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Déliberation - ConseilMunicipal 20130618 OrdreDuJour
Document publié le Mardi 18 juin 2013 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 20130618 OrdreDuJour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
Département de la GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
MAIRIE de MIOS Mios, le 12 Juin 2013
Tél. 05 56 26 66 21
Fax 05 56 26 41 69
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal est convoqué à la mairie de Mios, en session extraordinaire, en
séance publique, le :
MARD118 JUIN 2013 À 21 HEURES.
Le Maire de MIOS,
Hôtel de Ville - Place du 11 Novembre BP 13 - 33380 MIOS
Adresse E-mail : mairie@villemios.fr - Site : http://www.ville-mios.fr10.
IL.
12.
13.
ORDRE DU JOUR
Compte rendu de la décision n°13/2013 du Maire au conseil municipal de Mios prise en
application de l'article L. 2122-22 du CGCT relative au marché à procédure adaptée pour
l'acquisition de matériel de tourisme (canoës et accessoires) pour la halte nautique de la
ville de Mios.
Compte rendu de la décision n°14/2013 du Maire au conseil municipal de Mios prise en
application de l'article L. 2122-22 du CGCT relative au marché à procédure adaptée pour
la fourniture, l'installation et la maintenance de trois radars pédagogiques indicateurs de
vitesse, permanents amovibles.
Compte rendu de la décision n°15/2013 du Maire au conseil municipal de Mios prise en
application de l'article L. 2122-22 du CGCT relative au marché à procédure adaptée pour
la vérification et l'entretien du parc extincteurs des bâtiments communaux.
Représentation des communes dans les communautés de communes - composition de la
future assemblée communautaire de la COBAN.
Vote de subventions municipales exceptionnelles aux associations ayant concouru à
l'organisation des activités de l'aménagement des rythmes de vie de l’enfant et de la
jeunesse (ARVETJ) au titre de la saison 2012-2013.
Fixation des tarifs de vente de produits au camping-caravaning municipal de l'Eyre*** à
compter du 1” juillet 2013.
Fixation des tarifs des camps d'été proposés dans le cadre des activités déployées par
l'accueil de loisirs sans hébergement.
Modification du tableau des effectifs : suppression de postes (art. 97 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984) intégrant l'augmentation du temps de travail d'un agent territorial
occupant le grade d'Adjoint d'Animation de 20h à 28h par semaine.
Maintien du montant de l'IEMP aux agents concernés par la diminution du montant qui
leur était appliqué antérieurement, suite à la parution de l'arrêté du 24 décembre 2012.
Décision budgétaire modificative n°1 du budget principal 2013 de la commune de Mios.
Délibération du conseil municipal décidant de rapporter la précédente délibération du
23 mai 2013 relative au désistement de la commune de Mios de son projet d'acquisition
de la parcelle AN n°99 appartenant à Monsieur Jacques LAVIGNE au profit de la société
concessionnaire de la ZAC du Parc du Val de l'Eyre.
Décision de la ville de se rendre acquéreur de cette unité foncière, conformément à la
délibération du 13 décembre 2012 déjà approuvée.
Acquisition amiable par la commune de Mios de la parcelle cadastrée section AA n°13
d'une contenance approximative de 3.843 m? sise au lieu-dit « Andron Est », appartenant
à Monsieur Jean-Claude SALVANÉ, au prix estimé par le service France Domaine de
175.000 €.
Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire de Mios, de signer le sous-seing
privé à l'intervenir à cet effet pour un achat ferme par la commune en 2014.
Dénomination de rues.14. Conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire concernant la réalisation de travaux de
voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur le territoire de la commune de
Mios.
Autorisation donnée à M. François CAZIS, Maire, de sélectionner plusieurs sociétés
candidates, au nombre de 5, en vue de les mettre en concurrence lors de la passation de
marchés subséquents.