1 246 265 941 332 Transfert au budget assainissement (31%) et aux communes (69%) -266 241 -266 241
13 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 1 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
HABITAT ET EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 492 883 126 275
C08HABIT ACTION ET ANIMATION HABITAT 492 883 126 275
Investissement 4 638 156 1 234 743
C08AOPER AIDES A LA PIERRE CONVENTION 2014 - 2019 924 287 60 263 C08AOPE2 AIDES A LA PIERRE CONVENTION 2020 - 2025 1 922 142 1 174 480 C08FONCI ACTION FONCIERE DU PLH 2021 2026 551 000 0 C08PRURB PROGRAMME RENOUVELLEMENT URBAIN 882 500 0 C08SRURB SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN 358 227 0
14 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 1 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
POLITIQUE DE LA VILLE ET CIAS
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 992 269 110 807
C09CISPD PREVENTION ET POLITIQUE DE LA VILLE 134 057 10 674 C09PARTE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS SOCIALES 129 050 0 C09ECO2C ECOLE 2E CHANCE 681 758 C08GEVOY AIRES D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE 422 001 99 375 C08FOYUR FOYER D'HEBERGEMENT D'URGENCE 306 480 0
Investissement 60 550 28 052
C09ESTO$ EQUIPEMENTS STRUCTURANTS ONET 9 672 8 766 C09ESTOC EQUIPEMENTS STRUCTURANTS ONET (Convention MOU Commune) 1 198 1 224 C08GEVOY AIRES D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE 46 458 18 061 C08FOYUR FOYER D'HEBERGEMENT D'URGENCE 3 222 0
15 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 1 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
CONTRAT LOCAL DE SANTE, MSP
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 130 319 384 642
C09MSPLU MAISONS DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES 47 842 356 142 C09CLSAN CONTRAT LOCAL DE SANTE 82 477 28 500
Investissement 650 979 211 993
C09MSP$ MAISONS DE SANTE PLURIPRO. (CONSTRUCTIONS / EXTENSIONS) 643 509 211 993 C09MSPLU MAISONS DE SANTE PLURIPRO. (ENTRETIEN / REPARATION) 7 470 0
16 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 1 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
SPORTS - ACTION SPORTIVE ET EQUIPEMENTS
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 3 460 498 805 785
C10CGOLF GOLF DU GRAND RODEZ 196 820 29 334 C10COMBE PARC EQUESTRE DE COMBELLES 125 922 11 091 PÔLE AQUATIQUE (AQUAVALLON-GERALDINI) 2 594 907 758 380 C10GYMN1 GYMNASE DU LYCEE DE LA ROQUE 41 565 6 981 C10GYMN2 GYMNASE DU VALLON DES SPORTS 127 279 0 C10SIVTT SITES VTT 4 006 0 C10PARTE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES 370 000 0
Investissement 230 638 43 897
PÔLE AQUATIQUE (AQUAVALLON-GERALDINI) 196 300 43 897 C10GYMN1 GYMNASE DU LYCEE DE LA ROQUE 10 406 0 C10GYMN2 GYMNASE DU VALLON DES SPORTS 23 824 0
17 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 2 -
CADRE DE VIE, GESTION DU PATRIMOINE
EAU POTABLE
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 1 839 017 2 586 816
E14EAUNV EAU POTABLE - NON VENTILE 1 839 017 2 586 816
Investissement 1 532 889 0
E14EAUNV EAU POTABLE NON VENTILE 69 907 0 E14BOISS TRAVAUX USINE EAU POTABLE 683 410 0 E14DISTR CANALISATIONS DISTRIBUTION 768 092 0 E14PRELE TRAVAUX SUR DISPOSITIFS DE PRELEVEMENT 6 312 0 E14USLOT USINE LOT 5 169 0
18 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 2 -
CADRE DE VIE, GESTION DU PATRIMOINE
ASSAINISSEMENT ET MILIEUX AQUATIQUES
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 1 452 346 2 811 794
E11ASSAI ASSAINISSEMENT NON VENTILE 242 606 2 389 843
E11ESNAT CELLULE OPERATIONNELLE RIVIERE / GEMAPI 371 088 398 989
E11PLUVI EXPLOITATION EAUX PLUVIALES 791 748 0
E11SPANC SERVICE PUBLIC D'ASSAINISS NON COLLECTIF 46 904 22 962
Investissement 2 633 257 281 683
E11ASSAI ASSAINISSEMENT NON VENTILE 12 786 279 027 E11CANTA STATION D'EPURATION DE CANTARANNE 7 908 0 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 1 838 132 0 E11PLUVI EAUX PLUVIALES 767 098 0 E11ESNAT CELLULE OPERATIONNELLE RIVIERE / GEMAPI 7 332 2 656
19 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 2 -
CADRE DE VIE, GESTION DU PATRIMOINE
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 8 003 639 9 566 484
E12COLEC BUDGET COLLECTE NON VENTILE 8 003 639 9 566 484
Investissement 1 333 979 111 633
E12CETEC CENTRE TECHNIQUE OM 475 654 1 295 E12DECHE TRAITEMENT DES DECHETS ET DECHETTERIES 35 557 2 048 E12PDREG POINT DE REGROUPEMENT DE COLLECTE 600 206 75 715 E12MATCO MATERIEL DE COLLECTE 221 410 32 575 E12COLEC BUDGET COLLECTE NON VENTILE 1 152 0
20 / 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 2 -
CADRE DE VIE, GESTION DU PATRIMOINE
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 2 568 896 147 792
E13CABLE CABLE ET RELAIS DE TELEVISION 628 0 E13CESEC CENTRE DE SECOURS / SDIS 2 116 244 0 E13CETEC CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE 28 336 46 520 E13CHENI CHENIL FOURRIERE / CHATTERIE 208 357 2 967 E13COMBE SITE DE COMBELLES 13 172 6 583 E13HOGR1 HOTEL DU GRAND RODEZ - PLACE A. ROZIER 515 2 206 E13HOGR2 HOTEL DU GRAND RODEZ - AVENUE DE L'EUROP 0 1 330 E13HORAG HOTEL D'AGGLOMERATION 134 978 51 533 E13RESER PATRIMOINE IMMOBILIER ET FONCIER NON VEN 59 933 36 453 A02PEPIN Bâtiment ex-PEPINIERE d'ARSAC 6 733 0 E13VAYSS PARC DE LA VAYSSIERE 0 200
Investissement 1 177 913 698 438
E13CESEC CENTRE DE SECOURS 6 524 0 E13CETEC CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE 11 378 0 E13CHENI CHENIL FOURRIERE 19 951 0 E13CHATT CHATTERIE 10 142 0 E13COMBE SITE DE COMBELLES 4 659 0 E13HOGR1 HOTEL DU GRAND RODEZ - PLACE A. ROZIER 0 698 000 E13HORAG HOTEL D'AGGLOMERATION 261 687 438 E13RESER PATRIMOINE IMMOBILIER ET FONCIER DIVERS 859 735 0 E13CTCEXTE EXTENSION CTC 3 156 0 E13VAYSS PARC DE LA VAYSSIERE 682 0
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- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
- AXE 2 -
CADRE DE VIE, GESTION DU PATRIMOINE
TRANSPORTS PUBLICS, MOBILITE ET ROUTES
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 7 535 006 6 771 113
C01TRADE POLITIQUE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS 6 813 218 6 693 907
C01ARBUS ARRET DE BUS 9 667 19 C01BURBA BOULEVARD URBAIN 64 429 0 C01CIDOU CIRCULATIONS DOUCES 540 0 C01INMOD POLES INTERMODAUX 100 299 71 619 C01PRNVE PARCS RELAIS - POSTES NON VENTILES 8 298 5 569 C01AGENC AGENCE AGGLOBUS 12 501 0 A01AEROP AEROPORT 526 054 0
Investissement 2 777 069 413 084
C01BURBA BOULEVARD URBAIN 653 954 11 105 C01DVAGL TRAVAUX DE VOIRIE D'AGGLOMERATION 623 589 89 303 A02MALA5 TRAVAUX MALAN5 RD12 569 206 296 190 C01OCBUS ACQUISITION DE BUS ET EQUIPEMENTS 918 792 16 486 C01PRNVE PARCS RELAIS - POSTES NON VENTILES 11 529 0
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- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
MISSIONS TRANSVERSALES
MISSIONS TRANSVERSALES
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 7 175 128 38 531 482
OPERATIONS TRANSVERSALES / FISCALITE / DOTATIONS... 5 902 817 38 528 409 F14EVALU ACTIONS DEVELOPPEMT DURABLE 47 565 1 000 F14FESDD FESTIVAL DD 102 347 0 F15COMMU COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 269 156 2 073 INTERETS D'EMPRUNTS 853 242 0
Investissement 5 942 156 5 875 840
F14CAPIT REMB. CAPITAL D'EMPRUNTS / EMPRUNT NOUVEAU 5 676 033 5 000 000 OPERATIONS TRANSVERSALES / FCTVA 266 122 875 840
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- PRESENTATION PAR POLITIQUES PUBLIQUES -
MISSIONS TRANSVERSALES
ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES
Dépenses Réelles Recettes Réelles
Fonctionnement 6 919 908 0
F16ACOMP ATTRIBUTION DE COMPENSATION 5 929 638 0 F16DSCOM DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 990 270 0
Investissement 825 855 0
F16PSACO FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 825 855 0
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