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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240136 01
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
__________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 1 sur 25
COMMUNAUTE URBAINE
Conseil Communautaire du 11 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi onze avril, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 5 avril 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour le dossier n° 27.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote du dossier n°27) ;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote des dossiers n°11 à 13) ;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (à partir de 17h25 – examen du dossier n° 13) ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57) ; Brigitte DECHAMPS ;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD (à partir de 17h30 – examen du dossier n° 22);Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie- Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Christian LECLERC, membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Christian DUVAL ; Marine FLEURY ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Aurélie REBEILLEAU ; Pierre SIRONNEAU ; Hervé LEPILEUR ; Lionel DEHON. Etaient excusés et non représentés :
Stephanie DE BAZELAIRE ; Regis DEBONS ; Fanny HEUZE ; Jean-Paul LECOQ ; Stephanie MINEZ ; Michel PRUD’HOMME ; Nicolas SIMON ; Martine VIALA.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Thibaut __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 2 sur 25
CHAIX ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Virginie VANDAELE ; Solange GAMBART a donné pouvoir à Christine CORMERAIS.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DELB-20240054 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20240055 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
COMF-20240001 - REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE LA CERLANGUE - CHANGEMENTS.- –
M. Edouard PHILIPPE : Un petit mot, peut-être, avant que nous commencions l’examen de la délibération n° 3 qui est le procès-verbal, permettez-moi juste de dire quelques mots sur trois sujets qui n’ont aucun rapport les uns avec les autres.
Le premier, c’est que, ce soir, ne siège pas notre collègue, Michel RATS, qui est toujours maire à l’heure où nous parlons, mais qui n’est plus conseiller communautaire, non plus d’ailleurs que vice-président, en raison des élections qui se sont déroulées dimanche dernier dans sa commune. Il ne siègera plus, donc, au sein de notre hémicycle, en tout cas au cours de ce mandat, puisqu’il a été battu dans les élections municipales qui avaient suivi la démission d’un certain nombre de membres de son conseil municipal. Il n’est pas avec nous ce soir, il sera avec nous demain puisqu’il est encore maire de sa commune. Demain, il y a une conférence des maires, et j’aurais l’occasion demain de lui dire, entre maires, toute l’affection qui est la nôtre et toute la reconnaissance qui est la nôtre devant une activité et, je dirais, un travail très sérieux qu’il a fourni. Et, au-delà du travail très sérieux qu’il a fourni, un enthousiasme, une bonne humeur assez communicative, et donc je voulais le remercier au nom de l’ensemble de ce conseil. Il ne le sait pas encore, je le referais demain, mais il m’a semblé juste de le saluer ce soir.
COMF-20240002 - PRESENTATION DE LA NOUVELLE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE.- –
M. Edouard PHILIPPE : La deuxième chose que je voulais vous indiquer, c’est vous présenter la nouvelle directrice générale adjointe en charge du développement, Stéphanie DEPOORTER, qui se trouve à la table et qui vient de nous rejoindre. Elle a une carrière dans les services de l’Etat puisqu’elle a travaillé, à la fois, dans les services de l’Etat en Seine-Maritime, mais aussi en Martinique, et elle nous rejoint pour s’occuper d’un gros département et on lui souhaite la bienvenue.
COMF-20240003 - POINT SUR LE DOSSIER CITE NUMERIQUE –
M. Edouard PHILIPPE : La troisième chose que je voulais vous dire, avant de passer à l’examen de la délibération n°3, est relative à quelque chose dont je serais surpris que cela vous ait échappé. Vous vous souvenez, sans doute, qu’à la suite d’un article du Monde qui avait été publié le 15 septembre dernier, et qui informait, qui indiquait qu’une plainte avait été déposée contre moi auprès du PNF (parquet national financier), Jean Paul LECOQ avait souhaité, dans ce conseil, que j’indique les éléments qui étaient en ma possession. Et, je lui avais dit, à cette occasion, que je n’en avais aucun, car à l’époque je n’en avais aucun, mais que, évidemment, au fur et à mesure que j’en saurais plus, je tiendrais ce conseil informé puisqu’il s’agit d’une plainte qui a été déposée dans le cadre de mes responsabilités de président de la Communauté urbaine.
Alors, maintenant, je peux vous en dire un petit peu plus puisque des perquisitions ont été organisées mercredi dernier à la Ville du Havre, à la Communauté urbaine, dans les services de la Ville du Havre et de la Communauté __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 3 sur 25
urbaine, dans un certain nombre d’autres lieux. Je ne choisis pas, c’est un choix que j’assume parfaitement, d’évoquer ces questions en public. Je n’ai jamais considéré que la justice se faisait sur les plateaux de télévision, je pense qu’on dessert la justice en le faisant, j’ai bien vu que la plaignante et son avocate ne se gênaient pas en la matière mais, après tout, c’est leur droit. Moi, je me suis fixé une règle, je ne fais pas la justice sur les plateaux de télévision. Donc, je ne dirais rien du fond de l’affaire. Mais, je voulais simplement porter à votre connaissance les quelques éléments suivants.
D’abord, nous avons évidemment, quand je dis nous, c’est moi-même, les élus concernés, des services, nous nous sommes mis à la totale disposition des services d’enquête, du magistrat et la police, cela va sans dire et cela va mieux en le disant. Nous avons répondu à toutes les questions qu’ils nous ont posées. Nous l’avons fait sereinement et tranquillement. Nous avons tenu à répondre à toutes les questions, et elles ont été très nombreuses, que l’on nous a posées.
La troisième chose que je veux dire fait que nous l’avons fait d’autant plus sereinement que j’ai la conviction, l’intime conviction, pour ne pas dire la certitude, de ne pas avoir commis d’illégalité. Donc, je défends, très tranquillement, la façon dont nous avons pris des décisions en respectant la loi.
La quatrième chose que je veux dire, c’est que je veux dire mon absolu soutien, et mon absolue confiance, aux fonctionnaires de la Communauté urbaine. Un certain nombre de questions qui ont été posées l’étaient sur les analyses qu’ils produisaient, et des décisions qui étaient prises sur le fond dans ces analyses. Je vais leur dire, et je demande à la directrice générale, et à l’ensemble de ceux qui sont présents et issus de l’administration ce soir, de leur transmettre le fait que j’ai une totale confiance en eux, une absolue confiance en eux. Je tiens à le dire aussi.
Enfin, je ne pourrais pas prendre part à la délibération n° 27 qui est relative à la protection fonctionnelle, vous comprendrez évidemment pourquoi. Elle sera présentée par Jean-Baptiste GASTINNE. Je ne veux pas m’exprimer sur les incriminations qui me sont reprochées par une plaignante qui a décidé de se plaindre et de porter une accusation. Je suis totalement à votre disposition pour y répondre en privé, si certains le souhaitent. Aucun problème. Mais je ne veux pas le faire devant la presse, non pas du tout que je n’ai pas confiance dans la presse, mais si évidemment je commence à le faire devant la presse, alors évidemment tout devient une affaire qui s’instruit et se discute sur les plateaux, et je ne crois pas qu’on serve la justice en faisant cela. Voilà, par cette déclaration préalable que je me sens tenu, et que je souhaitais vous faire, mais en vous disant que cela n’est pas agréable, cela je ne peux pas vous dire que c’est un moment agréable, mais cela n’est pas non plus déstabilisant au sens où, encore une fois, je peux répondre très sereinement à toutes les questions qui sont posées en expliquant pourquoi nous avons pris ces décisions et pourquoi elles sont conformes à la loi.
Et, une fois que j’ai dit cela, je vous propose de passer à la délibération n°3 qui est relative au procès-verbal de la séance du 15 février 2024.
DELB-20240056 - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2024 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240057 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 4 sur 25
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET INNOVATION
DELB-20240058 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE - SITE CUVIER - SOCIETE SEEGEX - AVENANT 1 - SIGNATURE - AUTORISATION. - –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240059 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - ZONE D'ACTIVITE PARC ECO-NORMANDIE - SOCIETE PERA ET ASSOCIES - CESSION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240060 - TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - PASS TOURISME - CONVENTION - SIGNATURE - TARIF - ADOPTION - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : Je vais présenter la délibération n°7, si vous le voulez bien, qui est relative à la convention sur le pass tourisme qui est porté par l’Office de tourisme, et pays d’art et d’histoire avec lequel, nous allons convenir d’un dispositif de façon à améliorer et à fixer une tarification attractive pour les publics en individuel. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je voulais juste signaler l’intérêt de ce pass tourisme qui présente un outil très intéressant pour valoriser et inciter les touristes à privilégier notre territoire. C’est d’ailleurs par sa diversité que nous sommes attractifs et c’est la raison pour laquelle nous avions obtenu, il y a un certain temps maintenant, le label Pays d’Art et d’histoire. Si nous avons bien entendu que c’est une première version du pass et que ce n’est qu’un début, il faudra que nous soyons attentifs à faire en sorte qu’il puisse valoriser l’ensemble du territoire, par la suite, en y intégrant les autres lieux touristiques dont il regorge. Il doit concourir à donner du sens à notre territoire et à renforcer la cohésion entre nos différentes communes qui proposent une offre touristique. Donc, j’ai bien entendu que, là, c’était vraiment un début, mais je pense qu’il faudra être vigilant à pouvoir le proposer à d’autres communes.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, Mme MOREL, je vous rejoins assez volontiers. On commence, si j’ose dire, par le socle géographique même, ce qui s’entend, mais on a vocation, évidemment, à élargir ensuite. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je vais également dans le sens de Christine MOREL, d’autant que la lutte contre le surtourisme passe, avant tout, par la diversification absolue des lieux de destination, ce qui n’est pas le cas quand on lit l’orientation « Etretat, Le Havre » dans cette première version.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a d’autres remarques ? S’il n’y a pas d’autres questions, je vais passer au vote.
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 9 ne prenant pas part au vote (Jean-Baptiste GASTINNE, Clotilde EUDIER, Jérôme DUBOST, Alain FLEURET, Florent SAINT-MARTIN, Christine MOREL, Fabienne DELAFOSSE, Christelle GUEROUT, Florence THIBAUDEAU-RAINOT)
DELB-20240061 - POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - STATUTS - MODIFICATION AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Le dossier n° 8 vous propose de modifier les statuts du pôle métropolitain de l’Estuaire de la Seine. Il y a différents points qui nécessitent cette modification, et d’abord l’adhésion d’un nouveau territoire, la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle, qui a demandé son intégration au pôle métropolitain. Pour le reste, il y a aussi une modification du siège du pôle métropolitain, et quelques règlements qui précisent les responsabilités du bureau et de l’assemblée du pôle métropolitain. __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 5 sur 25
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a des questions, des observations ? C’est une bonne nouvelle cette délibération parce qu’elle prend acte, plus précisément elle prend acte d’une bonne nouvelle qui est le membre supplémentaire du pôle métropolitain qui continue à s’étoffer. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Ce n’est pas une question, mais, plutôt, je me saisis de cette bonne nouvelle que la Communauté de communes de Pont-Audemer rejoigne enfin le pôle métropolitain qui est un bel outil, qui permet de réfléchir collectivement à l’échelle de notre estuaire. Et, comme on parle de pont dans Pont-Audemer, je voudrais profiter de cette délibération pour parler de deux autres ponts qui, au lieu de faciliter les échanges sur notre estuaire commun, freinent, au contraire, vous le savez M. le Président j’en ai déjà parlé de nombreuses fois, les mobilités en venant grever le pouvoir d’achat des habitants et des salariés des deux rives. Phénomène unique en France, au passage, vous le savez, et donc il y a là une question qui relève de l’iniquité territoriale.
Aussi, je souhaiterais que le groupe de travail « mobilités » du pôle métropolitain, que vous présidez, puisse se saisir de la perspective concrète, offerte notamment par la fin de la concession d’exploitation des ponts de Tancarville et de Normandie, accordée par l’Etat à la Chambre de commerce et d’industrie jusqu’en 2031 pour travailler et proposer, au ministère des Transports, une solution alternative au péage de ces deux ponts. Plusieurs scénarios existent pour supprimer ces péages. Il me semble nécessaire que l’on s’en empare collectivement avant cette échéance de 2031, et il me semble que libérer le franchissement de la Seine de ces deux seuls péages permettra non seulement de mettre fin à une injustice territoriale, mais, surtout, de redonner du pouvoir d’achat aux habitants de nos territoires.
C’est aussi une mesure réclamée par nombre d’acteurs économiques. D’ailleurs, Jean Paul LECOQ, le député de Seine-Maritime, poursuit ses démarches dans ce sens auprès du ministère. Sophie HERVE et moi-même avons également relayé de nouveau cette nécessité auprès du conseil départemental qui, lui, fait l’effort de faire en sorte que franchir la Seine, au niveau des bacs, soit gratuit. Donc, on devrait pouvoir continuer jusqu’à la Pointe de Caux, et notre Communauté urbaine tout comme le pôle métropolitain doivent s’en saisir aussi. Nous pourrions, par exemple, monter une délégation pour nous rendre au ministère des Transports si tant est que nous soyons tous d’accord sur cet objectif, parce que dans le cas contraire, il faudrait expliquer et motiver, auprès de la population, un refus d’agir pour obtenir cette gratuité qui me semble indispensable à gagner d’ici 2031. Voilà, M. le Président, ce que je souhaitais dire à l’occasion de cette délibération, mais je voterai, bien évidemment, pour que Pont- Audemer nous rejoigne dans ce pôle métropolitain.
M. Edouard PHILIPPE : Merci. Il faut toute votre éloquence et votre sens de la rhétorique pour considérer qu’il y a un lien certain entre cette délibération et les propos que vous tenez, mais, on va dire que c’est estuarien et que c’est un engagement à tenir cette position au sein de l’assemblée du pôle métropolitain. Je crois me souvenir que vous êtes un membre. Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240062 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - MODIFICATION DES CONDITIONS D'ADHESION AU SYNDICAT MIXTE SEINE MARITIME NUMERIQUE - RETRAIT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240063 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - MODIFICATION DES CONDITIONS D'ADHESION AU SYNDICAT MIXTE SEINE MARITIME NUMERIQUE - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 6 sur 25
DELB-20240064 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - CAMPUS POLYTECHNIQUE DES TERRITOIRES MARITIMES ET PORTUAIRES - MEMORANDUM D'ASSOCIATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 108 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Christelle GUEROUT)
DELB-20240065 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - RECHERCHES DOCTORALES - REMUNERATION DES DOCTORANTS CONTRACTUELS 2024-2027 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 108 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Christelle GUEROUT)
DELB-20240066 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - 42 LE HAVRE - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Elle propose d’attribuer une subvention de fonctionnement général d’un montant de 65 000 euros à l’école 42 Le Havre, et d’autoriser la signature de la convention de partenariat.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Oui, c’est juste une question technique, dans la délibération il est indiqué que 50 % des étudiants proviennent du territoire havrais, et dans l’annexe c’est 50 % qui sont seinomarins, donc ce n’est pas tout à fait la même chose. Ou alors, les 50 % qui ne sont pas havrais sont seinomarins, enfin je ne sais pas trop. Donc, c’est juste si je pouvais avoir un complément d’information, je pense qu’il y a une erreur dans la terminologie qui a été employée.
M. Edouard PHILIPPE : Je prends note, je vais essayer de vous répondre à la question aussi vite que vous l’avez posée. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Alors, comme vous le savez, en cohérence avec nos précédents votes concernant l’école 42, les élus de Gonfreville voteront contre cette délibération. Il s’agit d’une école où les diplômes ne sont pas reconnus par l’Etat, sans professeur, où l’hyper concurrence entre les élèves est permanente, pour les préparer au monde du travail diront certains, ce n’est pas notre vision de la société ni de ce monde du travail là. Je m’inquiète d’ailleurs, au passage, comme nombre d’autres élus, des parlementaires viennent d’ailleurs de se saisir de ce sujet face à la part croissante que prend le secteur privé financé, au passage, par des fonds publics, dans l’enseignement supérieur.
L’enseignement privé concerne, aujourd’hui, un peu moins de 18 % des élèves entre la maternelle et le lycée, mais dans l’enseignement supérieur, le privé capte 25 % des étudiants et sa part de marché, parce qu’il s’agit bien de cela, est en constante évolution. Alors que les effectifs globaux des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur ont diminué de 1,5 % l’année dernière, ils ont augmenté de plus de 3 % dans le privé. Il y a là, clairement, un danger en accroissant les inégalités dans l’accès à l’enseignement supérieur et en favorisant des objectifs essentiellement régis par la loi du marché, les besoins du marché qui sont, par définition, toujours à court terme.
C’est d’autant plus inquiétant que ce secteur privé vient capter des financements publics qui seraient, eux, forts utiles pour les besoins du secteur public. Et, que cette délibération vienne acter une baisse du financement public par rapport à l’année dernière ne change rien à ce principe. Quand on additionne tous les coûts entre la construction du bâtiment public dédié aux écoles privées, l’école 42 plus EMN, le financement d’un poste de directeur, les subventions de matériel informatique, les subventions de fonctionnement, de l’argent public, nous en avons mis dans cette école privée et pas qu’un peu. Voilà pourquoi nous voterons contre cette délibération.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres observations, plus que questions en l’occurrence ? Il n’y en a pas ? Je n’ai pas la réponse à la question que vous avez posée, Mme MOREL. Peut-être Jean-Baptiste GASTINNE a des éléments ? M. GASTINNE ? __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 7 sur 25
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, quelques éléments de réponse, à la fois à Christine MOREL et à Alban BRUNEAU, puisque l’école a, maintenant, un peu plus d’un an d’existence et que l’on a un premier bilan chiffré sur qui la fréquente, d’où viennent-ils, quel est leur niveau de diplôme, comment s’insèrent t’ils ensuite sur le marché du travail et puis sur le financement du fonctionnement de cette école, la part publique, la part privée, puisque ce sont des sujets qui sont intéressants.
En 2023, c’est 400 candidats qui se sont présentés, et sur les 400 candidats, 210 ont été intégrés, à la suite du processus de sélection propre à l’école, pour suivre la formation. Je rappelle que l’école 42 permet à des personnes sans diplôme d’accéder gratuitement à une formation dans le domaine du numérique, et potentiellement de pouvoir intégrer, ensuite, ou réintégrer parce qu’il y en a qui sont en reconversion, le marché de l’emploi. Sur les 210 candidats qui ont intégré l’école, alors on va vérifier les chiffres parce que, du coup, moi aussi j’ai un doute sur les chiffres qu’on m’a donnés, mais moi j’ai 50 %, la moitié, sont venus du Havre ou des communes dans un rayon de 30 kilomètres, ce qui correspond à peu près à la Communauté urbaine. 50 % Communauté urbaine. Alors, modulons le fait que c’est un rayon de 30 kilomètres, peut-être que…Mais, c’est à peu près cela. Et, j’ai 70 % de Normands, alors je n’ai pas les Seinomarins, mais j’ai un total de 70 % de Normands.
Autre chiffre intéressant, plus de 70 % des élèves, qui ont intégré l’école, n’ont pas le bac ou uniquement niveau bac. 90 % des premières promotions, je parle toujours de 2023, sont des étudiants qui étaient en situation de précarité et/ou de reconversion professionnelle.
Autre élément très important, mais que tout le monde connaît, on a pu en débattre à plusieurs reprises dans cette instance, les entreprises, constamment et peut-être de manière de plus en plus intense, font part des difficultés qu’elles ont à recruter, ici comme ailleurs probablement, les profils de professionnels de gens qui sont spécialisés dans la maîtrise de capacités en rapport avec le numérique, en particulier des développeurs. Et, toutes les études sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences montrent que les besoins ont du mal à être couverts aujourd’hui, et qu’on aura du mal, et peut-être encore plus de mal à les couvrir demain.
Sur les financements de l’école 42, vous savez qu’on a fait appel aux entreprises du territoire qui sont les premières bénéficiaires dans la mesure où ce sont elles qui recrutent les élèves à la sortie de l’école. Une fois qu’ils sont formés, on a fait appel aux entreprises du territoire pour qu’elles financent le fonctionnement de l’école. Et donc, je voudrais rappeler le chiffre, c’est 11 entreprises qui se sont engagées sur trois ans au financement de l’école à hauteur de 630 000 euros par an, sur trois ans. Il faut mettre en parallèle les 630 000 euros de financement privé avec la délibération qui vous propose d’accorder à l’école un financement de 65 000 euros, et rappeler, et s’en réjouir aussi, que la participation financière de la Communauté urbaine ne cesse de baisser, puisqu’elle était en 2022, au moment où il fallait lancer les choses de 100 000 euros, en 2023 de 80 000 euros, et en 2024 donc, si vous en êtes d’accord, de 65 000 euros.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. GASTINNE. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas ? alors, je propose de mettre aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 84 voix pour, 17 contre, 9 abstentions
AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
DELB-20240067 - VOIRIE - FONCIER - LE HAVRE - AVENUE DU GENERAL FERRIE - PARKING DE LA TOUR RESERVOIR - PARCELLES SECTION SP N° 19, 78, 80 ET 106 - CESSION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 108 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Augustin BOEUF, Christelle GUEROUT)
DELB-20240068 - VOIRIE - EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE- REFACTURATION - EPOUVILLE - CONVENTION DE MANDAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 8 sur 25
DELB-20240069 - VOIRIE - FICHIER NATIONAL DES ACCIDENTS CORPORELS - EXPLOITATION - ETAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240070 - VOIRIE - INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DELIBERATION N°20220080 - MODIFICATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - DELIBERATION N°20230427 - RETRAIT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240071 - VOIRIE - MISE A DISPOSITION DU MODELE MULTIMODAL ET DE SON USAGE - CONVENTION - MODELE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240072 - VOIRIE - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - GONFREVILLE-L'ORCHER - HABITAT 76 - COMMUNAUTE URBAINE - CONVENTION - SIGNATURE.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES
DELB-20240073 - FONDS DE CONCOURS 2021-2026 - BORDEAUX-SAINT-CLAIR - FONTAINE-LA- MALLET - LA CERLANGUE - LE TILLEUL - MANNEVILLETTE - ROLLEVILLE - SAINTE-MARIE- AU-BOSC - SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT - HEUQUEVILLE - SAINTE ADRESSE - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240074 - FINANCES - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée par 104 voix pour, 7 contre
DELB-20240075 - FINANCES - HABITAT - OCTEVILLE-SUR-MER - AGAPANTHE - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 7 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Bineta NIANG, Clotilde EUDIER, Jérôme DUBOST, Alban BRUNEAU, Olivier ROCHE, Christelle GUEROUT)
DELB-20240076 - FINANCES - HABITAT - SAINT ROMAIN DE COLBOSC - OPERATION RESIDENCE CLOS BONHEUR - SEMINOR - CAISSE D'EPARGNE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Alain FLEURET) __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 9 sur 25
DELB-20240077 - FINANCES - HABITAT - SAINT-ROMAIN DE COLBOSC - OPERATION RESIDENCE CLOS BONHEUR - SEMINOR - CDC - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Alain FLEURET)
DELB-20240078 - GESTION ADMINISTRATIVE - CONVENTION POUR LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS RELATIVES AUX PROPRIETAIRES DE VEHICULES AUTEURS DE DOMMAGES - RECOURS DOMMAGES AUX BIENS.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240079 - GESTION ADMINISTRATIVE - SAINT-ROMAIN DE COLBOSC - MISE A DISPOSITION DE SERVICES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240080 - GESTION ADMINISTRATIVE - OCTROI DE LA PROTECTION JURIDIQUE A DES ELUS - M. EDOUARD PHILIPPE - MME STEPHANIE DE BAZELAIRE.- –
M. Edouard PHILIPPE : Je vais laisser la présidence de la séance à Jean-Baptiste GASTINNE.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Et je redonne la parole à Alain FLEURET pour la présentation du dossier n° 27.
M. Alain FLEURET : La Communauté urbaine est tenue de protéger les élus communautaires lorsque ces derniers font l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de leurs fonctions. Cette protection couvre les frais liés à la procédure aux dépens et aux frais irrépétibles ainsi que les dommages et intérêts civils prononcés le cas échéant par le juge. Dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier, les chefs de prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme et harcèlement moral en rapport avec la gestion de la Cité numérique, il est proposé d’accorder la protection fonctionnelle à M. Edouard PHILIPPE et Mme Stéphanie DE BAZELAIRE, dans l’hypothèse où des poursuites seraient engagées à leur encontre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Alors, est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Juste deux mots à propos de ce dossier. Dire, tout d’abord, que je défends et que je suis attachée à la présomption d’innocence ; que j’ai confiance aussi en la justice de mon pays et que je lui laisse le soin de faire son travail comme le parquet financier dans cette affaire ; dire aussi que ces textes sur la protection juridique constituent une avancée pour le statut des élus et je m’en réjouis, mais parce que je ne voudrais pas que mon vote soit interprété d’une quelconque manière, avec d’autres, je ne prendrai pas part au vote.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme NAIL. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 104 voix pour, 8 ne prenant pas part au vote (Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Fanny BOQUET, Sophie HERVE, Gaëlle CAETANO, Laurent LANGELIER, Hady DIENG) __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 10 sur 25
SANTE
DELB-20240081 - SANTE - CONGRES NATIONAL DE PEDOPSYCHIATRIE - ASSOCIATION ADOMUS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240082 - SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - ABEC REFUGE D'ETRETAT - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
DELB-20240083 - ASSAINISSEMENT - INCINERATEUR STEP EDELWEISS - PROGRAMME REGIONAL RETOMBEES ATMOSPHERIQUES - ADHESION - CONTRIBUTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
Mme Christine MOREL : Pour la délibération n° 30, il est proposé de renouveler l’adhésion de la Communauté urbaine au programme régional « retombées atmosphériques » d’Atmo Normandie, pour un montant annuel de 5 000 euros afin de suivre les émissions atmosphériques de la station d’épuration du Havre.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Alors, bien évidemment, je salue cette démarche. Toutes les données qui nous permettent de mieux analyser la qualité de l’air et les impacts de l’industrie sur celle-ci sont, bien évidemment, bonnes à prendre. Et, d’ailleurs, dans la presse locale, le Paris Normandie du 11 mars dernier, il y a eu un article qui rappelait que sur notre agglomération, notre santé dépend beaucoup de la qualité de l’air. D’ailleurs, je crois que c’est un sujet qu’on évoquera demain, aussi, en conférence des maires, et je pense qu’il faut aller plus loin. J’ai demandé, lors de notre dernière séance, que l’on puisse étudier la création d’un observatoire santé environnement, comme l’a, par exemple, mis en œuvre la Communauté urbaine de Dunkerque ou celle de Bordeaux. Je sais que nos services communautaires ont commencé à y réfléchir, cela va dans le bon sens, et j’ai par ailleurs échangé avec le président de Synerzip, Olivier CLAVAUD, association des acteurs de la zone industrielle, qui m’a dit être favorable à un travail commun sur ce sujet. Je tenais à le dire, ici, en séance publique pour qu’on puisse encore creuser cette nécessité de disposer de données objectives sur notre territoire pour avoir des données plus fines sur l’impact potentiel sur la santé des habitants de notre agglomération.
M. Edouard PHILIPPE : Merci à vous pour cette remarque et cette suggestion. Comme vous l’avez dit justement, on aura l’occasion d’en parler, notamment demain, à l’occasion d’une présentation. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Si ce n’est pas le cas, je dois dire que Denis MERVILLE qui a donné pouvoir et que le détenteur de ce pouvoir ne participe pas au vote. C’est un pouvoir, vous ne participez pas au vote et M. MERVILLE ne participe donc pas au vote. C’est clair, c’est entendu, c’est noté sur le procès-verbal, et c’est bien. Est-ce qu’il y a des objections ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Il n’y en a pas. La délibération est adoptée.
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Denis MERVILLE)
DELB-20240084 - EAU POTABLE - ETRETAT - SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - OUVERTURE - SOLLICITATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 11 sur 25
DELB-20240085 - EAU POTABLE - GESTION EN REGIE - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT EAU - CONTRIBUTION AU FONDS DEPARTEMENTAL 2024 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
HABITAT, URBANISME, FONCIER, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POLITIQUE DE LA VILLE
DELB-20240086 - HABITAT - BEAUREPAIRE - CHEMIN DE GUERNESEY - ETUDE D'URBANISME PRE OPERATIONNEL - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 106 voix pour, 6 ne prenant pas part au vote (Anthony GUEROUT, Christelle GUEROUT, François AUBER, Christian GRANCHER, Carol GONDOUIN, Florent SAINT-MARTIN)
DELB-20240087 - HABITAT - DELEGATION DES AIDES PUBLIQUES EN MATIERE D'HABITAT PUBLIC ET PRIVE 2024-2029 - ADOPTION DEFINITIVE - MISE EN OEUVRE DES AIDES AU LOGEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240088 - HABITAT - FONCIER - LE HAVRE - OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE (ORI) QUARTIERS CENTRAUX 2EME TRANCHE - 105 RUE MARECHAL JOFFRE - ACQUISITION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240089 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240090 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - LOGEMENT ET TROUBLES PSYCHIQUES - VIVRE ET DEVENIR-COTE COURS - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240091 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - COLLECTIF EFFINERGIE - ADHESION ANNUELLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Hubert DEJEAN DE LA BATIE)
DELB-20240092 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REGLEMENT D'AIDES PROPRES - APPROBATION.- –
M. Florent SAINT-MARTIN : La délibération n° 39 fait suite à une discussion approfondie que les maires de la Communauté urbaine ont eu en conférence des maires puisqu’il s’agit de modifier le règlement des aides propres de la Communauté urbaine relatives à la rénovation et aussi l’aide à l’adaptation des logements. Et, cela fait suite à la refonte des aides à la fois au niveau national et des aides de la Région dans le domaine. __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 12 sur 25
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Vous n’êtes pas sans avoir entendu qu’il y a eu des annonces du Gouvernement pour réaliser des économies et, entre autres, sur le dispositif « Ma prime rénov’ », je voulais savoir si c’est déjà intégré dans cette délibération, c’est-à-dire que la baisse de l’accompagnement de l’Etat est intégrée, ou si cela veut dire qu’il y aura une baisse dans le futur dès qu’on en saura un peu plus ?
M. Edouard PHILIPPE : Monsieur SAINT-MARTIN ?
M. Florent SAINT-MARTIN : Nous nous sommes renseignés immédiatement, Mme la Vice-présidente, et il se trouve que sur ce dispositif-là, l’architecture financière qui a été annoncée par l’Etat en janvier dernier, et sur laquelle vous avez travaillé en conférence des maires, n’a pas été modifiée. Ce qui signifie que nous intervenons toujours en dernier financeur pour cette opération.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas ? Je vais mettre aux voix lé délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240093 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - LOGEMENT INDIVIDUEL - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTIONS - VERSEMENT ET ANNULATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Anthony GUEROUT, Christelle GUEROUT)
DELB-20240094 - HABITAT - SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE (SARE) - CONVENTION DE PARTENARIAT - AVENANT 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240095 - URBANISME - GONFREVILLE-L'ORCHER - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240096 - URBANISME - LE HAVRE - CENTRE RECONSTRUIT - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) - REGLEMENT - MODIFICATION - DELEGATION AU PROFIT DE LA VILLE DU HAVRE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT-MARTIN : Cette délibération n° 43 propose de déléguer à la Ville du Havre la compétence pour la modification du règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine valant site patrimoniale remarquable. En clair, c’est la commission qui vérifie que le bâti dans la zone Perret est correctement respecté.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, juste pour rappeler qu’il s’agira, désormais, d’être un petit peu plus respectueux de la convention convenue avec l’Unesco, suite à l’accident de la tour Alta où l’avis de l’association Icomos a été ignoré et qu’on s’est retrouvé devant le fait accompli, avec ce bâtiment. Comme dit Joseph ABRAM, il ne s’agit pas d’une querelle d’anciens et de modernes, il s’agit avant tout de la symbolique d’une tour qui fait désormais __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 13 sur 25
partie des monuments les plus élevés et qui n’est pas exactement la même symbolique qu’une église ou qu’un hôtel de ville. Il s’agit d’un immeuble de logements avec des prix au mètre carré particulièrement élevés, qui vont avoir tendance à être un levier de ségrégation du centre-ville du Havre. C’est tout à fait autre chose que le projet de reconstruction Perret, donc cela ne va pas atteindre le patrimoine excessivement mais, il y a eu, on va dire, une boulette et qu’il s’agirait de ne pas la reproduire.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je crois que c’est vous qui le dites, M. BOUYSSET, d’abord parce que vous avez l’air de penser qu’au Havre, les seules émergences verticales, pour ne pas parler de tour, seraient le clocher de l’église Saint-Joseph et l’Hôtel de ville. Il se trouve qu’il y a deux tours d’habitation sur le quai de Southampton, et une des deux que je connais mieux parce que j’ai grandi dedans. Et je vous assure que ce sont des tours, qui font onze étages plus un entresol, ce sont des tours d’habitation. Je me permets de vous l’indiquer parce que je suis sûr que vous le savez mais, enfin, cela ne me paraît pas totalement absurde de le rappeler.
La deuxième chose, vous dites « boulette », je ne sais pas, sur les plans de Perret il y avait une émergence prévue à cet endroit, qu’on l’a d’ailleurs montrée aux experts qui se posaient la question, qui l’ont admis, il y avait une émergence prévue à cet endroit qui n’a jamais été construite. Je ne sais pas si c’est une boulette mais, ce que je sais, c’est qu’il y a eu des procédures assez longues, une consultation des autorités nationales, qu’il n’y a eu aucun recours, M. BOUYSSET, sur ce permis de construire. Vous savez bien que c’est important quand on fait un permis de construire, surtout pour un objet qui se voit, surtout en centre-ville. Il n’y a eu aucun recours, zéro, pas un devant le tribunal administratif, pas un, zéro. C’est quand même un signe me semble-t-il.
Au total, on a eu des questions posées par les experts, on a eu des rencontres, Jean-Baptiste GASTINNE pourrait nous faire état d’un certain nombre de ses rencontres avec des experts dont je ne vous cache pas que les propos qu’ils ont tenus nous ont littéralement fait tomber les bras. Mais littéralement. Moi, je ne suis pas expert en architecture, je ne prétends pas cela, ni en urbanisme, mais entendre un expert en architecture-urbanisme dire qu’Auguste PERRET ne s’est pas interrogé sur les rues qui longent la place du vieux marché et qui sont dans ce moment de rotule où la tour a été construite parce qu’il n’aurait pas su ce qu’il fallait faire entre les anciennes constructions, l’école, et que donc il ne s’est pas interrogé là-dessus. On nous l’a dit, on nous a expliqué cela doctement mais les bras vous en tombent tellement c’est faux, et tellement qu’il est documenté qu’il s’est posé des questions-là et que, il les a tranchées d’ailleurs ces questions. Accessoirement, je redis qu’une émergence était prévue. Donc, les experts posent des questions, on a répondu dans le détail plusieurs fois, c’est normal, après tout, qu’on pose des questions. Moi, je veux bien qu’on protège le patrimoine mondial, cela me va très bien, on a répondu très complètement, peut-être même plus complètement encore que ce qu’on imaginait. Et, je ne crois pas, contrairement à ce que vous dites, qu’au-delà de ces questions il y ait une quelconque suite à ces questions. Je vous le dis parce que vous y tenez, moi aussi. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Non, lorsque je parlais de la boulette, je pensais m’être bien exprimé. A chaque fois j’ai des doutes énormes quand je suis dans cette assemblée et que je dialogue avec vous… Non, la boulette, c’est le non-respect d’une convention avec une association qui donne un avis, l’avis n’a pas été entendu, et les experts qui participent au processus sont devant un fait accompli, y compris Joseph ABRAM, qui n’est pas n’importe qui. Joseph ABRAM, c’est l’architecte du patrimoine qui a présidé, finalement, à l’inscription au patrimoine mondial de l’humanité de la Ville du Havre, qui a voté contre avec sur appui, notamment, d’une argumentation d’Icomos.
Donc, l’argumentation, vous voyez, elle ne m’a pas échappé. Oui, dans cette argumentation, tout n’était pas bon mais une, qui est forte, c’est le projet sur une ville, d’élever des tours à loyer modéré ou à loyer contenu, comme ce fut le cas pour les ISAI, c’est-à-dire les immeubles autour de la place de l’Hôtel de ville. Il y avait à la fois un projet social et architectural cohérent. Là, aujourd’hui, il s’agit d’une opération immobilière, je vais préciser, qui utilise les mécanismes du marché uniquement sans se préoccuper particulièrement de l’incidence sociale de loyers extrêmement élevés à certains endroits dans la façon dont cela peut être moteur d’autres choses avec une part d’incertitude sur ce qui peut se dérouler ensuite. Vraiment, ce sont des leviers de ségrégation, on le sait, ce sont des mécanismes habituels en urbanisme. Donc, c’est essentiellement là-dessus.
Après, au niveau architectural, qu’en dire… Je ne suis pas là pour ça. Bien que je sois architecte moi-même, je ne juge même pas de la forme, là, présentement. J’ai une idée. Je ne suis pas forcément très emballé par cette idée de torsion qui, pour moi, est un jeu presque trop évident, qui manque de finesse, mais ce n’est pas le propos. Il y a une procédure, il y a une association, Icomos, qui donne un avis. Il y a des experts qui parlent, qui ne disaient pas que des bêtises, clairement les arguments de Joseph ABRAM me paraissent très pertinents. C’est vraiment le respect de __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 14 sur 25
la procédure, et j’invite, à l’avenir, de respecter cette procédure. Même si, en effet, c’est une procédure issue d’une convention, et cela ne relève pas du droit des sols.
M. Edouard PHILIPPE : Et, à la fin, c’est l’Unesco qui prend la décision, et l’Unesco prendra la décision. Mais, encore une fois, tout ce que vous dites est très intéressant, vous avez parfaitement le droit et de le penser et de le dire, et c’est respectable. Je voudrais simplement dire qu’il n’y a rien dans le classement au patrimonial mondial, mais alors rien, dans les raisons qui ont conduit le centre-ville patrimonial du Havre d’être classé au patrimoine mondial qui ait à voir avec le prix au mètre carré et les logiques de, rien ! On est sur la modernité de la reconstruction de la ville, d’ailleurs vous le savez très bien. La reconstruction du Havre se fait sur des dommages de guerre, mais ne se fait absolument pas sur du logement social. Et si vous pensez que c’est la seule opération dans laquelle on a construit dans le patrimoine classé des immeubles avec des loyers qui étaient au prix du marché, promenez-vous dans le centre-ville, vous verrez beaucoup de constructions, moins visibles que celle-ci peut-être, mais qui ont été construites et vendues au prix du marché, c’est vrai.
M. Pierre BOUYSSET : Celle-ci se voit et c’est un symbole !
M. Edouard PHILIPPE : Très bien. Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas ? Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240097 - URBANISME - LE HAVRE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION N°4 - DÉCISION D'ABSENCE DE NÉCESSITE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240098 - URBANISME - OCTEVILLE-SUR-MER - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC) DU PLU N°2 - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240099 - URBANISME - SAINNEVILLE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240100 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MANIFESTATION SCIENTIFIQUE - VILLE DU HAVRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS
DELB-20240101 - BIODIVERSITE - CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE NORMANDIE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Hubert DEJEAN DE LA BATIE) __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 15 sur 25
DELB-20240102 - BIODIVERSITE - GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX (GDMA) - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240103 - ESPACES NATURELS - BIODIVERSITE - PLAN LOCAL D'EDUCATION A LA NATURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Cyriaque LETHUILLIER, Sylvain VASSE)
DELB-20240104 - ESPACES NATURELS - CONVENTION PARTENARIALE POUR LA CONDUITE DE CHANTIERS NATURE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - VILLE DU HAVRE - ASSOCIATION UNIS CITE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240105 - GESTION DES RIVIERES - GEMAPI - ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) LA LEZARDE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
TRANSITION ENERGETIQUE, ECONOMIE CIRCULAIRE, DECHETS
DELB-20240106 - TRANSITION ENERGETIQUE - AXE SEINE ENERGIES RENOUVELABLES - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ASER ANNEVILLE - AMBOURVILLE - AUTORISATION –
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Olivier ROCHE, Hubert DEJEAN DE LA BATIE)
DELB-20240107 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - APPEL A PROJETS CITEO - MESURE D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES - LEVIER A : AMELIORATION DE LA DESSERTE - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240108 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - COLLECTE SELECTIVE - COLONNES ENTERREES - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 7 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Clotilde EUDIER, Jérôme DUBOST, Alban BRUNEAU, Christelle GUEROUT, Bineta NIANG, Olivier ROCHE) __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 16 sur 25
DELB-20240109 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - APPEL A PROJETS ACTIONS DE REDUCTION DES DECHETS - LANCEMENT - AUTORISATION - REGLEMENT - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240110 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - RECONVERSION DU SITE EVERS ET DE SES ABORDS - EPFN ET EPOUVILLE - AVENANT N°3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 57 concerne la reconversion d’un site qui était amianté que tout le monde connaît maintenant dans cette assemblée, le site Evers et ses abords et, donc, c’est l’avenant n° 3 à la convention d’intervention de l’EPF Normandie sur le site d’Evers ; et on ajoute une enveloppe complémentaire de 2 200 000 euros financée par le FEDER, l’établissement public foncier de Normandie, la Région Normandie et la commune d’Epouville. Cet avenant n° 3 est sans incidence financière pour la Communauté urbaine.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : C’est vrai que ce dossier ça fait déjà de nombreuses années qu’on en parle ici et nous voyons à quel point dépolluer les sols est une opération compliquée et, surtout, excessivement coûteuse. On ne peut que regretter collectivement que ce ne soit pas le propriétaire de l’usine qui ait pris en charge la dépollution du site. C’est d’ailleurs ce que préconisait un rapport du Sénat en septembre 2020 sur les pollutions industrielles et minières des sols parmi d’autres mesures qui visaient à responsabiliser celles et ceux qui en étaient à l’origine. Il est malheureusement resté sans suite et c’est dommage car, parmi les autres préconisations, figurait notamment la nécessité de disposer d’un fond géré par l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) afin d’aider à la dépollution et à la reconversion des sites pollués.
Si l’Etat ne souhaite pas se saisir pleinement de cette problématique, nous pouvons, nous, en tant que Communauté urbaine, peut-être, proposer des mesures qui prennent en compte les générations actuelles et futures et qui contribuent durablement à améliorer la qualité environnementale de notre territoire. Il pourrait s’agir, dans un premier temps, de mener une analyse globale sur notre territoire en recensant les sites à dépolluer, en s’appuyant sur le travail mené dans le cadre peut-être de l’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) pour, ensuite, envisager un plan pluriannuel consacré à la dépollution des sols car je ne crois pas que cela était prévu dans le cadre du PLUi.
Nous avons tous, sur nos territoires ou proches de nos communes, des espaces pollués. Il y en a sur Harfleur, je pense, par exemple, au terrain de l’ancienne usine à gaz, mais il y en a aussi ailleurs, la décharge de Dollemard a déjà été évoquée ici, mais je crois qu’il y a aussi une décharge enfouie à Gonfreville qui pourrait y être intégrée également. Je n’ai pas une connaissance exhaustive de l’ensemble des espaces pollués de notre agglomération, mais les maires qui sont ici le savent mieux que moi, ainsi que l’intérêt que nous aurions à y consacrer une place dans nos orientations.
Bref, je pense que nous aurions toutes et tous à gagner à mettre en place une politique publique ambitieuse qui tienne compte de l’environnement et préserve les générations futures qui ne pourrait que nous enorgueillir collectivement.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, Mme MOREL. Est-ce qu’il y a des questions ou observations ? Mme DOMAIN ?
Mme Christine DOMAIN : Je me permets simplement, étant bien sûr concernée par la friche Evers à Epouville, la friche amiantée, de remercier la Communauté urbaine, plus particulièrement pour le suivi sur ce dossier-là. Si nous n’avions pas été accompagné par la Communauté urbaine, nous n’en serions pas là. Nous avons aussi été accompagné par l’EPFN, et nous avons, surtout au début de mon mandat, renoué le dialogue avec l’Etat qui était un petit peu interrompu puisqu’on voulait nous faire faire des choses un peu compliquées, notamment faire un sarcophage pour enterrer toute l’amiante.
Là, on a vraiment travaillé de concert avec les services de la Communauté urbaine et l’EPFN, je tiens à le dire parce que c’est important. Toute seule la commune n’aurait jamais pu réussir à faire ce qui a été fait. Le 8 avril a eu __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 17 sur 25
lieu la dernière réunion de chantier, donc il reste encore une grosse phase. Là, on a réussi à dépolluer les hydrocarbures, l’amiante qui était dans la terre et il reste deux énormes dalles béton pour une partie qu’il va falloir enlever, il y a à peu près pour entre deux et trois millions d’euros encore. Donc, ce n’est pas encore une mince affaire et, bien évidemment, la commune toute seule n’aurait jamais pu procéder, donc je tiens à remercier les instances, dont la Communauté urbaine, qui nous ont extrêmement aidés sur le sujet, merci beaucoup.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme DOMAIN, merci pour ces remerciements. C’est, en effet, un vieux dossier sur lequel on s’était engagé assez fort et je suis heureux qu’il puisse avancer. Peut-être quelques mots pour reprendre, au bond, la proposition ou l’idée ou la piste évoquée par Christine MOREL. Pour lui dire que ça se regarde, que je n’ai aucune idée de ce que cela peut impliquer parce que, d’abord, je ne suis pas sûr qu’on sache. Il y a des terrains dont on sait qu’ils sont pollués, je ne suis pas sûr qu’on ait une connaissance assez fine de tous les terrains, je ne suis pas sûr en plus quel degré de pollution, en fonction de quel usage possible ensuite, donc cela me paraît un gros travail. Cela me paraît un très gros travail documentaire, pas inintéressant, mais un très gros travail documentaire.
Je voudrais être certain que ce travail ne servirait pas à des propriétaires privés, ou à des personnes privées intéressées, à nous placer dans la situation où nous devrions prendre à notre charge des dépollutions, ce qui n’est pas du tout l’objectif que vous avez évoqué, au contraire, j’ai bien compris, je ne voudrais pas que ça arrive au résultat inverse. Donc, je vous propose qu’on commence à regarder un peu ce que cela peut impliquer, ce que cela peut vouloir dire, mais comme ça, de chique, je ne saurais pas répondre à l’ampleur de l’instrument que vous évoquez. Peut-être Florent SAINT MARTIN a plus d’idées que moi sur le sujet.
M. Florent SAINT MARTIN : Peut-être compléter votre réponse, M. le Président. Dans le cadre des travaux du PLUi, j’allais dire l’entrée n’était pas à celle des « sites pollués », mais nous avons, comme vous le savez tous, entamé une démarche assez approfondie d’identification de terrains à potentiels, terrains qui peuvent être artificialisés ou qui sont déjà artificialisés ou qui peuvent être pollués ou qui peuvent être des friches, et qui peuvent, potentiellement, servir à densifier un centre-bourg etc.
Donc, l’entrée n’est pas la même, mais il est fort à parier qu’il y a plusieurs centaines de terrains qui ont été identifiés et examinés avec, éventuellement, des idées programmatiques. Je fais le pari que, dans ces terrains, il y en a une partie qui sont des terrains historiquement pollués, mais l’entrée des travaux du PLUi n’était pas celle de leur caractère pollué ou non. Mais une partie du travail peut être, peut-être, à rechercher de ce côté-là.
M. Edouard PHILIPPE : Je vous propose qu’on commence à regarder, sans savoir très bien jusqu’où on va, mais qu’on commence à regarder et qu’on évoque cela ensemble une fois qu’on aura commencé. Merci beaucoup. Sur cette délibération je mets aux voix.
La délibération est adoptée par 109 voix pour, 5 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Anthony GUEROUT, Christelle GUEROUT, Christian GRANCHER, François AUBER)
DELB-20240111 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SEVEDE - STATUTS - MODIFICATIONS - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240112 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - VALORISATION DES DECHETS - CITEO - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240113 - ENERGIE - DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ - CONTRAT DE CONCESSION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION - CONVENTION DE CONCESSION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 18 sur 25
DELB-20240114 - ENERGIE - DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE - CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE BASSE TENSION (BT) ET HAUTE TENSION (HTA) AERIENS POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
MOBILITE
DELB-20240115 - TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - POLE ECHANGE DES GARES - REGLEMENT INTERIEUR - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée par 112 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Alain FLEURET, Philippe TOUILIN)
DELB-20240116 - TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - LE HAVRE - RUE DEMIDOFF - CENTRE REMISAGE - SNCF - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
M. Pascal LEPRETTRE : La délibération n° 63 propose, dans le cadre du projet d’extension du tramway, d’acquérir une emprise de 15 373 m² rue Demidoff, appartenant à SNCF Réseaux et SNCF Voyageurs, pour y construire un centre de remisage des rames de tramway, et un dépôt de bus. Cette acquisition se fait au prix total de 1 519 704 euros TTC.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. AUBER ?
M. François AUBER : C’était juste pour vérifier, mais je pense que oui, toutes ces acquisitions foncières passées et à venir, est-ce qu’elles sont prévues au budget d’investissement des 350 millions d’euros du tramway ?
M. Pascal LEPRETTRE : Elles feront partie, bien évidemment, du budget alloué au tramway parce que, forcément, à chaque fois qu’on parle du tramway toutes les sommes sont extrêmement élevées, mais cela fait partie des sommes.
M. Edouard PHILIPPE : C’est dans le coût global. Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 113 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Philippe TOUILIN,)
DELB-20240117 - TRANSPORTS SCOLAIRES - REGLEMENT INTERIEUR - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240118 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - ASSOCIATION - AEROPORTS DE NORMANDIE - COMMUNICATION ET PROMOTION DE L'OFFRE AEROPORTUAIRE EN 2024 - CONVENTION FINANCIERE DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Edouard PHILIPPE, Jean- Baptiste GASTINNE, Pascal LEPRETTRE) __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 19 sur 25
SPORT
DELB-20240119 - SPORT - AIDE AU SPORT - AMBASSADEURS SPORTIFS - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Malika CHERRIERE : Avant de vous présenter la délibération n° 66, je vais vous donner quelques informations concernant ce dispositif puisque, dans le cadre de son soutien au sport de haut niveau, la Communauté urbaine accompagne financièrement certains sportifs depuis 2018 qui, de leur côté, portent les couleurs du territoire au plus haut niveau national, européen, voire mondial, au travers de leurs performances.
Donc, le dispositif que je vais évoquer est un dispositif qualifié de gagnant-gagnant puisque les ambassadeurs bénéficient d’un soutien financier de la Communauté urbaine à hauteur de 5 000 euros par an, bénéficient du réseau de communication de la Communauté urbaine, ce qui permet le développement de leur notoriété en participant à des manifestations protocolaires organisées par la Communauté urbaine et/ou les communes ; et pour ce qui concerne la Communauté urbaine, elle utilise donc les ambassadeurs qui incarnent la politique sportive en faveur du haut niveau sur le territoire et la médiatisation des ambassadeurs pour rayonner à l’extérieur de son territoire.
Juste une petite information, je salue donc le précédent jury présidé par Christian GRANCHER et ses membres puisque sur six ambassadeurs de la Communauté urbaine, quatre sont électionnés pour les JO, dont trois femmes. Pour l’aviron, Margaux BAILLEUL, nous avons Amina ZIDANI pour la boxe, Jérémie MION pour la voile et Camille LECOINTRE aussi pour la voile.
Donc, cette délibération a pour but de prolonger la convention afin de leur permettre de toujours porter les couleurs de la Communauté urbaine puisque cette convention doit couvrir une olympiade. Donc, cette délibération qui vous est soumise a pour but de prolonger cette convention sans aucune incidence financière.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, j’entends qu’on soutient nos sportifs qui participent aux Jeux olympiques, mais on les soutient, point. Ce que je veux dire c’est qu’il n’y a pas de soutien financier aux clubs dans lesquels ils pratiquent.
Mme Malika CHERRIERE : Si, si on prend Margaux BAILLEUL, l’aviron est accompagné.
Mme Nathalie NAIL : Oui, mais en dehors de cela ? La valeur ajoutée de leur participation aux Jeux olympiques est nulle pour le club en fait.
M. Edouard PHILIPPE : Il y a deux choses, Mme NAIL. Il y a les clubs que nous pouvons accompagner et il y a des ambassadeurs qui sont Havrais, mais qui ne pratiquent pas toujours dans des clubs havrais. Amina ZIDANI ne pratique plus dans un club havrais, elle pratique en région parisienne. On ne va pas aider le club de région parisienne, on aide une Havraise qui s’illustre aux Jeux olympiques qui donne un exemple et qui est une ambassadrice de la Communauté urbaine. C’est la même chose, je crois, pour Jérémie MION, à mon avis.
Mme Malika CHERRIERE : Alors la nuance, ils sont rattachés à un club havrais, par contre ils s’entraînent à l’extérieur. Jérémie MION s’entraîne sur Marseille, il fait partie d’un club havrais. Le dispositif précise que ça doit être un club du territoire.
M. Edouard PHILIPPE : C’est tout à fait ce que je disais, et donc on soutient les ambassadeurs et on soutient des clubs havrais, mais on ne va pas soutenir des clubs qui ne sont pas havrais. Donc, on soutient le club d’aviron, on soutient, voilà. Et dans le cadre de la journée où on accueille la flamme olympique, le 6 juillet, on va mettre à l’honneur évidemment les clubs sportifs qui le souhaitent, pas forcément les ambassadeurs parce que, eux, ils seront en pleine préparation, mais des clubs sportifs seront, évidemment, mis à l’honneur. Pas d’autres questions ? Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 20 sur 25
DELB-20240120 - SPORT - AIDE AU SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION.- –
Mme Malika CHERRIERE : Pour la délibération n° 68, toujours dans l’optique de faciliter le financement de certains investissements communaux en matière d’équipements sportifs, le comité d’examen des demandes qui s’est réuni le 13 mars dernier s’est prononcé favorablement sur cinq nouveaux projets proposés par quatre communes. Cette délibération propose donc l’attribution d’un fonds de concours pour deux constructions d’équipements : un city stade à Saint-Laurent-de-Brèvedent et un grand parc sportif au Havre, participant à la reconfiguration du quartier Graville - La Vallée et trois opérations de rénovation énergétiques pour les communes de Gonfreville-l’Orcher et Le Tilleul. Ces cinq opérations bénéficieront d’un montant de subvention pour un total de 901 780 euros. Pour information, depuis 2021 ce sont donc désormais 58 projets, financés au titre du fonds de concours, dédiés aux équipements sportifs au bénéfice de 25 communes.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Alors, clairement, sur ce sujet des fonds de concours aux équipements sportifs, je m’interroge beaucoup, surtout en cette année des Jeux olympiques et paralympiques en France où même l’Etat a consenti un effort supplémentaire pour les équipements sportifs à travers tout le territoire. Et, ce n’est pas du luxe quand on constate les difficultés de nos communes pour mobiliser les financements nécessaires à l’entretien, à la rénovation ou à la construction d’équipements sportifs. L’enveloppe communautaire, dédiée à ce fond de concours, est resté identique depuis la CODAH, or nous sommes passés de 17 à 54 communes et à un fonds de concours de 3 millions à se partager entre 17 ou 54, cela signifie mécaniquement une baisse de la contribution que l’agglo peut apporter aux communes dans ce domaine.
Et, pour peu que la Ville du Havre ait, justement, de gros besoins à couvrir, autant dire qu’il reste des miettes pour les autres, ce qui pose d’ailleurs la question de la logique du premier arrivé, premier servi appliquée pour bénéficier de ce dispositif. Je préférerais que l’on aborde les choses de manière planifiée, dans le temps et équilibrée sur l’ensemble de l’agglo, cela me semblerait plus juste et pertinent. J’ai bien conscience que le contexte budgétaire n’est pas simple, mais notre soutien à la pratique sportive ne peut pas continuer à se dégrader. C’est toujours une question de choix politique et, d’ailleurs, je crois qu’on en reparlera aussi demain matin sur les questions de santé où on affirme la nécessité de créer les conditions pour qu’il y ait une pratique développée parce que cela a aussi un impact sur la santé. Voilà ce que je souhaitais dire. Et, donc, je souhaiterais qu’on puisse, à l’avenir, réfléchir comment on essaie d’élargir un petit peu la participation de notre agglo au soutien aux investissements pour la pratique sportive.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je comprends votre remarque. Je rappelle quand même, à l’ensemble des membres du conseil, qu’il s’agit d’un fonds de concours qui vient abonder des projets municipaux, on ne parle pas des équipements de la Communauté urbaine, on parle d’équipements municipaux sur lesquels sont prévus des travaux par les équipes municipales et que le fonds de concours peut, en matière sportive, venir abonder dans la limite, c’est vrai, d’un montant de 3 millions d’euros. Je pense que chacun a conscience, parce qu’on l’a évoqué, de la pression qui pèse sur nos investissements et sur nos dépenses de fonctionnement et sur nos dépenses d’investissement, mais on est bien dans le cadre de cette logique de fonds de concours où la Communauté urbaine aide les communes. Ce n’est pas sa compétence directe, c’est vraiment dans l’aide aux communes, ce que vous avez dit d’ailleurs, mais je le rappelle parce que c’est plutôt des dispositifs qui sont précieux.
On verra si, dans le cadre des évolutions budgétaires, des perspectives budgétaires qui sont les nôtres, on peut avoir un petit peu de marge là-dessus, mais je n’en suis pas sûr et je ne vois pas, pour l’instant, les éléments qui viendraient nous donner des marges. Je vois bien les éléments qui vont venir contraindre ces marges puisqu’ils sont régulièrement évoqués dans la presse, mais en tout cas, pour l’instant, on n’est pas encore au bout de ce fonds de concours, on est en train d’y arriver, manifestement, on aura l’occasion là encore de l’évoquer. On a dépassé le mi- mandat, donc, normalement, les projets qui s’inscrivent là-dedans commencent à être tous sortis ou, en tout cas, documentés. Mais j’entends votre remarque et je crois que tout le monde la comprend très bien.
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 21 sur 25
DELB-20240121 - SPORT - COMMUNES MEMBRES - FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS SPORTIFS - ATTRIBUTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240122 - SPORT - COMPLEXES AQUATIQUES - CRIQUETOT - GESTION - DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE D'ACCESSOIRES DE PISCINE - INSTALLATION ET GESTION - TOP SEC EQUIPEMENT - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240123 - SPORT - FONCIER - CENTRE EQUESTRE DU HAVRE ROUELLES - CONCESSION D'OCCUPATION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240124 - SPORT - FONCIER - COMPLEXE AQUATIQUE GD'O - TERRASSE - SOCIETE JUMPILOU - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240125 - SPORT - FONCIER - VILLE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - COMPLEXE AQUATIQUE L'EFFET BLEU - ANCRAGE DE DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 112 voix pour, 2 abstentions
DELB-20240126 - SPORT - POLITIQUE SPORTIVE - INITIATION AU SPORT - DISPOSITIF LUDISPORTS - DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME - MISE EN OEUVRE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
AGRICULTURE - ALIMENTATION
DELB-20240127 - AGRICULTURE - ALIMENTATION - PLAN AGRICOLE ET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - COOPERATION FRANCE - QUEBEC - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240128 - AGRICULTURE - ALIMENTATION - PROJET AGRICOLE ET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - FETE DE LA BIO EN NORMANDIE 2024 - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
M. Christian GRANCHER : Le n° 75 propose de mettre en valeur et de soutenir l’agriculture biologique normande en apportant un soutien financier à hauteur de 4 000 euros à l’organisation de l’événement Fête de la Bio qui aura lieu, pour la première fois, sur notre territoire sur la commune des Trois pierres, ce sera le 25 et 26 mai, vous êtes tous invités. __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 22 sur 25
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je trouve que cette manifestation est vraiment très intéressante et que l’on peut se féliciter que ce soit notre territoire qui ait été retenu pour son organisation. Je pense que cela va dans le sens de ce que nous travaillons depuis maintenant de nombreuses années, que ce soit avec les services cycles de l’eau pour la protection de la ressource en eau, mais aussi avec le service qui travaille sur la biodiversité et, bien sûr, l’agriculture puisque nous travaillons aussi ensemble en relation avec les agriculteurs.
Je pense que, malgré cela, on doit aussi continuer à amplifier le soutien à nos agriculteurs locaux, notamment lorsqu’ils travaillent sur le bio, mais pas que, et entre autres, par le biais de notre restauration collective qui peut représenter un véritable levier dans la promotion et le développement de notre territoire agricole et qui peut contribuer à accélérer sa reconversion.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres observations ou questions ? Ce n’est pas le cas, donc on note le 25 et le 26 mai aux Trois pierres, Fête de la Bio en Normandie.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240129 - AGRICULTURE - PROJET AGRICOLE ET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - CHARTE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ALIMENTAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Christian GRANCHER : La délibération n° 76 propose que la Communauté urbaine soit signataire de la charte de la commission départementale de coordination de lutte contre la précarité alimentaire de la Seine- Maritime, créée en 2020 qui relie les principaux acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire sous la co- présidence de l’Etat et du conseil départemental de la Seine-Maritime.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Oui, c’est aussi une délibération sur laquelle on ne peut être que favorable en connaissant toute la problématique qu’il peut y avoir et qui vient conforter un travail partenarial qui a déjà été entamé aussi depuis quelque temps. S’il y a bien une chose que la crise économique récente a exacerbée c’est l’urgence alimentaire. Rappelons que les dernières études sur la pauvreté ont souligné le bond du nombre de personnes qui, aujourd’hui, sautent des repas parce qu’ils n’ont pas d’autre choix. Et sur notre territoire c’est encore plus prégnant qu’ailleurs et cela concerne tout particulièrement les publics fragiles comme les familles monoparentales, par exemple, dont le pourcentage, dans notre agglomération, est plus élevé que la moyenne départementale et, plus spécifiquement, dans nos quartiers prioritaires.
Je me permets de souligner, à ce titre, la belle initiative, soutenue dans le cadre du GIP en lien avec Graines en Main et les paniers solidaires, qui allie une alimentation quantitative et qualitative. Je pense cependant qu’on doit encore aller plus loin collectivement. L’aide alimentaire et le travail associatif ne peuvent se passer d’une réflexion publique à ce sujet et ne peut passer que par l’augmentation des revenus directement ou indirectement car il faut bien prendre en compte que l’aide alimentaire ne peut suffire car beaucoup refuse d’y avoir recours car ils le vivent comme une honte. C’est la raison pour laquelle notre commune choisit de conserver des tarifs de cantine parmi les plus bas et que nous avons choisi d’absorber le coût de l’inflation des denrées alimentaires afin d’éviter que la réponse à la précarité alimentaire relève uniquement de la charité, mais bien avant tout de la solidarité. Et, cette solidarité, nous devons la mener collectivement par des politiques publiques complémentaires, ambitieuses, et qui évitent de tomber dans l’écueil moraliste qui entoure parfois les politiques alimentaires.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, Mme MOREL. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Pas de remarques particulières, j’imagine que chaque commune s’engage sur ses terrains. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 23 sur 25
DELB-20240130 - AGRICULTURE - CONCOURS ET FOIRES AGRICOLES - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
DELB-20240131 - RESSOURCES HUMAINES - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS - CONVENTION DE FINANCEMENT - VILLE DU HAVRE - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240132 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS -TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.- –
M. Jean-Louis MAURICE : Il s’agit de la délibération régulière validant les modifications du tableau des effectifs. La transformation de 6 emplois pour tenir compte des recrutements et des réussites à concours. Un emploi à direction des Système d’information et d’innovation numérique, un emploi à la direction Voirie et mobilité, un emploi à la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels, un emploi au Cycle du déchet, un emploi à la direction Energie maintenance des bâtiments, un emploi à la direction Urbanisme habitat et affaires immobilières.
Ensuite le recrutement et le renouvellement de 15 contractuels sur un emploi permanent existant. Un emploi de rédacteur à la direction Habitat, urbanisme et affaires immobilières, un emploi d’assistant d’enseignement artistique, un emploi d’éducateur de jeunes enfants et un emploi de rédacteur à la direction Animation service événement communautaire. Un emploi d’ingénieur et un emploi de technicien à la direction du Cycle de l’eau, deux emplois de rédacteurs à la direction des Ressources humaines, un emploi de technicien à la direction des Systèmes d’informations et d’innovation numérique. Un emploi d’ingénieur et un emploi de technicien à la direction Résilience des territoires, un emploi de rédacteur à la direction Voirie et mobilité. Un emploi d’attaché à la direction Juridique et marchés. Un emploi de rédacteur au Pôle administratif et financier du département Attractivité aménagement du territoire. Un emploi d’attaché à la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels.
Ensuite la création de deux emplois permanents pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine, à savoir un emploi de technicien pour assurer les fonctions de technicien géomatique à la direction Urbanisme habitat et affaires immobilières, un emploi de comptable à la direction Equipement professionnel et achat. La création de deux emplois non permanents à la direction du Cycle du déchet, d’une part un emploi à temps non complet à 31heures hebdo du 1er juin au 15 septembre pour renforcer la collecte estivale sur la zone de Criquetot et un emploi d’adjoint administratif à dater du 1er mai 2024 pour une durée de six mois dans le cadre d’un changement de logiciel.
La création de 7 contrats de projet, tous à dater du 1er mai 2024. Donc, un emploi à la direction Attractivité du territoire afin de créer l’inventaire du patrimoine de la Seconde guerre mondiale sur les communes de la Communauté urbaine, ce poste étant financé à 50 % par la DRAC (direction régionale des affaires culturelles). Un contrat d’ingénieur chargé d’assurer la mise en œuvre d’actions liées à la culture du risque et à la sécurité dans le cadre du PAPI (programme d’actions de prévention des inondations) à la direction Résilience des territoires. Trois contrats de médiateur, un rédacteur et deux adjoints techniques à la direction Tramway et deux emplois d’adjoint administratif à la direction Voirie et mobilité assurant les fonctions d’assistant technico-administratif, c’est pour renforcer la direction dans le cadre de l’opération tramway.
Et, enfin, à la direction Animation, service et événement communautaire, le passage de deux emplois d’adjoint technique à temps non complet qui passeraient en temps complet. Ils étaient à temps non complet de 80 %.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. MAURICE. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LOGIOU ? __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 24 sur 25
M. Laurent LOGIOU : Est-ce qu’on pourrait avoir les avis ?
M. Jean-Louis MAURICE : Avec plaisir, nous étions que 5 représentants de l’administration et 5 représentants des organisation syndicales. Donc, les 5 représentants de la collectivité ont voté pour. Parmi les représentants du personnel, une abstention à la CDFT et les autres ont voté pour. C’est-à-dire une voix de la CFTC, une voix de FA FPT, et deux voix de la CGT. Soit 9 voix pour et une abstention au total des votants.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20240133 - RESSOURCES HUMAINES - REGIME INDEMNITAIRE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Louis MAURICE : Cette délibération propose de modifier la délibération sur le régime indemnitaire en valorisant les sujétions de certains métiers techniques et en retravaillant les annexes liées à la filière sportive et ensuite en permettant de rémunérer les agents qui effectueront les formations internes à destination de leurs collègues. Pour information, le statut de formateur interne a été présenté lors du CST du 25 mars dernier.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : C’est la même question.
M. Jean-Louis MAURICE : Vote à l’unanimité, 10 voix pour.
La délibération est adoptée à l'unanimité
QUESTION DIVERSE
M. Edouard PHILIPPE : On est arrivé au terme des délibérations inscrites à l’ordre du jour. Je n’ai pas été saisi de vœu, je vous propose qu’on passe aux questions. Est-ce qu’il y a des questions ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Une question qui est liée à l’actualité malheureuse du jour concernant notamment, on parlait d’emplois, l’emploi industriel à laquelle notre communauté est très attachée, et Port-Jérôme-sur Seine vient d’être impacté par une annonce brutale de la part d’Exxon Mobil par la suppression programmée de 677 postes. Ma question c’est de savoir si nous allons soutenir les salariés et les élus locaux de Port-Jérôme pour demander qu’on puisse s’opposer à ces choix et qu’Exxon puisse revenir sur ses décisions car Exxon saccage l’emploi à Port- Jérôme. Rappeler quand même que c’est une entreprise qui, au cours de l’année 2022, a réalisé 55,7 milliards de dollars de profit en pleine crise énergétique. Ils justifient ces suppressions d’emplois dans la branche chimie comme quoi cette branche serait insuffisamment rémunératrice. Il faut vraiment qu’on puisse dire à Exxon qu’ils doivent investir à nouveau à Port-Jérôme pour renouveler l’industrie et pas partir de ce territoire en supprimant des emplois.
D’autant plus que c’est 677 postes qui sont concernés directement à Exxon, mais on sait que cela va toucher de nombreuses autres entreprises et cela va venir aussi fragiliser tout le paysage, tout l’écosystème de l’axe Seine sur les sites industriels. Donc, est-ce que nous allons nous opposer collectivement à ces décisions et faire en sorte que l’Etat puisse réagir au bon niveau et pas seulement en essayant d’accompagner ceux qui vont perdre leur poste ?
M. Edouard PHILIPPE : Quelques éléments de réponse. J’ai eu tout à l’heure la présidente de l’établissement public de coopération intercommunale Caux Seine agglo, Virginie CAROLO, juste après ces annonces. Elle voulait pouvoir s’entretenir avec un certain nombre de membres du Gouvernement et j’ai fait en sorte que le rendez-vous puisse être pris rapidement.
D’abord, j’ai noté chez elle la volonté de faire en sorte que cette nouvelle puisse être accompagnée de l’ensemble des mesures nécessaires aux personnes. Il y a des situations extrêmement variées, il y a un certain nombre de salariés qui ne sont pas très loin de la retraite et qui, manifestement, ne seront pas mécontents de partir dans des conditions avantageuses. Il y en a qui ne sont pas du tout dans cette situation-là, donc il y a des situations variées. __________________________________________________________________ Séance du 11 avril 2024 - Page n° 25 sur 25
La deuxième chose c’est que je l’ai sentie soucieuse de pouvoir utiliser cette décision de façon à maximiser l’intérêt de son territoire. C’est-à-dire qu’elle peut récupérer du foncier, il y a de nombreux projets qui sont dans son agglomération en cours et il faut, évidemment, que les conditions de cette décision ne soient pas mauvaises pour le territoire. Donc, moi j’accompagnerais évidemment tout ce que l’établissement public de coopération intercommunale souhaitera faire.
Sur le fond, ce que je comprends c’est que l’entreprise gagne de l’argent, mais cette activité là en perd et en perd de façon assez nette en Europe, et je n’en suis pas surpris. Je n’en suis pas surpris parce que c’est toute la chimie européenne qui, aujourd’hui, perd de l’argent pour une raison malheureusement assez simple, c’est que toute la chimie européenne est impactée par l’inflation reduction act américain qui a placé les entreprises qui produisent aux Etats-Unis, y compris les entreprises européennes, qui produisent aux Etats-Unis, dans une situation infiniment plus favorable en termes de coût, notamment en termes de coût de l’énergie, alors avec de l’énergie carbonée, mais en termes de coût d’énergie. Et, donc, vous avez aujourd’hui une migration massive des investissements en matière de chimie de l’Europe vers les Etats-Unis qui affecte beaucoup plus l’Allemagne que nous. Parce que l’Allemagne avait encore une très grande industrie chimique alors que, nous, elle avait beaucoup pâti de la désindustrialisation. Donc, le phénomène est moins vif en France qu’il ne l’est en Allemagne, mais il est partagé et, pour cette raison-là, je pense qu’il faut être conscient de qui est en train de se passer. Il y a finalement assez peu à voir à des conditions locales et beaucoup à voir avec les conditions dans laquelle la plaque européenne organise sa compétitivité par rapport à la plaque américaine.
Voilà, moi, je ne suis pas là pour justifier une décision qui n’est pas une bonne nouvelle. Je comprends qu’elle ne concerne que toutes les activités liées au vapocraquage, donc toutes les activités spécifiquement liées à la chimie et pas les activités liées à la raffinerie, mais enfin je partage avec vous l’idée que ce n’est pas une très bonne nouvelle et qu’il faut pouvoir y faire face dans de bonnes conditions.
Alors vous aurez toutes les gammes de nuance de ceux qui se battent contre cette décision et ceux qui se battent pour que, après cette décision, on puisse trouver un avenir industriel de qualité, si j’ose dire, sur ce site. Alors, moi, je m’inscrirais plutôt parmi les secondes et, vous, vous inscrirez plutôt parmi les premiers et peut-être même qu’on sera complémentaire.
M. Alban BRUNEAU : Je pense qu’il est important qu’on passe le message à Exxon mobil, qu’ils ont une responsabilité sociale importante, même si on doit l’étendre vers une reconversion de l’activité industrielle et qu’ils doivent à tout prix au regard des bénéfices dégagés de leurs activités depuis des décennies sur ce territoire, ils ont une responsabilité. Il faut absolument que cette responsabilité soit assumée et qu’on leur fasse savoir collectivement. Et que les salariés de ces entreprises puissent trouver une issue favorable parce que cette situation de concurrence mondiale ce n’est pas à eux de payer la facture.
M. Edouard PHILIPPE : J’ai compris, du premier entretien que j’ai eu avec Mme CAROLO, que c’est dans cette optique que la discussion s’engageait. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je ne vois pas d’autres questions. S’il n’y a pas d’autres questions, je vais mettre un terme à la séance publique et demander donc au public de bien vouloir quitter la salle pour garder le conseil communautaire dans une petite partie de huis-clos.
LA SEANCE EST LEVEE A 19H05