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Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 20130226 OrdreDuJour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Tourisme,
Département de la GIRONDE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
MAIRIE de MIOS Mios, le 19 février 2013
Tél. 05 56 26 66 21
Fax 05 56 26 41 69
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal est convoqué à la mairie de Mios, en session extraordinaire, en
séance publique, le :
MARDI 26 FEVRIER 2013 À 21 HEURES.
Le Maire de MIOS,
François CAZIS.
Hôtel de Ville - Place du 11 Novembre BP 13 - 33380 MIOS
Adresse E-mail : mairie@villemios.fr - Site : http://www.ville-mios.fr10.
Il.
Ordre du jour
Compte rendu de la décision n°1/2013 du Maire au Conseil Municipal de Mios, prise en
application de l’article L.2122-22 du CGCT relative à la consultation sommaire engagée
par la ville de Mios, acheteur public, auprès de plusieurs sociétés concurrentes pour la
désignation d'un bureau de contrôle dans le cadre de l'opération de réalisation d'une
halle couverte municipale de 600 m?, constituée d'une superstructure en bois,
couverture tuiles, abritant l'office de tourisme et un local technique équipé de sanitaires.
Compte rendu de la décision n° 2/2013 du Maire au Conseil Municipal de Mios, prise en
application de l'article L. 2122-22 du CGCT relative à la consultation sommaire engagée
par la commune, acheteur public, auprès de plusieurs sociétés concurrentes en vue de la
passation d'un marché pour l'achat et l'installation de sept (7) grilles métalliques
ajourées de protection destinées à sécuriser le centre socio-culturel de la ville de Mios.
Approbation de la convention de partenariat relative à la construction d'un collège entre
la commune de Mios et le Conseil Général de la Gironde.
Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire de Mios, de signer ce protocole
d'accord.
Dénomination de la voie en impasse qui dessert la zone artisanale de Masquet II.
RDS - Recalibrage et renforcement entre Marcheprime et l'autoroute A63 et mise en
compatibilité du document d'urbanisme de la commune.
Approbation par le conseil municipal de Mios de la modification simplifiée n°1 du plan
local d'urbanisme en vue de la suppression des emplacements réservés n° 9 et 17, au
terme du délai réglementaire de mise à disposition du dossier et du registre
d'observations.
Modification simplifiée n°2 du PLU en vue de la suppression de l'emplacement réservé
n°5, concernant la parcelle figurant au cadastre de la commune sous les références
section AC n°40, appartenant au CCAS de la ville de Mios, d'une superficie de 1.679 m2.
Approbation de la charte du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne et
renouvellement de ladhésion de la commune de Mios au Syndicat Mixte
d'Aménagement et de Gestion du PNRLG.
Groupement de commandes relatif à la passation d’un marché à procédure adaptée
(MAPA) concernant l'achat et la livraison de fournitures scolaires, de bureau et
d'activités destinées aux écoles publiques primaires, au relais assistantes maternelles et
au service jeunesse de la ville de Mios. Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS,
Maire de Mios, de lancer la procédure de marché dans le cadre de ce groupement de
commandes au bénéfice de la Commune et de la Caisse des Ecoles de la Ville de Mios.
Demande de subvention départementale en vue du financement partiel du programme à
maîtrise d'ouvrage communale prévu sur l'exercice 2013, relatif à la construction d’une
halle couverte municipale de 600 m2, constituée d'une superstructure en bois,
couverture tuiles, abritant l'office de tourisme et un local technique équipé de sanitaires.
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux
délégués.
Proposition de modification à compter du 1° mars 2013.