Arrêté - 23 490 reglementation de la circulation et du stationnement montee de la miellerie

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Arrêté - 23 490 reglementation de la circulation et du stationnement montee de la miellerie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 490 reglementation de la circulation et du stationnement montee de la miellerie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, NA Digne-les-Bains, le

@ @ @ ide 17 MAI 2075 EXTRAIT

D I G N E du registre des arrêtés du maire

les- Ba n ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

er VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence

— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 10 Mai 2023 formulée par le service des eaux PAA Services techniques municipaux :4 avenue de Saint Véran, 04000 DIGNE LES BAINS. TEMPORAIRE

N °23- ho CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer un changement de vanne

(SC/SB/HM) sur le reseau AFP, il est nécessaire de réglementer la circulation et le

stationnement

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement montée de la Miellerie.

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 29 Mai 2023 au vendredi 16 Juin 2023. || devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.

Article 2 : La circulation routière montée de la Miellerie sera maintenue par demie chaussée et réglée par

feux tricolores ou manuellement selon les besoins du chantier. Le stationnement sera interdit

dans l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé

conformément aux normes en vigueur. La circulation et l'accès riverains sera impérativement

maintenue. La circulation piétonne sera impérativement maintenue et sécurisé.

Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin des travaux selon le règlement de voirie.

Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de la collectivité

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par la collectivité dès qu’elle n'aura plus d'utilité.

Article 5 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier en dehors des heures de travaux.

Article 6 : Sur simple demande des services de secours, la collectivité devra déplacer les matériels mis en place pour laisser le passage immédiat.

Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions

antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.

Article 8 : La collectivité prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies

publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.

Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 9 : La collectivité sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des

accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 10: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément

aux lois et règlements en vigueur.Article 11: Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au

pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas

de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par

la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca

13235 MARSEILLE cédex 2.

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Pour le Maire de Digne-les-Bains

L'Adjoint délégué

M.BLANC