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Arrêté - Document 260219 095914 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - Document 260219 095914 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RP
R
r——
NT
SE
PT CE
CRE
T
RE
VE
a rs
MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté
d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Route
d’'Oppède
EUROVIA À
33/26
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maubec
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants ; Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'arrêté
158/25
en
date
du
27/11/2025
de
la
commune
de
Maubec
concernant
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sur
l’axe
Rue
de
1a
Croix
Blanche
à
Maubec
à
hauteur
des
arrêts
de
bus
pour
la réfection
des
installations
des
dits
arrêts
- Maubec
Centre
;
Vu
la
demande
faite
le
17/02/2026
par
M.
EL
MAKNOZI
Karim
—
0633589935
de
la
société
EUROVIZA
-
430
Allée
de
la
Chartreuse
—
84140
AVIGNON
- sollicitant
une
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
pour
la
période
du
23/02/2026
au
22/03/2026
sur
l’axe
route
d’Oppède
à
Maubec
à
pour
la
réfection
des
bordures
de
chaussée
et
son
busage,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d’assurer
la
sécurité
des
techniciens
/
intervenants
et
le
bon
déroulement
des
travaux,
ARRETE
Article
1
—- Autorisation :
La
société
EUROVIA
est
autorisée
à
mettre
en
place
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sur
l’axe
route
d'Oppède
pour
les
travaux
énoncés
ci-avant
pour
la
période
du
23/02/2026
au
22/03/2026
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Mise
en
place
de
restriction
de
circulation
avec
circulation
alternée
effectuée
par
feux
tricolores
sur
l’axe
Route
d'Oppède ;
-
Stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
au
droit
des
interventions.
Mairie : 450, Grande Rue - 84 660 Maubec - Tél : 04 90 76 92 09 - Mail : contact@mairiemaubec-luberonfr - Siret : 18 400 7n 00014
Ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 12h15
www.mairiemaubec-luberon.fr A33-26
- Arrêté
de
circulation
- EUROVIA
- Route
d'Oppède
Maubec
84
Article
2 - Circulation
- Signalisation
de
chantier :
Durant
la période
d'autorisation
précitée
sur
la voie
communale
de
la commune
de
Maubec
:
-
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
sur
la route
d'Oppède ;
-
La
libre
circulation
des
bus
et
des
poids-lourds
devront
être
maintenues
;
-
Les
intervenants
devront
constamment
être
porteur
de
leur
EPI
dont
le
gilet
fluo
de
haute
visibilité ;
-
À
charge
au
pétitionnaire
d'informer
les
riverains
avant
le
début
des
opérations
;
-
À
charge
au
pétitionnaire
de
mettre
en
place
une
signalisation
conforme
à
la
réglementaire
en
vigueur
à
la
date
d'exécution
des
travaux
et
adaptée
lors
de
la
présence
des
engins
et des
ouvriers
- Le
matériel
et les
panneaux
seront
solidement
fixés
sur
un
support
stable
qui
pourra
être
lesté.
Le
lestage
ne
doit
pas
être
réalisé
avec
des
matériaux
agressifs
ou
qui
pourraient
constituer
un
danger
pour
la
circulation.
-
À
charge
au
pétitionnaire
de
signaler
sans
délai
à la
commune
tout
incident
survenu
sur
l’axe.
-_
_Surles
portions
de
chaussées
utilisées
par
l’entreprise,
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit.
Article
3 - Responsabilité
et
réglementation
de
la
circulation :
Les
travaux
ne
seront
autorisés
qu'aux
conditions
suivantes
:
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise
s'effectuera
sur
les
lieux
des
interventions
et
devra
être
mis
en
protection
par
une
signalisation
appropriée,
-
Un
balisage
de
sécurité
devra
être
mis
en
place
pour
sécuriser
le
site
des
interventions
et
assurer
la
libre
circulation
des
usagers
de
la
route
et
des
piétons
ou
leur
déviation.
-
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
jour
et de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
-
Le
présent
arrêté
sera
constamment
détenu
par
les
intervenants
lors
de
leurs
opérations
sur
la commune.
-_
L'accès
sera
facilité
aux
riverains,
ambulances,
véhicules
de
médecin,
de
police
et
de
gendarmerie,
pompiers
et
des
services
de
la
commune.
Article
4 - Obligations
dans
la
réalisation
et
le
suivi
des
travaux
du
pétitionnaire :
Le
pétitionnaire
devra
au
préalable
s’être
assurée
de
la
position
des
ouvrages
souterrains,
aériens
te
subaquatiques
existants.
Article
5
—- Validité
et
Durée
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire :
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité
ou
pour
non-respect
des
dispositions
des
articles
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
applicable
pour
la
période
du
23/02/2026
au
22/03/2026
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Page215 A33-26
- Arrêté
de
circulation
- EUROVIA
- Route
d'Oppède
Maubec
84
Article
6
—
Sanction
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Le
pétitionnaire
est
responsable
pour
la
durée
du
chantier
et
à
compter
de
la
date
des
travaux. Il communiquera
à
l’antenne
mentionnée
en
tête
des
présentes,
le
nom
du
responsable
de
l’entreprise
chargé
de
la
signalisation
et
le
numéro
de
téléphone
où
il pourra
être
contacté
de
jour
comme
de
nuit,
y
compris
les
jours
non
ouvrables.
Article
7
- Recours
:
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
—
16
av.
Feuchères
—
30000
NÎMES
soit
sur
le
site
internet
https://citoyens.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
8
:
Ampliation
de
cet
arrêté,
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
de
la Mairie,
consultable
en
Mairie
et
publié
dans
les
lieux
habituels.
La
gendarmerie
de
Robion,
les
services
municipaux
de
la
commune
et
la
société
EUROVIA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Page
3
| 5 A33-26
- Arrêté
de
circulation
- EUROVIA
- Route
d'Oppède
Maubec
84
ANNEXE
1
A33/25
ROUTE
D’OPPEDE
For
ng des Beaux
Fonyi
Lo
€ de Ma.De
100
m
SF
Zone
d'intervention
Page4]5 A33-26
- Arrêté
de
circulation
- EUROVIA
- Route
d'Oppède
Maubec
84
Pages
|5