Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220436 01
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220436 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
__________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 1 sur 33
OUVERTURE DE LA SEANCE
COMMUNAUTE URBAINE
Conseil Communautaire du 10 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 3 novembre 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 49 à 50. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h10 examen du dossier n° 27) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h10 examen du dossier n° 27) ; Régis DEBONS (jusqu’à son départ à 18h45 examen du dossier 28) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Fabienne DUBOSQ ; Christian DUVAL (à partir de 17h40 examen du dossier n° 27) ;Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (arrivée à 17h30 examen du dossier n° 21) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 27) ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL (arrivée à 17h20 examen du dossier n° 17) ; Florence THIBAUDEAU- RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER ; Bruno BOUTEILLER ; Nicolas MICHEL, Membres suppléants.
Etait excusé et non représenté :
Wasil ECHCHENNA, Membre titulaire.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU; Pascal CORNU ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires.
Pouvoirs :
Monique BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Yves HUCHET (jusqu’à son arrivée à 17h20 dossier n° 17) ; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Agnès CANAYER (jusqu’à son arrivée à 19h35 examen du dossier n° 49) ; André CORNOU a donné pouvoir à Christine CORMERAIS ; Pascal CRAMOISAN __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 2 sur 33
a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE (jusqu’à son arrivée à 18h15 examen du dossier n° 27) ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Philippe TOUILIN( jusqu’à son arrivée à 18h15 examen du dossier n° 27) ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Sophie HERVE ;Bruno LOZANO a donné pouvoir à Stéphanie MINEZ ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Oumou NIANG-FOUQUET a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ ; Valérie PETIT a donné pouvoir à Nicolas MICHEL ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Seydou TRAORE ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220381 - APPEL NOMINAL.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220382 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220383 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220384 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- –
Le Conseil prend acte
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME
DELB-20220385 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - COMMERCE - REPOS DOMINICAL - DEROGATIONS 2023 - VILLE DE MONTIVILLIERS - AVIS.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération ou plutôt les trois délibérations n° 5, 6, et 7 proposent de donner, comme chaque année, un avis favorable aux souhaits exprimés par les communes de la Communauté urbaine pour l’année 2023 quant aux dérogations au repos dominical obligatoire des salariés. C’est le cas quand les communes souhaitent accorder plus de 5 dimanches dérogatoires et c’est le cas pour trois communes, les communes de Montivilliers et d’Harfleur qui souhaitent accorder en 2023 six dimanches aux dates suivantes : le 15 janvier premier dimanche des soldes d’hiver, le 2 juillet qui correspond au premier dimanche des soldes d’été, et la période qui précède Noël : le 26 novembre, 3, 10 et 17 décembre. Pour la commune du Havre, les mêmes dates sont souhaitées avec deux dates supplémentaires correspondant aux dimanche 24 et 31 décembre, soit les veilles de Noël et du jour de l’an.
M. Edouard PHILIPPE : M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Simplement une explication de vote, enfin surtout de non part au vote de la part des élus Gonfrevillais concernant ces trois délibérations. Alors, comme vous le savez, on a un fort attachement au repos dominical et donc, par respect pour le choix des communes, on ne participe au vote. Mais à Gonfreville on a fait __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 3 sur 33
d’autres choix, qu’il y en ait le moins possible, d’autant plus dans ce contexte de forte inflation et de pouvoir d’achat en berne on estime que ce n’est pas parce qu’il y aura plus de dimanches que les gens pourront consommer plus.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions, observations, remarques ou explications de vote ? Je n’en vois pas.
La délibération est adoptée par 100 voix pour, 5 contre, 5 abstentions, 4 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Fabienne DUBOSQ, Marc GUERIN, Marie-Claire DOUMBIA)
DELB-20220386 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - COMMERCE - REPOS DOMINICAL - DEROGATIONS 2023 - VILLE D'HARFLEUR - AVIS.- –
La délibération est adoptée par 100 voix pour, 5 contre, 5 abstentions, 4 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Fabienne DUBOSQ, Marc GUERIN, Marie-Claire DOUMBIA)
DELB-20220387 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - COMMERCE - REPOS DOMINICAL - DEROGATIONS 2023 - VILLE DU HAVRE - AVIS.- –
La délibération est adoptée par 100 voix pour, 5 contre, 5 abstentions, 4 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Fabienne DUBOSQ, Marc GUERIN, Marie-Claire DOUMBIA)
DELB-20220388 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES LE HAVRE PLATEAU - CONCESSION D'AMENAGEMENT - COMPTE RENDU FINANCIER 2021 - APPROBATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’approuver le compte rendu financier de la concession de la SHEMA relative au parc d’activités Le Havre plateau pour l’année 2021.
M. Edouard PHLIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Est-ce que quelqu’un souhaite s’exprimer. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Je rappelle la position historique de la commune de Gonfreville et de ses élus concernant la SHEMA et le fait de s’abstenir sur toutes ces délibérations car on considère que nous devrions ici, dans notre agglomération havraise, disposer d’un outil qui corresponde à nos besoins plutôt qu’un outil éloigné, installé à Caen.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 100 voix pour, 10 contre, 4 abstentions
DELB-20220389 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - RAPPORT ANNUEL 2021 DE L'ADMINISTRATEUR DESIGNE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - COMMUNICATION.- –
La délibération est adoptée par 100 voix pour, 10 contre, 4 abstentions
DELB-20220390 - TOURISME - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - AVENANT N°4 - SIGNATURE - VERSEMENT - AUTORISATION - REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 109 voix pour, 5 contre __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 4 sur 33
DELB-20220391 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT- NORMANDIE TOURISME - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
DELB-20220392 - VOIRIE - REALISATION DE DIVERS TRAVAUX ET PRESTATIONS - ALCEANE - MAITRISE D'OUVRAGE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 107 voix pour, 7 ne prenant pas part au vote (Clotilde EUDIER, Florent SAINT- MARTIN, Alban BRUNEAU, Jérôme DUBOST, Jean-Louis ROUSSELIN, Christelle GUEROUT, Bineta NIANG)
DELB-20220393 - STATIONNEMENT - PARCS EN OUVRAGE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°5 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 8 contre, 1 abstention
DELB-20220394 - STATIONNEMENT - PARCS EN OUVRAGE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2021 - ADOPTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 8 contre, 1 abstention
DELB-20220395 - ECLAIRAGE PUBLIC - DEPLACEMENT CANDELABRE- VINCI - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE, INNOVATION
DELB-20220396 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - TRES HAUT DEBIT- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - GO TELECOM - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
SANTE
DELB-20220397 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - UNIVERSITARISATION - UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE-GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE - CONVENTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jérôme DUBOST : La présente délibération n° 17 a pour objet de signer un avenant à la convention relative à l’universitarisation du groupe hospitalier du Havre qui permet le financement d’un poste de maître de conférence des universités en lieu et place du troisième poste PU-PH initialement prévu.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? M. LECOQ ? __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 5 sur 33
M. Jean-Paul LECOQ : Moi j’avais quelque chose à dire, en dehors du vote, en fait, mes chers collègues, j’ai saisi sur cette question d’universitarisation la ministre Agnès FIRMIN - LE BODO que vous connaissez tous, à travers un courrier que j’ai largement partagé pour savoir comment nous pouvions faire pour faire évoluer notre groupe hospitalier du Havre en centre hospitalier universitaire. La question c’est comment faire ? Comme on vote une délibération pour l’universitarisation, on se rapproche dans notre groupe hospitalier de la formation. J’ai craint un temps, à la lecture de la presse locale, que cette idée ne soit pas mûre, puis j’ai été rassuré par le courrier de notre ex collègue et puis cette délibération montrant que le sujet a mûri, y compris dans notre agglomération. Cette démarche part d’un constat que chacun connaît malheureusement, celui de la carence constatée dans l’offre de soin pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Un constat qui vient sanctionner des décennies de mauvais choix politiques et de manque d’anticipation malgré les alertes des médecins, d’ailleurs qui connaissaient l’âge des départs en retraite de leurs collègues et les conséquences que ça allait poser.
On voit bien aujourd’hui le nombre de personnes qui ne peuvent pas disposer de médecin traitant et je ne parle pas des médecins spécialistes ou aux prises aussi avec les pires difficultés pour obtenir un rendez-vous, même au-delà de notre région. Sans compter les difficultés rencontrer à l’hôpital, aux urgences en particulier, où désormais il faut téléphoner pour dire que c’est urgent de consulter. Il est surtout urgent d’arrêter ces tracasseries et d’en revenir à des urgences hospitalières capables d’accueillir les patients dans de bonnes conditions.
La démarche de création d’un CHU, je rappelle que nous sommes le plus grand hôpital de France, le plus grand de France qui n’est pas CHU et, donc, cette démarche s’inscrit dans l’idée de résoudre ces difficultés d’accès et de suivi médical, mais elle pourrait se trouver compléter par la satisfaction d’un autre besoin qui me paraît, lui aussi, évident, c’est la création d’un observatoire santé environnement couvrant l’estuaire de la Seine. Les populations résidantes y travaillant dans cet estuaire sur lequel est implantée la plus grande zone industrielle et portuaire du pays sont, en effet, soumises à des problématiques de santé spécifiques. Il en va de même dans les milieux naturels exposés à des risques de pollution divers et variés. La création donc de cet observatoire adossé au futur CHU, au- delà de son utilité en termes de collectes et d’analyse des données, permettrait à l’évidence de faire progresser la prévention, la recherche et les plans d’action au service de la santé et de l’environnement sur ce vaste espace.
Cette idée du CHU havrais sur le plus grand centre hospitalier français qui ne soit pas universitaire a donc du sens et répond à la nécessité de développer le nombre de places en étude de médecine. Si le président de la République et le Gouvernement, et vous en étiez, M. le Premier ministre, ait supprimé le numerus clausus, la nécessité d’augmentation du nombre d’étudiants, admis en étude de médecine, demeure insuffisant car il se heurte à l’évidence aux capacités d’accueil disponibles. Car c’est notamment le cas en Normandie si on se réfère aux statistiques des places réellement ouvertes en 2021 et en 2022 en fac de médecine à Rouen et à Caen.
J’ai également pu constater que les deux CHU normands soumis à de fortes tensions ne permettaient pas de pouvoir augmenter de manière significative les possibilités d’accompagnement des étudiants dans leurs études de médecine. Sans compter que les internes en médecine, présents dans ces CHU, sont soumis à des conditions de travail et à des horaires parfaitement inacceptables comme le dénoncent de nombreuses organisations de médecins.
Pour les études de médecine au Havre, et grâce aux interventions répétées avant 2014, du président de l’agglomération havraise, à l’époque Antoine Rufenacht, des démarches que j’ai également pues soutenir activement, une antenne de la première année commune aux études de santé, la PACES a été ouverte à la rentrée 2014 avec le soutien financier de la Communauté urbaine. Depuis 2020, elle a laissé place au parcours spécifique de santé, PASS, et à la licence L.AS, licence avec option accès santé. La Communauté urbaine finance également l’accueil de professeurs d’université, c’est le sens de notre délibération au centre hospitalier du Havre. L’Université du Havre en Normandie permet ainsi de débuter des études de médecine avant de les poursuivre à l’université du CHU et au CHU de Rouen.
Quant au centre hospitalier du Havre, son service odontologie accueille déjà des étudiants externes et internes en spécialité dentaire de la faculté de Lille lors de leur stage de fin d’étude de troisième cycle. Vous voyez, grâce à la politique menée dans l’agglomération, et donc c’est un satisfecit de cette politique que nous allons encore faire aujourd’hui, les choses ont avancé. Donc, au regard de ces différents éléments, il me paraît important que nous soyons pleinement rassemblés et mobilisés pour aller vers la création de ce véritable CHU havrais. Un projet qui accueille et qui contribuerait à augmenter, de manière significative, le nombre d’étudiants en médecine pour le pays, tout en participant à la résolution du déficit en offre de soin constaté sur ce vaste territoire. __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 6 sur 33
Alors, au regard de cette présente délibération comme de la réponse que m’a faite la Ministre, ce n’était peut-être pas le meilleur chemin mais presque puisque nous convergeons vers le même résultat. On me répond qu’il vaut mieux continuer à aller vers l’universitarisation du groupe hospitalier du Havre avec la collaboration de l’université de Rouen. Dont acte. Et finalement, peu importe, ce qui compte c’est le résultat. Donc, ce que je vous propose c’est que nous continuions ensemble, et pas seulement à travers cette délibération, mais peut-être avec à la tête de cette dynamique notre président d’agglomération pour continuer à pousser des portes et peut-être pour défendre l’idée qu’un jour au Havre il puisse y avoir un CHU utile à la fois pour Le Havre, mais aussi pour résoudre le manque de médecins sur l’ensemble de notre région et puis sur l’ensemble de notre pays car les manques de places de formation existent et nous pourrions porter cette candidature puisque nous y mettons déjà beaucoup de moyens. Merci, M. le Président, de m’avoir permis de rattraper mon absence.
M. Edouard PHLIPPE : Je vous en prie, merci beaucoup à la fois pour évoquer le sujet que l’on connaît bien et qui a conduit notre communauté, d’abord communauté d’agglomérations puis communauté urbaine à sortir assez largement de son champ normal d’action en participant au financement, à l’organisation même parfois, au soutien et au financement de programmes qui ont une portée absolument pas négligeable sur le fonctionnement de l’hôpital, sur son attractivité, sur sa capacité à faire venir des médecins et, donc, sur l’offre de soin qu’on peut proposer sur le territoire de notre communauté urbaine.
Vous avez évoqué une proposition, vous l’avez soumise au Gouvernement parce que cela dépend évidemment d’une décision de l’Etat, je crois qu’il vous a répondu, vous en avez fait mention et on peut avoir des différences sur l’opportunité de la proposition ou la façon dont on aborde l’objectif, mais la vérité c’est que je vous rejoins assez volontiers, l’objectif est commun, c’est de faire en sorte que notre hôpital puisse bénéficier d’une élévation de son niveau d’excellence et donc d’attractivité. Pour l’instant, on s’est engagé dans une politique qui passe par l’universitarisation, peut-être qu’un jour on ira dans une politique qui créerait une faculté de médecine au Havre. Encore une fois, je n’ai pas les éléments pour me prononcer, la seule chose que je sais c’est que lorsqu’on a supprimé le numerus clausus, vous avez raison on s’est quand même retrouvé face à un goulot d’étranglement dans la formation du nombre de médecins. On a pu augmenter le nombre de formations d’environ 10 à 15 % en supprimant le numerus clausus. Je dois dire que je pense que c’est une assez bonne décision, comme c’est moi qui l’ai prise en plus, je suis assez sûr de moi sur le fait que je pensais que c’était une bonne décision. Mais en revanche, elle n’a pas porté tous les effets qu’on pouvait espérer parce que le goulot d’étranglement n’est pas à l’université, il est à l’hôpital. Il est dans l’incapacité d’accueil et de formation des internes dans le système actuel.
Ce qui veut dire donc qu’en réalité combien même on créerait à court terme, ce qui n’est pas envisageable, une université supplémentaire, on se retrouverait quand même avec le problème de l’hôpital. Ce qui veut dire que, de toute façon, le rythme auquel on va pouvoir former de plus en plus de médecins va être plus lent que ce que l’on imaginait. C’est cela que je veux dire, on va pouvoir en former plus qu’avant, mais l’accélération va être plus limitée que ce qu’on aurait espéré.
En tous les cas, je ne doute pas qu’on continuera à évoquer le sujet et je veux dire puisqu’on parle dans cette délibération de ce processus d’universitarisation que vraiment, Jérôme DUBOST peut le confirmer puisqu’il siège lui aussi au titre de la Communauté urbaine au conseil de surveillance de l’hôpital, ce mouvement d’universitarisation est unanimement loué et célébré au sein du conseil de surveillance de l’hôpital, au sein de l’hôpital et qu’il permet véritablement d’améliorer la qualité des soins, l’offre de soins qu’on est susceptible de proposer. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220398 - SANTE - GERONTOPOLE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 7 sur 33
DELB-20220399 - SANTE - SAS IDEAL CONNAISSANCES - ASSISES NATIONALES - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jérôme DUBOST : Cette délibération propose le versement d’une subvention de 10 000 euros pour l’organisation des assises nationales Bien vieillir longévité qui se tiendront, ici, au carré des Docks au Havre les 13 et 14 décembre prochain.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme CHICOT vous avez la parole.
Mme Annie CHICOT : Je voulais savoir s’il y avait en plus des 10 000 euros la location gratuite du Carré des Docks ?
M. Jérôme DUBOST : Je ne crois pas, en général non. Par contre ce que je peux vous dire peut-être sur le budget, c’est que le Département abonde à hauteur de 100 000 euros, 80 000 euros par les congressistes, les entreprises, les partenaires nationaux. La CU c’est donc une somme de 10 000 euros. Peut-être dire aussi en dernier, M. le Président, c’est qu’il y a un comité de pilotage la semaine prochaine et qu’il y a un certain nombre d’invitations qui seront envoyées évidemment aux élus. En effet, je crois qu’on parle du vieillissement et c’est une thématique qui nous intéresse et, donc, qui intéresse les élus, les professionnels, les associations, mais aussi les usagers. Il y a donc un certain nombre d’informations qui vous seront envoyées, et notamment d’invitations pour participer à ce congrès qui a lieu, ici, au Havre.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Juste pour apporter quelques informations, c’est un événement organisé par une société privée, nationale, tous les ans. Effectivement, on a une participation importante du Département à hauteur de 100 000 euros puisque c’est une compétence du Département le vieillissement de la population avec les partenaires tel que l’a rappelé le vice-président et tout un sujet gérontopôle et adaptation du vieillissement de nos territoires. Donc, moi, je me réjouis que cela puisse se faire au Havre puisque cela nous permettra, effectivement, d’avoir des pistes de travail pour nos territoires sur le vieillissement de nos populations.
M. Edouard PHILIPPE : Et pour répondre à Annie CHICOT, ils paient la location du Carré des Docks, les subventions de divers acteurs participent au financement de la location du Carré des Docks. Mais on ne donne pas en plus la gratuité du Carré des Docks. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette délibération ? Il n’y en a pas, je vais mettre aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité
FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES
DELB-20220400 - FONDS DE CONCOURS 2021-2026 - FONGUEUSEMARE - FONTAINE-LA-MALLET - LA CERLANGUE - ROLLEVILLE - SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT - SAINT-MARTIN-DU-BEC - GAINNEVILLE - MONTIVILLIERS - OCTEVILLE-SUR-MER - TURRETOT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220401 - FINANCES - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - BORDEAUX-SAINT-CLAIR - EXCEDENTS - REVERSEMENT A LA COMMUNAUTE URBAINE - ENCAISSEMENT - AUTORISATION.- –
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Dans le cadre de la création de la Communauté urbaine, la commune de Bordeaux- Saint-Clair a acté le transfert de la compétence « Eau et assainissement » à la Communauté urbaine alors qu’elle adhérait au SIAEPA Fécamp sud-ouest non repris par la Communauté urbaine, sachant qu’une partie de son périmètre est sur la communauté d’agglomération de Fécamp. Lors de la sortie du syndicat, celui-ci a reversé à la commune sa partie des excédents. La commune de Bordeaux-Saint-Clair a souhaité reverser, à la Communauté __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 8 sur 33
urbaine, ces excédents qui s’élève à 89 310,87 euros en investissement et à 101 638,84 euros en fonctionnement. Une délibération concordante est nécessaire pour que la Communauté urbaine puisse récupérer ces sommes. Je voudrais profiter de cette délibération, si elle est adoptée, pour remercier M. le maire de Bordeaux-Saint-Clair et son conseil municipal pour cette réversion animée d’un esprit communautaire sachant que cette réversion n’a pas d’effet obligatoire.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LEDUC ?
M. Jean-Pierre LEDUC : C’était pour dire que pour ce qui concerne notre commune de Bénouville, on s’est engagé à reverser notre sortie du SIAEPA dans le budget 2024.
M. Jean-Louis ROUSSELIN : La commune de Bénouville étant la deuxième commune qui adhère au SIAEPA. On pourrait remercier aussi à ce titre la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent qui est dans le même contexte. Eux, ils géraient en régie l’eau et l’assainissement et ils ont reversé leurs excédents il y a quelque temps, il y a deux, trois ans, à la Communauté urbaine dans le cadre d’une démarche, là aussi, volontaire.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. On s’associe aux remerciements formulés, à juste titre, par Jean-Louis ROUSSELIN. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Ce n’est pas le cas, je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220402 - FINANCES - CONTRAT DE TERRITOIRE 2015-2022 - DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION - DELIBERATION N°20220238 - RETRAIT.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220403 - FINANCES - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°6 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée par 107 voix pour, 10 ne prenant pas part au vote (Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Fanny BOQUET, Denis GREVERIE, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Hady DIENG, Laurent LANGELIER, Gaëlle CAETANO)
DELB-20220404 - FINANCES - HABITAT - HARFLEUR - OPERATION LES TROIS MATS - LOGEO SEINE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 114 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Augustin BOEUF, Christelle GUEROUT)
DELB-20220405 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - OPERATION DAHLIAS PHASE 3 - LOGEO SEINE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 114 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Augustin BOEUF, Christelle GUEROUT)
DELB-20220406 - FINANCES - PROGRAMME EUROPEEN 'LIAISON ENTRE ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE RURALE' 2023-2027 - CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 9 sur 33
DELB-20220407 - FINANCES - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - ADOPTION. –
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Il s’agit, conformément à la réglementation, de débattre des orientations budgétaires, donc c’est le rapport d’orientations budgétaires qui va vous être présenté comme base de support qui est un préalable au vote du budget qui interviendra au prochain conseil communautaire de décembre. Il y a effectivement une présentation qui appuie ce rapport d’orientations budgétaires sur lequel on va évoquer trois éléments. Donc, le contexte d’élaboration de ce budget qui n’est pas forcément des plus simples. La situation financière de la Communauté urbaine au 31 décembre 2021 et, donc, les orientations budgétaires 2023 que nous permettent cette situation et les choix qui vont être faits.
Concernant le contexte d’élaboration de ce budget, on note, comme vous l’avez tous noté, une forte reprise de l’inflation qui devrait perdurer en 2023, on parle de 4,3 % prévu sur 2023 avec un impact effectivement direct sur les coûts directs et indirects de la Communauté urbaine dès 2022. 2022 étant une année d’inflation un peu plus conséquente on est sur les bases d’octobre à 6,2 d’octobre à octobre. On attend l’inflation de novembre qui servira de base pour monter ce budget 2023.
Les taux d’intérêt qui sont aussi en hausse constante, comme le coût des fluides, effectivement on note une hausse soudaine et ininterrompue du coût des fluides, notamment des fluides électricité. Une hypothèse du coût de l’électricité multiplié entre 4 et 5 par rapport à 2022 qui passe de 7 à 28 millions d’euros, ça pique un peu à ce niveau-là.
On voit évoluer un certain nombre de choses. Il est évoqué une possible intervention financière de l’Etat pour aider certaines collectivités, mais ça doit peut-être se concentrer a priori sur les collectivités les plus en difficulté, on suit cela de près mais on n’a pas encore tous les éléments par rapport à ces possibles interventions de l’Etat.
Alors sur le contexte d’élaboration de ce budget, il y a notamment le projet de loi de finances 2023. Donc, on note une légère hausse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) qui serait à 27 milliards d’euros.
Est citée aussi la possible limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales à 3,8 % de hausse en 2023 qui serait compliquée à tenir d’ailleurs. Le projet de loi de finances ne remet pas en cause le taux d’évolution des bases des valeurs locatives et cela c’est quand même un point positif car elles servent de calcul notamment dans la CFE (cotisation foncière des entreprises), la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Le taux devrait être autour de 6 %, en fait c’est le taux de l’inflation. Donc, ces bases-là devraient évoluer comme évolue l’inflation. Cela ce sont des ressources quand même complémentaires qui sont importantes.
Concernant la situation financière de la Communauté urbaine au 31 décembre, on notait donc une épargne nette sur le budget principal qui était autour de 26 millions d’euros, sur les budgets annexes de 29 et un point total de l’épargne nette de 55,9 millions d’euros pour soutenir un plan d’investissement conséquent et ambitieux. Donc, à la fin de l’année 2021, on pouvait dire que la situation financière de la Communauté urbaine était bonne et permettait de porter ce plan pluriannuel d’actions communautaires.
On avait aussi une maîtrise de l’endettement, le ratio de désendettement était tout à fait sain avec trois ans et dix mois au 31 décembre 2021 tous budgets confondus. Donc, on part sur une base qui est saine et qui nous permet de voir venir l’année 2023 difficile un peu plus sereinement.
Pour les orientations budgétaires 2023, on monte le budget en proposant de ne pas toucher aux taux de fiscalité de la Communauté urbaine. On propose aussi de ne pas augmenter le prix de l’eau en 2023, sauf au niveau de la zone industrielle. Sur les relations financières avec les communes, donc l’évolution possible et normale de la DSC (dotation de solidarité communautaire) est prévue en fonction de l’inflation, c’est une hypothèse d’environ 6 %. Ce qui fait 1,2 million d’euros pour porter la DSC à 21 millions d’euros.
Des crédits ouverts pour l’utilisation du fonds de concours investissement de 20 millions d’euros répartis 15 millions d’euros pour les 53 communes et 5 millions pour Le Havre et le reversement des attributions de compensation aussi qui sont conformes aux décisions prises par les diverses CLECT. Et puis reversement de 80 % de la taxe d’aménagement encaissée. Cela c’est pour la partie taxe d’aménagement qui concerne les lotissements. __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 10 sur 33
Pour le budget principal, au niveau des recettes réelles de fonctionnement, elles vont suivre une évolution positive, ce qui n’était pas le cas en 2021 où on avait dû encaisser notamment la fin de l’activité de la centrale thermique. On sera donc sur des recettes réelles de fonctionnement qui vont être autour de 228 millions d’euros alors qu’on était à 215 millions d’euros au budget primitif 2022. La revalorisation des bases avec une hypothèse, comme on l’a dit, de 6 %, application de la loi. On note une certaine stabilité relative des dotations de l’Etat, hormis le produit de la TVA attendu en hausse. La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) donc 21,5 millions nets attendus, avec toujours le projet de suppression de cette CVAE dès 2023 qui est en cours de discussion dans le PAF qui serait compensé via une TVA affectée par l’Etat.
Les recettes fiscales, 60 millions, représentent près de 30 % des recettes totales du budget principal et elles ne représentaient plus que 20 % s’il y avait suppression de la CVAE. A contrario, c’est-à-dire que 70 % des recettes sont inhérentes à des dotations d’Etat, dotation ou compensation. Enfin 58 % ou 67 % si la suppression était confirmée de la CVAE. On a un budget de plus en plus dépendant de compensation de dotations de l’Etat dans un mouvement qui s’accentue.
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, si les recettes augmentent, on va voir que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent et augmentent plus rapidement que les recettes. Elles sont de 216 ou 218 millions d’euros selon les hypothèses retenues. Pour rappel elles n’étaient que de 196 millions d’euros dans le BP 2021. Soit plus 10 à 15 % d’évolution, ce qui est loin des 3,8 % de limitation si cela est imposé.
Sur l’hypothèse des principales évolutions des dépenses de fonctionnement, l’évolution des coûts des fluides pèse lourd pour 11,5 millions d’euros. La masse salariale est donc pour 2,1 millions d’euros. L’évolution de la DSC, donc en fonction de l’inflation qu’on a évoqué est de 1,2 million d’euros, la subvention d’équilibre budget transport augmente d’1,3 million. L’évolution des dépenses relatives aux politiques communautaires plus 3 millions d’euros. On a un poste aussi sur la variation des stocks de carburant et de pièces détachées à hauteur de 2 millions d’euros.
Après, on fait un focus sur les investissements du budget principal. On est donc sur un montant global de 144 millions d’euros dont 22,1 millions pour rembourser le capital de la dette.
Ces investissements seraient financés par plusieurs biais : par le FCTVA sur les dépenses éligibles, l’épargne nulle dégagée sur le budget principal, des recettes de subventions présentes de l’Etat et le recours à l’emprunt. Les principaux postes d’investissement seraient pour la voirie, l’aménagement et le plan vélo pour 36 millions d’euros, dont un million d’euro pour le renouvellement de l’éclairage public en lien avec le plan de sobriété nouvellement discuté. Le plan campus 15 millions d’euros, des travaux de piscine du bain des Docks pour 8 millions d’euros. La subvention pour la filière éolienne est de 6 millions d’euros. Le pôle croisière il est proposé une subvention pour alimenter le GIP de 5 millions d’euros. Est également prévu le financement d’un ouvrage d’eau sur la RD52 pour 5 millions d’euros. L’aide à la pierre et l’amélioration de l’habitat pour 5,8 millions d’euros et l’aide à l’investissement des communes aussi pour 4 millions d’euros.
Sur les budgets annexes, on peut également constater des recettes réelles de fonctionnement qui augmentent aussi, c’est quasiment sur tous les budgets que les recettes augmentent, mais on voit aussi que parallèlement les dépenses sur tous les budgets augmentent aussi un peu plus fortement. Donc, les recettes réelles de fonctionnement seraient de 98 millions d’euros. On était à 88,5, soit 10,7 % d’augmentation. Mais, par contre, les dépenses augmentent de 12,1 % pour passer de 76,4 à 85,7 millions d’euros.
Donc, ces hypothèses concernant les recettes de fonctionnement. La hausse des recettes de versement mobilité à 54,8 millions d’euros soit 13,7 %, contre 48 millions d’euros en 2022. On bénéficie effectivement de l’effet taux plein en année pleine et en lien avec l’augmentation de l’assiette des salaires parce que le VM tient compte des salaires. La hausse des recettes usagées est également constatée à 13,4 millions d’euros contre 12,6 millions d’euros en 2022.
Pour le budget transport, les dépenses augmentent aussi plus vite que les recettes ce qui entraînera une hausse possible de la subvention d’équilibre du budget principal, cela c’est mathématique de 1,3 millions d’euros pour la porter au budget principal à 23,8 millions d’euros.
Sur le budget annexe transport, ce sont des hypothèses d’investissement de 6,7 millions d’euros qui sont fléchées sur les projets de la nouvelle ligne de tramway, 5 à 6 millions d’euros pour l’acquisition de bus, 3 millions d’euros __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 11 sur 33
pour les installations de gaz naturel et des travaux sur les ateliers, 1,4 millions d’euros pour l’acquisition de bus GNV décalée de 2022 à 2023 et 0,85 million d’euros pour l’acquisition de nouveaux vélos.
Autre zoom sur les budgets importants. Donc, sur les budgets eau potable, assainissement et eau de notre zone industrielle. Il est prévu une augmentation légère des recettes : 72 millions d’euros à 73 millions d’euros. Par contre, une augmentation sensible des dépenses réelles de fonctionnement autour de 58 millions d’euros. Donc, on était qu’à 50 millions d’euros en 2022, soit 16 % d’augmentation alors qu’on a une augmentation des recettes qui est beaucoup plus faible que cette augmentation des dépenses. Malgré tout on propose de ne pas augmenter le prix de l’eau en 2023, sauf le prix de l’eau de la zone industrielle. Donc, une forte hausse attendue des dépenses liées au coût de l’électricité de l’exploitation de la STEP (station d’épuration des eaux usées). Ce budget-là, eau, comme d’autres ne peut pas bénéficier de compensation du budget principal. C’est-à-dire que sur ces budgets-là annexes, on est en train de puiser dans nos réserves, mais ça n’aura qu’un temps quand même, il faut l’avoir en tête.
Concernant les principaux investissements donc sur l’eau potable ils sont autour de 18 millions d’euros d’investissement. Dont, 4 pour la télérelève, le changement des compteurs est passé en CAO ce matin d’ailleurs, 7 millions d’euros pour la rénovation des réseaux. L’assainissement donc autour de 9 millions d’euros d’investissement principalement pour la rénovation des réseaux de changement de véhicules et sur la zone industrielle autour d’1 million d’euros d’investissement.
Sur le budget cycle des déchets, les recettes réelles de fonctionnement augmentent un peu de 44,5 à 47 millions d’euros, d’environ 6 %. Par contre, là encore les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 9 %, en passant de 41,2 à 45 millions d’euros. C’est notamment lié à une hausse importante des coûts d’incinération. On propose une stabilité de TEOM en 2023 avec des recettes attendues de 37 millions d’euros en évolution de plus de 8 %. Des investissements autour de 9 millions d’euros sont prévus, dont 4 millions d’euros pour le renouvellement des véhicules et 2,6 pour le renouvellement du matériel de conteneurisation.
Compte tenu de la situation financière de la Communication urbaine, on prévoit une épargne brute 2023 du budget principal autour de 10/11 millions d’euros contre 19, 5 millions d’euros en 2022, 18 millions d’euros en 2021 et 30 millions d’euros en BP 2020.
La dette consolidée au 31 décembre 2022 en tenant compte de 45,4 millions d’euros d’emprunt levés en 2022 passerait à 289 millions d’euros dont 101 millions d’euros sur le budget principal et 113 millions sur le budget des transports publics. Cela nécessiterait un emprunt d’équilibre autour de 70 millions d’euros si le taux de réalisation était de 100 % sur les investissements dans le budget principal, ce qui n’est jamais le cas. On n’atteint jamais 100 %, on atteint un taux normalement un peu inférieur chaque année.
Donc, les hypothèses de levées d’emprunt sont de 40 millions d’euros sur 2023 sur le budget principal et potentiellement autour de 10 millions d’euros sur le budget des transports publics. Donc, le ratio de désendettement possible 2023, sur le budget principal, serait de dix ans.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. le vice-président, pour cette présentation qui n’est évidemment pas une présentation du budget, on est dans l’obligation qui nous est faite, d’ailleurs une bonne obligation, de présenter les éléments essentiels, les orientations budgétaires, le contexte dans lequel nous construisons notre budget et qui permet d’avoir une idée de la façon dont on va construire, dans le mois qui vient, le budget qui sera présenté lors de la séance prochaine. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : C’est sans surprise que nous découvrons que la situation de la Communauté urbaine risque d’être plus difficile en 2023. Soulignons-le, toutes les communes vont être confrontées à cela. C’est d’ailleurs rassurant de souligner que nous avons pris une très bonne décision en indexant la dotation de solidarité communautaire (DSC) sur l’inflation. L’enveloppe de DSC augmente ainsi de 6 %, cela démontre toute l’importance que revêt la solidarité communautaire pour nos collectivités. La DSC est un moteur de la cohésion qui existe aujourd’hui entre toutes les communes. C’est avec satisfaction également que je constate que nous ne pratiquerons aucune hausse des taux de la fiscalité comme, par exemple, sur la TEOM mais aussi sur les tarifs de l’eau. Alors, c’est vrai que c’est pour une année parce qu’on ne sait pas ce que cela va donner pour la suite, mais c’est toujours cela. C’est une année, je pense, qui est charnière et qui peut être très importante pour notre population. __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 12 sur 33
La revalorisation des bases décidées au niveau national va déjà peser sur les impôts de nos concitoyens et sur ce qu’ils auront à payer. On le sait, les habitants vont être confrontés à des augmentations de coût de tout bord, à commencer par l’augmentation des prix à la consommation. Leur dire que nous n’augmentons pas les tarifs de l’eau ou de la TEOM c’est déjà cela, même s’ils auraient certainement préféré une baisse.
Nous entendons déjà autour de nous nos concitoyens nous faire part des difficultés qui s’accumulent pour payer les fins de mois. Nombre d’entre eux qui se trouvent dans des situations d’équilibre précaire risquent de vivre des moments pénibles. Aux plus fragiles d’entre eux risque de venir s’ajouter celles et ceux qui vivent à la marge de nos dispositifs d’aide. C’est pourquoi nous devons, dès à présent, étudier les pistes qui permettraient de soulager le budget de l’ensemble de nos habitants tout en privilégiant la défense de notre environnement. C’est d’ailleurs dans ce sens déjà que j’avais tenu à vous écrire une lettre, conjointement avec Jérôme DUBOST, dans laquelle nous mentionnions justement le rôle que peut jouer notre communauté urbaine. Nous avons, aujourd’hui, la possibilité de faire des choix. Nous pouvons, par exemple, ne pas réaliser la passerelle Vatine pour faire baisser la part payée directement par les habitants au travers des titres de transport. Ce sont des choix politiques forts qui seront d’autant plus regardés que la situation sera difficile pour eux.
Concernant le coût des fluides, il s’agit de la donnée qui nous est le plus inconnu actuellement. J’en profite pour réaffirmer la nécessité de se mobiliser pour faire en sorte que l’Etat garantisse la stabilité des politiques publiques de proximité que nous menons. C’est un gage de sécurité important pour nos concitoyens, surtout au regard du contexte actuel si incertain et si anxiogène. L’Etat, comme l’Union européenne, ont le devoir de travailler sur les prix de l’énergie pour renouer avec des tarifs raisonnables proches des coûts de production et pas accès sur la spéculation. Les services à la population que nous portons ne doivent pas pâtir de ces augmentations injustes. La question va donc se poser de faire des choix en matière de fonctionnement comme en matière d’investissement. Merci.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme MOREL. M BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Quelques mots sur ce rapport d’orientations budgétaires dans cette situation assez inquiétante. Donc, l’inflation galopante constatée par tous et ses conséquences massives sur les finances des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale est telle que le risque était grand de nous retrouver aujourd’hui face à un rapport de désorientation budgétaire. Car cette vague inflationniste est susceptible de saper les politiques publiques conduites par notre communauté. Et alors, à coup sûr, nous nous dirigerions vers une double peine infligée à nos communes, et à nos administrés, qui subissent déjà de plein fouet les effets nocifs d’un système économique devenu complètement fou.
Rien ne peut, en effet, justifier, les hausses exorbitantes des tarifs de l’énergie et, en particulier, de l’électricité. La guerre en Ukraine explique, certes, en partie les hausses des tarifs du gaz, mais elle a aussi bon dos en exonérant de leur responsabilité ceux qui spéculent et ceux qui, à la tête de l’Etat ou de la commission européenne, continuent de défendre un système où le marché est roi.
La libéralisation du secteur de l’énergie était une faute politique majeure dont tout le monde paie l’addition aujourd’hui dans des proportions inacceptables. L’intérêt général impose donc désormais de s’écarter des mécanismes qui protègent les profits grandissants de quelques privilégiés pour mettre en place des dispositifs protecteurs pour les citoyens, leur service public et leur collectivité. Nous avons urgemment besoin d’un bouclier énergétique. Les chiffres l’ont démontré tout à l’heure, on passe de 7 millions d’euros à 28 millions de facture pour notre collectivité en même pas une année. Outre la création d’un fond d’urgence énergie, l’application des tarifs réglementés de vente de l’électricité ou du gaz pour les collectivités, le blocage des prix ou encore l’application d’un taux de TVA réduit sur les factures énergétiques des collectivités et de leur groupement, nous avons surtout besoin d’une sortie du marché de l’énergie et d’un rétablissement d’un service public de l’énergie, de la production à la distribution.
Dans ce contexte, quand je lis que les objectifs gouvernementaux nous invitent à limiter nos dépenses, cela a été noté par notre collègue Jean-Louis ROUSSELIN, en dessous de l’inflation alors même que les effets de cette inflation viennent encore accroître nos dépenses, je me demande dans quel monde vivent-ils. Et pire encore, quelle est leur conception de la démocratie locale, du rôle des collectivité locales où on voit que presque 70 % de nos recettes seront à la main de l’Etat. Parce que des budgets qui évoluent en dessous de la réalité de l’inflation, c’est clairement des politiques publiques et des investissements publics en régression. C’est de cela dont notre société __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 13 sur 33
aurait besoin selon Matignon, Bercy, ou Bruxelles. Moins de service public, moins d’investissement public. Et que dire de l’engagement, teinté d’une belle hypocrise, de notre Première ministre d’une dotation globale de fonctionnement maintenue ou en hausse dans 95 % des collectivités. Une DGF qui stagne dans un contexte de forte inflation, c’est une DGF qui baisse.
Enfin, quel cynisme quand ce présent Gouvernement vient nous dire j’augmente les bases fiscales de 6 %, ce qui, au passage, entraîne mécaniquement une forte augmentation de la taxe foncière pour les contribuables concernés, mais vous pouvez annuler cette charge en baissant vos taux si vous le voulez. Donc, en clair, en baissant vos recettes, ce n’est pas le choix qui a été fait ici.
Bref, dans ce contexte, le risque étant grand de voir notre budget se transformer en simple exercice de gestion comptable compressé en perdant de la substance politique et en abaissant notre niveau de service ou d’investissement. Ce risque est évité cette année, c’est bien, et ce rapport nous le confirme. Mais nous ne tiendrons pas des années encore sur ce grand écart, notre vice-président l’a précisé.
Alors plus que jamais rappelons, par nos décisions, le sens et l’utilité des collectivités locales et de leurs intercos. Nous ne sommes pas là pour obéir à des injonctions gouvernementales, à nous transformer en simple guichet administratif ou à nous fondre dans une uniformalisation des politiques publiques qui plus est a minima. Notre vocation est d’agir en faveur des habitants de leur commune en développant des politiques publiques fortes, des services publics utiles et accessibles, tout en faisant jouer l’indispensable solidarité intercommunale.
A cet égard, je souscris aux orientations affichées, en matière de maintien des taux d’imposition, des tarifs de l’eau, d’évolution de la dotation de solidarité communautaire ou encore de fonds de concours apporté aux investissements communaux, ce sont des décisions utiles et courageuses, je reste simplement dubitatif sur les prévisions relatives au budget des déchets. Certes, la hausse des coûts et des besoins d’investissement appelle à une augmentation des dépenses, mais au regard de l’existence récurrente d’excédents plus que conséquents, je continue de m’interroger sur le niveau élevé de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le produit de cette taxe, alors même que les taux sont maintenus, va dégager 37 millions de recette en plus, plus 8 % qui devrait équilibrer ce budget. Cette taxe devrait équilibrer ce budget et pas alimenter des excédents. D’autant plus que le rapport indique que ce budget ne devrait pas recourir à l’emprunt.
Enfin, permettez-moi de profiter de ce débat et de ce contexte particulièrement dégradé pour nous inviter à requestionner ensemble certaines orientations, je pense notamment au premier poste de dépense de l’Etat quand on sait que le premier poste de l’Etat est désormais consacré au soutien aux entreprises, peut-on encore continuer à saupoudrer des aides directes au secteur privé sur notre propre budget ?
Quant à la transition écologique qui pousse à des politiques publiques fortes et audacieuses, la priorité n’est-elle pas de nous engager vers l’accompagnement des foyers pour leur permettre de changer de véhicule, d’amplifier notre action en matière de rénovation thermique des logements ou encore d’aller vers une gratuité des transports en commun, en particulier dans une période qui va nous obliger à définir bientôt notre zone à faible émission. Et quand le déficit en offre de soins vient clairement nuire à la santé, on en parlait tout à l’heure, d’une partie de nos concitoyens, ne doit-on pas aller plus loin se saisissant de leviers qui ont déjà fait leur preuve ailleurs ? Je pense notamment à la création de centres de santé avec des médecins salariés.
Voilà pour les propositions. Ce que je souhaitais illustrer à travers mon propos c’est que notre vocation doit nous pousser quels que soient les aléas à ne jamais perdre de vue la raison pour laquelle nous nous sommes un jour assemblés, les services et politiques publiques toujours plus forts, des investissements publics utiles et attendus et un devoir de solidarité intercommunale constant et prégnant. Voilà, M. le Président, les remarques que je voulais faire à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaires.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou observations sur ce rapport ? M. LECACHEUR ?
M. Aurélien LECACHEUR : Chacun en gestion de nos collectivités, nous subissons un double phénomène, crise de l’énergie qui fragilise l’équilibre budgétaire de nos communes et donc met en danger les services publics rendus aux habitants. Nous nous sommes d’ailleurs exprimés sur ce sujet unanimement lors du dernier conseil communautaire sans qu’aucune réponse sérieuse n’ait été apportée à ce jour. Et nous subissons aussi un manque __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 14 sur 33
total d’accompagnement de l’Etat dans cette crise. Et qu’on ne vienne pas dire qu’il n’y a pas d’argent car, une fois de plus, les entreprises sont cajolées avec, notamment, la suppression prévue de la CVAE.
En réalité, le président de la République poursuit les choix délétères opérés par ses prédécesseurs avec la suppression de la taxe professionnelle qui a particulièrement affecté les finances de la collectivité, en l’occurrence de la CODAH à l’époque. J’ai toujours en mémoire la note de conjoncture rédigée par notre ami Michel MAILLARD à l’époque où il était DGS et que le regretté Antoine Rufenacht était le président de notre collectivité.
Quant à la dotation globale de fonctionnement aujourd’hui elle n’est plus un accompagnement des communes, mais un moyen de pression exercée par l’Etat sur celles-ci.
La transformation de la taxe professionnelle en CVAE et en CFE avait déjà abîmé le lien entre le territoire et le tissu économique. Le choix de supprimer la CVAE enfonce le clou. C’est dangereux et c’est grave car le lien fiscal entre les entreprises et le territoire est, de mon point de vue, quelque chose de capital. Et comble de l’injustice, cette nouvelle exonération fiscale, envers le milieu économique, intervient alors que le Gouvernement décide d’assommer fiscalement les français alors qu’une très large majorité de députés au sein d’un arc politique très large lui aussi a fait le choix de limiter la hausse des bases fiscales à 3,5 % pour 2023. Le président de la République a activé le 49-3 et a fait le choix, dans ses arbitrages, de porter cette hausse des bases à 7 %. Comme disait Coluche, il est sans doute plus facile de prendre dans les poches des pauvres car ils sont plus nombreux et dans nos communes, alors que nous faisons des efforts de gestion, tous, des efforts de gestion considérables pour éviter le recours au levier fiscal, le Gouvernement choisit de matraquer le porte-monnaie des petits propriétaires, ouvriers, employés et de la classe moyenne asphyxiée.
Le courage politique aurait dû conduire le Gouvernement à suivre à la fois le choix de la représentation nationale de limiter la hausse des bases fiscales et à la fois la demande de bon sens émanant de l’Association des maires de France qui a demandé à ce que la dotation globale de fonctionnement soit réévaluée du niveau de l’inflation. Refus du Gouvernement, 49-3, fermer le banc.
Cette bataille n’est pas terminée d’ailleurs puisqu’aujourd’hui les prévisions d’inflation pour l’année 2023 sont catastrophiques avec certaines prévisions au-dessus des 10 %. Je nous laisse imaginer ce que cela peut représenter pour nos budgets futurs. C’est dans ce cadre financier extrêmement contraint que nous abordons le débat d’orientations budgétaires. Je souhaite, pour ma part, que notre communauté ait une attention particulière aux plus fragiles, aux classes populaires, aux classes moyennes qui souffrent durement de la crise. Cela veut dire garantir le service public et maintenir un haut niveau d’investissement.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit, mais d’abord j’ai une question parce qu’il y a un truc que je ne comprends pas, donc c’est une demande d’explication concernant le budget des transports. Dans les recettes qui augmentent il y a une référence aux salaires. Et, moi, quand on me parle des salaires pour augmenter les recettes, je me dis soit il y a moins de monde, soit on les baisse, enfin ne je ne comprends pas la référence aux salaires. Vous allez voir dans le transparent dans le cas d’une augmentation des recettes. Donc, une petite demande d’explication là-dessus.
M. Edouard PHILIPPE : Cela concerne le versement mobilité, on est au taux maximal à 2 %.
M. Jean-Paul LECOQ : Autant pour moi, ce n’était pas forcément marqué « versement mobilité », je connais la référence au versement mobilité.
M. Edouard PHILIPPE : Il est assis sur les salaires et donc ils donc augmenté…
M. Jean-Paul LECOQ : D’accord, ça marche.
M. Edouard PHILIPPE : En nombre !
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, c’est mieux de le dire, mais je vous aurais corrigé quand même, M. le Président. __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 15 sur 33
M. Edouard PHILIPPE : Augmentation de salaires et taux d’emploi qui augmente donc versement mobilité qui augmente.
M. Jean-Paul LECOQ : Après pour le reste, moi j’aurais aimé y voir, par exemple, une politique volontariste sur la question de l’accessibilité des transports puisqu’on voit que le budget des recettes du transport augmente, on aurait pu utiliser cette augmentation pour baisser les coûts, pour les usagers. J’aurais aussi aimé, et je continue à le dire parce que je suis très inquiet sur notre avenir. Nos recettes s’appuient aussi sur un tissu industriel très particulier, une raffinerie, des usines chimiques, une usine de plasturgie. Tout un tissus industriel lié au carbone et je me dis qu’un jour on va le payer cher. Alors vous avez fermé, M. le Président, la centrale thermique du Havre parce que carbone. On a fermé, de manière débile, la cimenterie Lafarge pour consommer plus de carbone en allant chercher la pierre pour faire du ciment à l’extérieur du pays, ça fait partie des absurdités écologiques. Et demain, moi, je n’ai pas envie, je ne veux pas, je plaide partout où je peux le faire, je plaide dans l’axe Seine, dans une multitude d’endroits. J’ai plaidé auprès du ministre Bruno LE MAIRE pour dire que doit-on faire pour que la transition écologique de notre économie carbonée, qu’on ne la subisse pas mais qu’on anticipe et qu’on travaille avec les industriels.
J’ai questionné votre ancien collègue, Bruno LE MAIRE, je lui dis quand j’en discute avec Edouard PHILIPPE, il me dit que les industriels savent ce qu’ils ont à faire. On a souvent discuté là-dessus en disant que la transition écologique ça relève de leur décision. Bruno LE MAIRE, lui, me répond, qu’il ne faut surtout pas laisser les industriels décider seuls. Donc, il y a une petite contradiction entre vous, et il prend en exemple si on avait laissé nos industriels décider tout seul il y a longtemps qu’il n’aurait plus l’usine de Sandouville. Et, puis, il y en avait d’autres comme cela des exemples où il valorisait son travail sur la Normandie.
Donc, je pense comme lui, qu’il ne faut pas laisser les industriels décider tout seul et j’aurais aimé voir dans notre budget de la Communauté une dimension alors soit d’investissement, c’est de l’investissement dans l’humain alors ça s’appelle du fonctionnement. Moi l’investissement dans l’humain j’appelle cela de l’investissement, même si budgétairement c’est du fonctionnement mais un service, quelqu’un qui chez nous se préoccupe non pas de donner des subventions aux industriels, en plus ils vont en avoir en pagaille ceux-là, les plus grands pollueurs, je pourrais les inviter à moins polluer et on va leur donner des milliards pour moins polluer. Mais pas cette dimension-là, la dimension de qu’est-ce qui va se passer sur ce territoire demain ? Comment on peut faire muter une raffinerie, comment on peut faire muter des usines chimiques ?
Alors, on voit bien, les industriels décident de faire de l’hydrogène, moi j’en rencontre qui décident de faire du carburant nouveau pour les avions, qui imaginent s’implanter sur Le Havre. On voit bien des petites unités comme cela qui viennent, mais la réflexion globale sur cette dimension-là, on ne la voit pas et je pense vraiment qu’il faut piloter cela, avoir un pilote. Et le pilote, enfin moi le pilote le mieux placé si je parle d’un individu c’est vous, M. le Président. Je veux bien être co-pilote, j’ai quelques formations dans le domaine du pilotage, mais l’institution la mieux placée là-dessus, ce serait la Communauté pour accompagner cela ou le comité des élus de l’estuaire si on veut, mais je pense que la communauté a les reins solides, a les compétences en son sein et peut s’en doter et avec tous les collègues, et on a quand même un paquet de collègues qui connaissent la zone industrielle, qui sont maires de ce territoire et qui ont la culture, qui ont appris, et qui mesurent les enjeux qu’il y a derrière cela. Ce sont des enjeux de nos recettes et ce sont les enjeux de nos emplois avec tout ce que cela veut dire à côté. Et, certes, on a l’usine qui fabrique les éoliennes, mais ce n’est pas suffisant, il faut vraiment travailler à cette mutation et à regarder et à leur proposer, regarder ce qui bouge dans le monde parce qu’il y a des choses qui bougent dans le monde qui ne sont pas encore arrivés en France et voir si, à un moment donné, on ne peut pas, dans le cadre de l’accompagnement de la transition écologique, discuter avec les industriels pour faire venir des gens qui viendraient faire muter leurs outils, je pense qu’il faut accélérer.
On risque de le payer et je le vois bien. J’ai auditionné le PDG de Total hier matin et je vois bien que, lui, sait pour son entreprise qu’il y a urgence à travailler, à investir pour la mutation de son entreprise. Et si on avait la même réflexion pour notre territoire cela aurait peut-être du sens et je pense qu’il faut qu’on l’ait. Donc, j’aurais aimé que dans ce budget on voit cela. Puis, après, je partage ce qui a été dit par le reste de mes collègues, je ne reviens pas dessus.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme CANAYER ? __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 16 sur 33
Mme Agnès CANAYER : Moi, je me félicite que dans ce contexte effectivement compliqué que tout le monde a relevé, à commencer par le vice-président, sur la situation et l’impact de l’inflation de l’augmentation du coût de l’énergie, du coût de l’indice sur les agents de la fonction publique. Bref, que nous devions construire un budget dans un contexte évidemment d’augmentation et de pression certaine sur les collectivités des établissements publics de coopération intercommunale.
Moi, je me félicite que dans ce contexte ce budget maintienne ces investissements au profit évidemment des habitants de la Communauté urbaine et puisse maintenir le même niveau d’investissement. Cela c’est le fruit des efforts qui ont été faits les années précédentes pour maintenir les dépenses de fonctionnement dans des moyennes soutenables et faire en sorte que nous puissions garder cette capacité d’investissement. Et aujourd’hui nous pouvons, malgré ce contexte compliqué pour toutes les collectivités, continuer à investir sur le tramway, sur les piscines, sur l’ensemble de ces équipements collectifs qui relèvent de la compétence propre d’une intercommunalité qui est là pour mutualiser, fédérer les outils au service des habitants des différentes communes. Je me félicite aussi de maintenir l’aide aux communes et là aussi c’est le rôle pour moi primordial d’une intercommunalité face à une DSC qui prend en charge l’inflation augmentée d’1,2 million d’euros et face au maintien du fonds de concours qui est le meilleur moyen d’aider les communes à mettre en œuvre les projets dans leur territoire, et vous savez tous ici combien cela est important pour vous aider dans vos budgets communaux.
Cependant, force est de constater aussi que cette année on est, outre ces conditions d’inflation, dans un contexte législatif et budgétaire compliqué. Nous sommes encore dans des discussions, nous n’avons pas toutes les clés et le débat, vous allez me dire comme chaque année, du projet de loi de finances est en cours. Au Sénat il commencera à partir de la semaine prochaine, mais on voit bien qu’au regard de la situation politique il y a un certain nombre de difficultés à avoir plus de visibilité.
Hier, nous auditionnions le ministre Christophe BECHU à la commission des lois sur le budget des collectivités territoriales et on voit bien qu’il y a encore un nombre de sujets qui sont à négocier, à discuter. Je pense notamment sur un point majeur dans ce budget, celui du filet de sécurité énergie, pour les petites communes, on a encore une petite discussion sur les conditions à savoir pour les communes qui ont moins de 2 millions de recettes et moins de 10 emplois, la discussion c’est « emplois » ou « équivalent temps plein », bénéficieront, vous le savez, d’un tarif réglementé de l’énergie, ce qui leur permettra de contraindre l’augmentation du coût sur leur budget.
Pour les autres collectivités, le fameux filet de sécurité tel qu’il a été voté dans le PLFR et qu’il est en train d’être modifié, amélioré dans le PLF et c’est là où nous avons encore des marges de discussion, doit permettre de compenser un certain nombre de projets. Et je ne peux pas entendre et dire que l’Etat n’est pas aux côtés des communes puisque vous savez qu’il y a une avance qui a été délivrée et que cette avance a été délivrée pour une commune de la Communauté urbaine qui, d’ores et déjà, peut bénéficier de cette aide du fonds de sécurité et que les autres communes pourront, si elles en font la demande, bénéficier de ce même soutien. Donc, pour dire et je ne m’étendrai pas sur les débats mais qu’il y a un contexte compliqué, il y a encore des marges de négociation. La Communauté urbaine garde ses marges de manœuvre pour pouvoir accompagner les communes et l’Etat est là aussi pour aider dans ce contexte difficile, et nous sommes là pour vous appuyer et continuer à défendre les communes.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BAILLARD ?
M. André BAILLARD : Juste une petite intervention si vous avez lu la pièce jointe à la délibération, dans les autres dépenses on met en exergue les réseaux d’eau pluviale et la gestion des rivières, j’aimerais qu’on y ajoute la submersion marine pour les villages et les villes comme Le Havre par exemple, Sainte-Adresse, comme Etretat qui peuvent subir au cours de l’année 2023 des préjudices marins.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Quelques éléments, pas sur l’ensemble des débats qui ont été engagés mais sur l’avenir de la zone industrialo-portuaire du Havre qui est un sujet qui a été évoqué par Jean-Paul LECOQ. Evidemment qu’une partie de la richesse, de la prospérité, de l’avenir du territoire de la Communauté urbaine repose sur la zone industrialo-portuaire du Havre, elle-même adossée évidemment au port du Havre. Et que, donc, l’avenir de cette zone, dont une grande partie s’est faite sur le pétrole et sur des énergies carbonées, sur le pétrole, la pétrochimie, le raffinage, le stockage de produits pétroliers, évidemment que la réflexion sur la nécessaire mutation de cet appareil industriel sans beaucoup de pareil en France, est un élément très important, pas seulement __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 17 sur 33
évidemment de l’exercice 2023, mais des exercices à venir et un exercice prospectif indispensable pour notre territoire.
Cela fait longtemps qu’on s’est emparé de ces questions-là, nous, Communauté urbaine, peut-être que certains ici s’en souviennent, je suis sûr que Jean-Paul LECOQ s’en souvient, on a financé, ce qui est assez rare pour une communauté urbaine, des thèses, des formations, des recherches avec les grands industriels qui étaient à nos côtés, je me souviens d’Air Liquide, Total, EDF. Des thèses qui étaient parfois des thèses en sciences dures comme on dit, mais aussi des thèses en sciences plus molles, même si je n’aime pas beaucoup cette expression, et c’était tout à fait innovant quand on l’a fait il y a maintenant à peu près dix ans. C’étaient des réflexions à l’époque on appelait cela éco parc industriel intelligent, et c’est exactement cela. Et tout ce travail me permet de penser qu’on a quand même un peu anticipé le sujet, ce n’est pas comme si on le découvrait, on l’a un peu anticipé.
On l’a toujours fait en très bonne coopération avec nos partenaires, le port du Havre, maintenant Haropa, avec la chambre de commerce et d’industrie, avec aussi les industriels concernés qui eux-mêmes se sont structurés depuis avec la création de cette association qui s’appelle Synerzip qui n’existait pas il y a dix ans, qui est le fruit du travail commun qui a été opéré dans le cadre de l’élaboration du PPRT il y a quelques années et à la suite de cela les industriels de la plaine alluviale de l’estuaire de la Seine se sont regroupés dans cette association qui, du coup, traite des questions de sécurité parce qu’elles sont évidemment essentielles, mais traite aussi des questions de coopération à l’échelle de la zone industrialo-portuaire, des utilités, des commodités, des échanges de matières, évidemment des échanges d’expérience en matière de sécurité et peut-être même d’interventions communes en matière de sécurité. Et, donc, tout cela existe alors que tout cela n’était pas si évident il y a dix ou quinze ans.
Sur ce qui se passe, moi il me semble que la mutation est engagée, on en est plutôt au début probablement parce que c’est une mutation qui va durer quelques années, chacun en convient. Peut-être que c’est le travail de toute une génération, mais elle est plutôt engagée et je voudrais, j’espère que je ne me trompe pas trop, je ne suis pas spécialiste de cela évidemment, mais je me souviens qu’à la suite de tout ce travail qui a été fait, les spécialistes nous avaient dit que vous allez voir ça commencera par la chaleur, la récupération de la chaleur fatale de ces établissements industriels. S’agissant de la chaleur, on a un réseau de chaleur, on a inauguré, je crois on était quelques-uns l’extension du réseau de chaleur dans la zone industrielle qui existe déjà, il existe depuis très longtemps, le Département a été à la manœuvre, les industriels du territoire aussi, le port du Havre aussi. Donc, on a un réseau de chaleur dans la zone industrielle qui permet à 5 industriels de récupérer de la chaleur à partir d’une usine qui brûle les déchets industriels dangereux. Cela permet de récupérer la chaleur à bon marché, à meilleur marché encore aujourd’hui parce que je peux vous dire que le delta entre le coût de l’énergie et le coût de la chaleur fatale s’est encore agrandi et que le réseau, lui, s’est étendu, et maintenant ce sont 8 industriels qui bénéficient de cela.
S’agissant de la chaleur encore, et de ces biosynergies, c’est une centrale thermique, cette usine qui va brûler du bois déchet, un peu de CSR aussi, cette usine qui est en construction sur la commune de Gonfreville-l’Orcher et je voudrais juste vous dire comment les choses se sont passées parce que ça fait longtemps qu’on entend parler de ce projet d’usine biosynergie. Quand on est allé nous présenter le projet il y a une dizaine d’années de cela, on nous a dit vous allez voir, on va faire un truc, on va récupérer du bois déchet sur la vallée de la Seine, région parisienne, région Normandie, et on va alimenter quelques industriels autour de nous. On a dit super, formidable, c’est une très bonne idée. Puis, en travaillant avec Suez on leur a dit mais est-ce que vous ne voulez pas aussi fournir de la chaleur aux communes et aux logements ? Et puis vous pourriez faire les deux, vous pourriez à la fois alimenter en chaleur les usines qui sont autour, mais aussi les quartiers du Havre, en particulier quartiers sud, mais aussi pourquoi pas Harfleur, Gonfreville. On leur a dit regardez et est-ce que vous ne pouvez pas, avec votre usine qui va brûler des déchets, alimenter en chaleur la zone industrielle, mais aussi les logements, les équipements du Havre ? Et c’est ce qui est en train de se passer.
Et en discutant avec ces industriels on a même consolidé leur projet parce qu’en fait le fait qu’ils puissent s’appuyer sur l’extension du réseau de chaleur urbain leur garantissait la masse de consommateurs suffisants pour dire on y va. On y va parce qu’on peut y aller. On a suffisamment, avec les quartiers urbains qui vont être concernés, de garanties pour pouvoir lancer l’investissement sur l’usine. Et, donc, l’usine se fait, elle se fait pour le logement, pour les quartiers qui sont concernés, c’est au total 20 à 25 000 logements quand même, ce n’est pas rien et elle va permettre de créer un deuxième réseau de chaleur dans la zone industrialo-portuaire du Havre. __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 18 sur 33
Cela n’en a pas l’air, mais c’est extrêmement rare ce qui est en train de se faire, vous n’avez pas beaucoup d’endroits en France où vous avez des réseaux de chaleur de cette dimension. Et, évidemment, c’est lié aux caractéristiques propres à notre territoire urbain, industrielle, portuaire et même avec une concentration industrielle à un même endroit qui permet de faire des choses assez exceptionnelles en tous les cas en France, me semble-t-il. Et ils nous avaient dit après la chaleur, vous verrez, viendront les questions, mais dans un deuxième temps, les questions de CO2 et d’hydrogène. Il faut les lier parce que l’hydrogène est un moyen de décarboner l’industrie et reconnaissons que cela vient un peu plus tard, mais ça y est. On peut parler des cinq très grands industriels de la basse seine qui se sont regroupés, ce qui ne va pas forcément de soi sur un sujet comme cela : Total, Yara, Exxon, Borealis à Rouen, Air Liquide. On en a trois qui sont présents sur le territoire de la Communauté urbaine : Yara, Total et Air liquide.
Ils se sont regroupés pourquoi ? Pour essayer de décarboner leur industrie pour essayer de capter le carbone, pour essayer d’en faire quelque chose, c’est-à-dire peut-être de le liquéfier, de le renvoyer non pas dans l’atmosphère mais peut-être sous la mer, en mer du Nord. Cela fait à peu près un an qu’ils se sont regroupés, mais ça ouvre des perspectives. Il y a de perspectives aussi qui s’ouvrent par le projet plus récent ZIBAC (zone industrielle bas carbone), cela veut dire quoi ? Vous avez peut-être entendu parler, c’est zone industrielle bas carbone, eh bien là, à nouveau, la bonne échelle c’est la Basse Seine, donc c’est nous, mais c’est avec Port Jérôme, avec Caux Seine agglo, avec la métropole de Rouen parce qu’il nous semble aussi que travailler sur ces sujets là avec des territoires voisins et qui peuvent nous ressembler, c’est intelligent. Donc, on est en train de faire cela. Est-ce qu’on est en retard par rapport à d’autres en Europe ? Peut-être, je n’en suis pas si sûr, est-ce qu’on est en retard par rapport à d’autres en France ? Je ne crois pas. Est-ce que c’est indispensable de mener ces études et ces réflexions de cette façon-là ? Je crois que, oui, évidemment.
Maintenant, il est un peu tôt pour dire à quel rythme on va aller. Vous savez aussi que l’Air liquide a fait l’acquisition, je crois que beaucoup d’entre nous avons suivi cela, d’un équipement de la raffinerie Total pour le décarboner dans les meilleurs délais parce que l’Air liquide a une expertise en la matière. Air liquide est pratiquement le seul acteur qui produit en France, ce n’est pas très loin d’ici : Port-Jérôme, de l’hydrogène décarboné. On a la chance d’avoir des acteurs qui, je crois, se sont emparés du sujet. Ne croyez pas qu’ils fassent cela dans leur coin, évidemment on est informé, on a essayé d’anticiper ici, on essaye de fédérer les acteurs. Lorsque l’on sent que ce n’est pas le cas, on intervient. On va continuer à accompagner tout ce mouvement, il me semble engagé.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’entends bien, mais j’ai un problème de définition, c’est qui le « on », M. GASTINNE ? On intervient, c’est vous seul ? C’est la Communauté ? C’est le conseil communautaire ? C’est le conseil des maires ? Qui c’est, « on » ? A chaque fois que vous avez utilisé le « on », j’avais du mal à mettre quelqu’un derrière.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Très rapidement, cela peut être moi, cela peut être Hubert DEJEAN DE LA BATIE qui suit ces sujets-là. Evidemment M. le Président s’en occupe aussi. On le fait évidemment en tant que représentants de la Communauté urbaine.
M. Edouard PHILIPPE : En fait, ce sont celles qui sont dans l’exercice de leurs compétences, ce qui finalement n’est pas de leurs compétences techniques, mais de leurs compétences en tant que soit chargé du développement économique, cela n’est pas totalement absurde que le vice-président, en charge du développement économique, s’intéresse à ces sujets. Ce n’est pas non plus totalement absurde que celui qui est en charge de tout ce qui est le développement durable puisse intervenir, y compris d’ailleurs dans des groupes qui sont parfois informels. Pour aller dans le sens de ce qui disait Jean-Baptiste GASTINNE, cela fait longtemps que l’on fait cela. Quand il a s’agit d’implanter les éoliennes, il y a eu un énorme travail de mobilisation du tissu industriel avant que les usines d’éoliennes ne soient décidées et avant même qu’elles soient construites. Il a été fait où ? Il a été fait dans un regroupement souvent informel avec la CCI beaucoup, avec le port un peu, beaucoup avec la communauté d’agglomération, d’abord un peu dans le désert, parce que l’on ne savait pas trop, cela semblait incertain. On avait donc du mal à convaincre. Il y a des gens qui n’étaient pas pour les éoliennes, cela arrive. Ensuite, c’est parti et on a réussi à obtenir le résultat. __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 19 sur 33
On le fait aussi sur l’hydrogène, je veux le souligner en obtenant des résultats qui ne me semblent pas nul et en mobilisant beaucoup nos contacts avec les industriels, avec les collectivités voisines aussi, j’insiste parce qu’avec nos voisins de Port-Jérôme on a des actions engagées sur le développement de l’hydrogène qui me paraissent intéressantes. On a des perspectives qui me paraissent également intéressantes d’implantation industrielle autour de ces projets. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Ce que je constate, c’est que « on » ne va pas assez vite, la France est en retard, condamnée à deux reprises d’inaction climatique. Au sein de la France, la Normandie est en retard, ses PCAET sont en retard. En Normandie, Le Havre est en retard par rapport à Rouen, par exemple, sur la production du PCAET. J’ai eu l’impression d’avoir affaire à une forme de page publicitaire, c’est-à-dire une fragmentation des sujets, un inventaire. On parle de l’éolien, du biodéchet, on va peut-être parler du vélo, des haies, tout cela est très bien, mais un, deux pas quand il faut en produire combien ? On doit réduire par 85 % les émissions de gaz en, 2050, ce sont les accords que l’on a convenus. On n’est absolument pas sur cette trajectoire. Aborder les choses sans nous replacer nous sur une trajectoire, sans à aucun moment, on le verra plus tard dans le rapport développement durable, il n’y a pas de tableaux qui nous placent sur une trajectoire, sur des objectifs. Ces objectifs ne cessent de bouger. A force d’être en retard, on est exactement dans un domaine où on est dans des situations d’accélération et d’exponentiation où chaque étape loupée change la donne et augmente le degré d’incertitude.
En effet, l’énonciation depuis deux ans, je n’ai pas entendu cette énonciation essentielle que vient de faire Jean- Paul LECOQ, c’est que nous avons affaire à un défi extraordinaire, nous sommes dans un port avec un fret maritime qui est consommateur d’énergie. Nous avons une industrie basée sur le carbone. Notre territoire est responsable de tout ce qui s’y passe. A mon avis, nous sommes responsables de ce qui s’y passe, nous sommes particulièrement responsables de cette transition. Cette manière de présenter des exemples, on avance d’un pas ou deux, je vous assure cela contribue à être un frein à notre prise de conscience.
M. Edouard PHILIPPE : M. ROUSSELIN ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Je reviens un petit peu sur notre sujet initial. Ce que l’on a voulu présenter tout à l’heure montre que la situation initiale de la Communauté urbaine financière était tout à fait saine en 2021, avec un endettement relativement faible, des capacités d’autofinancement bonnes malgré deux années et demie de Covid et la fermeture de la centrale qui a été aussi un déficit de 3 millions d’euros de recettes. L’évolution très particulièrement défavorable que l’on connaît actuellement n’est pas liée à des erreurs de gestion. Les réalisés qui sont les comptes administratifs, adoptés quinze mois après le vote du budget, présentent des résultats et depuis plusieurs années, cela sera encore le cas en 2023, supérieurs à ceux budgétés, ce qui d’ailleurs traduit le long travail des services de la Communauté urbaine avec des recettes supérieures à 100 % et des dépenses inférieures à 100 % et au prévisionnel.
On est vraiment sur des éléments exogènes, comme la reprise de l’inflation que l’on ne pouvait peut-être pas deviner que l’on était sur un prévisionnel de 3 %, alors que c’est plutôt 6 ou 7 % en 2022. Et puis l’élément le plus impactant, c’est effectivement la hausse drastique et conséquente qui va porter sur 2023 pleinement du coût énergétique. On est vraiment sur des éléments exogènes, il n’y a pas du tout d’erreurs de gestion de fait. Cette situation se traduit néanmoins, vous avez été plusieurs à noter, je vous en remercie, par des investissements 2023 maintenus et on a maintenu la solidarité intercommunale avec une DSC de 6 % ce qui est beaucoup, tant mieux, le fonds de concours qui suit son cheminement, qui est important aussi. Pas de hausse de la fiscalité pour nos habitants. Pour autant la résultante de cette situation que l’on adopte, il faut en être conscient, c’est pour le budget principal, une réduction de notre capacité d’autofinancement, de notre épargne brute et pour les budgets annexes qui ne sont pas compensés par le budget principal. Je pense au budget eau et au budget déchets, on constate une augmentation supérieure des dépenses par rapport à celles des recettes.
On puise donc dans nos réserves sur ces comptes-là eau et déchets. Je suis donc beaucoup moins optimiste que le collègue de Gonfreville-l’Orcher sur la réduction de la TEOM. Là, on est en train de puiser dans nos recettes, il faudra équilibrer le jour où on n’aura plus de réserves. Il faudra bien équilibrer ces comptes-là qui ne peuvent pas être subventionnés par le budget principal. Sur le budget principal il faut aussi être conscient que si cette situation devait perdurer même si un certain nombre d’actions sont lancées, un plan de sobriété énergétique et autres, on aurait des choix à faire à un certain moment. On peut peut-être imaginer que la situation énergétique s’améliore. C’est lié aussi à un moment conjoncturel où nos centrales nucléaires ne sont pas en capacité de produire fortement. On aurait des choix à faire sur les investissements importants qui sont au niveau du tramway, par exemple la partie __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 20 sur 33
travaux du tramway qui est de 200 millions d’euros, qui représente 60 % du coût du tramway. Les travaux sont pour 2025, 2024 pour les appels d’offres. On a encore un peu de temps devant nous, mais il faut savoir que si cela devait perdurer on aurait des actions et des choix à faire qui seraient à venir le moment venu. Voilà ce que je voulais dire sur les budgets.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a d’autres observations à faire valoir sur les orientations budgétaires ? J’imagine que l’on y reviendra sur les choix. M. AUBER ?
M. François AUBER : Juste pour prolonger les propos de Jean-Louis ROUSSELIN, effectivement l’épargne brute va fondre, notre capacité d’investissement va être impactée, notre endettement risque de monter. Tout cela c’est un peu inévitable dans le contexte dans lequel on se trouve. Je voudrais savoir à quel moment on se dit : « ce projet-là attention il faut peut-être le rééchelonner, le repousser ». Est-ce que déjà dès maintenant les investissements que l’on fait, que l’on prend vont nous impacter et à quel moment on décide de se dire que ce projet là on le repousse. Le fait de garder tous nos investissements tels qu’ils sont, c’est bien, j’entends bien l’intérêt pour notre territoire de continuer à investir, mais quelque part cela m’inquiète un peu cette dette. Je pense qu’il y a un moment où il faudrait que l’on formalise le rééchantillonnage de ces investissements. Je ne sais pas à quel moment on le fera, mais ce serait bien qu’on l’ait en tête.
M. Edouard PHILIPPE : Pour l’instant, on peut dérouler notre plan pluriannuel d’actions communautaires. Peut- être qu’en effet, mais c’est difficile de renoncer aujourd’hui dès lors que l’on a encore des inconnus pour le budget 2023, on verra ensuite. Peut-être qu’effectivement si la diminution de notre épargne brute est régulière et continue, on devra rééchelonner nos plans d’investissement plus tard. C’est quelque chose qui peut arriver. Aujourd’hui, on n’en est pas là, mais cela peut arriver. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? S’il n’y en a pas. Donc, je considère que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu et nous aurons l’occasion d’entendre Jean-Louis ROUSSELIN, le mois prochain, nous faire la présentation du budget précis au regard des orientations qui viennent d’être données et des éléments qui ont pu être échangés.
Le conseil prend acte
DELB-20220408 - FISCALITE - TAXE D'AMENAGEMENT - COMMUNES DE GAINNEVILLE ET TURRETOT - TAUX - MODIFICATION.- –
La délibération est adoptée par 119 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Hady DIENG, Nathalie NAIL)
DELB-20220409 - GESTION ADMINISTRATIVE - ORGANISMES DE REGROUPEMENT - BUDGETS PRIMITIFS 2022 - COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2021 - RAPPORT D'ACTIVITES 2021 - COMMUNICATION.- –
Le conseil prend acte
HABITAT, URBANISME, FONCIER, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POLITIQUE DE LA VILLE
DELB-20220410 - HABITAT - DELEGATION DES AIDES PUBLIQUES EN MATIERE D'HABITAT PUBLIC ET PRIVE - CONVENTION - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220411 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU 3 CENTRE ANCIEN DU HAVRE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 21 sur 33
DELB-20220412 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220413 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN MULTISITES PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220414 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - PROGRAMMATION 2022 - PRODUCTION DE LOGEMENTS - LOCATIF SOCIAL - SOUTIENS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - SUBVENTIONS DELEGUEES DE L'ETAT - VALIDATION.- –
La délibération est adoptée par 118 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Jean- Luc FORT, Christelle GUEROUT)
DELB-20220415 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - LOGEMENT INDIVIDUEL - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTIONS - VERSEMENT ET ANNULATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220416 - URBANISME - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 120 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Christelle GUEROUT)
DELB-20220417 - URBANISME - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 120 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Christelle GUEROUT)
DELB-20220418 - URBANISME - MANNEVILLETTE - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PERIMETRE - INSTAURATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220419 - URBANISME - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE (LHPCE) - LOI ELAN - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - CONCERTATION PREALABLE URBANISME - BILAN.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 22 sur 33
DELB-20220420 - FONCIER - CRIQUETOT-L'ESNEVAL - 1 IMPASSE DES FACTEURS - SEMINOR - MAISON CLE VERTE - IMMEUBLE DE RAPPORT - CESSION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220421 - FONCIER - HABITAT - ROLLEVILLE - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - PERIMETRE - EXTENSION - SOLLICITATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS
DELB-20220422 - BIODIVERSITE - RAPPORT ANNUEL 2021 EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ADOPTION.- –
M. Cyriaque LETHUILLIER : Cette délibération a pour objet le rapport annuel en matière de développement durable relatif aux activités de la Communauté urbaine en 2021.
M. Edouard PHILIPPE : Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je tenais, avant tout, à souligner l’importance des actions que nous avons menées en matière d’environnement sur ce nouveau mandat et la création d’une vice-présidence dédiée en est un bon témoignage. Les études que nous avons réalisées portent leurs fruits et les investissements, que nous avons consacrés en matière de rénovation énergétique notamment, en sont un élément important. Nos services s’avèrent efficaces pour répondre aux demandes des habitants en la matière. Cette rénovation énergétique doit continuer, je suis heureuse de voir que nous allons travailler sur la mise en place d’une OPAH-RU sur Harfleur et sur d’autres communes. On le sait, la lutte contre les logements énergivores contribuent à lutter contre les passoires thermiques et, par conséquent, contre le gaspillage d’énergie. C’est d’ailleurs pour cela que, depuis de nombreuses années, je milite pour que nous puissions mettre en place le permis de louer qui joue un rôle fondamental de prévention en la matière et permettra de prévenir ce gaspillage énergétique. C’est bien la réduction globale de notre consommation d’énergie dont il s’agit.
Cela implique de revoir totalement nos façons de produire et de consommer. Cela d’ailleurs le document le montre avec éloquence. Le travail effectué auprès de nos agriculteurs en est un excellent exemple. Toutefois, je pense qu’il ne faut peut-être pas être timoré, mais qu’il faut oser changer profondément les mentalités. Ce rapport le montre, la plupart des actions de verdissement se concentrent dans les zones rurales. C’est effectivement un espace important. Toutefois, si nous voulons radicalement changer nos manières de vivre et de concevoir notre société, nous devons rapidement soutenir les actions audacieuses qui réconcilient l’ensemble de nos villes urbaines avec la nature qui les mêlent de façon inextricable. Je pense, par exemple, à l’importance symbolique des forêts urbaines, symboliques, mais aussi concrètement efficaces pour vivifier la diversité urbaine.
J’en profite d’ailleurs pour féliciter Jérôme DUBOST et son équipe qui viennent d’inaugurer la première forêt urbaine Montivillionne. Je pense aussi au verdissement des cours d’écoles, sensibiliser les jeunes à la nature dès le plus jeune âge, c’est fondamental et l’environnement parfois trop minéral des villes ne stimule pas suffisamment ce rapport à la nature. Enfin, je pense à toutes les expérimentations d’agriculture urbaine, il me semble me souvenir qu’en début de mandat, on nous avait présenté, par exemple, une action d’agriculture dans des containers. Je serai heureuse de savoir ce qu’elle est devenue parce que nous n’en avons jamais reparlée. Rendre sa ville nourricière, c’est promouvoir la logique de la consommation au plus proche de chez soi, renouer avec la périodicité des éléments, mais aussi profondément rompre cette opposition entre ville et campagne, ce qui n’a pas été toujours le cas dans l’histoire.
J’espère que nos communes seront encouragées dans la mise en œuvre de tels projets si nous voulons imprimer la marque du changement climatique dans les esprits. Ce rapport nous montre combien le sujet est transversal et touche pratiquement toutes les délégations. Je prendrais comme seul exemple celui de la protection des ressources __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 23 sur 33
en eau que je porte depuis 2015 et qui, comme cela est indiqué dans le rapport, évolue de façon positive, même s’il reste encore de nombreux axes de développement pour que les générations futures puissent continuer à consommer cette ressource indispensable pour toute vie.
M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je vais sans doute me répéter un peu dans une version moins greta que tout à l’heure. Je félicite évidemment la Communauté urbaine, l’EPCI, pour ses actions dont on voit ici un joli inventaire et c’est un peu ce qui me dérange encore une fois même s’il y a un mieux sans doute par rapport à l’année précédente. C’est toujours une présentation où il manque le diagnostic alors que nous sommes en mesure de le dresser, je pense, du fait de l’avancée du PACAET un premier diagnostic, de nous classer par rapport à un état des lieux et d’anticiper sur les objectifs à avoir. Ici, à aucun moment, on voit toutes nos actions, mais à aucun moment on les classe sur des trajectoires. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous sommes en retard, c’est une réalité. Il n’est pas tabou de le dire, cela devrait être un moteur de reconnaître que l’on est en retard et que l’on ne doit plus l’être. Il semblerait que ce soit un tabou, de la même manière qu’il semblerait que ce soit un tabou de dire qu’ici exceptionnellement au Havre, nous avons un défi extraordinaire. Nous avons à concilier le social, l’emploi, l’économie, avec une conversion radicale de cette économie. Cela n’apparaît pas alors que c’est au cœur du sujet localement. Le plan climat, air, énergie, territorial est bien placé, j’ai l’impression qu’il est correctement placé par rapport à la façon dont il était placé précédemment.
En effet, ce dispositif, le PCAET c’est un dispositif qui permet d’organiser, de structurer la transition, la planification parce que c’est bien un plan. On a besoin d’une véritable planification. Comme vous l’avez dit, Mme MOREL, en effet le sujet est imminemment transversal. Il concerne absolument tous les domaines d’activités et même tous les domaines de vie, l’habitat, nos comportements et aussi nos manières de penser. Sur les manières de penser, il est impératif d’associer un maximum de personnes. Je ne vois pas apparaître cela non plus dans le bilan. Il y a des réalisations et aussi des prévisions. Je ne vois pas, à aucun moment, j’ai peut-être mal vu, mais je ne vois pas une seule ligne sur cette ambition de mobiliser l’ensemble de la population, l’ensemble des acteurs. Evidemment, pour la conversion économique on a des acteurs de taille au niveau national, international, qui doivent être nos interlocuteurs et introduits dans le dispositif du PCAET.
Je souhaite que cela change. Je souhaite vivement que, dans les prochaines semaines, j’ai reçu une liste de rendez- vous pour le PCAET, c’est très bien, mais que ces rendez-vous se multiplient et s’ouvrent pour associer toute la population et tous les acteurs. Il y aura évidemment des bouleversements et mieux vaut qu’ils soient choisis et non subis pour que cela aille le plus vite possible, mieux vaut qu’on s’y concentre tous.
M. Edouard PHILIPPE : M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Quelques mots quand même sur ce rapport essentiel. Depuis de nombreuses années, on a quand même mis le pied à l’étrier sur certains sujets en matière de développement durable. Cependant, le chemin est encore long. Les pouvoirs publics ont un rôle majeur à jouer pour permettre à notre société de faire face à la crise écologique et climatique. Cette crise ce n’est plus simplement une hypothèse futuriste, mais c’est une actualité qui nous touche et particulièrement les plus précaires. Tout d’abord, je tiens bien évidemment à remercier les services pour la rédaction de ce document. Le rapport commence par saluer le pacte territorial pour la transition écologique et industrielle concoctée il y a trois ans entre l’ancien président de la Communauté et le cabinet du ministre de l’Ecologie François DE RUGY à l’époque. Vous vous souvenez peut-être parmi les collègues élus, sous le précédent mandat, que ce pacte annoncé à grand renfort de communication et sûrement pour mieux faire passer la pilule amère de la fermeture de la centrale thermique du Havre avait été adopté par notre conseil malgré les réserves émises par une partie importante de notre assemblée. Ceux qui n’étaient pas convaincus, avaient bien raison au regard de la situation énergétique du pays aujourd’hui. La centrale du Havre aurait bien été utile.
Depuis la mise en place du pacte technologique de la transition industrielle, il n’y a pas eu une seule réunion du comité de suivi sensé avoir été instauré. Le contrat de relance et de la transition écologique est aussi mis en avant. Or, sur ce dernier je n’ai pour l’instant bien du mal à voir la plus-value pour nos communes si ce n’est rajouter un échelon administratif supplémentaire et provoquer un effet d’affichage. Heureusement, ici nous ne faisons pas uniquement de l’affichage, des actions utiles aussi bien pour les gens que pour l’environnement ont été mises en place. Certains collègues l’ont évoqué, je pense notamment à notre action en matière agricole, que ce soit via l’espace test agricole ou l’accompagnement à la création de la ceinture verte. Une agriculture locale, respectueuse __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 24 sur 33
de l’environnement est indispensable pour renforcer notre résilience et nous permettre de faire face aux crises actuelles et à venir.
En matière énergétique, nous ne sommes pas non plus en reste, la plateforme rénovation que l’on évoquait tout à l’heure et l’extension des deux réseaux de chaleur de Mont-Gaillard et de Caucriauville en sont des parfaits exemples. Aussi un investissement massif qui permettra d’éviter l’émission de CO2 tout en évitant aux usagers de voir leurs factures énergétiques explosées.
Concernant la protection de la biodiversité, nous aurons beaucoup à faire dans notre futur PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) pour préserver et développer les trames vertes et bleues. Concernant les transports, l’extension du réseau de tramway, bien évidemment, permettra de développer l’utilisation des transports en commun, mais ce ne sera pas suffisant pour réduire de manière importante l’utilisation de la voiture individuelle. Il est nécessaire de développer une offre de transport alternative accessible à tous et pourtant cette assemblée a récemment voté des tarifs de titre de transport en commun et de location de vélos en hausse. Je pense que ce n’est pas un bon signe. Sur ce sujet, nous allons contre le sens de l’histoire à l’heure où un nombre important d’intercos se dirigent vers la gratuité partielle ou totales des transports publics. Cette question est d’autant plus d’actualité que nous serons prochainement soumis, comme je le disais tout à l’heure, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire à une zone à faibles émissions qui interroge bien évidemment beaucoup de nos concitoyens, surtout ceux qui vivent en milieu rural. L’alternative à la voiture individuelle doit être visible, attractive et cohérente. Voilà, M. le Président, ce que je souhaitais dire à l’occasion de ce rapport annuel.
M. Edouard PHILIPPE : M. ROUSSELIN ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Ce n’est pas un élément de réponse directe, mais on a assisté, nous, avec Hubert DEJEAN DE LA BATIE, dernièrement, à l’assemblée générale constitutive de la société d’économie mixte de l’Axe Seine énergies renouvelables qui est issue de la volonté politique de quatre entités, la métropole du Grand Paris, la ville de Paris, la métropole de Rouen et la Communauté urbaine du Havre, de travailler ensemble. C’est quelque chose d’unique en France où trois territoires s’associent à cette échelle-là pour porter ensemble plus haut les thématiques de l’énergie renouvelable. L’objectif est de prendre des participations dans des sociétés qui agissent et développeront des énergies renouvelables dans le domaine de l’éolien, de la méthanisation, du photovoltaïque, toute énergie que l’on connaît. A ce titre, la Communauté urbaine investit 2 millions d’euros au même titre que les autres communautés. Il y a aussi la Caisse des dépôts qui nous accompagne dans ce début de cette structure qui permettra de favoriser un certain nombre de projets qui sont déjà en cours sur les trois territoires. C’est important de le dire.
M. Edouard PHILIPPE : Vous avez raison de signaler cette initiative importante. Je vais vous proposer d’adopter le rapport tel qu’il a été présenté.
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 11 abstentions
DELB-20220423 - ESPACES NATURELS ET BIODIVERSITE - ASSOCIATION AFAC HAIES ET BOCAGES DE NORMANDIE - ADHESION - VERSEMENT - DESIGNATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 120 voix pour, 1 abstention
ANIMATIONS TERRITORIALES
DELB-20220424 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS - RESEAU NORMAND DES ARTS DE LA RUE (RENAR) - ADHESION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 25 sur 33
DELB-20220425 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - EQUIPEMENT PETITE ENFANCE COMMUNAUTAIRE LA RIBAMBELLE - CONVENTIONS D'OCCUPATION ET DE PARTENARIAT - AVENANTS - ANNEE 2023 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220426 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - RELAIS PETITE ENFANCE COMMUNAUTAIRE LA RIBAMBELLE - RENOUVELLEMENT AGREMENT - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
TRANSITION ENERGETIQUE, ECONOMIE CIRCULAIRE, DECHETS
DELB-20220427 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SALON REINVENTIF 2022 - LYCEE JULES LE CESNE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : On vous propose la signature d’une convention avec le lycée Jules Lecesne, plus spécialement la classe de terminale Pro Mode puisque dans le cadre du salon Réinventif, il propose de créer des vêtements à partir de matières recyclables et, lors de ce salon, de défiler. On leur fait donc une convention, cela peut être assez sympa.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions, des observations ? Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce que l’on peut peut-être profiter du fait que vous avez la parole, M. DEJEAN DE LA BATIE, pour faire une présentation rapide des éléments sur lesquels on a travaillé en matière de plan de sobriété. Vous avez la parole.
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : C’est un plan qui a déjà été présenté notamment en conférence thématique et en conférence des maires également, mais tout le monde ne l’avait pas vu. On vous présente donc une version un peu condensée. Inutile de vous rappeler le contexte qui nous demande de faire très rapidement des économies d’énergie et d’essayer d’en faire le plus possible. Bien évidemment, la Communauté urbaine, comme toutes nos communes, s’est mise à réfléchir rapidement sur des mesures à prendre.
Un premier bilan, notre territoire, c’est-à-dire l’institution CU, ce n’est pas le territoire couvert par la Communauté urbaine en elle-même, on consomme beaucoup d’électricité, mais peu de gaz. Curieusement, les deux secteurs très consommateurs, ce n’est pas une surprise, mais l’autre c’est plutôt une surprise. On consomme beaucoup sur l’éclairage public, on s’en doutait un peu et on a un très gros poste de consommation sur l’eau. Voici les dix sites les plus consommateurs d’énergie, d’électricité surtout, sur le territoire de la CU. Vous vous apercevez que sur ces dix sites, vous avez toutes les usines d’eau : Radicatel, Yport, Augustin Normand, l’usine du Clos Cario et l’usine de Saint-Laurent. Vous avez également les piscines communautaires, le complexe aquatique Gd’O plus celui de Belle Etoile. Et puis, nous avons les grosses installations notamment le centre technique, le CETCO et le garage Cuvier. On voit bien ce qui se dessine c’est l’énorme consommation d’énergie nécessitée par notre approvisionnement en eau, tout simplement. Dès que vous voyez un château d’eau, l’eau est là-haut, d’accord, mais il a fallu l’envoyer en hauteur et, donc, des pompes assez puissantes pour les envoyer, cela consomme énormément.
Diapositive suivante. Bien évidemment, on a déjà fait des efforts, mais on va voir qu’il faut les continuer. Les efforts qui ont été entrepris dans le domaine de l’eau, c’est bien évidemment de renouveler les pompes avec du matériel plus performant, c’est-à-dire moins énergivore, des travaux de rénovation notamment sur la station d’épuration où il y là encore beaucoup de pompes et donc beaucoup de consommation d’énergie. Pour bien comprendre à quel endroit on consomme beaucoup d’énergie et éventuellement on pourrait en perdre, ce sont des postes de sous comptage sur cette fameuse STEP et sur l’usine de Radicatel qui sont des gros consommateurs. __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 26 sur 33
Enfin et dernière chose, sur la partie eau, bien évidemment l’optimisation des contrats d’énergie que nous avons souscrits pour essayer de tirer les prix vers le bas, ce qui, tout de suite, est vraiment une gageure.
D’autres grands projets assez récents qui ne concernent plus exclusivement l’eau, mais qui sont déjà engagés, les marchés globaux de performance sur la consommation de nos bâtiments. Vous savez que maintenant on ne se contente plus d’acheter soit de l’électricité soit une molécule de gaz. Bien évidemment, on signe un contrat avec une performance globale, c’est-à-dire l’endroit où on veut se rendre en ayant économisée de l’énergie. On planifie des audits énergétiques pour avoir une vision très précise de la situation de notre part et des endroits où il faut accentuer les travaux. Et puis on l’a dit, on a un très gros programme. Là, franchement, on est très en avance, je peux vous le dire, pour avoir fait pas mal de colloques sur le sujet, que sur les réseaux de chaleur, franchement la Communauté du Havre est très en avance et on investit 125 millions d’euros sur les quatre ans qui viennent. D’importants investissements aussi et on va le voir sur l’éclairage dont on a parlé.
Un petit mot sur notre stratégie d’éclairage public parce que cela nous concerne tous. Bien évidemment, il va falloir qu’on réfléchisse collectivement à l’extinction ou à l’élargissement parce que l’on pratique tous des baisses d’intensité lumineuse, voire même des extinctions complètes selon les typologies. Est-ce que l’on est en zone urbaine ? En centre bourg ? En zone très rurale ? Est-ce qu’il y a des activités ou pas ? Est-ce qu’il y a nécessairement de la vigilance liée à la sécurité ? On a parlé des quartiers sensibles. On les appelle quartier de reconquête républicaine. On sait aussi qu’il y a des endroits où ce n’est pas évident de couper l’électricité le soir. Oui, quand vous prenez des escaliers et que tout d’un coup l’éclairage s’arrête, cela peut être générateur d’accident, s’il y a une passerelle au-dessus d’un bassin et que l’on ne voit pas quand on y passe, cela peut être un petit peu dangereux. Tout cela, cela nécessite que la CU travaille en étroite collaboration avec les maires et les maires, qui sont dans le conseil, savent que certains d’entre eux ont déjà reçu la visite de la Communauté urbaine pour voir comment on allait pouvoir travailler. Je rappelle aussi qu’en termes de biodiversité, c’est pas mal d’avoir un peu des zones un peu noires la nuit parce qu’il y a une faune et une flore qui aiment bien avoir une obscurité. Il faut donc que l’on travaille un petit peu ces sujets-là. Le dispositif que l’on souhaite tous ; actuellement on a des armoires, vous voulez éteindre une petite impasse, pas de chance vous avez une armoire électrique qui dessert aussi une route à gros trafic, donc on ne peut pas couper. On voit donc bien qu’à terme il faudra que l’on puisse paramétrer toutes ces plages d’extinction avec une finesse forte et que l’on puisse, si jamais il y avait un accident, réenclencher en marche forcée l’éclairage à tel endroit parce que l’on a une nécessité parce qu’il y a eu un gros accident, qu’il y a eu une tempête et que la météo demande à ce qu’on éclaire cette zone-là.
La solution c’est la poursuite du déploiement du luminaire led, mais attention s’il génère beaucoup d’économie d’énergie, il coûte également cher à déployer. On a quand même 500 luminaires à redéployer par mois. Vous imaginez donc 500 candélabres à changer, c’est quand même un très gros effort sur lequel on va s’engager et qui nécessite des moyens financiers importants qui n’étaient pas prévus au départ dans le PPAC.
Concernant la rénovation du parc privé, c’est-à-dire en gros la rénovation thermique des logements, bien sûr c’est le souhait de tout le monde que l’on puisse aller très vite. Cela nécessite des financements très importants et des dispositifs d’accompagnement qui, il faut le reconnaître, pour le moment, là je me mouille un peu, je dis : « c’est incompréhensible pour nos concitoyens ». Sur Internet, il y a tout et son contraire et nos citoyens sont paumés. Il faut que l’on fasse un gros effort de pédagogie et qu’on dise très clairement : « pour la rénovation énergétique de votre logement vous avez tel ou tel dispositif et vous êtes éligible », toutes les aides ANAH (agence nationale de l’habitat) ne sont pas destinées à tous les publics, donc il faut que l’on ait cet effort bien évidement sur les espaces conseils. Il faut donc que l’on arrive à passer dans une rénovation énergétique efficace parce que nous avons tous vu les combles à un euro, la catastrophe que c’était, c’était n’importe quoi, ils arrivaient, ils balançaient de la laine de roche dans les combles, cela ne servait à rien du tout parce que les huisseries n’étaient pas isolées en dessous.
Si on veut vraiment être cohérent il faut que l’on soit efficace avec une vraie rénovation énergétique. Et puis, il faut peut-être que l’on concentre nos efforts sur les sorties de précarité énergétique pour nos concitoyens qui ont le plus de difficultés et qui ne peuvent pas s’offrir une rénovation énergétique parce qu’ils n’ont pas les moyens. On a l’idée quand même, avec ce pôle de sortie de précarité énergétique en 2020, de sortir totalement les passoires thermiques du territoire CU pour qu’il n’y en ait plus en 2028. C’est un objectif chiffré. Je pense d’ailleurs qu’il est dans le plan de développement durable.
Cette politique commence à porter ses fruits, 2 500 logements ont été accompagnés techniquement, 900 sont subventionnés chaque année par la Communauté urbaine, mais également par d’autres partenaires, ADEME, __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 27 sur 33
ANAH et Région. Sur le PLH 2022/2027, je parle sous le contrôle de Florent SAINT MARTIN, il y a un budget de 4,5 millions d’euros qui est dédié à la rénovation énergétique avec un gain énergétique minimum demandé pour la subvention de 35 % par projet. L’expérience prouve que quand on fait la rénovation on arrive assez facilement à atteindre les 55 %. Après c’est beaucoup plus compliqué pour aller chercher les pourcentages d’économie supplémentaire, il faut investir encore plus.
Sur l’eau, je me tourne vers Christine MOREL, on va chercher par tous les moyens à mieux connaître nos réseaux, à éviter les réseaux fuyards, etc. On va donc essayer d’utiliser les ressources de l’intelligence artificielle pour consommer plus efficacement et surtout essayer de moins consommer, de pouvoir prévenir quelqu’un que, il y a des alertes qui existent déjà, si on dépasse la consommation habituelle ou une cible que l’on a faite. Là, il faut que l’on arrive à mettre au point des dispositifs qui permettent de contrôler et non pas de subir, de pouvoir agir. Bien évidemment, la rénovation énergétique de notre grosse station d’épuration du Havre avec notamment la création d’une centrale de méthanisation pour valoriser les bouts de steppe. Je rappelle que la méthanisation, c’est un des éléments de recherche que l’on a sur la production d’énergie sur notre territoire. Ce n’est pas facile je le sais, mais toutes les zones de notre territoire peuvent être concernées par un projet de méthanisation, que ce soit sur des bouts de steppe, sur des déchets de cantine avec des micros méthanisation ou des applications agricoles. Il y a le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les sites et les bâtiments de traitement des eaux. On reparlera du photovoltaïque avec justement la SEM dont on parlait, que l’on a porté sur les fonts baptismaux et qui a été voulue par le président de la CU, de la métropole de Rouen, le président du Grand Paris et Mme la Maire de Paris. Cette SEM a déjà vingt projets et essentiellement photovoltaïques. On sent que cela va démarrer très fort à partir du moment où on a des capacités de financement.
Enfin, et ce sera la dernière diapositive. Bien évidemment, il faut que l’on soit une collectivité exemplaire, c’est-à- dire que l’on montre l’exemple et qu’on implique nos usagers. Pour les équipements communautaires, voici ce qui est proposé, une baisse de 2° dans les piscines et les gymnases, l’arrêt de l’eau chaude dans les bâtiments administratifs. Je précise qu’il ne s’agit pas des douches du personnel, mais simplement dans les lavabos, qu’il y a un petit peu partout dans les établissements qui reçoivent du public. Celui qui va aux toilettes souhaite se laver les mains, ce qui est quand même très souhaitable, il le fera à l’eau froide. C’est assez vivifiant donc c’est parfait. La réduction des consommations d’énergie par la mise en place des marchés d’exploitation de chauffage. Sur la partie CU siège havrais c’est fait, on va travailler sur les sites de Saint-Romain et de Criquetot. Sur les services communautaires, respect du 19° dans les locaux, les bureaux et puis les établissements relevant du public, mais je crois que vous êtes tous un peu partis dans cette direction-là dans les mairies. Pour l’avoir fait, il y a aussi, il faut le reconnaître, la chasse au petit radiateur individuel de confort que l’on voit apparaître dans certains bureaux. Je pense que cela doit parler à certains collègues qui ont dû rencontrer cela. Je n’ai pas mis le colle-roulé pour vous faire cette présentation, mais on va arriver à la saison du colle-roulé et vendredi ce sera peut-être la journée du pull.
Il faudra une sensibilisation aux écogestes, évidemment éteindre les lumières, ce sont des choses que l’on connaît, mais que l’on remette cela au goût du jour en insistant et puis toutes les études pour remplacer les appareils les plus consommateurs. Dans nos mairies, regardez un petit peu la consommation, d’abord de vos copieurs, c’est une source de consommation assez importante. Peut-être qu’il faut que collectivement on regarde, peut-être qu’il y a un groupement de commandes pour que l’on ait des copieurs les plus économiques sur le plan de l’énergie. On terminera par l’implication de tous les acteurs, la sensibilisation, la communication et puis quelque chose qui a eu un bon écho auprès des maires lors de la conférence des maires, c’était une plateforme où on pourrait en quelques mots expliquer ce que l’on a fait, chacun dans sa mairie, donner un exemple d’une réalisation qui fonctionne bien de manière à ce que cela fonctionne un peu comme une bourse à idées pour les collègues.
Premier exemple, on est nombreux à avoir fait des équipements photovoltaïques, c’est intéressant que l’on ait des retours d’expérience pour voir comment cela se passe. Est-ce que l’on refait de la revente sur le réseau ? Est-ce que l’on se met en autoconsommation ou est-ce que l’on se met en autoconsommation partagée ? Là encore, on a besoin peut-être de faire une petite bible pour expliquer les différentes possibilités qui s’offrent à nous pour produire un peu d’énergie sur nos territoires et nos bâtiments. Voilà, chers amis, très rapidement présenté ce plan de sobriété.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. DEJEAN DE LA BATIE. Il ne s’agit pas, encore une fois, de mettre cette présentation en soutien d’une délibération, mais simplement d’indiquer les mesures que nous avons prises et que nous allons continuer à prendre pour maîtriser notre consommation d’énergie et donc venir solidifier les hypothèses sur lesquelles nous avons construit notre budget et économiser à la fois de l’énergie et de l’argent. Dans les deux cas, c’est excellent. Je vous propose, sauf s’il y a des demandes de parole, mais je ne crois pas qu’il __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 28 sur 33
y en ai à ce stade, qu’après avoir remercié Hubert DEJEAN DE LA BATIE nous passions la parole à Pascal LEPRETTRE qui va présenter la délibération n° 48.
MOBILITE
DELB-20220428 - MOBILITE - ASSOCIATION FRANCE HYDROGENE - ADHESION - PERENNISATION - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION-. –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220429 - MOBILITE - LOGISTIQUE URBAINE - VILLE DU HAVRE - GROUPE LA POSTE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pascal LEPRETTRE : Pour la délibération n° 49, il s’agit d’autoriser la signature d’une convention avec le groupe La Poste et la Ville du Havre pour étudier et rechercher des solutions visant à réduire l’impact environnemental des livraisons en milieu urbain.
M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je voudrais m’excuser pour les élus du Havre qui ont eu à m’écouter lundi dernier. Ce dossier nous a été présenté à l’identique. Je vais réitérer mes propos et peut-être ainsi comprendront-ils davantage les enjeux de ce dossier, que si on n’y prend pas garde peut apparaître comme une énième convention bon chic bon genre qui n’a l’air de rien, mais que si on y regarde de près est beaucoup plus insidieuse et accompagne, voire soutient, la casse du service public postal. On y parle de 40 points de service, de quels services s’agit-il réellement ? Dans ces points de service, ce sont des postiers formés et véritables acteurs du service public qui ont été remplacés par des commerçants qui vendent des légumes, des bières ou autres et doivent aujourd’hui vendre des produits ou des services postaux qui parfois, souvent même, nécessitent de la discrétion. Nous sommes loin du serment, lorsqu’on récupère son recommandé au tabac du coin.
Quant à, je cite, la présence postale innovante, on parle là de ces guichets qui ont fermé définitivement. Pour ce qui est du Havre, et que je connais mieux, je parle du guichet rue de Paris, aux Gobelins, mais je suis sûre qu’il y en a ailleurs sur le territoire de la Communauté urbaine ou qui ont réduit drastiquement les horaires d’ouverture. C’est le cas au Havre, à Frileuse, Montmorency, Palais de Justice, mais aussi à Epouville cet été, à Harfleur. Peu d’agences en réalité ont échappé si ce n’est aucune. Est-ce là l’innovation ? Quelle valeur donne-t-on aux missions de service public et aux besoins des populations ? Il est évoqué dans cette convention les besoins économiques et sociétaux, c’est beau dit comme cela, mais comment répondre aux besoins sociétaux lorsque La Poste supprime des guichets, mais aussi du personnel d’accueil ou de distribution. Les agents sont en souffrance, les tournées ne sont plus faites tous les jours et/ou ne sont pas terminées, quid du service rendu aux administrés ?
Cette convention évoque aussi la transition écologique. Soyez innovant justement et relançons les trains postaux. Remplaçons les dizaines de camions postaux qui viennent tous les jours acheminer le courrier et les colis dans notre communauté urbaine depuis Saint-Etienne-du-Rouvray par du ferroviaire. Cela serait réellement innovant et écologique, pourquoi ne serait-ce pas acté dans une telle convention ? Enfin, pour ce qui est de la livraison dès le premier passage, quelles sont les solutions hors domicile ? S’il s’agit de casiers à la Amazon, ce qui a pour conséquence de supprimer encore du personnel, mais aussi d’augmenter les risques de perte, de risque, de vol ou de dégradation, encore une fois je me demande quel intérêt et quel service rendu aux usagers ?
En résumé, par cette convention, vous ne faites qu’accompagner La Poste dans ses objectifs de casse sociale dans le seul but de faire des profits pharaoniques pour la rendre alléchante aux yeux de futurs possibles actionnaires privés en mettant au passage les salariés en souffrance et en oubliant ses missions premières de service public, service adapté aux besoins des populations. Par conséquent, je voterai contre cette convention et je vous invite à en faire autant.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Comme Nathalie NAIL l’a dit en préambule, sa prise de parole est identique à celle qui a été faite en conseil municipal du Havre lundi. __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 29 sur 33
Rapidement, tout le monde a conscience ici, probablement, que le groupe La Poste est confronté, je ne sais pas si c’est le bon terme, à deux évolutions très marquées. La première, c’est évidemment la baisse d’activités traditionnelles pour lequel il a été organisé, maillé, etc. qui est une activité courrier, mais également l’activité mandat de paiement qui sont des activités en chute libre du groupe La Poste. Parallèlement à cela, il y a une activité en très forte croissance, qui est l’activité colis. Là, ce sont plutôt des filiales de La Poste, d’ailleurs Digiposte je crois, Colissimo, qui elles voient leur activité croître extrêmement vite.
Evidemment l’objet de la délibération, là, c’est plutôt le deuxième volet. Comment on accompagne, on travaille plus exactement d’ailleurs, ensemble, Ville du Havre, Communauté urbaine, groupe La Poste pour travailler l’amélioration du système de livraison de colis qui entraîne des nuisances pour nos territoires, de saturation d’espace public, de stationnement, d’énervement parfois. Comment on travaille donc ensemble pour essayer d’accompagner le développement de ces activités ? C’est ce qu’on appelle la logistique urbaine, parfois aussi la logistique du dernier kilomètre. Il y a de nombreuses implications, essayer de travailler avec eux sur le foncier parce que cela passe peut-être par une réorganisation des implantations, pas des bureaux de poste, je ne parle pas de cela, mais des centres plus importants, des plateformes que La Poste a sur notre territoire. Réfléchir ensemble sur leur emplacement, est-ce qu’elles sont bien placées ? Est-ce qu’il y a des mutations à envisager ? Donc un impact sur le foncier sur un territoire où le foncier peut être assez rare. On a donc plutôt intérêt à anticiper cela.
Ce travail-là conditionne aussi la capacité du groupe La Poste à entamer ou à accélérer la mutation de ses véhicules pour aller vers une décarbonation de ses camionnettes de livraison. Evidemment, ce travail on voudrait le commencer avec La Poste, parce qu’elle a une expertise, une expérience, c’est un acteur important du marché, parce qu’elle a un foncier existant quand souvent d’autres n’en ont pas. Ce travail que l’on pourrait faire et que l’on propose de faire avec le groupe La Poste, on pourrait ensuite l’utiliser pour les autres prestataires puisque que l’on est, en effet, dans un marché concurrentiel s’agissant du colis. Il y a, bien entendu, d’autres acteurs auxquels on pense et pour lesquels ce travail pourrait être utile. Voilà l’objet de la délibération. M. LECACHEUR ?
M. Aurélien LECACHEUR : J’ai relu plusieurs fois la délibération, j’avoue que je n’y ai pas compris grand- chose. J’ai écouté avec attention les explications et l’éclairage apportés par la collègue du Havre, Nathalie NAIL. C’est un point de vue que je partage. Quand vous avez repris la parole, disons que je suis revenu à mon état de départ, c’est-à-dire que j’ai encore moins compris qu’à l’arrivée. Comme dirait l’autre « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ». Je vais suivre le vote des collègues du Havre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je prends cela comme une explication de vote plus que pour autre chose. Je dis cela parce que je suis professeur, je déteste quand on me dit : « je n’ai pas compris ce que vous avez dit ». En même temps, je suis lucide sur le fait qu’enseigner ce n’est pas facile, expliquer ce n’est pas facile et on peut parfois avoir en face un public qui ne comprend pas. Je me mets plutôt en question, je m’interroge moi-même. Je n’aurai jamais osé, M. LECOQ, vous le savez bien. Je suis désolé, M. LECACHEUR, que mon intervention qui avait un but pédagogique ne l’ait pas atteint. M. LEPRETTRE ?
M. Pascal LEPRETTRE : Redire simplement que ce projet de délibération justement c’est de pouvoir s’appuyer sur l’expertise de La Poste comme Jean-Baptiste GASTINNE l’a signalé. De préciser aussi que ce projet pourra s’étendre sur les autres territoires de la Communauté urbaine que sont Sainte-Adresse, Gonfreville, Harfleur, Montivilliers par exemple qui, eux aussi, sont amenés parfois à rencontrer des problèmes de logistique urbaine et que c’est un problème important. C’est l’occasion d’y travailler et de trouver des solutions qui pourront apporter du confort à l’ensemble des habitants qui habitent dans ces villes qui sont parfois pénalisées pour de multiples raisons par toute cette logistique urbaine qui est très importante.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LECACHEUR ?
M. Aurélien LECACHEUR : Là, ce que vient de dire Pascal LEPRETTRE, j’ai parfaitement compris. Je souscris tout à fait à cela.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Vous savez qu’il est professeur, il est sûrement bien meilleur pédagogue que moi.
M. Aurélien LECACHEUR : En tous les cas, ce soir il est meilleur que vous. J’ai parfaitement compris ce à quoi vous faites allusion pour le vivre au quotidien comme de nombreux concitoyens dans ma commune ou quand on a un nombre incalculable de camionnettes de livraison non siglées qui ont des cadences infernales. D’ailleurs, il n’y a __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 30 sur 33
qu’à regarder l’état des camions en réalité. Souvent les camionnettes ne sont pas en bon état. Quand on voit la conduite pour le moins sportive des conducteurs cela n’est pas forcément étonnant. En revanche, c’est dangereux pour les enfants, pour les riverains. Plus on augmentera les cadences, plus on dérégulera parce que, là encore, on est encore un peu comme sur le problème de l’énergie, de l’électricité et du gaz, c’est-à-dire que l’on a dérégulé complètement le secteur des colis, il y a des niveaux de sous-traitance, quelquefois c’est 1, 2, 3, 4 niveaux de sous- traitance. On se demande d’ailleurs quelle marge peut faire le dernier. Pauvre gars qui est obligé de rouler à toute berzingue dans les lotissements pour livrer ou essayer de livrer ses colis. En tous les cas, cela me conforte dans l’idée qu’il faut prendre le problème à la source et qu’il faut de nouveau une péréquation nationale. L’idée de déréguler totalement la branche colis devrait inviter à faire un retour en arrière et à surtout ne pas mettre le pied à l’étrier pour la branche courrier puisque c’est cela qui est annoncé comme suite par le groupe La Poste.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Là, c’est moi qui ne vous suis pas forcément. Péréquation nationale, là, du coup, j’ai du mal à comprendre, peut-être que vous m’expliquerez. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je ne vais pas paraphraser Aurélien LECACHEUR, c’était l’exemple que j’avais pris au conseil municipal du Havre, tous ces petits fourgons qui passaient dans les rues. Je vois que le conseil municipal est suivi en direct par les élus de Montivilliers. C’est bien. Je ne savais pas qu’il était diffusé. Je partage l’idée, d’abord je pense que le fait de travailler dans nos agglomérations sur ce que l’on appelle le dernier kilomètre pour toutes les livraisons, et pas seulement le colis, que ce soit l’alimentaire, c’est un sujet vital pour nos agglomérations. Il faut travailler sur le fait d’empêcher maintenant des semi-remorques, des gros tonnages d’entrer dans nos centres-villes pour faire des livraisons. Il faut travailler à des espaces logistiques qui permettent de le faire. La Poste est confrontée à cela, elle se dit qu’elle peut être quelque part, de temps en temps ils ont des relents historiques et de vocation, montrer l’exemple à l’échelle nationale, qu’elle peut porter un message exemplaire. Ce n’est pas mal quand même le fait qu’elle se dise cela. C’est plutôt intéressant. Dans la concurrence libre et non faussée qui est maintenant organisée autour de la distribution du courrier, des colis, etc. ce côté vertueux de La Poste cache le côté concurrentiel, c’est-à-dire qu’elle n’a pas trop le choix et non on va l’accompagner là-dessus, on lui donne une préférence alors que la règle européenne, que je n’ai pas votée, dit concurrence libre et non faussée.
Est-ce que les autres quand ils vont arriver, avec les autres on fera aussi des conventions puisque l’on a affaire à une entreprise dont la vocation publique exclusive, le monopole qu’avait La Poste auparavant, n’existe plus et notamment sur le colis. Cela veut dire qu’on va conventionner avec tout le monde, quel est l’intérêt et l’intelligence de ce truc-là ? Si c’est pour avoir, comme le dit Aurélien LECACHEUR, dix camions avec dix sigles avec lesquels on aura conventionné. Comment on se positionne juridiquement sur un tel conventionnement avec La Poste et au regard de l’avenir ? Juridiquement, cela doit être bordé puisque La Poste n’est pas naïve non plus, elle fait des choses avec l’Etat, mais je plaide comme Aurélien LECACHEUR au fait de revenir à un monopole dans l’intérêt écologique aussi, de notre qualité de vie pour ne pas avoir ces dix fourgons qui passent dans la rue, mais d’en avoir un qui passe à chaque maison pour distribuer les colis. Ce serait mieux en termes de carburant, d’énergie, on vient de parler de planification, du plan de sobriété. A un moment donné, il faut aller au bout du concept, travaillons et réfléchissons et portons l’idée, tous ensemble, que dans nos villes on n’a plus trop envie d’avoir des successions de livraisons comme cela.
Quand on va travailler sur le plan du dernier kilomètre, nous, on est au bord de la mer, on est au bout d’un canal, on est avec une gare, on est dans un espace où les autres kilomètres avant le dernier cela peut se faire aussi par des moyens de transport autres que le camion. La barge et le train peuvent être des moyens. Nos espaces logistiques plutôt que de les faire à des endroits où uniquement les camions pourraient aller, qu’on les imagine en se disant : « nous, dans l’agglomération havraise, parce que l’on dispose à la fois du rail et à la fois du fleuve, du canal, on va les faire en utilisant le fleuve et le canal ». Je dis cela parce que la dame qui a fait la pré-configuration d’Haropa avant de venir s’occuper de la pré-configuration d’Haropa faisait les commandes pour un grand magasin parisien, que je ne nommerais pas, mais qui est célèbre dans le monde entier. Elle avait commencé à dire : « maintenant je veux que les marchandises qui n’ont pas un caractère d’urgence passe par la Seine et soient livrées par la Seine ». Au moment où elle disait cela, elle travaillait sur le port du Havre. Elle disait : « On a un énorme problème maintenant c’est que tout ce qui est au bord de l’eau a été utilisé pour des activités de loisirs et qu’on ne peut plus jouir de cette extraordinaire chance d’avoir un canal ou un fleuve qui passe à l’intérieur d’une ville », c’est un peu valable à Rouen, c’est devenu ludique les bords de fleuve.
Je pense que l’avenir, ce sera à reconquérir un peu ces espaces logistiques fluviaux dans les villes qui ont la chance d’avoir cela et les espaces logistiques ferroviaires dans les villes qui ont la chance d’avoir le train. On voit __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 31 sur 33
beaucoup de villes où il y a des gares, des espaces, Sotteville, Le Havre aussi la gare de triage et tout. On pourrait se dire que puisque tout n’est plus utilisé, est-ce que l’on ne peut pas inventer, là, dans la gare de triage, à Sotteville et au Havre puisqu’il y a de la place, voire dans la gare du Havre, des espaces logistiques qui connectent au dernier kilomètre ? Si le plan qu’on nous propose c’est tout cela, cela a de l’allure, mais ce n’est pas cela. Comme ce n’est pas cela, il faut revoir la copie, Messieurs les professeurs, pour l’instant je soutiendrai la position de Nathalie NAIL.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT-MARTIN : Je pense que l’on ne va pas passer la soirée sur cette convention. Je me félicite, je suis content d’être venu parce que j’ai noté sur un petit carnet, le 10 novembre 2022, Jean-Paul LECOQ nous invite à défendre becs et ongles la concurrence libre et non faussée. Comme quoi tout arrive. M. le Député, comme quoi on n’est pas si loin. Je vous taquine. Je vais essayer, comme j’ai été un peu prof aussi, peut-être de contribuer, de mettre ma pierre. Je crois qu’il ne faut pas y voir de malice dans cette convention. Il ne faut pas se méprendre sur l’intention de la Ville du Havre, de la Communauté urbaine et de La Poste. L’enjeu de cette convention est finalement très simple, il est, Pascal LEPRETTRE et Jean-Baptiste GASTINNE ont dit exactement la même chose, de bénéficier de la compétence de La Poste dans ce domaine pour nous aider justement comme le suggère Jean- Paul LECOQ très justement, également Aurélien LECACHEUR, à éviter tous les désagréments que peuvent poser une logistique urbaine non régulée correctement. Elle nous propose de nous aider à établir une cartographie des sites, par exemple. De nous aider à mettre en place des processus éventuellement même des systèmes ou des marchés que l’on pourrait lancer pour garantir un dernier kilomètre vertueux notamment socialement, mais également d’un point de vue écologique, de nous accompagner et de nous expliquer comment, par exemple, quelle est leur expérience de verdissement d’une flotte. C’est vraiment un accompagnement. Il ne s’agit pas de conventionner avec La Poste pour qu’ils fassent eux-mêmes le dernier kilomètre, mais de nous accompagner dans une démarche qui est la nôtre et que vous appelez de vos vœux, M. le Député, pour mettre en place un dernier kilomètre vertueux. Vraiment c’est cela l’enjeu de la convention.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je viens de noter que le 10 novembre 2022, Florent SAINT MARTIN adhère à une analyse de besoins à visée d’intérêt général plutôt que de profit.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci pour ce débat. Je ne suis pas sûr que l’on tombe d’accord sur tout sur un sujet comme cela. Je crois que l’on n’est quand même pas si éloigné que cela sur le fait qu’on mesure tous l’enjeu qu’il y a à travailler ces sujets de logistique urbaine, de logistique du dernier kilomètre. Pardon, mais cette convention n’a pas d’autres objets que d’essayer de travailler en partenariat avec le groupe La Poste sur ces sujets- là. M. LEPRETTRE ?
M. Pascal LEPRETTRE : C’était simplement pour compléter le propos du collègue Jean-Paul LECOQ. Tout le monde est d’accord pour dire que le problème de la logistique urbaine, c’est vraiment quelque chose d’important. C’est vrai que c’est tellement important que la Communauté urbaine s’est emparée du dossier à travers cette convention. Vous verrez aussi que la semaine prochaine en conférence proximité, il vous sera proposé et présenté un projet qui s’appelle Interlude qui vise aussi à réfléchir à toutes les solutions qui peuvent être apportées pour régler le problème de la logistique urbaine. Forcément à travers ces deux moyens de réflexion, de travail, j’espère bien que l’on trouvera la meilleure solution possible.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 15 contre, 6 abstentions
DELB-20220430 - TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2021 - ADOPTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
M. Pascal LEPRETTRE : Il vous est proposé de prendre acte du rapport annuel du délégataire exploitant le réseau de transports urbains de la Communauté urbaine pour l’année 2021 avec notamment une contribution financière de 62 765 153 euros HT. Il s’agit également d’autoriser les différents versements financiers et perceptions de recettes __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 32 sur 33
restantes pour l’année 2021. Nous pouvons citer dans les faits marquants de 2021, l’exploitation en année pleine des nouvelles lignes créées en septembre 2020 vers Etretat, Criquetot-l’Esneval, Saint-Romain et Etainhus. Nous pouvons également citer l’ouverture de l’agence LiA Vélos rue de Paris et la poursuite du renfort du parc de vélos en location et ainsi que la rénovation du funiculaire qui a été remis en service le 18 octobre 2021.
M. Edouard PHILIPPE : M. TOUILIN ?
M. Philippe TOUILIN : Je ne prends pas part au vote.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des remarques, des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Quelques mots quand même sur ce rapport annuel important par rapport aux mobilités. Tout d’abord, noter quand même le faible nombre de parkings relais, je sais que l’on y réfléchit, qu’on y travaille, mais c’est vrai que l’on a du mal à voir un petit peu les perspectives concrètes en matière de foncier. Là, j’ai noté que pour deux parkings relais, au total cela fait 175 places, c’est largement insuffisant d’autant plus que notre réseau de tramway va se voir étendu. Je pense qu’il est important que l’on avance là-dessus. Je note également le succès de la location des vélos, débordée par ces locations. Je trouve que c’est dommage, je l’ai dit tout à l’heure, que l’on ait augmenté les tarifs pour accéder à ces services. Je pense que l’on devrait accélérer en facilitant l’accès et en développant l’achat de nouveaux vélos pour proposer aux usagers.
Par contre, je regrette que dans ce rapport je n’ai pas vu d’éléments concernant le FlexiLiA, desserte de la zone industrielle portuaire. Je crois savoir qu’il rencontre un succès, donc ce serait bien d’avoir des éléments chiffrés pour pouvoir mesurer concrètement ce service. J’espère que dans l’avenir on aura d’autres développements en matière d’alimentation de la zone industrielle. On parle de l’opération commerciale qui avait été mise en place l’année dernière au moment des fêtes de fin d’année avec un ticket très abordable pour se rendre le dimanche dans les commerces. Je regrette que nous n’ayons pas des actions en direction des scolaires. Je le dis à chaque fois notamment pour se déplacer au niveau du territoire pour participer à des manifestations diverses et variées d’un point de vue culturel ou sportif. Cela je le regrette vraiment parce qu’on arrive à le faire pour les matchs de foot aussi, pour des opérations commerciales pour aller consommer le dimanche. Je regrette que l’on n’arrive pas à le faire sur les scolaires. Voilà ce que je voulais dire sur ce rapport.
M. Edouard PHILIPPE : M. LEPRETTRE ?
M. Pascal LEPRETTRE : Par rapport à la remarque d’Alban BRUNEAU sur les parkings relais, c’est vrai que l’on a deux parkings relais, il faut avoir en tête quand même que pour l’instant ils ne sont pas utilisés à 100 % de leur capacité et c’est dommage. C’est vrai, on peut le regretter, mais il y a sûrement de bonnes habitudes qu’il faut prendre. Pour l’instant, la majorité des automobilistes n’ont pas encore pris ce bon réflexe, mais cela veut dire que pour l’instant on a une certaine capacité qui n’est pas exploitée à 100 % et que bien évidemment dans la cadre du projet tramway, cela fera l’objet d’une réflexion très approfondie. C’est un point essentiel pour la réussite du projet tramway.
Ensuite, en ce qui concerne le succès des locations vélos, dire qu’il va y avoir à nouveau 500 vélos qui vont être livrés. Ce qui va considérablement augmenter notre parc vélos, mais cela ne suffira pour autant pas à satisfaire la demande puisqu’elle est toujours croissante. J’espère ne pas dire de bêtises, mais de mémoire, par rapport à un chiffre qui peut être intéressant pour le service de FlexiLiA, c’est 80 000 voyages par an, c’est quelque chose qui est important, qui s’est développé, qui rencontre un franc succès. La Communauté urbaine est toujours à l’écoute des besoins en matière de transport sur la ZIP et à chaque fois elle essaye de s’adapter de façon à prolonger les lignes. Peut-être que là où il y aura encore un travail à faire, c’est de faire encore connaître davantage parce que c’est vraiment une solution qui est extrêmement performante sur le territoire de la ZIP. Là aussi, pour que l’on puisse l’exploiter encore davantage, il faut aussi peut-être qu’on prenne d’autres habitudes, ce qui n’est pas toujours facile, mais peut-être que les circonstances actuelles feront que ce sera un peu plus évident pour tout le monde et que cela paraîtra logique que d’utiliser un service qui existe et qui est performant.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je vais mettre aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 109 voix pour, 12 abstentions, 1 ne prenant pas part au vote (Philippe TOUILIN) __________________________________________________________________ Séance du 10 novembre 2022 - Page n° 33 sur 33
SPORT
DELB-20220431 - SPORT - AMICALE LAIQUE D'APLEMONT - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
DELB-20220432 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS -TRANSFORMATIONS - CONVENTION MISE A DISPOSITION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
QUESTION DIVERSE
COMF-20220007 - PASSERELLE DE ROUELLES.- –
M. Edouard PHILIPPE : On est arrivé au terme de l’examen des délibérations qui sont inscrites à l’ordre du jour. Je n’ai pas été saisi de vœux. Avez-vous des questions ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : En fait, je n’ai pas de questions, je voulais seulement avoir des nouvelles de la passerelle de Rouelles.
M. Edouard PHILIPPE : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Un élément de réponse simplement, à la suite des études qui ont été faites, je crois pouvoir dire que la passerelle ne nécessite pas d’être remplacée par une nouvelle, mais qu’on pourra la réparer. On va donc la réparer et je crois que l’on va aussi la rehausser un tout petit peu pour éviter que cela ne se reproduise.
M. Edouard PHILIPPE : La rehausser cela va prendre du temps quand même. S’il n’y a pas d’autres questions, la séance est levée.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H