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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 605 2022 reglementation de stationnement 110 route de paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Avermes, le 25 novembre 2022
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N° 605/2022
REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée le 24 octobre 2022, par l’entreprise CORBERON SARL l0 ZA des
Bas Musats 89100 MALAY LE GRAND,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement au droit du 110, route de Paris et de neutraliser 3 places de stationnement, afin d’installer une nacelle de 45 mètres
de haut sur porteur poids-lourd pour procéder à des travaux de renforcement du pylone de la société Infranet.
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 16 décembre 2022, à partir de 18h00, au mardi 20 décembre 2022, jusqu’à 18h00. L’entreprise CORBERON SARL est autorisée à installer une nacelle de 45 mètres de haut sur porteur poids-lourd au droit du 110 route de Paris. Pour commodité de chantier, trois places de stationnement seront balisées, neutralisées et réservées à l’installation du véhicule professionnel intervenant sur les travaux.
Article 2 : L’entreprise CORBERON SARL sera tenue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et barriérage nécessaires à la sécurisation de la zone de chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT