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Arrêté - skm c250i24082109160
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - skm c250i24082109160)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 20 aout 2024 Folio Police 2024-116
MAIRIE DE DOMANCY
419, route de LETRAZ
74700 DOMANCY
Tél. 04.50.58.14.02
Fax. 04.50.91.21.11
Courriel : mairie@domancy.fr
ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales
Arrêté de Police n°POL2024071
Le Maire de DOMANCY
- Vule Code de la Voirie Routière,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,
. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs : - Vu la demande présentée par l’entreprise DURET ELECTRICITE représentée par M. SCHILTZ Antoine 18 PAE Les Glaisins rue du Pré Faucon 74940 Annecy le Vieux en vue de procéder à des travaux de tirage de cable fibre optique et raccordement pour le compte de COVAGE
- CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les lieux en règlementant la circulation sur l'ensemble des voies communales situées en agglomération afin de permettre la réalisation desdits travaux,
ARRETE
Article 1°": En raison de travaux de tirage de câble fibre optique et de raccordement, la circulation des véhicules sera réglementée selon les éléments cités à l'article 2 le 26/08/2024 pour une durée de 5 jours.
Article 2 : La voie concernée par ces travaux est la suivante :
ROUTE DU FAYET
74700 DOMANCY
CIRCULATION ALTERNEE PAR FEUX TRICOLORES
Empiètement sur chaussée
Suppression d’une voie
Largeur de la voie maintenue 4m
Vitesse limitée à 30 km/h Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 20 aout 2024 Folio Police 2024-117
Article 3 : La mise en place de la signalisation nécessaire et réglementaire, ainsi que son entretien seront à la charge de l’entreprise DURET ELECTRICITÉ chargée des travaux; l'entreprise prendra également les mesures pour avertir à l'avance les riverains.
Article 4: L'entreprise DURET ELECTRICITE prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l’accès aux habitations sera préservé les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de Secours.
Article 5 : L'entreprise DURET ELECTRICITE sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.
Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à la charge des entreprises.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- A la Gendarmerie de SALLANCHES,
- À l'entreprise DURET ELECTRICITE,
- Aux Services Techniques communaux de Domancy,
- Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Affiché et notifié le 20 aout 2024
RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte : Monsieur Le Maire, ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.
Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).