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Arrêté - A2024 101
Arrêté - A2024 91
Arrêté - A2024 69
Arrêté - A2024 59
Arrêté - A2024 82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 82)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
f__MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-82
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénai,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
à
niveau
d’un
tampon,
que
doit
réaliser
l’entreprise
SLD
TP,
rue
Henri
Moissan,
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
n°328
24
1958101,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
mise
à
niveau
d'un
tampon,
que
doit
réaliser
l'entreprise
SLD
TP,
rue
Henri
Moissan,
les
29
et
30
avril
2024,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
piquets
mobiles.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la voirie
et des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
SLD
TP.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
17avril
2024.
BOILEAU du
Grand
Nancy
MENT
Pierre
Vice-Présideni
Affiché
le