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Arrêté - A2024 32
Arrêté - A2024 29
Arrêté - A2024 229
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 229)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-229
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénai,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
pose
de
glissières
de
sécurité,
que
doit
réaliser
l'entreprise
AXIMUM
NANCY,
rue
Antoine
de
Lavoisier,
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
n°328
24
2045161,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
pose
de
glissières
de
sécurité,
que
doit
réaliser
l’entreprise
AXIMUM
NANCY,
rue
Antoine
de
Lavoisier,
du
22
au
25
octobre
2024,
la
circulation
s'effectuera
par
chaussée
rétrécie
avec
piquets
mobiles.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy. ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
AXIMUM
NANCY.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
22
octobre
2024.
Vice-Présidént
du
Grand
Nancy
Affiché
le