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Arrêté - PA 2021 02 034 stationnement route barrée camion toupie SEBACO Rue de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 02 034 stationnement route barrée camion toupie SEBACO Rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Rue
de
l’Eglise
PA/2021/02/034
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
pénal ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
la demande
en
date
du
24
février
2021
de
Madame
Séverine
GUITTER,
Chargée
d'affaire
pour
la
Société
de
Batiment
de
Cornouaille
(SEBACO),
ZA
de
Kérourvois
29500
ERGUE
GABERIC,
pour
le
dépotage
d’un
camion
toupie
nécessaire
à
l'exécution
des
travaux
de
rénovation
du
n°01
rue
du
Vieux
Port,
commune
de
LA
FORET-FOUESNANT
le jeudi
25
février
2021
à
partir
de
13h30
et
pour
une
durée
d'environ
02h00;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1er
—
Le
jeudi
25
février
2021
à
partir
de
13h30
et
pour
une
durée
d’environ
02h00,
la
circulation
routière
sur
la
Rue
de
l'Eglise,
commune
de
LA
FORET
FOUESNANT,
sera
interdite.
ARTICLE
2
- Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
d'approche
et
de
position
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
concernant
la
fermeture
de
la
voie
et
devra
respecter
les
textes
en
vigueur
notamment
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
8?"°
partie,
arrêté
du
06
novembre
1992.
La
totalité
de
la signalisation
sera
enlevée
ou
masquée
en
cas
de
reprise
normale
de
la circulation. ARTICLE
4
-
L'entrepreneur
réalisant
les
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
notamment
en
cas
de
signalisation
insuffisante
ou
non
réglementaire;
pendant
les
travaux
mais
aussi
après
réfection
de
la tranchée
si celle-ci
présente
des
dégradations
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation. ARTICLE
5
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
de
la
déviation
et
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'entrepreneur
réalisant
les
travaux. ARTICLE
6
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
-
- M.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant,
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant,
- Mme
Séverine
GUITTER,
Chargée
d'affaire
pour
la Société
de
Batiment
de
Cornouaille
(SEBACO),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à
LA
FORET
FOUESNANT,
le 24
février
2021
Le
Maire,
Daniel
GOYAT