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Arrêté - 23 752 Reglementation du stationnement Montee St. CHARLES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 752 Reglementation du stationnement Montee St. CHARLES)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NAN Digne-les-Bains, le 26 JUIL. 1073
@ @ @\icde
EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
le S- Ba Ï n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
— VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 18 Juillet 2023 formulée par l’entreprise . a MB ZINGUERIE, 281 rue de l'artisanat, 04660 CHAMPTERCIER. Services techniques municipaux
TEMPORAIRE Considérant que pour effectuer une réfection de toiture, il est nécessaire
N°23-759 de réglementer le stationnement et la circulation.
(FS/SB/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement - Montée Saint Charles.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 31 Juillet 2023 au Vendredi 4 Aout 2023. L'arrêté devra
impérativement être affiché dans les véhicules et sur les lieus des travaux.
Article 2 : L'entreprise est autorisée à installer un échafaudage au N°9 Montée Saint Charles.
L'entreprise est autorisée à occuper 2 places de stationnement au plus près du N°9 Montée Saint Charles.
Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera maintenue, déviée et sécurisée, conformément aux normes en
vigueur, si nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Article 3 : L'entreprise, pour l'installation de l’échafaudage devra être en conformité avec tous les règlements
en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs nécessaires à sécuriser
au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Article 4 : Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 6 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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