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Déliberation - del 073 2023 groupement de commandes ccpc protection sociale complementaire
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 073 2023 groupement de commandes ccpc protection sociale complementaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
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DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième
étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne
WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, le sept
du mois de décembre deux mil vingt-trois, conformément à la
Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Hélène
SOULARD, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –
Sophie BERQUÉ, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER,
Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury
LOYEZ, Hugues MALFAIT, Virginie RENARD, Francisco SERRA,
Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Anne
WAUQUIER ; Laurence DUPISSON qui donne pouvoir à Virginie
RENARD ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Milva MASSE qui donne pouvoir à Guillaume
LABARRE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;
Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS ;
Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD.
A été nommée secrétaire de séance : Pascal GRULOIS
DÉLIBÉRATION N°073-2023 – INTERCOMMUNALITÉ –
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT –
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS /
RISQUE PRÉVOYANCE – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
LA PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC – ADHÉSION ET
SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSITUTIVE.
DEL.073-2023
Objet de la délibération
Adhésion au groupement de
commandes de la CCPC pour
la passation d’un marché
public relatif à la prestation
sociale complémentaire des
agents / risque prévoyance.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents :
Qui ont pris part au vote :
Date de la convocation
7 décembre 2023
Date de publication
19 décembre 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
La Communauté de Communes Pévèle Carembault a décidé, par délibération n°CC_2023_261 du 20 novembre dernier, de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
Ce groupement, en mutualisant les procédures, rendra plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant. Le groupement permettra, en outre, de proposer aux agents des garanties aussi étendues que faire se peut. Page 2 sur 2
Une convention a donc été rédigé afin de définir les conditions du groupement de commandes liant les collectivités membres et pour répartir les tâches nécessaires à la préparation, la passation et l’exécution du marché public.
Il est donc demandé à l’Assemblée de se prononcer sur l’adhésion de la Commune au groupement de commandes précité et de m’autoriser à signer la convention constitutive d’un groupement annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L.1414-3,
Vu les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération CC_2023_261 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault en date du 20 novembre 2023,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance,
Considérant que ce groupement permettra :
- De rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été enga- gées individuellement par chaque membre,
- D’obtenir de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ;
- De proposer aux agents des garanties aussi étendues que faire se peut,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault serait coordonnatrice de ce groupement de commandes,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres serait celle du coordonnateur,
Après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide : - D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de
commandes pour la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance, et tout document afférent à ce dossier.
- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.