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Arrêté - PA 2021 06 078 stationnement route barrée camion sarl barré 09 juin 2021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 06 078 stationnement route barrée camion sarl barré 09 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Rue du Vieux port
PA/2021/06/078
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande en date du 07 juin 2021, de Monsieur Nicolas LE BRETON, conducteur de travaux de
la SARL BARRE, ZA de Ti Lipig 29700 PLUGUFFAN, d'utiliser la rue de Vieux Port pour la livraison de
matériel sur palette à l’aide d’un engin de levage pour permettre l'exécution des travaux de
construction pour le compte de Polimmo rue du vieux port, La Forêt-Fouesnant, le mercredi O9 juin
2021;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — Le mercredi 09 juin 2021, la circulation routière sur la rue du Vieux Port entre la Rue
de l'Eglise et la Rue Fontaine Lapic, commune de LA FORET FOUESNANT, sera interdite. Une
déviation sera mise en place pour que les usagers soient informés d’un autre itinéraire depuis la Rue
Charles de Gaulle par la Route de la Haïie et la Route de Kerambarber.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d’intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Pendant la durée des travaux, la Rue Fontaine Lapic sera exceptionnellement autorisée
dans les deux sens de circulation aux seuls riverains (habitants de la rue Fontaine Lapic et de la rue
du Vieux Port).
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l’entreprise chargée des travaux concernant la fermeture de la voie et devra respecter les textes en
vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière gèe partie, arrêté du 06
novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de
la circulation.
La déviation sera mise en place par les services de la Commune de La Forêt-Fouesnant. ARTICLE 5 - L’entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non
réglementaire ; pendant les travaux mais aussi après réfection de la tranchée si celle-ci présente des
dégradations et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 6 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 -
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Nicolas LE BRETON, conducteur de travaux de la SARL BARRE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 07 jui, 2021
Le Maire,
Daniel GOYAT
Copie de l'arrêté transmis à l'Agence Technique de Cornouaille (cohseil départemental)