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Arrêté - 23 102 reglementation du stationnement avenue charles Fruchier et place joseph Fontaine
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 102 reglementation du stationnement avenue charles Fruchier et place joseph Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ANNA Digne-les-Bains, le Q 2 FEV 2023 @ © @ like de EXTRAIT
D G N Ë du registre des arrêtés du maire
le S- B a i n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
one VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 17 mars 2022 formulée par l’entreprise
EIFFAGE travaux publics MED, ZAC du prieuré 04350 MALHAI. Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer une réfection de trottoir, il est
N °23- A0D> nécessaire de réglementer le stationnement.
(SC/S8/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement- avenue Charles Fruchier — place Joseph Fontaine.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 6 Février 2023 au Lundi 06 Mars 2023. L'arrêté devra
impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.
Le pétitionnaire est autorisé à privatiser le stationnement avenue Charles Fruchier au droit du lieu
d'intervention à l’aide de clôture de chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à privatiser la rangée de stationnement place Joseph Fontaine en bordure
de l’avenue Charles Fruchier pour installer une base de vie.
La circulation piétonne sera impérativement maintenue sécurisée et déviée si nécessaire. La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura
plus d’utilité. A la fin des travaux, l’espace privatiser sera réouvert, nettoyer et remis à l'identique d'avant travaux.
Sur simple demande des divers services d’urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les
dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et
dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE
Cédex 6.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281
MARSEILLE Cédex 6.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
M.BLANC