Arrêté - skm c250i25040208480

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Arrêté - skm c250i25040208480 Document publié le Samedi 1 janvier 2084 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Arrêté - skm c250i25040208480)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ES NN dd n° RRD-2025-00988 7 PNA ARR ÊT É Restriction temporaire({s) de circulation ns

h Fe] U fe CMANCI sur la RD199 du PR 3+0434 au PR 5+1044 = Coeur du Pavs chi Mont-Blanc sur le territoire de la commune de DOMANCY

S avo } e à l'occasion de la manifestation "Conférence de | Presse UCI 2027" le Département Canton de SALLANCHES

DGA INFRASTRUCTURE ET MOBILITES

Centre d'Exploitation des Routes Départementales de Sallanches

1268, avenue André Lasquin - 74700 Sallanches

T/04.50.33.41.59 - PR-CERD-Sallanches@hautesavoie.fr

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

LE MAIRE DE DOMANCY

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 L. 3221-4 et L. 3221-5,

VU le Code de la route et notamment son livre IV,

VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L131-3,

VU le Code des relations entre le public et l'administration,

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,

VU la demande émise par l'organisateur UCI 2027 Haute Savoie Mont Blanc demeurant 9, Avenue du Parmelan 74000 ANNECY représentée par Monsieur Florian VUILLAUME aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

Considérant l'emprunt par la manifestation susvisée, d'une partie du réseau routier départemental,

Considérant que l'organisation de Conférence de Presse UCI 2027 rend nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur les sections de routes départementales empruntées par la manifestation, le 15/04/2025,

Considérant qu'il convient que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, notamment pour les usagers et les riverains du RRD74,

ARRÊTENT

ARTICLE1 : AUTORISATION D'EMPRUNT DU RRD74

La manifestation « Conférence de Presse UCI 2027 » est autorisée à emprunter le réseau routier départemental de la Haute-Savoie dans les conditions décrites au présent arrêté.

ARTICLE 2 : MESURES TEMPORAIRES GÉNÉRALES DE CIRCULATION

La circulation de tous les véhicules sur la RD199 du PR 3+0434 au PR 5H1044, le 15/04/2025, est réglementée comme suit:

- Par coupure totale de la circulation le 15/04/2025, de 10h00 à 12h00,

ARTICLE 3 : MESURES TEMPORAIRES COMPLÉMENTAIRES

- Prise en compte des cycles : Le passage de cycles est autorisé sur l'emprise. - Prise en compte des piétons : Le passage de piétons est autorisé sur l'emprise.

ARTICLE #4 : SIGNALISATION

La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).

La signalisation et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par les services du Département. Le contrôle de l'ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par : les services du Département.

ARTICLE 5 : NETTOYAGE

L'organisateur de là manifestation doit faire procéder au nettoyage, avant remise en circulation publique, des portions de chaussées sur lesquelles auraient été projetées des salissures (granulats, sables, terre, .), afin de

1 4 2 es

mm

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 } F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavole.fr 600060retrouver des conditions permettant la circulation des Usagers de la route en toute sécurité. L'organisateur doit également procéder au nettoyage des dépendances du domaine public occupées par les spectateurs, et à l'enlèvement des panneaux, banderoles, affiches publicitaires, … situés dans l'emprise du domaine public routier départemental.

Ces opérations de nettoyage sont à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 6 : INTERVENANTS

Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée. H s'applique notamment à tous les intervenants concernés par cet évènement.

ARTICLE 7 : RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ

M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, et M. le Directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site wwwinforoute74.fr et au droit du chantier.

A DOMANCY, le 28 mars 2025 À ANNECY, le 28 mars 2025

Le Maire de DOMANCY, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

DOMANCY BON POUR ACCORD Martial SADDIER

‘y Serge REVENAZ,

Maire de Domancy

2/2 ==

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (04 50 33 50 00 hautesavole.fr 6000606