Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 179
Arrêté - A2024 229
Arrêté - A2024 82
Arrêté - A2024 53
Arrêté - A2024 71
Arrêté - A2024 116
Arrêté - A2024 78
Arrêté - A2024 49
Arrêté - A2024 32
Arrêté - A2024 29
Arrêté - A2024 234
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 234)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
f_
MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE À LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-234
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénai,
Vu
les
travaux
nécessaires
au
branchement
AEP,
que
doit
réaliser
l’entreprise
EUROVIA
LORRAINE,
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes,
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
n°328
24
2044861,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
nécessaires
au
branchement
AËEP,
que
doit
réaliser
l’entreprise
EUROVIA
LORRAINE,
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes,
du
31
octobre
au
22
novembre
2024,
la
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
avec
alternat
par
piquets
mobiles,
tout
en
maintenant
un
passage
minimum
de
4
m
pour
les
véhicules
de
secours.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h.
Les
fouilles
devront
être
protégées
par
des
plaques.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
EUROVIA
LORRAINE.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
22
octobre
2024.
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le