Déliberation - 23 06 16 ODJ54

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Déliberation - 23 06 16 ODJ54 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ54)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain –Front de Gauche une suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.

Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOUKI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l’interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l’interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).

Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°11.M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT). Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.

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Rapport N° 54

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL

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Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent en raison de leur activité annuelle, de leur action et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.

Subventions de fonctionnement

Aide en gare - SOS Voyageurs

L’association dite Aide en gare - SOS Voyageurs a pour but :

- d’accueillir dans son local en gare SNCF, toute personne en difficulté (voyageur ou non voyageur) ; - de répondre aux besoins immédiats de ces personnes dans la mesure de ses possibilités, si nécessaire en liaison avec les institutions et les associations compétentes.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2016, est de 18 550 euros.

En 2015, Aide en gare - SOS Voyageurs a été subventionnée à hauteur de 1 670 euros ; somme prévue par le budget primitif compte tenu de la régularité des actions accomplies pour répondre aux besoins des voyageurs en difficultés. Cette année, la même somme a été prévue.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 670 euros à Aide en gare - SOS Voyageurs, au titre de l’année 2016.

S.O.S. Amitié Région de Clermont-Ferrand Auvergne

L’association dite S.O.S. Amitié Région de Clermont-Ferrand Auvergne est affiliée à la fédération S.O.S. Amitié France, reconnue d’utilité publique.

Cette association a pour but la mise en place dans la région de Clermont-Ferrand Auvergne d’un service d’aide par téléphone ou tout autre moyen, au bénéfice des personnes confrontées, notamment à la solitude, à ses conséquences et à la tentation du suicide. Ce service est à la disposition de tous 24 heures sur 24, 365 jours par an.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2016, est de 174 460 euros.

2En 2015, S.O.S. Amitié Région de Clermont-Ferrand Auvergne a été subventionnée à hauteur de 2 800 euros ; somme prévue par le budget primitif compte tenu de la régularité des actions accomplies dans le cadre de la prévention du suicide et l’aide à toute personne en état de détresse. Cette année, la même somme a été prévue.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 2 800 euros à S.O.S. Amitié Région de Clermont-Ferrand Auvergne, au titre de l’année 2016.

A.D.F.I. 63 AUVERGNE

L’Association dite Association pour la Défense des Familles et des Individus victimes des sectes (A.D.F.I. 63 «AUVERGNE») est membre de l’Union Nationale des Associations pour la Défense des Familles et des Individus victimes des sectes (U.N.A.D.F.I.), reconnue d’utilité publique.

Cette association a pour but de prévenir et de défendre les familles et les individus contre les pratiques exercées par des groupes, mouvements ou organisations à caractère sectaire, totalitaire et qui, quelles que soient l’appellation et la forme sous laquelle elles sont mises en œuvre, portent gravement atteinte aux Droits de l’Homme et aux Libertés fondamentales définies par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

L’activité d’A.D.F.I. 63 AUVERGNE se traduit par la mise en place d’un centre d’accueil, de documentation et d’information sur les mouvements sectaires au service de toute personne qui se trouve confrontée à ces phénomènes. Le monde des dérives sectaires va croissant, générant de plus en plus de ravages collatéraux et de problèmes préoccupants, tant psychologiques que financiers.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2016, est de 19 165 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2015 une subvention de fonctionnement de 300 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 100 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 euros à A.D.F.I. 63 AUVERGNE, au titre de l’année 2016.

Croix-Rouge Française - Unité Locale de Clermont-Ferrand

L’association dite Croix-Rouge Française, reconnue d’utilité publique, a pour but de prévenir et d’apaiser toutes les souffrances humaines, en toute impartialité et sans aucune discrimination.

Elle exerce sa mission dans cinq secteurs d’activité : l’urgence et le secourisme, l’action sociale, la santé, la formation et la solidarité internationale.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2016, est de 105 485 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2015 une subvention de fonctionnement de 1 200 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 200 euros.

3Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 200 euros à l’Unité Locale de Clermont-Ferrand de la Croix-Rouge Française, au titre de l’année 2016.

Association Départementale des Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins du Puy-de-Dôme

L’association dite Association Départementale des Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins a pour but : - de grouper les veuves et les veufs pour créer entre eux un esprit d’entraide mutuelle en dehors de toute considération politique, religieuse ou sociale ;

- d’aider les veuves et les veufs à faire face à leurs devoirs et à leurs charges ; - d’assurer la représentation des intérêts des veuves et des veufs auprès des pouvoirs publics du département. - de donner à la Fédération des Associations de Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins (FAVEC) une assise solide dans le département du Puy-de-Dôme afin d’augmenter son influence et son autorité auprès des pouvoirs publics nationaux.

Ils informent, accompagnent et défendent les droits des veuves et des veufs. Ils sont à l’écoute et accueillent tous les cas dans le travail du deuil.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2016, est de 5 571,04 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2015 une subvention de fonctionnement de 500 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 500 euros à l’Association Départementale des Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2016.

Jonathan Pierres Vivantes Association Départementale du Puy-de-Dôme

L’association dite Jonathan Pierres Vivantes Association Départementale du Puy-de-Dôme a pour but l’entraide bénévole morale, spirituelle pour ceux qui le désirent, et la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles dont un ou plusieurs enfants sont décédés, conformément aux orientations définies par l’Association Nationale «Jonathan Pierres Vivantes» dont le siège social est à Paris. Cette entraide peut aussi s’adresser aux frères et sœurs d’un enfant décédé.

L’Association Nationale ainsi que ses associations locales sont reconnues d’utilité publique par un décret du 1er juillet 2014.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2016, est de 4 570 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2015 une subvention de fonctionnement de 300 euros.

4Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 euros à Jonathan Pierres Vivantes Association Départementale du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2016.

ALTIS

L’association dite ALTIS a pour but la défense des intérêts matériels et moraux des familles du département du Puy-de-Dôme, et plus spécifiquement de celles ayant en leur sein un ou plusieurs enfants déficients intellectuels.

L’association permet à des adolescents de plus de 14 ans et à des adultes déficients intellectuels : - la pratique régulière de loisirs et de sports adaptés à leur handicap ;

- de développer par ces pratiques leur motricité et leur adaptation ;

- d’encourager les rencontres avec des clubs ou associations sportives ou de loisirs œuvrant dans le domaine du handicap ou dans le milieu ordinaire ;

- de favoriser l’insertion sociale des personnes handicapées.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2016, est de 50 996 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2015 une subvention de fonctionnement de 500 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 250 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 500 euros à ALTIS, au titre de l’année 2016.

GEM Avenir

L’association dite GEM Avenir, parrainée par l’ADAPT Auvergne et par l’Association des Familles de Traumatisés Crâniens d’Auvergne, a pour but :

- d’assurer le fonctionnement d’un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) situé sur l’agglomération de Clermont-Ferrand,

- de promouvoir tout type d’actions en faveur des personnes adultes handicapées suite à une lésion cérébrale acquise.

Le GEM est un lieu convivial, un espace de rencontres, d’échanges et d’activités pour ces adultes.

Le GEM Avenir a pour vocation de :

- rompre l’isolement des personnes qu’une altération de santé met en difficulté d’insertion sociale ; - favoriser l’épanouissement, l’autonomie et la responsabilisation de ces personnes ; - proposer des activités de loisirs ;

- instaurer une entraide mutuelle de sorte que chacun puisse, si besoin est, y trouver soutien, aide, dans une dynamique favorisant la solidarité et la coopération entre ses adhérents ;

5- être un lieu de ressources permettant d’informer, d’orienter les personnes sur les questions de la vie quotidienne et du lien social.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2016, est de 9 050 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2015 une subvention de fonctionnement de 1 000 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 euros à GEM Avenir, au titre de l’année 2016.

Subventions exceptionnelles

Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme

L’association dite Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme a pour but d'aider et d'apporter, sur le territoire du Puy-de-Dôme, une assistance bénévole aux personnes en difficulté, en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution de denrées, et d’une manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique.

Comme chaque année, l’association fait partir, durant l’été, un certain nombre de personnes aidées, en vacances. Ce sont 2 séjours de 8 jours (7 nuits) en pension complète prévus dans un centre de vacances, agréé par la Caisse d’Allocations Familiales, situé à Bormes-les-Mimosas.

Ces vacances s’adressent à des familles monoparentales ou non, bénéficiaires des Restos du Cœur du Puy-de- Dôme. Les familles sont choisies parce qu’elles n’ont jamais bénéficié d’aides pour partir en vacances (ou pas depuis plusieurs années).

Le budget prévisionnel de l’action est de 20 540 euros pour le séjour du 2 au 9 juillet 2016 et 23 060 euros pour le séjour du 20 au 27 août 2016.

Au regard du coût du projet, l’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros (125 euros par séjour).

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2015 une subvention exceptionnelle de 250 euros pour cette action.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 250 euros aux Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2016.

Options Arts Médias

L’association dite Options Arts-Médias a pour but de lutter contre l’exclusion sociale et culturelle par la valorisation artistique, littéraire et audiovisuelle.

6Suite au succès de la Fête de la Musique de 2015, l’association organise à nouveau cet événement le soir du 21 juin 2016. A cette occasion, plusieurs artistes de l’association ainsi que des groupes de la région se produiront sur un podium, place de la Poterne à Clermont-Ferrand, afin de partager un moment convivial et de se faire connaître du public, le temps d’un spectacle gratuit.

Le budget prévisionnel de l’action est de 3 791,25 euros.

Au regard du coût du projet, l’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2015 une subvention exceptionnelle de 250 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 100 euros pour cette action.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 250 euros à Options Arts Médias, au titre de l’année 2016.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 12 juillet 2016.

Pour Le Maire, et par délégation,

L’Adjointe à la Solidarité et à l’Action Sociale,

Nicaise JOSEPH.

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