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Déliberation - 23 06 2017 ODJ54
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ54)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean- Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2. Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2. Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD.
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT. Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.
Madame Françoise NOUHEN sort pour l’examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme. Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après avoir vérifié que le quorum est atteint. 2
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Rapport N° 54
AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION EUROPAVOX
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En application de la convention d'objectifs signée en date du 16 janvier 2017, l'association Europavox bénéficie d'une subvention de 75 000 € pour l'année 2017.
Pour mémoire, cette aide financière directe est complétée par une aide matérielle et logistique évaluée à 53 000 € sur la dernière édition.
En raison d'une montée en puissance du festival sur cette édition et de la mise en place d'actions nouvelles pour renforcer l'accessibilité des publics et le soutien à l'émergence artistique, pour tisser de nouveaux liens avec le tissu culturel local et étendre la présence du festival en cœur de ville, un avenant à cette convention d'objectifs est envisagé pour soutenir ces nouvelles propositions.
Ces actions innovantes concertées avec la Ville pour l'année 2017 consisteront à :
- maintenir et amplifier la proportion « découvertes / têtes d'affiche »,
- inclure les artistes de la scène locale et le tissu associatif et culturel,
- étendre la présence du festival sur le territoire de la Ville sur d’autres lieux et à d’autres moments.
En contrepartie de ces nouveaux axes d'action culturelle, il est proposé d'allouer un financement complémentaire relevant des crédits innovants, prévus pour le « Soutien aux grands opérateurs dans le cadre d'actions innovantes ».
Compte tenu de ces éléments, il est proposé, en accord avec votre commission :
- d'attribuer à l'association Europavox, un financement complémentaire de 25 000 €, intégrant les 8 000 € accordés au titre de l'aide au congrès devenue récurrente, soit une aide globale de 100 000 € pour 2017.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention d'objectifs nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juillet 2017
Pour le Maire et par délégation
l’Adjointe déléguée à la Politique Culturelle Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
3
Isabelle LAVEST, Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Europavox » (créée le 12 janvier 2007 – n° de déclaration en Préfecture 0632021170, et ayant son siège social 15-17 rue du Pré la Reine, 63100 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Jean MEGEMONT,
Ci-après dénommée « L'association »,
D’AUTRE PART,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
Et en complément des dispositions de la convention d'objectifs en date du 19 Janvier 2017, qui a défini le cadre des relations entre la Ville et l'association Europavox, les parties conviennent de préciser :
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association pour les actions innovantes de l'année 2017.
Conformément à l’article 8 de la convention d'objectifs, il fait partie intégrante de celle-ci et est soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. Au travers d'un certain nombre d'actions proposées par l'association, le festival s'associe à la Ville de Clermont-Ferrand pour renforcer l'accessibilité des publics et le soutien à l'émergence, tisser de nouveaux liens avec le tissu culturel local et étendre la présence du festival en cœur de ville.
ARTICLE 2 – CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA VILLE
En contrepartie des obligations imposées par la convention d'objectifs et par son avenant et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser à l'association en supplément de sa subvention annuelle, dont le montant pour l’année 2017 s’élève à 75 000 € TTC, une subvention exceptionnelle de 25 000 € TTC.
Cette subvention est fixée par le conseil municipal, après examen des documents demandés et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L'utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la convention d'objectifs entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION EUROPAVOX
Les propositions d'actions innovantes retenues pour l'année 2017 sont :
> Maintenir et amplifier la proportion découvertes / têtes d'affiche
Développer la scène gratuite du Festival (La Fac'Tory), et les concerts EuropaClub initiés cette année à la Coopérative de Mai et amplification de l'Europakids, scène gratuite jeune public pendant le festival.
Programmation d'un groupe émergent européen sur la scène municipale dédiée place de Jaude pendant la Fête de la Musique, et participation au jury des groupes locaux qui s'y produiront.
> Inclure les artistes de la scène locale et le tissu associatif et culturel
Programmation de deux groupes locaux en première partie de concerts payants de cette édition d'Europavox, « Super Parquet » et « After Marianne ».
> Irriguer la ville et étendre la présence du Festival à d’autres lieux et à d’autres moments Animation du Kiosque de la Place de Jaude les 5 et 6 Mai et le 21 Juin pour promouvoir le festival.
Partenariat place de Jaude pour la fête de la Musique, en écho à la programmation de la Fête de l'Europe à Paris, organisée par Europavox depuis 2015.
ARTICLE 4 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la convention d'objectifs et de son avenant.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 5 - DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'année 2017.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour la Commune de Clermont-Ferrand Pour l’Association Europavox Le Maire, Le Président,
Olivier BIANCHI Jean MEGEMONT