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Arrêté - PA 2021 10 133 stationnement route barrée camion livraison SCREMIN 07 r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 10 133 stationnement route barrée camion livraison SCREMIN 07 r)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue de l’école
PA/2021/10/133
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de Madame Geneviève SCREMIN SOISSONG, permissionnaire, demeurant au 07 rue
de l'Ecole, 29940 La Forêt Fouesnant, en vue de stationner un camion de déménagements pour une
livraison de piano au 07 rue de l’Ecole 29940 La Forêt Fouesnant, le vendredi 14 octobre 2021;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette livraison nécessite une réglementation de la
circulation routière ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire est autorisé à stationner, le vendredi 14 octobre 2021 de 14h30à 17h00
au droit du 07 rue de l'Ecole, le véhicule nécessaire à la bonne organisation de l’'emménagement
susmentionné.
ARTICLE 2 - La présente autorisation n’est valable que pour la journée du mardi 06 juillet 2021, elle
sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l’expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La circulation routière sera interdite rue de l’Ecole, dans le sens de la descente, pour
permettre le bon déroulement des travaux.
Le stationnement sera interdit sur les places matérialisées au droit du 07 rue de l'Ecole.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Geneviève SCREMIN SOISSONG, permissionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 13 octobre 2021.
Le Maire,
Daniel GOYAT