Arrêté - 064 signe

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Arrêté - 064 signe Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Arrêté - 064 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 28 juillet 2025 Folio Police 2025-101

MAIRIE DE DOMANCY

419, route de LETRAZ

74700 DOMANCY

Tél. 04.50.58.14.02

Fax. 04.50.91.21.11

Courriel : mairie@domancy.fr

ARRETES DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation sur les voies communales

Arrêté de Police n°POL2025064

Le Maire de DOMANCY

-_ Vule Code de la Voirie Routière,

-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,

. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs ; - Vu la demande présentée par l’entreprise SOGETREL en vue de procéder à des travaux de tirage et raccordement de fibre optique.

-_ CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les lieux en règlementant la circulation sur l'ensemble des voies communales situées en agglomération afin de permettre la réalisation desdits travaux,

ARRETE

Article 1° : En raison de travaux de tirage et raccordement de fibre optique, la

circulation des véhicules sera réglementée selon les éléments cités à l’article 2 du 18

au 22/08/2025.

Article 2 : La voie communale concernée par ces travaux est la suivante :

ROUTE DE LARDIN à DOMANCY

Empiètement sur chaussée pour stationnement nacelle

Circulation alternée manuellement par piquets K10 dans les 2 sens de

circulation

Vitesse limitée à 30 km/h

Interdiction de dépasser pour tous les véhicules

Article 3 : La mise en place de la signalisation nécessaire et réglementaire, ainsi que

son entretien seront à la charge de l'entreprise SOGETREL chargée des travaux ; l'entreprise prendra également les mesures pour avertir à l'avance les riverains.

Article 4: L'entreprise SOGETREL prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux habitations sera préservé les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de secours.Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 28 juillet 2025 Folio Police 2025-102

Article 5 : L'entreprise SOGETREL sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.

Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à la charge des entreprises.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

-_ Ala Gendarmerie de SALLANCHES,

- A l'entreprise SOGETREL,

- Aux Services Techniques communaux de Saint-Gervais,

- Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Fait à DOMANCY, le 04 aout 2025

Monsieur le Maire,

Serge REVENAZ:;

BON POUR ACCORD sf f

Serge REVENAZ, l

Maire de Domancy /

Affiché et notifié le 04 aout 2025

RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte : Monsieur Le Maire, ou d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.

Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).