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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Jouy-en-Josas.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Travail et emploi,
G VILLE DE JOUVENJOSAS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023
230609-2
PROCÈS VERBAL L'an deux mile ving-rois le 09 jun, le Conseil Municipal légalement convoqué, et réuni à a Salle du conseil en sance publique sous a présidence de Mme Marie-Hélène AUBERT, Maire.
Etant présents + M. Gilles CURTI, M. François BREJOUX, Mme Marie-France ONESIME, M. Marc BODIN, Me Ag
PRIEUR DE LA COMBLE, M. Chrsiophe RUAULT, Mme Anne-Marie BRIAND, M. Didier MORIN, M. Guy BAIS, Mme Murielle FOUCAULT, M. Jean-François AUBERT, Mme Véroaique AUMONT, M. Jean- François POURSIN, Mme Enile LETAILLEUR, M. Pascal BLANC, Mme Marie-Claude BOUGUEL, M. Xavier ALBIZZATI, M. Paul WARNIER, M. Grégoire EKMEKDIE, Mme Cyrille FLOSI-BAZENET, Mie Denise THIBAULT, M Jee-Paul RIGAL, Mme Marie-Hélène AUBERT, Mme Nadira TOUMIAT, M. Alesandre JAMET.
Etant exeusé ct représentés M Seme KARIUS à M. Jean-Paul RIGAL, M. Piere NARRING à M. Jean-François AUBERT, Mme Stéphanie CAGGIANESE à Mme Murielle FOUCAULT, Mme Daniela ORTENZLQUINT à Mme Agriès PRIEUR DE LA COMBLE.
Secrétaire de séance : Christophe RUAULT
2. Appel nominal et vérification du quorum.
Le Maire ouvre a séance. Paul WARNIER procde à l'appel des conseilles et est ennstaté que Le quorum
1. Approbation du procès-verbal de La séance du 27 mars 2023.
Le Maire demande aux membres présents si veulent faire des commentaires ou apporter des modifications sur Le procts-vertal de a réunion du Conseil municipal du 27 mors dernier. Le procès-verbal st approuvé par ls membres du Conseil municipal.
€. Election du Secrétaire de séance.
Les conscllers présents formant la majorité des membres en excrcice (2529). il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le scin du Conseil, cmfomément à l'aricle L2121-1S du Code énral des coletivités temtriales. Christophe RUAULT est désigné à l'unanimité pour exerer cote Fonction, ce qu'il a accepté.
4. Prise de parole.
Mme Daniela ORTENZI QUINT demande la parole, que lui accorde le Maire. Mme Daniela ORTENZI QUINT annonce qu'elle a souhaité démissionne de sa fonction d'adjoite er souhaite en communiquer Les rmisons à l'Assemblée Son intervention est annexée au présent PV. Le Mare La remerci pour sa contribution aux dosies qu'elle a eu à conduire durant ce rois mms, puis présente l'ordre du jour de a séance Daniela ORTENZI QUINT quite a séance. 2023045
2023046
202.087
2023.04
202-049
2023050
2023.05
202.052
2023.08
202.05
2023.05
225.056
ORDRE DU JOUR
(Adhésion dela commune de Bure-oar-Yve as SIGEUF
Désignation des eprésetans de La Ville auprès de l'association Les Amis du Muse de la Toile de Jouy”
Désignation des représentants de La Ville auprès de l'ssocaion Maison Blum
Logement social - Rétératon de a gra accordée à CDC Habitat pour l'opération de rétablilation d'un EPAD
Approbation u compte de gestion 2022
Approbation du come dimiisrtif 202 Afféstaion du résuitat de l'exercice 2022
Approbation du budget sepplémentair 2023
Révision du Pan local d'urbanisme» Débat sur le Projet d'aménagement et de développement durables
Bilan de la palitique foncière communale 2022
Pare forestier des Metz - Modifstion de I convention de gestion avec FONF
(Acquisiion dune bome commémore de La 2ême DE
Solnentions aux associations jovaciennes
Versement dure subvention “Casse découverte"
(Adoaion du rapport annuel La Commission commnale d'accessibilité
{Adhésion au réseau francophone des Villes amies es aînés — Modification de a convention-cade de La Ville avce le CCAS
Subvention complémentaire au CCAS (ranene financière)
(Compe personnel d'activité Fixation des plafond de pris en charge es fais de formation ar La collectivité
Mosificationde La déliération N°DEL 2022-102 du 1$ décembre 2022 porn sur Le réglanent commoral hygiène et de sécurité
Mosification de La délibération N°DEL. 2022-09 du 31 janvier 2022 parint sur réglement communal sur Forganisaion du temps de tavail
{Actaliation du able des emplois du personnel communal RAPPORT N° 36
ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE AU SIGEIF
Par délibération en date du 11 avril 2023, la Commune de Bures-sur- Yvette a fait part au Syndicat intercommunal pour le gaz 8 l'électricité en lede-France(SIGEIF) de son souhait d'y adhérer au tire de La compétence d'aurorité organisa du service publi de distribution de ga.
Le Comité syndical du SIGEIF a autrisé cet adhésion par ddibération du 6 février dernier, La Ville de Jouy-en-Jess et membre du SIGEIF
L'ile L.S211-18 du Code général des colictivités etoiles prévoit que la modification de périmètre d'un établissement publie de coopération intercommunale (EPCD, avant d'éne approuvée par arrété du de V'Eut (ou des représentants de l'E, i plusieur départements sont concernés par 'EPCT). doit fire l'objet de délibérations concordantes des communes membres de l'EPCI dans un délai de trois mois suivant la délibération prise par l'EPCI, dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la eréation de 'EPCL
La délibération proposée vise à émetre un avis favorable à l'adhésion de La Commune de Bures-sur- Votre au SIGEIF
(Aucune question n'étant posée, la délibération est soumis au vote
N° DEL2023-036
ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE AU SIGEIF
Rapporteur: Monsieur Jean-François POURSIN, Conseiller municipal
Le Conseil municipal,
VU le Code général ds colle és terrorales et notamment son anche LS211-18,
VU la convention de concession pour Le service publie de disriburion de gaz signée Le 28 octobre 2022 ain que le contenu du cahier des charges annexé à cette convertion,
Vues statuts du SIGEIF, autos par aêé ntrpréectoal n02014342-0031 en date du 8 décembre 2014, ex notamment eur aile 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF,
VU 1 éfibération du Comté d'amis da SIGEIF en dat du 6 février 2023 autorisant l'adhésion de a Commune Buresaur Vie,
VU la dibération de la Commune de Bures-sur-Vyete en date du 1 avél 2023 solicitnt son adhésion au Sndieat pour la compétence en matière de distribution publique de gu,
Considérant lintéré de Ia Commune de Bure-sur-Vvene d'adhérer au SIGEIF au tie de sa compétence d'auorté argansarice du service public de disributon de gaz,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la délibération du Comité symdical du SIGEIF autorisant l'adhésion de La Commune de Bures- sur-Yte au tite de la compétence d'art organisatrice du service publi de distribution de az.
IT que la présente déiération ser transmise au contrôle de égalité ainsi qu'au SIGEUF.
A l'unanimité RAPPORT N° 37
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AUPRÈS DE
L'ASSOCIATION "LES AMIS DU MUSÉE DE LA TOILE DE JOUY"
L'association des Amis du Musée de a Toile de Jouy a été erée en 2010 afin d'acerore le rayonnement du Musée et d'accompagner son développement. Dans ce ur elle propuse, avec l'alde de 1oues Je personnes intéressées par la Toile de Jouy et avec les organisations concemées, toutes les actions el manifestations iles et nécessaires à l'enrichissement des collections du musée et à l'accroissement de sa renommée. Les ‘Amis pernetient notamment: l'acquiston de nouvelles pièces de collections; le lancement de nouvelles expasiions ; l'marisation de vseset conférences
Les statuts de l'Associarion prévoient que la Ville de Jouy-encosas est représentée à son Conseil d'administration, et qu'elle désigne à cette fin un représentant titulaire tu représentant suppléant.
Selon l'aricle L.2121-21 du Code général des collectivités erioraes, le vote pour ls désigrations de représentants de la Commune intervientà bulletin secret, sauf si le Conseil municipal en décide autrement Lorsqu'une seule candidaure par poste à pouvoir es déposée, les nominations. prement. effet immédiatement Le Maire en donne lectre.
Aucune question n'étant posée, la délibération st soumis au vote
N° DEL2023-037
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AUPRÈS DE
L'ASSOCIATION "LES AMIS DU MUSÉE DE LA TOILE DE JOUY"
Rapporteur: Monsieur Gilles CURTI, Adjoint
Le Conseil municipal,
Ve Code général des collectivités roles, et notamment son aile L212121,
Vues status de l'association « Les Amis du Mae de La Toile de Jouy»,
(Considérant qu'il convient de procéder à Is désignation des représemiants de la Commune au sein des oreanisnes extéricur dont elle tarte,
Considérant que la Vile peut désigner un représentant litlair et un représentant suppléant au sein du Conseil d'adminisation de l'Assaaion,
Considérant que les candidatures suivames ont été déposées: Marie-Hélène AUBERT en tant que représentant flare, et Christophe RUAULT en tant que représentant suppléant,
Considérant que le Conseil municipal a demandé un vote publi à'ananimité,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE en tant que représentants de Ia Ville au sein du Conseil d'administration de l'association à Les Amis du Musée de La Toile de Jouy » les personnes suivantes:
| Marie-Hélène AUBERT en tn que représentant titulaire “Christophe RUAULT en tant que représentant suppléant 3] Serge KARIUS, Mme Denise THIBAULT, M Jeum-Paul RIGAL |
Mme Daniela ORTENZIQUINT, Mare Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, NL Grévire EKMIEKDIE, Mme Cyrille FLOSEMAZENET.
RAPPORT N°38
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AUPRÈS DE
L'ASSOCIATION MAISON BLUM
(Créée en 2015, l'association « Maison Léon Blum» a pour mission de fire connaitre et d'animer cette maison, dans laguele vécut le couple Blum e que Jeanne Blum a légué à 1 Ville en 1982 avec pour mission S'y entretenir le souvenir de Léon Blum et d'y développer des activités culturelles et atitiques. Classé au five des monuments historiques et labelsée « Maison des lustres » par Le Ministre de La culture en 2012, la Maison Léon Blum a Ft l'objet d'une grande opération de rénovation et de modertisaion grâce à ue souscription publique menée avec La Fondation du Patrimoine. L'Association, qu dispose d'une convention d'occupation de Ia Maison, y développe un projet etre] destiné à faire vive l'engagement de Léon Blum pour les valeurs de la République, en contribuant à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, et en participant à l'éducationà a citoyenneté des jeunes générations.
Les status de l'Association prévoient que La Maire et le Comeïler muniipal délégué à le Maison Blum. La désigraton avalt dé confirmée par délibération du Conseil municipal Le 6 juillet 2020. Cet délégaion auprès de la Maison Blum ayant été précédemment rapportée et n'étant pas redstibuie, il convient de désigner un nouveau représentant du Conseil municipal,
Selon l'aile L.2121.21 du Code général des collectivités terrioraes, le vote pour ls désignations de représentants de la Comme intervientà bulletin secret, sauf si le Conseil municipal en décide autrement. Lorsqu'une seule candidature jar poste à pourvoir es déposée, les nominations prennent cet immédiatement et le Maire en donne leture,
Aucune question n'étant posée, La délibération et souise au vote
N° DEL2023-038
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AUPRÈS DE
L'ASSOCIATION MAISON BLUM
Rapporteur: Monsieur Giles CURTI, Adjoint
Le Conseil maniial,
VU le ue général es cllciviés terra, notamment son article 2121-21,
VU es stat de l'assnlion « Maison Léo Bla,
VU la délibération n°2020:049 du 6 juillet 2020 portant désignation des représemtants auprès de l'association Maison Léon Blum,
VU l'amêté municipal n°2020-10 da 28 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Mme Daniels ORTENZI-QUINT, 2 adjointe,
VU l'aèté municipal #°2023-159 portant retrait des délégations à Me Daniels ORTENZIQUINT, 2° adjointe, Considérant que, par suite du retrait de ces délégations, i oavient de procëerà La désignation d'un nouveau représentant de La Ville auprès du Cons} d'smiistraton de l'Assoc tion,
Considérant que a Ville peut désigner deux représentants auprés de l'Association,
“Considérant que le mandat de rprésetaion du Maire, désigné nommément par les statuts de l'Association, 8 été confié par le vote du 6 juillet 2020, et qu'il convient, compe-tenu du eut de la délégation de fonction auprés de Ia Mason Léon Blum dont bénéfciit Mme ORTENZIQUINT, de désigner un ae20nd
représentant,
“Considérant que e Conseil a décidé à l'ananimité de procéder à un vote àmain levée,
Considérant que La candidature de Marielle FOUCAULT aêé déposé pour le cond siège de représentent,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE en tant que second représentant de La Ville auprès de l'association « Maison Léon Blum , auprès du Maire désigné le 6jilet 2020, La personne suivante:
=" Murielle FOUCAULT
A l'unanimité des saffrages exprimés (7 abstentions: Daniela ORTENZI-QUINT, Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Grégoire EKMEKDIF, Cyril FLOS-RAZENET, Serge KARIUS, Denbe (THIBAULT, Jean-Paul RIGAL)
RAPPORT N° 39
LOGEMENT SOCIAL- RÉITÉRATION DE LA GARANTIE ACCORDÉE À CDC
HABITAT POUR L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION D'UN EHPAD
(Dans le cadre du réamériagement de sa dette, CDC HABITAT (Ex Société OSICA - SA D'LA) solicie la Ville de Jouy-en-osas pou La rétération de sa garantie
d'emprunt. L'emprant initial de 963 694 €, garanti par la Vile le 2 juillet 2012, conceme l'opération de réhabilitation d'un EPHAD de 92 logements, tué 13
Fu des Fonds à Jouy-en-Jons. Les modifations des caretéristiques financières portent prinipalement
sur un taux fie de 2,13 % (au lisa d'un taux indexé sur geuï du ivre A et révisable) et Le allongement de I duréede remboursement de 3 as,
usqu'en 2056.
Le contrat de pt réaménagé d'un montant de 612 857,25 a été signé etre CD HABITAT ea Caisse des dépôts et Consignations le 07/1/2022, et I conviers
à présent de délibérer pour confimer oficillement ete garant sur les nouvelles conditions du pr.
Aucune question n'étant posée, la élihérmtion est soumis au vote
DEL2023-039
LOGEMENT SOCIAL - RÉITÉRATION DE LA GARANTIE ACCORDÉE À CDC
HABITAT POUR L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION D'UN EHPAD
Rapporteur : Monsicur Mare BODIN, Adjoint
Le Conseil municipal,
La Commision «Finances» consutée,
VU le ailes L 225 et L 22822 du Code général des coletiviés etoiles, VU l'article 2295 du Code civil,
VU l'avenant de réaménagement n°139395 en annexe de Ia présente délibération signé entre : CDC HABITAT SOCIAL ci-après l'emprumeur,e a Caisse des dépôts er consignations,
Après en avoir éibéré,
ACCORDE la garantie À haureur de 100,00% pour le remboursement d'un pré d'un mortant toal de 512 857.25 Euros souscrit par l'emprunteur CDC HABITAT auprès de la Casse des dépôts et consignaions, selon les caractéristiques Financières e aux charges et conditions du contra de pt n°139395 constitué d'une Tige de pr joe en annexe à La présente délibération.
DIT que la garantie est apporté aux conditions suivantes : elle est accorde pour a durée totale du pré et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractellement dues par l'emprunieur dont re se seat pas acquit à ls dot d'exiibilté. Sur noëifiation de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignanons, le Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se ubiluer à l'Emprunteur pour son paiement, en renoaçant au bénéfice de discussion ct sans jamais opposer 8 défiut de ressources nécessaires à ce règlement.
SS'ENGAGE pendant tou la durée du prét à libérer, en cas de besoin, des ressources suMisames pour couvir Les charges du pr.
AUTORISE le Maire ou son représentant signer la convention de garantie d'emprunt àintervenir au contrat de pré passé entr la Caisse des dépôt et Consignations et CDC HABITAT SOCIAL.
À l'unanimité des suffrages exprimés (S abstentons : Serge KARIUS, Denise THIBAULT, Jenn-Pa RIGAL)
RAPPORT N° 40
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le compte de gestion, ten par le comptable publie, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en cet, seon une présentétion analogue à cele du compte sministaüf, qui es ui tenu par l'ondonnteu. 1 oi ie iransmis par Le compable avaa Le 1 juin de année qui ui La clure de l'exercice, et voté avant le compte administratif, qi dit tre adopté avant Le 30 juin.
Le compte de gestion 2022 élaboré et validé pare irésrier muniipal st identique au compte administratif del Ville tn soulève aucune observation.
1 st proposé au Conseil muniipa d'approuver ce come de gestion.
Aucune question n'étant posée, a délibération est soumis au vote
N° DEL2023-040
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Rapporteur: Monsieur Mare BODIN, Adjoint
Le Conseil mnipal,
La Commission« Finances » consultée,
VU 1 balance des comptes au 31 décembre 2022 ébli parle Receveur de La Ville, staant sur situation compable à 1 clbture de l'exercice 2022,
Considérant que ce compte coespond au compte administratif et qu'il ne soulève ni observation, ni réserve,
Après en avoir dé,
ADOPTE Le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2022 faisant apparaîe les résultats suivants (4 compris la reprise des résultats 2021 et avant reports sur 2023) es que résumés ci-après :
= RECETTES: 18 108 730,37 = DEPENSES : 16713 465:39€
FIXE l'excédent de réalisation à un montant de 1 395 264,78, qui se décompose de La façon suivante
+ Excédent de Fonctionnement : 3 642 DISA9E = Déficit d'inrstissement : 2246 78,71€
FIXE Le montant des reports d'investissement de 2022 sur 2023 à
= RECETTES :2080499,70€ = DÉPENSES: 1939 1648SE
PREND ACTE du résultat globalement excédenaie du compte de gestion 2022 du Reccveur fixé à 1536 509,63 après prise en compte des repos.
À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions: Grégoire EKMEKDVE et Cyrille FLOSI- BAZENET)
RAPPORT N° 41
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
I est proposé au Conseil muniipal d'adopter la délibération suivante relsive au vote du compte administratif 2022 du budget géné de La Ville, ét rappelé ii qu La Ville ne dispose plus de budgets) annexes
1 LE CADRE GENERAL.
Le compte administratif est établi en fin d'exercice pr la commune,et son résultat doit tr concondant avec Le compte de gestion établi par le comptable public 1 consue le dernier acte budgétaire, après Le débat sur Les orenations budgétaires, le vote du budget primitif suivi d'un budget supplémentaire et de décisions modifeaives, le cas échéant. 1 dot re présenté et approuté par l'assemblée délbérame avale 30juin suivant l'annde à laquelle 1 se rapporte, puis ue transmis au représentant de l'Ea avant Je 15 juil,
11 permet de rapprocher réalisons elletives des prévisions budgétaires tant en rectes qu'en dépenses ct 0e, pour es deux sections. se présente formellement de La même manière que L budget pour permettre es comparaisons et fai ressortir les résults compables de l'exercice de chaque section, Contrairement à un dt, qui doit être équilibré (les dépenses sont égales aux recettes pour chaque section), le comple adminiatif retee les opérations exécutées et at resonir des écarts entre Les dépenses et les rocets de chaque section.
AA noter que le produit de cessions des éléments d'actf sont eegistés comptablement en recettes de fonctionnement dans le comple adminisraif alor que ces opérations sont inscrits en section d'investissement lors de l'élaboration du budget. Dans un souci de lisibilité et fi de rendre La présentation plus nteligible, des reritoments seront effectués.
L'arile L 2313. du Code général des collectivités terra prévoit en une qu'une présentation brève et snthtique retraçant es informations financières essences si annexée au compte méministraif. Le Maire présente son rapport permetant de comprendre le compée acinisaf, peut participer au débat, mais doit quite La sale au moment du voe, et n'est pas compué dns e quorum {2121-14 du CGCT).
A: LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
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Les recettes de fonctionnement.
RECETTES DEFONCHONNENENT GE nn | cum us Fans des mar wenw] — rer)
fran daenis Dumas Hasta] — 595) lime rem] 0e] — set nest Eu fonntem abs mes mioaf—1asenenT versa) sa ptie d poire sseis|— aan] ass] Er roi néon Los pau maman] ira Fa fnontnes most sm 5 0040) ROTALMPCETTES REBLUES esse Haues| — Has ml x fontau tte muoal — oem momsat TOTALIRCELTES DE FONCTIONNEMENT nanemas] Den] 1 rs 4m x rép some 2manas(— 1ensssl — 1er s6s su FOTALCENERAL Re TE TT
(Glbalement et hors produit des cession d'éléments actif, es recettes écle de fonctionnement atcignent 13 414,73 K€ en 2022, soit une augmentation de 0,75 % par rapport à La prévision.
8) Les aténutions de charges (13)
{En 2022, les atténuations de charges qui concerment es remboursements effectués par l'assurance statutaire absence de longue durée du personnel. représemtet 105,4 KE ct restent finalement stables par rapport à 2021. La prévision 2022 intérat des remboursements au tire des congés longue maladie reports, en partie, en 202.
1). Les produits des services (70)
Les recees des produits des services sont en légère augmentation par rapport àla prévision 2022 (+34 K©). Par rapport à 2021, elles sont en augmentation de 1653 %, notamment du fai de a repris de l'acivité POS Covid et de la hausse des tarifs de 4 % décidée em juillet 2022 pour les services pérscoaires et extraseoaires.
Les impôts ettaxes (73)
Les recettes fiscales représentent 8,76 ME en 2022 ei sont conformes à la prévision. Par rapport à 2021, F'écart constaté de +1 009 KE correspond principalement au relèvement du taux commural de Ia tax nclère sur les propriétés bâties (de 27,4% à 34.25%), à la revalorisation des bases locatives en raison de l'inition (43,4%) et une baise des droits de marion sur Les transactions immobilières -29.2%).
&) Les dottions, subventions ct participations (74) Ce rubrique qui ait 1 616 KE es composée principalement de
+ La dotation globale de fonctionnement ($41.Ak€) en iminuon de 71.8 K€ par appon à celle de 2021 du fat du mécanisme d'érétement:
«La duttion de solidarité rurale (759 K€), montant stabilisé par rapport à 2020 (75.3 KE) + Le fonds de compensation de Late sur La valeur ajoutée (pour
les dépenses de fonctionnement de l'année N-2 qui y out éligibles) 86 KE otre 39 K€ en 2021
+ La dotation de compensation de La réforme de La axe professionnelle (202 KE), montant fie d'année
Les pariipations et subventions diverses (709,6 KE). La pat des subventions versés par Is CAF pour les services s'adressant aux fanilles représente 4974 KE contre 242.2 KE en 2021 (eff “Govid) Les maires recetls sont en repli de H3 K€ per mppor à 2021 qu enregisat des subventions exceptionnelles à hauteur de 208.9 KE (pertes recettes communes Covid et aide aux commerces).
©) Autres produits degestion courante (75)
En 2022, les produits des revenus des immeubles et des redevances des concessions ant représenté 5854 KE (Cete activité est en légère auement
diminution de locaux.
D Produits exceptionnels (77)
(Ce chapine enregistre principalement le produit des cessions d'actifs, Les remboursements de sinistres ainsi que des réguarsations comptables sur exercices antérieurs. En 2022, 119 KE ont té remboursés par l'assureur et divers matériel roulants ot té cédés pour 3. KE. Surles 1 05$.1 K€ comptabilisés en 2021. 020,7 K€ concemsent les cesions dex bien immobilier « Petit
Robinson» et « Nacarat
2) Reprise sur provisions (78)
Dans le cadre du protocole d'accord conlu avec L société Rana Réo portant sur l'annulation de la vente du domaine des BasPrés, ln société s'était engagée àverser ln somme de 935200€ à l'issue de l'accomplissement de l'ensemble des formalités is à ce protocole. Celles-ci ot té réalisées en 2021. En 2022, la provision pour risques qui avait &té passée sur Les comptes des exercices 2020 el 2021 n'est plus nécessaire et les fonds ont 8 définitivement considérés comme acquis en 2022.
1). Opérations d'ordres (042)
(Ce chape enregistre des recettes calelées (sans flux de iésorere) qui font l'objet de transferts équilibrés nie les sections (voir chapitre 040 de la setion d'investissement). Les 3IOKE comptabilisés en 2022 concement la quole-part des subvenions vinées au compe de résulur (art de l'amortissement des subventions d'équipement au rythme de l'amonissement des biens financés) pour 262,1K€, Les iavaux en
régie AS,SKE etes moins-values de cessions (2AKE).
Les dépenses de fonctionnement.
TDEPENSES DE FONCHONNENENT SU | CE
cha art géné sus soso ta crues pence us ms
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a} Les charges à caractère général (011)
(Ces dépenses comespondent globalement aux dépenses récurrentes des services municipaux, hors fais de personnel En 2022, Les changes à artère général s'établisset à 3 0959 K€, en diminution de 741,4 K€ par rapport à a prévision L'écart s'explique par I mise en place d'une politique de modération des dépenses sur l'ensemble des aetvités,
rapport 2021, ele sont en augmentation de 4.06%, en sachant que es dépenses 2021 ont té impactées Lu baisse par La rise sanitaire, tas que es dépenses réalisées en 2022 ont éé actes par le dynamisme de l'infition.
1) Les charges de personnel (012)
Par rapport à la prévision, les charges de personnel sont en diminution de 247,8 LE (3,6%). Cet cat tent compte des vacances de postes et du décalage dans le calendrier de recrutement. Elles représentent 60,5% des dépenses rélles de fonctionnement. Par rapport à 2021, elles augmentent de 3.47%, en parulier sous Nef des revalorisations successives accordées par le Gouvemement (revalorisations indiciaires sur ke
SMIC, augmentation du point d'indice de 3,5% au 1° juillet 2022 et réfomme de la catégorie B au 1° sepiembre 2022).
2 Les atéations de produits (14)
(Cane rubrique canceme Ia part communale prélevés au tire du Fonds de péréquation des ressources intercommumales et communales (FPIC), diminoë du retour inctaifsur La crossance des ressources fiscales A caractère économique revers par VGP.
) Les notre charges de gestion courant (65)
En diminution de 5,0 % par rapport à la pévision, cette rbrique concerne l'ensemble des subventions versées aux associations et aurez organismes (CCAS, SDIS, Syndicats intrcammunan), les contributions aux organismes de regroupement (SIGIF. SIPPEREC), les indemnités versés aux. élus ainsi que Les abandons de erances. La baisse de 47 K€ conccme principalement Les subventions aux assoitions. À noter ue le CA 2021 comportait un complément de subvention de 40 K€ pour le CCAS (compensation ds pertes Suite à a crise sanitaire).
€). Les charges Financières (66)
11 s'agit des iméréts d'emprunt Sans nouvelle souserition d'emprunt, a baisse constatée est conforme au tableau d'amorissement dela dut.
Les chargesexceptionnelles (67)
En 2021, i s'agit principalement du versement exceptionnel de subventions d'aide aux. commerces, financées parle Département des Yvelines. En 2022, les 5.2 K€ concement des remises et exonérations
panels sur des loyers.
9) Dotations aux amotissements provisions (65)
Aucune provision pour eréances douteuses n'a été compuabilisée en 2022, La constatation, puis reprise où F'abondement sera à estimer en Fonction de l'état des restesà recouvre on 2023.
1) Opérations d'ordres (042)
(Ce chapitre concerne les nations aux amortssements de l'année a valeur et comptable des éléments actif és ainsi quel plus-value de cession éventuelle pour un ol de 992,0 K€ en 2022, dont 96,08 KE au te des amorissements. LA SECTION D'INVESTISSEMENT.
Lors dent Fasssuye) Les dépenses 'nvestissement ru mu
AA) Les recetes d'investissement.
RECEFTES DINVESTSSEMENT Coe[bGne |CvE 19 ins dde een BR nl mo
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2). Doutins, fonds diverse réserves (10)
En 2022, ces recetes concernent es er reçus au re du Fonds de compensation de La axe sur la valeur ajoutée (FCTVA) au tre es investissement réalisés en 2020 (2809 KE), a taxe d'aménagement (298,6 KE). 17345 KE au lie de l'afetation du résulat de fonctomement de 2021 en fonds capitlisés 2022 Permetant de couvrir le déficit d'investissement 2021 de 12,95 KE, et Le solde des restes àréaliser 2021 de 160 KE, En 221, s'agissait principalement des recettes du FCTVA.
bi Subvention d'investissement (13)
Sur les 2 647,7 K€ prévus en 2022, 614.1 K€ ont té réalisés au tre
du terin synthétique : 325 KE de l'équipement numérique du musée : 130,5 KE
l'acquisition d'œuvres d'art : 39 KE l'acquisition de véhicules électriques : 14 KE
el restauration du confesionnal : 69 k€ u Fonds de concour agriculure: 46 KE
ele rénovation de cours de tenis: 3,8 KE
de l'acquistion d'un local commercial RDC ARCHIPEL 1: 859 KE
la dématéialsation des demandes d'autorisation d'urbanisme : 4,4 K€
Par ailleurs, 2 08D KE de recettes d'investissement acquises figurer en restes à réalise sur l'excrcice 2023, correspondant à des recetes acquises mais qui n'ont pas pu être sollitées, es projets concernés n'étant pas définitivement achevés au 31 décembre 2022.
©) Emprunt et des assimilées (16) (Ces eréits concemant des Sépüts de garantie au ie des baux commerciun. Les 50 K€ inscrits au budget 2022 concement un remboursement d'une caution versée dans la cadre de la vente d'un train qu sera reporté en 2023.
0 Produit des cession (024)
Les eréis insert au budget 2022 poraïet sur la vente d'une parcelle de era à l'opérateur Franco Suise qui n'a pas té réalisée
©) Opérations pour compte de tiers (45)
11 s'agit de irvaux d'extension de réseau d'électricité pris en charge par La collectivité et refaturés au tiers bénéficiaire.
Les dépenses d'investissement.
De Enr ee mis Sais] me) mosmx 208 | sue éipenent vers Sant] 52m or 8 —innobltons neogurees ane] ans use Bt fiobtsons opel sons Swomail — Ziorasres| 3 —finnobiiios ensoes Lanmas|— russ| res re moon ET : TOTAL DEPENSES REELLES Sans san — nee) Bu opéaions ones assoerne]—— sion] —— suosreat out lonéaions arms Momw| 22 0m ner 1354 TOTAL DHPENSES D'INVESTISSEMENT Sri] Ts] — réel état repos nement (Dé _ ET 96 ProraL Gentar or Sn 2 8 [mo
2) Empruntet dettes assimilées (16)
Fa l'absence d'une nouvelle souscripion d'emprun, a part en cap enregistrée correspond au rythme prévisionnel de l'amortissement de l'encours de a dete. 6} Subrentions d'équipement versées (204)
Les subventions d'équipement versés inscrites sont conditionnée par l'existence d'un intérêt pli ocal et fetes au financement de la création, de l'acquisition ou de l'augmentation de valeur d'une immoblistion ‘déterminée. Les 98,8 KE versés en 2022 concement les participations financières de La ville à a création dk rond-point des amis et à l'efouissement de réseaux dans Le quartier de l'église. Le budget 2022 prévoya des opérations qui on ét repotées au te des restes à réaliser en 2023 (surcharge foncières et travaux. d'enfouissement station-srvice Caro),
€) Immobilisations incorpurells (20), immoblisions corporelles (21) et immobilisations en cours es
En 2022, es dépenses ralsées sur l'ensesble de ces chapies représentent 3 996,2 K€ (contre 6 004,9 KE au budge0. Les principaux programmes eonduis en 2022 (comprenst La part investissement ei, le cas échéant, l'entretien et réparations sur Mens immobiliers) sont les suivants
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AA noter que 1.940 KE de dépenses engagées en 2022 sont insrites au budget 2023 au fre des restes à réaliser.
Autres immobiisaions financières (27)
Les 100 KE concernent une garantie versée dus le cadre de la veme à Totalinux da train du « Pet Robinsn », et qui sera reprise en 2023,
IV-SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS FINANCIERS
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Le solde des opérations récles de fonroanement de 2 473 KE permet de couvrir la part en capial de d'anmuité d'emprant,
Le niveau prévisionnel de a dette de a Commune à a cléture de l'exercice 2022 es de 2 111 53343 €. Cette ne est décomposée en 4 prêts, avec des des d'échéance courant de 2021 À 2033, représentant en 2022 une charge financière de 39 81373 €.
Enfin, au regard des ratios financiers obigioires que La Ville do annexer à son compie administratif, le table ci-dessous présente l'évolution entre Le compte admirstratif 2021 et celui établi pour 2022 :
RATIOS OBLIGATOIRES cu | eu
Papin de rence (canon 15/12) sa sue Dépenses réels de faetiomnement/ pop THSTE | 562€
Prod de imposition its pognon TSE | vise Rogers de Fnctionemet * paulnio® 1359€ | 168€
Dépores équipement br palin isse | 54e Encore ete portion EC ET
DGF population Sie Te Dépenses de permet dép se e e sas | cos
Dépenses de fmciommement et remonte te parce rs de fonomnement * sea | s520n
Dépames d'équäpement brut / cts ral ne © mas | son Encous de de ects rés defonionnement + mime | 15%
(Aucune question n'étant posée, la délibération est soumis au vote
N° DEL2023-041
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapporteur: Monsieur Mare BODIN, Adjoint
Le Conseil municipal,
Sous la présidence de Gilles CURTI,
La Commission « Finances » consuls,
VU compte aminitatif présenté pare Maire por l'exrcie 2022,
VU Ia balance des comptes au 31 décembre 2022 établie par le Receveur de a Ville, statuant sur itation comptable à La lture de l'exercice 2022,
{Considérant que Le compte aministaif présenté ur le Maire correspond au compte de gestion du Receveur et qu'il ne soulève ni abrervation, ni résee, Le Maire ayant quinté a salle,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2022 présenté ar le Maire
ARRÊT les résultats définitifs de l'exercice 2022 (y compris La repris des résultats 2021 et avant reports sur 2023) tel que résumés ci-après.
"RECETTES: 19 10873037 2 DEPENSES : 16713 465.30€
FIXE l'excédent de réalisation à un montant de 1 395 264,78, qui se décompose dela fon suivante
| Encédent de fonctionnement 3 642 046,49€ 2 Déficit d'investissement: 2 246 81.71€
FIXE le menant des reports d'investissement de 2022 sur 2023 à +
| RECETTES : 2080 499,10€ = DÉPENSES : 1 939 16485
PREND ACTE du résula globalement excédemaire du compe administratif 2022 fixé à 1 536 50043 apr prise en compte des reports.
a nimité ( abstentions : Grégoire EKMEKDUE et Cyrclle FLOSLBAZENET)
RAPPORT N° 42
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022
Le compte administratif 2022, adopté précédemment par là colltivité, pemmet de constater un résultat annuel quil convient d'afeeer sur l'exercice 2023 pour ke Fonctionnement ci l'ivestisement.
La délibération dafsation des résultats doit intervenir après Le voe du compte administratif et les résultats doivent te intégrés Lors de La décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif, qu sc e budget supplémentaire présenté par sui.
Aucune question n'étant poste, a délihération st soumis au vote
N° DEL2023-042
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022
Rapporteur : Monsieur Mare BODIN, Adjoint
Le Conseil municipal,
La Commission « Finances» consultée,
VU les dispositions des mickes L2311-5, R231 Lertorials relatives à la nomenclature comptable M4, R311-12 du Code général des collectivités
VU les disposons des arcs L.5217-10-14, D 5217.12 et DS21 tertoriales relatives à La nomenclature comptable MS7, 13 da Code général es collectivités VU sa précédente dlibéntion adoptant le compte administratif 2022, qui fit apparaitre un excédent avant
reports de 1 395 2S78E, “Considérant que l'excédent constaté dans Lecome administratif est constitué des résultats suivants
| Excédent de fonctionnement : 3 612 04649€ 2° Déficit d'investissement 2 246 71/1
(Considérant que le montant des restes àréaliser (section d'investissement) constaté pour l'exercice 2022 s'éublit À 1 939 1GLSE en dépenses et 2 08D 499,70 en recetis, soil un excédent de 141 34,45€ complémentaire,
Considérant qu'il eonviet d'afcter ces résuhats dans l'exercice suivant (2023),
Après en avoir déliéré,
AFFECTE
Le déficit d'investissement 2022 pour 2 246 TSILIIE à l'article 001 du budget 2023 (dépenses d'investissement}.
= Pour parte, l'excédent de fonctionnement 2022, à hauteur de 2 105 446.86, à l'aile 1068 du get 2023 en tant que couverture du fic coastté de a sccion d'investissement lnant comp de l'excédent des restes à réaliser; Pour le solde, l'excédent de fonctionnement 2022, à hauteur de 1 536 599,63, à l'article 002 du budget 2023 (recettes de fonctionnement)
PRECISE que es reports de 2022, soit | 939 1648S€ en dépenses d'investissement et 2 080 499,70€ en reset d'invesisement seront également repris dans e badge: 2023.
AA l'unanimité des sufrages exprimés ($ abstentions: Grégoire EKMEKDUE, Cyricle FLOSI- BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT, Jean-Pal RIGAL)
RAPPORT N° 43
APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
Le vote du budget supplémentaire permet de reprendre Les résultats de l'exereice précédent, os qu'il nt été constaté et fc à l'acesion da vote compte de gestion e du compte aminisranf,à savoir Le résultat comptable de l'exroce ainsi que Les repors de rédis en investissement (recettes et dépenses). À l'occasion du budget supplémentaire, d'autres modifications peuvent également être opérés, dns Le cadre du pilotage normal es rsdits ouvers.
Ainsi, budget supplémentaire a été construit en trois te
= Intégrer au budget de La Vi Le résultat de l'exercice 2022 : < Prendre en compte Les écritures qui n'ont pu être traitées dans Le cadre de a clture de l'exercice 2022
Cactures arivés en retard, envagements programmés en 2022 mas réalisés effectivement en début d'exercice 2023);
Ajuster les crédits ouvert au budget primitif au regard des premiers mois d'exécution du budget et pre camp ls demandes mul par po de! rm (va on aaion de crédits).
Pour mémaire, le budget supplémentaire se it comme un complément au budt primitif {ajout ou retrait des rédis ouverts au budget primiti.
1 La section de fonctionnement.
La section de Fonctionnement s'équilire en rca et en dépenses à 1 600 31763€. {Ce montant intègre, en recettes 1 36 599,53€ de résultat de l'exercice antérieur affecté à celte section rai aussi une révision à Ia hausse des dotations de 125 220€, dont 34 898€ de Fonde de compensation de TVA, 43 658€ de Douton globale forataie, 12 346 € de Doarion de solidarité rurale ct 17 500€ de tation des les sécurisés (CNI et passepors). Le produit aendu des impôts t taxes est en diminution de 113 352€. dont 86 42 lé à I révision des bases locatives a 30 000 € au tire des droïts de mutations. La hausse des produits des services (121 400€) conceme principalement le pe événementiel, le activités périscolaire, es recettes du Musée ins que es redevances d'enlèvement des dépôks sauvages, Au total, les recettes néalles de
fonctionnement sont augmentées de 33 7186,
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* Amortinements transferts entre sections
ln dépenses, les dépenses réelles augmentent 240 116€, notamment les charges à caractère général, qu intégrent une réduction des consommations de gaz (-150 K€)t l'amulation du coût de transport scolaire induit par des travaux du groupe scolaire Toatin-Moussea (-34 K€). Pour le reste, 1 s'agit d'ajustement nécessaires répartis sur l'ensemble des services. L'augmentation de 65 750€ des autres charges de gestion courantes imégrent 55.000€ de subvention complémentaire pour le CCAS, Par ailleurs, des cris budgétaires complémentaires ot té inscrits charges exceptoemells afin de tir compte du changement de référemiel budgéaire et comptable (+5 K€). Dans le care de la qualité comptable, uné provision pour
créances douteuses à été estimée à 7,8 KE.
Le chapitre 042 « Opérations d'ordres »prend en compte La mise en place du prorata emporis pou le calcul des dotations aux amorissements i au passage au référentiel M57 (+250 K€}
Globalement le budget supplémentaire permet d'améliorer l'autofinancement de 1 110 201.63 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT a COMTE
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FTOTAL GENERAL D DT EE PET RTE ET Amorissements e transfert entre sectes
I La section d'investissement.
La section d'investissement, quant à ele, équilibre en dépenses ten recettes à 4 244 016,56 €.
Au niveau des recetiss, le budget supplémentaire est alimenté essentiellement par ls restes à réaliser 2022 à Hauteur de +2 080 499,70, lis es auires mouvements représentent un solde négatif de 270 495€ en raison notamment de La déprogrammaton de dépenses d'équipements (Pôle gare et vidéoprotetion urbaine “768 KO), l'imcrition de nouvelles subventions d'équipements (sécurisaion des btiments communaux, femme urbaine et divers: +184 K€) et l'ajustement de rceies diverses (FCTVA, donation, dépüs ei cautionsemens reçus et divers : 313,5 KE)
Compe-tenu des variations constatés au niveau de I section d'investissement et de l'affectation en réserves e 2 105 446,86€ pour couvrir le défick de 2022, une contraction du besoin d'emprunt de fin d'année, à hauteur de 1 131 636,3 € est prise en compte à ce stade, par rapport au besoin initial de 4,5 millions d'euros. Les opérations parimonihs, équilibrée en recettes st dépenses au sein de la section d'investissement, concement principalement les fs d'éudes et d'insertion (pubiché marchés publics) suivis de réalisation qui seront imputé définitivement su es comptes d'investisements Grau.
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In dépenses, les restes à réaliser de 2022 représentent 1 999 164,85. 11 s'agit de dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice, justifiées par des courts, conventions, marchés ou bons de Commandes), nomment, au tire de 2022, les travaux en cours du Pie enfance, da Musée de la Toile de Jouy, du pare Oberkampf. Les autres ajustements effectués dans le cadre de ce budget supplémentaire représentent une dimimion des eréits de 71 93000 €, soû Le résulat entre des déprogrammations de l'exercice 2023 (travaux d'aménagement du pôle gare et projet de vidéoprtection urbaine note)et es progammations nouvelles ou corrigées (sécurisation es btiments communaux, études pour La crédion d'une piste eyclable ur la RD4M6, av de dépollution du terrain dédié à a ferme urbaine, ajustement du px d'acquisition du terrine pettJouy» auprès du Déparement. des ivaux d'extension et de modemisation du Musée, des vaux de rénovation du groupe scolaire du Centre, de La réfection dea rue de a Manulctue, de l'aménagement du par Oberkampf, des wvaux dans le bitiments et logements nemmunaun, des travaux de voirie et d'éclairage publi.
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Out opt riens ET ao voa [TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT numsssem] 1ans 16485 ss 070,00 | _ 10 4x7 sus |
Ge star 'anotscmen 270460 | am ul Tue miril 7 TOTAL GENERAL DI Dsweael roses amsn] vrssnse) morssements transfer entre sections Globalement 1 contribution de a section de fonctionnement au financement de Ia section d'investissement élève à 2 029 249,58 € (autofinancemen et transferts entire sections).
Aueune question n'étant posée, La déirtion et soumise au vote
N° DEL2023-043
APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
Rapporteur ; Monsieur Mare BODIN, Adjoint
Le Conseil municipal,
La Commission « Finances » consultée,
Vie Code général des collectivités teruiales,
il délibération 2022-096 ds 15 décembre 2022 approuvant le budget primitif 2023 del Ville,
Vila délibération 2023-041 du 9 juin 2023 relstive au compte de gestion 2022 de a Ville,
Vu délibération 2023.042 du 9 juin 2023 approuvant le compte administratif 2022 del Ville,
Vu délibération 2023.45 du 9 juin 2023 portant affectation des résultats 2022 du bd Ville,
Après en avoir délibéré,
{ADOPTE le budget supplémentaire de l'exercice 2073, qu 'équlbre en receties een dépenses, as prise en compte des résulats de l'exercice 2022, selon Les montants suivants
RECETTES Seconde mener TRE
eco mue aamotesee Front sue
DEFENSE st de rene
peser smesee) FroraL. suussyse
RAPPORT N° 44
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DÉBAT SUR LE PROJET
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le Conseil muiipa a presrt La mise en révision générale u Plan cal d'urbanisme (PLU) ele modalités de concertation.
La oi « Solidarité et Renouvellement Urbais » (le Lo SRU). modifiée par la oi « Urbanisme et Habitat» institue l'obligation d'intégrer au PLU un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
(Ce document fie l'économie générale du PLU et exprime donc l'imérêt général. 1 est une pièce indispensable du dussier fai, et préalable au projet de révision du PLU, 1 a pour vocation de définir les orientations générales de La politique urbaine dans Le respect des objectifs fixés par les articles L.110 et IL. 12I-1 du Code de l'urbanisme, en exposant I volonté municipale d'aménagement et d'ubanisme pour Les années àvent
Le document qui est présenté est un PADD actualisé et complété, en continuité ave cell du PLU voté en 2017
actualisé pour prendre en compte les évolutions des enjeux majeurs du territoire: 2 Accélérer a transition énergique et bioclimatique,
1 Promouvoir une vil ouverte, attractive ct dymamique, Confrer a qualité du cadre de vie et du vive ensemble
complété pour prendre en compte Les évliaions da conte juridique (lois 3DS, ZAN, SDRIF-E, SAGE.)
Le projet de PADD a fair l'objet de diverses stances de travail (commission urbanisme, réunions hémaiques….) avant d'être présenté à la population lors d'une réunion publique le 6 juin 2023, avant La réunion u Conseil municipal”
L'arile L 153-12 du Code de l'urbanisme stipule « qu'un étor à eu au sen du Conseil municipal su es orientations généraes du PADD (..) au plus Uri 2 mois avant l'examen du projet du PLU ». En conséquence, aprs avoir pes connaissance du PADD, 1 est proposé aa Conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de La mise en révision.
Denise THIBAULT demande si les ZPNAF (Zone de Protection Naturelle Agricole Forestière) sont bien prises en compte dans ce document Didier MORIN répond par l'afimmative.
Jeun-Paul RIGAL précise que même s le groupe UAPJ approuve cet déféetion, le groupe UAP ne soutient pas les oriemtations de La majoré.
Aucune autre question n'étant pose, La délibération est soumise au vote
N° DEL2023-044
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DÉBAT SUR LE PROJET
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Rapporteur : Monsieur Didier MORIN, Conseiller municipal
Le Conseil municipal,
La Commision à Aménagement ban consultée,
VU 1e Code général es ellctiité tetes notamment les articles L2121-12 et L2121-13,
VU 1e Code de l'aise et notamment ss ares LAS1-2 ex L1S15 et LA53412,
VU la délibération n° 2022/070 du Conseil municipal en date de 26 septembre 2022, prescrivant La révision du Plan oca d'urbanisme (PLU), définissant Les objectifs poursuivis et les modalités de La concertation ;
(CONSIDÉRANT que les oriemations générales du Projet d'aménagement et de développement durables doivent faire l'objet d'un débat au sein du Creil municipal, au plus sd deux mois avant l'examen du projet du Plan local d'urtanisme, conformément à l'artile 153.12 du Code de l'Ürhanieme,
{CONSIDÉRANT que le iagnostie du tertoir de I commanc a permis de metre en exergue les enjeux des grandes orientations du Projet d'aménagement et de développement durables,
{CONSIDÉRANT que les orientations générales du Projet d'aménagement c de développement durables du fur Plan local d'ubanisme se basent sur une philosophie commune, à savoir le préservation et la valorisation de l'identité du village de Jouy-en Joss, et une vision prospective à 10 ans que s'ariculent auiour de 3 grands axes
Acetérr la transition énerétique bioclimatique, = Promouvoir ue ville ouverte, acte et dynamique,
= Confoter La qualité du ere de vie et du vivre ensemble.
(CONSIDÉRANT les éléments exposés dans Le document support au dés, annexé à la présente délibération,
APRES en avoir débat,
PREND ACTE du débat sur Les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables.
A l'unanimité
RAPPORT N°45
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÈRE COMMUNALE 2022
L'ile L. 2241-1 du Code général des collectivité tertoriales fine Le principe suivant lequel Je bilan des equisitions et cessions foncières et immobilières opérées sur le territoire de a commune pur elle-i donnée lu chaque année à une éliération du Conseil municipal. Ce blan doi tre annexé au compte séministatif ea commune.
En 2022, là le n'a opéré aucune acquisition ni cesion.
{Aucune question n'étant posée, 1 délibération est soumise au vote
N° DEL2023-045
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÈRE COMMUNALE 2022
Rapporteur : Monsieur Didier MORIN, Conseiller manicipat
Le Conseil Municipal,
La Commision « Aménagement rhin cositée,
VU le Code général des elles terrain, notamment so article L. 241.1 ;
Considérant que le Conseil muniipal doit déibérer sur Le bilan des acquisitions et cesions opérés sur le Leriloire communal, au terme de l'an écoulée,
Après en avoir dEéré,
PREND ACTE qu'aucune opération foncière où immobilière n'a éué concréisée par là Commune sur l'exerice budgétaire de l'année 2022. A l'unanimité
RAPPORT N° 46
PARC FORESTIER DES METZ - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE
(GESTION AVEC L'ONF
Dans le cadre de l'opération ayant conduit à réeménager le cœur du quartier des Metz en 2022-2023 onstetion du Pôle enfance La Claire enlieu et place de l'ancienne maison forestière, et requalification de a place des Met), la Ville a négocié avec l'Office national des fotts (ONF) l'ouverture au public des espaces foresiers aïtenant au Pôle enfance. sur une profondeur correspondant à l'emprise de ce dernier équipement. Une convention de délégation de mais d'ouvrage et de gestion a ainsi ét adoptée par le “Conseil municipal Le 4 juillet 2022, qui décrivalt les contions dans Ksquelles +
= La Ville énit autorisée à étendre légèrement La zone de sitiomement ace aux commerces sur l'emprise détenue par l'ONF, ans Le cadre de La requalification de La zone ; = La Ville assurer pour 5 ans In gestion des espaces forestiers ouverts au publie, qui prenaient Le nom de « Par Fretir des Met».
En début d'année 2023, l'ONF a saisi la Ville d'une demande de révision de la convention conclue l'été 2022 au motif d'une démarche de standardisation des conventions qu'elle propae aux communes souhaitant ouvrir des pars forestiers au public.
La nouvelle convention ainsi proposée, d'une durée de toi ans, reprend en grande parie Les dispositions de la précédente, notamment en ce qui conceme les travaux autorisés d'amélioration de sutionement sur l'emprise ONF, ainsi que Les aménagements autorisés dans es espaces forestiers (débroussallage, sentier, mobile, information du public. Elle compte cependant La première convention sur plasieurs points
| Réalisation d'un état de lux de l'espace forestier mis à disposition au démarrage de La convention; | Modalités de prévention et de ut conire le épis sages, ls chenilles processionuires; 2 Istauration d'un rendez-vous annuel pour défiir les actions conjointes à programmer
La sreture de la convenon est également réngencée.
Ces modifications n'apporiant pas de changements substaniels par rapport à la précédent version, il est done propasé d'adopter cote nouvelle convention, qui remplace celle votée par Le Conseil municipal le 4
juillet 2022.
{Aucune question n'étant posée, Ia élrarion est souris au vo
N° DEL2023.046
PARC FORESTIER DES METZ - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE
GESTION AVEC L'ONF
Rapporteur: Monsieur Gilles CURTI, Adjoint
Le Consi nil,
La Commision « Améragement rain» consultée,
VU 1e Gode général de colis teiorals,
VU 1 délibération du Conseil municipal #°2022.05$ du 4 juillet 2122 portant adoption de la convention de gestion du Par forestier des Met ave l'Oice national des foèts.
Considérant Ia demande de I'ONF d'acnalser Ia convention de gestion afin de Ia faire correspondre aux nouveaux standards de convention que l'Office à adopté,
Considérant que. les changements impliqués par cene scwalisetion a'apporent pas dé changements substamiels aux engagements pris par Ia Ville dans a précédent convention,
Après en avoir été,
APPROUVE la convention avec l'Ofice ol des forts port sur l'utilisation, l'entretien, l'aménagement et a sécurisation du pare forestier Des Metz en for Somaniale de Versailles pour La période 2023 203, tll qu'elle est annende à I présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer convention.
DIT que cette convention remplace dans ses ef cell approuvée par délibération du 4 juilt 2022.
A l'unanimité des suffrages exprimés (3 absteations : Serge KARIUS, Denise THIBAULT, Jean-Paul RIGAL)
RAPPORT N° 47
ACQUISITION D'UNE BORNE COMMÉMORATIVE DE LA 2ÊME DB
La Ville, en colbortion avec le Groupement de recherches Misoriques (GRH), souhait fire l'acquisition d'une borne mémorill appelant que l'iinéraire emprunté par a 2° Division blindée du Général LECLERC: jusquà a libération de Paris puis Strasbourg est passée par Jouy -en-osas La 2° Division bindée (ou 2° DB) fait une unité de La 1°" amée française de larme blindée et valerie créée pendant In Seconde guerre mondiale. Débarquée en Normandie le 1” aoët 1944, la 2° DB a hautement contribué à la Hixération de Paris Le 25 août et de Sresbourg le 23 novembre 1944, avant d'aindre Berheszaden Le 5mai 194$.
Sous La responsabilité dela Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque (FMLI) l'assocltion La Voie de La 2e DB regroupe les communes qui oo été traversés ar La 2° DB ors des opérations de libération de 1944 A 1945 entre Ia Manche et l'Alsace. Depuis sa création, plus de 150 communes on actuellement joint la
Vois dela 2e DB.
(Cat appartenance est symibotisée par l'acquisition d'ane bu kilométrique commémorative, dite « borne du sement de Koufra », du nom de la Vie pyeane qui a coneu ur affrontement victorieux de I à colonne LECLERC» ace aux ioupes alennes, et àl'issue de Laquelle le Général avai promis à cs troupes de ne déposer Les anmes qu'après aération de Strasbour.
Le coût d'acquisition d'une borne est de 2 000 euros hors transport et pose, ele est accompagnée d'un panneau pédagogique. L'implantion envisagée est en bordure du rond-point du Pet- Robinson ou « ronde oi de l'aspirant Zagrodsi », du nom d'un soldat de a 2° DB tué lors 4 la remontée de La division du centre de Jouy vers Versailles. Un monument aux mors commémorant cet épisode est déjà présent à l'endroit pressent
Aucune question n'étant posée, La déliértion et soumis au vote
N° DEL2023-047
ACQUISITION D'UNE BORNE COMMÉMORATIVE DE LA 2ËME DB
Rapporteur: Monsieur Pascal BLANC, Conseiller mania
Le Conseil municipal,
La Commission « Education jeunesse et sports »consultée,
VU le Code général des colletvités tertriales, Considérant les activités de La Fondation Maréchal Leclerc de Hauclocque pour perpétuer La mémoire du maréchal Leclers de Hautsclosque et assure La pérennité de son ation,
Considérant qu'en août 1944, la 2° Division bindée (éme DB) débarquait sur le sol français ct que F'emsemble du parcours suivi par cet unité blindée depuis ls Normandie jusqu'en Alsace est dénommée a Voie de La 26e DB »,
Considérant que le parcours et matérilisé par des bomes spécifiques placées notamment dans chacune des communes Hibérées par Ia 2ême DB, installé à la Gemande des communes traverses,
Considérant que es solar de Le 2éme DB ont travers a Ville de Jouy en Jos,
Considérant que la Commune de Jouy en Josss souhaite emtretenir a mémoire de ce évènement, en ie particulièrement ave son action de devoir de mémaire à l'atention des jeunes Jovaiers,
Après en avoir délibéré, ‘APPROUVE l'acquisition et l'installation d'une bome commémorative du sement de Koufra pour ur
matt estimé à ce jour à 2 000, hoes transport pose.
(APPROUVE l'acquisition d'un panneau pédagogique, rappelant ce qui s'est passé dans la Commune, pour ‘un montant de 200 eur, hors Lrensport et pue.
AUTORISE le Maire à signer tout document rl à La présente déliération.
ID que les er oo inscris au budget municipal 2023.
A l'ananimité
RAPPORT N° 48
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES
lannée 2022-2023 à marqué pour les associations jovaciennes une fume reprise d'activités, qui est maintenant supérieure à la période avaat COVID (hors spors de comei), ce qui a permis à ces associations de retrouver des ses budgétaires saines.
L'association de karaté slliit 3 600€ comme en 2022. Le nombre d'adhérents est équivalent par rapport à an demise Le nombre d'heures réduit du professeur est manteau pour tenir compte d'un nombre d'adhérets stables, mas inférieur à ce qu'il état avan la période COVID.
L'association Classe de Tri solcte 250€ pour sa participation à l'organisation des courses du JOSAS avec en parier ne implication importante dans l'organisation de La course enfants Le same, en plus de l'aide
apportée le dimanche sur es courses adultes. De plus Ia coach de l'association, lors de ces 2 événements, a arcipé à l'animation en proposant des dehauffomets avant toutes les courses,
Le eu des arts martiaux (CAMII-udo) a ps fi le plein de ses adhérents par rapport à ln période pré Covid. Les sfhésions, autour de 6D, restent stables avec une vinraine de nouveaux, Le président actuel st démissiommaire et 2 nouvelles personnes se sont proposées pour reprendre la présidence. La subvention “demandé de 4 000€ servira à apporter une subie au club, à poursuivre un enseignement de qualité et à ascompagner les enfats aux différentes compétitions du département.
Afin de soutenir ces associations nous vous proposons d'accorder les montants des subventions pour les
Karaté Nikon Bu Jus: 3 600 euros Class de Trail Jouy en Joss : 750 curvs (complément)
Cubes arts martiaux : 4 000 euros
Soit une somme globale de & 350€ qui reste dans le budget global voté pour es associations sportives en 203.
Aucune question étant posée, a éibration est soumise au vote
N° DEL2023-048
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES
Rapporteur: Madame Véronique AUMONT, Conseilre manciale
Le Conseil municipal,
La Commission jeunesse et sports consultée le 30 mai 2023,
VU e Code général es cils tetes, notamment ses atiles L A6 4 et L.2332 33,
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux deuits des citoyens dons leurs reltons avec les dminisations, et rotamment som article 10,
VU l'arrté du 1 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'aile 10 de La oi du 12 evil 2000 relative aux rois des citoyens dans leu relations avoc Les adminisations
VU 1e budget primii 2023 adopté pur délibération de Conseil muniipal n°2022096 du 1$ décembre 2022,
{Considérant Le budget prévisionnel des associations « Karaté Nihon Bu Jtsu Jouy-cn-Josas , « Chb des arts martiaux» et « Casse detail Jouy en Jess » et les demande de financement adresses à la Commune
pour la période 2022/2023,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d'une subvention de Fonctionnement de 8 350 € aux associations Karaté Nihon Bu su (3 600€), Ctasse de trail Jouy en Josas (750 € complément et Club des ais martiaux (4 000€) pour la
période 2022/2023.
DIT qu les ent sont inscrits au budget primitif 2023 de La Ville.
A l'ananimité
RAPPORT N° 49
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION "CLASSE DÉCOUVERTE"
Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et dures conditions que celles qui prévalent dans un éablssement scolaire. C'est étalement l'opportunité dacquérir des savoir esemiels à le fomaion du cloyen tels que l'autonomie, le sens des rose mac es murs a es rs colles. Le voyage ca pet prod lue dei formes suivantes:
= Voyage coletif élèves Classe de découverte ou de neige
Échange linguistique Classe d'environnement
L'école élémentaire Bourget-Calmetie a souhaité organiser une classe de découverte d'environ une semaine (G jours et 4 nuîts en pension complte, du 17 au 21 avril 2023) su le thème de la mer pour 26 enfants scolarisés en CE2, accompagnés d'une enseignante et de deux éducateurs de l'association Evasion 78, organisateur du voyage. Le voyage 2été présenté aux parents a té autorisé par le Directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN). 1 s'e éroulé dans La commune da Bréhal (Manche).
Le coût prévisionnel total du projet est de 13 338 €. Afin de soutenir ce projet il st proposé d'accorder le versement d'une subvention de fonctionnement pour un montant Ltl de 2 64SE à la coopérative scolaire de d'écois Bourget-Calmete.
(Aucune question tac posée, 1 Gliération et soumis au vote
N° DEL2023-049
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION "CLASSE DÉCOUVERTE"
Rapporteur: Madame Stéphanie CAGGIANESF, Conseillère municipale
Le Conseil municipal,
La Commisslon éducation jeunesse et spons consultée,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses ailes L.1611-4 et L.2121-29,
VU la loi 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droite des citoyens dans leur rcltons avec lee dminisratins, ex notamment son anicle 10,
VU l'arrèté du 1 octobre 2006 relatif au compte renda financer prévu par article 10 del oi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans eus relations avec les aiminisations
VU le budget primiif 2023 adopté par délibération du Conseil municipal n°2022-096 du 1S décembre 2022,
(VU la déiération du Conseil municipal du 16 septembre 2013 portant sur les modalités de caloul des subventions munipals en faveur des voyages scolaire propusé par es écoles,
(Considérant les budgets prévisionnels des école citées i-dessous et les demandes de Financement aressées À la Commune pour a période 2022/2023,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d'une subvention de fonctionnement pour la période 2022/2023, pour un montant Vol de 2 645 €, à l'école Bourget-Calmete, pour La classe découverte qui eu leu du 17 au 21 avi 2023, au Brehal (50), em classe mes, pour l'année 3023. Cette suhventon sera versée par manda administratif, sur Le compte courant de la coopérative scolaire.
II que es cris sont inscrits au budget primitif 2023 de a il.
Aunanimité
RAPPORT N° 50
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITÉ
Suivant es disposons dis Code général des collectivités terres 1 notament son asile L.2143.3, la Ville dispose, comme toute commune de plus de 5000 habitants, d'une commission communale pour l'axcessbilté composée de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant Les parsones handicapées et personnes ges, t de représemants des acteurs économiques. Sa compasiion a té renouvelée suite aux dernières élections municipales par arêsé municipal du 1 décembre 2020.
Dans Le cadre des missions qui ui Sont dévoles, la Commission établit un rapport anaul de son action, qui porte essentiellement sur le recensement et l'état des ieux de l'accessibilité des bâtiments accueillant du publie (qu'ils soient publics ou privés) et de Ia voirie et des espaces publics, Ce rapport annuel dit être présenté devant le Conseil munilpal, est ainsi annexéà I présente délibération.
A1 est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport annuel 2022 de La Commission communale d'accessibilité.
Aucune question n'étant posée, a délibération st soumis au vote
N° DEL2023-050
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITÉ
Rapporteur: Madame Emilie LETAILLEUR, Conseilère municipale
Le Conseil municipal,
La Commission « Vive ensemble » consultés,
VU le Code général des cllctivité tetes, notamment su are L2143-3,
VU Le Code de a construction et de l'habitat, et notamment ses arcs L11-7 ét suivants cl à l'agenda d'accessibilité programmée,
VU l'aêté municipal #°DGS/20-53 da 10 décembre 2020 partant renouvellement dé 1 Commission communale pour l'acessibil
Considérant le rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité présenté devant ses mers le 21 mars 2023,
{Considérant que ce rapprt annuel doit êre présenté devant ie Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
{APPROUVE le apport annuel 022 dela Commission communale pour l'accessibilité
A l'unanimité
RAPPORT N° 51
ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS -
MODIFICATION DE LA CONVENTION-CADRE DE LA VILLE AVEC LE CCAS
Face à la nécessité pour les collectivités de simeroger sur le vielissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancé en 2006 par FOrganiston Mondiale de la Santé (OMS). Lbjecif poursuivi est d'dapéer les terioies à une population visilissane pour pernetre
d'améliorer ses conditions épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA), association sans ut lucratif, a pour but de développer au niveau francophone La démarche initié par le réseau mondial des Vies Amies des Aînés de TOUS:
Le Réseau accompagne les collectivités à la mis en œuvre du projet et valorise leurs initiatives, 1 permet également de Favoriser les échanges d'informations t de bonnes pratiques entre les adhérents et crée aimes conditions d'une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en pariculier en favorisant Le viilisement
tif des habitants et en soutenant La dyramique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : lutte Au vu des éléments énoncés ci-dessus et considérant les perspectives démographiques locales, 1 semble imporantaujourefui pour otre collectvié de participer à ct dynamique et adhérer au RFVAA. Aussi, la Ville souhaite s'engager à metre en œuvre les prices fondamentaux de Ia dynamique ainsi que Les iférents tapes de La démarche Villes Amies des Ans, à avoir
= étaborer un diagnostie territorial autour des hui thématiques Villes Amies des Ainés (transports et mobilité ; habit : espaces extérieurs et btiments ; lien social et solidaté ; elle
2 informer annuellement le RFVAA de lensembe des étapes du projet et tranometre les documents y spot;
= pariiper À la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur Le sie Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, joumées de formation, voyage d'étude, concour Villes Amies des Aiés, et).
Le coût annuel d'adhésion au Résems, pour 2023, est de 350€. Afin de metre en œuvre es actions envisagée, et das le cadre du parage des responsabilés mis en œuvre avec son Centre communal d'action Sociale, Ls Vi souhaite coafir au CCAS le soind'animer cene démarche, ce qui nécessite de metre à jour a omvenion cadre d'objets e de moyens etre a Ville ele CCAS.
Aucune question étant posée, la délibération st soumis au vote
N° DEL2023-01
ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉ
MODIFICATION DE LA CONVENTION-CADRE DE LA VILLE AVEC LE CCAS
Rapporteur: Monsieur Guy BAIS, Conseiller municipal
Le Conseil municipal,
La Commission Vivre ensemble» consuée,
VU Coude général des collectivités terres,
VU la délibération du Conseil muniïpal n°2023-010 du 30 janvier 2023 portant approbation de la onvenion d'objectifs et de moyens etre La Ville ele CCAS,
Considérant les perspectives démographiques et Là prénccupation de la Municipalité de conibuer à accompagner les ain dans une vie épuñouie et bien insérée à Jouy-en-Joss,
(Considérant La charte du Réseau francophones des villes amie des nés,
“Considérant lesconditions d'adhésion à ce Réseau,
Considérant qu'un représentant del Ville auprès du Réseau doit ue désigné par La Ville, “Considérant La candidature de Guy BAIS, Conseil municipal,
Considérant que a Ville entend confier au CCAS le soin d'animer L réflexion autour de a prie en compte des besoins spécifiques des aînés et d'organiser La ariciparion du ertir aux activités du Réseau,
{Après en avoir libéré,
APPROUVE la Charte du Réseau francophone des Villes amies des ainés, tell qu'elle est annexée à la présente délibération.
DÉCIDE d'adhérer au Réseau francophone des iles amies des aînés, et par cet intermédiaire, au Réseau mondial des Villes amies des Ainés de l'Organisation mondiale de La santé.
AUTORISE le Maire à signe La Chart ainsi que tout document nécessaire à la formalisation de l'adhésion au Réseau.
DESIGNE Guy BAIS, Conseiller municipal, en tt que représentant de a Ville auprès du Réseau. AAPPROUVE le versement d'une cotisation annee au Réseau francophone des Villes amies des ainés, dont Le montant s'étbit en 2025 à 330.
DIT que la participation de La Ville aux activités du Réseau et aux engagement en ésuitant ser confiée au Centre communal d'action sociale de I Ville,
‘APPROUVE par conséquent la modifltion de Ia convention cadre d'objectifs et de moyens conclue entre a Ville ete CCAS, tele qu'elle st annexée à a présente débération.
DIT que les ends correspondants ont prévus au budget municipal 2023.
A l'ananimité
RAPPORT N° 82
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU CCAS
Par délibération du 30 janvier 2023, La Ville a conclu une convention d'objectifs et de moyens avc le CAS pour la période 2023-2026, et ll a aribué une sabvemion de fonctionnement de 140 000€ au ire de l'année 2023, au regard d'un buigt prévisionnel établi en fn d'année 2022 à 598 405€.
Dans la continuité de le signature des accords du « Ségur de la santé» en 2020, qui consacmient 8,2 milliards d'eures à la revalorisation des métiers des éshlissements de santé ct des EHPAD ct à l'attractivité de l'hôpital publie, différentes mesures sont veus compléter les Gisposition initiales, qui ont notamment concerné es personnels exerçant un métier d'aide à domicile Le décret 2022-1497 du 30 novembre 2022 est venu ainsi accorder le complément de traitement indiciaire (CTI) pour les pofesionnels employés par les collectivités temioraes, avec un et rétraactif à compier du 1 avril 2022. Le coût prévisiomnel de cie mesure pour le budget 2023 du CCAS représente environ 30 000€ supplémentaire, dont 16 000€ en cat que rattrapage pour l'année 2022.
Par ailleurs, Le CCAS subit depuis 121 une hausse constante de sa masse alias, à effectifs identiques, en raison des diverses mesures générales de revalorisation des bas salaire prises pur le Gouvemement, et du it d'une afécision à 100% au CCAS d'un agent à pair de 2022 (à l'occasion d'un remplacement) alors qu'auparavant Le co salarial de ce poste éarparagé avec La Commune, En 2021, ls charges de personnel Ont représenté 336 OO (compte administratif, et 369 UD en 2022; elles som rendues à 454 000€ en 2023. Une parie de cet hausse pu être compensée par des resritions ou une rationalisation des actes du CCAS, ainsi que par une augmentation des tarifs des services de maintien à domicile, mois es els ne permet pas d'absorber de façon complète cet sugmentation latente,
IL est de proposé de compléter La subvenion atribuée par Ia Ville au CCAS à hauteur de 55 000€ pour et années.
{Aucune question n'étant posée, la délibération est souris au vote
N° DEL2023-082
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU CCAS
Rapporteur : Madame Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Adjointe Le Conseil municipal,
La Commission vive-esembl consultée,
VU le Ce général des ellctiviés tata
VU le Code de action social et des Familles,
VU Ia délibération n°.2023 du 24 mars 2023da Conseil d'aéministation du Centre communal d'action ia da 24 man 2023 relative au ge primif du CCAS,
VU la délibération n°2023-010 portant convention d'objectifs et de moyens entre a Ville et le CCAS &t attribuant une subvention de fonctionnement au CCAS an tie de l'année 2023,
{Considérant l'impact sur Le budget du CCAS de la mesure visant es aides à domicile découlant du décret 2022-1497 du 30 novembre 2022,
Après en avoir détibéré,
(APPROUVE l'annexe financière 2023-2 etrela Ville et Le CCAS de Jouy-on-Josas annexée à a présente délibération,
AUTORISE le Maire àsigne l'annexe financière,
APPROUVE le versement d'une subvemion de fonctionnement complémentaire de 5 000€ au tire de P'eneroic 2023 au bénéfice du CCAS.
DIT que Le édit sont inscrits au badge 2023 de La Commune
A l'ananimité
RAPPORT N° 53
COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ - FIXATION DES PLAFONDS DE PRISE EN
CHARGE DES FRAIS DE FORMATION PAR LA COLLECTIVITÉ
L'nile 22 ter de I oi n°83-64 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnaires crée à l'instar du dispositif existant pour Le salarié de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des fonctionnaires et contractuels de droit public. Le CPA permet à l'agent de fscliter son évolution professionnelle, de renforcer son autonomie, de l'informer de ses rois à formation et de es utilise.
Le CPA se compose de deux comptes ave des bjcctifs distints
Le compte personnel de foemation (CPF) qui permet à l'agent de suivre des formations qulifiantes ide développer des compétences dns le care d'un projet d'évolution proessoanell. Le CPF se substitue au droit individuel à La formation (DIF) qui existait jusqu'au 31 décembre 2016. Les droits au fire du DIF sont transfèrés aur Le CPF
Le compte d'enragement cire (CEC) qui vise à recoansie et encourager l'engagement citoyen, favoriser ls activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la recomnaistnce des compétences
requises au travers ces activés.
La Ville de Jouy-em-losas a intégré ce droit dans les règles applicables à la gestion de son personnel, notamment dans son réglement de formation sdopté par le Comité social terra. revient cependant au “Conseil municipal de er le plafonds de prise en charge des frais de formation au sen de a coletivié.
Aucune question n'étant posée, la délibération est souris au vote N° DEL2023-053
COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ - FIXATION DES PLAFONDS DE PRISE EN
CHARGE DES FRAIS DE FORMATION PAR LA COLLECTIVITÉ
Rapporteur: Madame Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Adjointe Le Conseil municipal,
VU le Code général des coletivités tertoriales,
VU le Code général del fonction publique, e notamment so article LA22,
VU l'ordonnance n°2017.53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à a formation et à la santé et à a sécurité au travail dans a fonction Publique;
VU le décret n°2017.928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre da compte personnel d'activité dans La Fnetion publique e à la formation professionnel tot au Long del vis,
VU la délibération N'DEL2021-059 du juillet 2021 portant sur les modaiés de prise en charge de is de déplacement du personnel communal,
VU l'avis du Comité social territorial en date du 17 mai 2023,
{Considérant que l'aicle LA22 du Code général de Ia fonction publique reprend. à l'instar du dispos xistant pour es salarié de droit privé un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour object. par l'utlisation des droits qui y soot inseris, de renforcer l'autonomie et 1 liberté d'action de l'agent et de faciliter son évolion profesionsell;
Ain de garantir une équité de traîtement dans l'instrution des demandes, chaque employeur doit définir une procédure lisible et préise pour Les agents concemés et Les personnes amendes à intervenir dans processus Ge dcison creuse ministérielle du LO mai 2017).
{Considérant que le compte personnel d'activité (CPA) se compose de deux comptes distincts
- Le compte personnel de formation (CPF) qui permet à l'agent e suivre des formations qulifiantes et de développer des compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle, Le CFF offre les possibilités de futures mobilié, promction ou recomversion profesionnelle, 1] peut être utilisé pour
passer des concour ou examens. Les ation se déroulent en priorité sur Le temps de travail. Sont donc xelnes du CPF, les formations relatives à l'aapttion aux fonctions exercées, Le CPF se substitue au
rot individuel à La formation (DIF) qui existait jusqu'au 31 décembre 2016. Les droits an titre du DIF. sont transférés sur le CPF,
- Le coma d'enengement citoren (CEC) qui vis à reconnaitre et encourager l'engagement citoyen, Favoriser les activités bénévoles ou volomaires er à filter
la reconnaissance de compétences acquises au travers de ces activités.
Considérant que l'employeur prend en charge les fais pédagogiques se rattachant à 1 formation. 11 peut étalement prendre en charge Les frais occasionnés par eus déplacements (article 9 du décret n°2017928 du 6 mai 2017). Un plafond à La prise en charge de ces fais peut tre Fin par délibération,
(Considérant qu'il appartient àl'assemblée délirante de fier Les modalités de mise en œuvre du CPF et du CEC et notamment ls plafonds de prise en charge des fais de formation au sein de la collectivité / l'établissement
Considérant l'imporance de l'accompagnement des agents dns La éalisron de Ier projet professionnel,
Après en avoir délibéré, IDIT que, conformément aux dispositions de l'arrle 9 du décret du 6 maï 2017 susvisé, sont décidés, en vue el prise en charge des frnis qu se rttachent aux formations suivies autre du
compte pssonel de formation, ls plafonds suivants à
Prise en charge des frais pédagogiques Plafond par action de fommaton: 00 € par agent par an dans La imite 2000 €.
2 Prise en charge des frais occasionnés pa es déplacement des agents lors des formations Prise en change des frais occasionnés ès Los qu La formation a leu sure temps de travail,
tant précisé que es ras occasionnés comprennent Les ais de déplacement résidence administrative - iu de formation AR,
Les frais de péages et de parking, Z Les frais de pas confomémen au taux de remboursement en vigueur,
- compte d'enagimentstuven, I prise en charge se fera uiguement sur a base des formations proposées parle CNFPT, conformément à 1 délibération du $ ju 2021 porant su les modalité de prise en charge des fais de déplacement du personnel communal,
DIT que ces plafonds seront intégrés dans la chart et le règlement Fomation validés au Comité social Remoril du 14 évier 2023 communiqués à tot agent dela collectivité.
A lananimité
RAPPORT N° 54
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL 202-102 DU 15 DÉCEMBRE
2022 PORTANT SUR LE RÈGLEMENT COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE
SÉCURITÉ
Suite à 1 délibération du 1$ décembre 2022 portant sur le réglement communal d'hygiène et de sécurité, 1 est propasé de modifier ce réglement en y intégrant le dispos de signalement des actes de violence, de
disriminaton, de harsélement 1 d'agissement existe
Cette modifltion permettra ainsi à out agent pensant te victime d'agissement probibé de saisir ar écrit Le service de resuil de signalement du CIG Grande Couronne qi aletra la direction générale de services el direrion des ressources humaines de La Ville pour toute demande reçue jugée recevable.
11 est proposé au Conseil municipal d'approuver ls proposition de ce réglement tel qu'il est annexé à La présente délibération
Aucune question n'étant posée, la délibération est soumis au vote
N° DEL2023-054
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL 2022-102 DU 15 DÉCEMBRE
2022 PORTANT SUR LE RÈGLEMENT COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE
SÉCURITÉ
Rapporteur: Madame Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Adjointe
Le Conseil muniipa, VU le Code général des collectivités terorales,
VU le Code général de a fonction publique,
VU le décret 85.603 du 10 juin 2005 modifié raià l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans lu Fonction publique ertoriale,
VU la délibération N°DEL2022-102 du 15 décembre 2022 portant ur le réglement communal d'hygiène et de sécurité.
VU l'avis émis parle Comité sol terrioria du 17 ma 2023,
“Considérant qu'il convient de modifier ce règlement en y intégrante dispo iclence, de discrimination, de harcèlement et d'agissement seit, de signalement des actes de
Considérant que ce réglement a vocation à tr conslidé dans un réglement méreur complet comprenant le volt «temps de avll ne « hygiène et curé »,
Après en avoir détibré,
ADOPTE le réglement communal d'hygiène et de sécurité, dont Le tete est joint à a présente délibération.
DIT que le réglement entrera en vigueur au 10 juin 2023 ct qu'il er intégré dans un réglement intérieur lobl de a ile comprenant également le réglement sur ketemps de travail,
DECIDE de commaniquer ce réglement à tout agent de La collectivité, après consolidation avec Le réglement intérieur sur temps de travail.
DONNE tout pouvoir au Maire pour réaliser Les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente <élibémtion.
Aananimité
RAPPORT N° 55
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL 2022-009 DU 31 JANVIER 2022
PORTANT SUR LE RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L'ORGANISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL
Suite à a délibération du 31 janvier 2022 porant sur réglement communal sur l'organisation du temps de Laval, st proposé de modifier ce réglement en y sppartat les changements liés à de a étermination des cycles de travail des services techniques de La sale du Vieux Marché, del police municipale, de la crèche elle aux ent et du musée de La Toile de Jouy
11 est proposé au Conseil municipal d'approuver a proposition de ce réglement el qu'il est annexé à la présente délibération.
(Aucune question n'étant pose, la élibération est soumise au vote
N° DEL2023-055
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL 2022-09 DU 31 JANVIER 2022
PORTANT SUR LE RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L'ORGANISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL Rapporteur : Madame Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Adjointe
Le Conseil municipal,
VU e Code général des cotés tritoiales,
VU Le Code général del fonction publique,
VU le Code du Travail, notamment son arc L.1222-9,
AU a loi n° 82-213 du 2 mar 1982 modifiée relie aux droits et berés des communes, des départements et des régions,
VU 1 oi n° 83-634 du 13 juillet 1983 porant dise obligations des fonctionnaires,
AU la oi n° 84-53 du 26 jamvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique teriorale,
VU la li n°2001-2 du 3 janvier 200! relative àLa résorpton de l'emploi précaire et à a modemisation du recrutement dans la ncton publique ainsi qu'au temps de travail dans La fonction publique territoriale,
VU la oi n°2008351 du 16 ri 208 relative à a journée de soda,
VU a Lo n° 2012-347 du 12 mars 2012 (article 133} relaie à l'accès à l'emploi lire, à l'amélioration des condions d'emploi des agents contractuel, à la lune comire les discriminations < posant diverses disposiins relatives à la Fonction publique,
VU a lo n°2014-459 di 9 mai 2014 permetant Le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade,
AV a oi n°201844 du 13 février 318 erant un dispos de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de penonne en pare d'autonomie ou présentat un bandicap,
AU 1 oi n°2019828 du août 2019 de ransfomaton de La fonction publique,
VU la oi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant améliorer les dis des travailleurs et l'accompagnement des Familles après Le décès d'un enfant (atcl 3),
VU Ie décret n° 85-603 du 10 juin 198$ relatif l'hygiène et à La sécurité du travail ainsi qu'à a médecine professionnelle préventive dans Ia Fonction Publique Trrorale, notamment ses rie Se 40,
A le décret n° 8521250 du 26 novembre 1984 retatifaux congés anmas des fonctionnaires tertoriaux,
VU le décret n°87602 du 30 juillet 1987 relatif aux congés maladie des fonctionnaires territoriaux,
AU le décret n°84-145 ds 15 Février 198$ pris pour l'application de l'article 136 de La oi du 2 janvier 1984 modifiée portant dispositions stantaires relies à la Fonction publique temiorale et relatif aux agents contractuels del fonction publique tetoiale,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l'acte 83 de a Loi du 26 janvier 1984,
VU e décret n° 2000-81S du 25 août 2000 relt 'aménagement et à La réduction du temps de travail dans Làfonction publique de at et dans La magistrature,
AU Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'aile 7-1 de La oi n° 84:53 du 26 janvier 1982 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique temriale,
VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif au régime des indemnité horaires pour travaux supplémentaires,
VU le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des strints et des imervemions de certains personnels géré par La direction générale de l'adiinisation du Ministre de l'intérieur,
VU l'aéé du 3 novembre 201$ fixant Les taux des indemnités et les modalités de compensation des asrintes et des interventions des personnels afecés au Ministère de l'intérieur,
VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémennires,
Vu la cieuaire NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitire des heures et trivaux supplémentaires dans La fonction publique teitrile,
VU le décret n°20044978 du 26 août 2004 relaif au compte épargne temps dans 1 fonction publique temriale,
VU le décret n°2005542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de la compensation des sine des permanences dns a fonction publique toritoriale,
VU l'aèté du 28 août 1009 pris pour l'application du décret n°2002634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans La Fonction publique temtriale,
VU Ia circulaire n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à La réforme du comple épargne temps dans la Fontion publique emtoriale,
VU la ciruiaire NORMCT/B/05/10009C du 1$ juillet 2005 du Mirisire délégué aux. collectivités territoriales concemant la mise en œuvre de La rémunération et de 1 compensation
des asteiies et des permanences dans La fonction publique terra,
VU le décret n°2015415 du 14 avril 2015 relatif l'indemnisation des astents et à I compensatlon ou à a rémunération des iterventions aux ministères chargés du développement durable 1 da logement.
VU l'arté du 14 avril 201$ fixant le montant de l'indemnité d'astcite et à la rémunération des interventions aux ministère chargés du développement durable t du logement,
VU le décret n° 2015:S80 du 28 mai 2015 pemmetant à un agent publ ii le don de jours de repos dun autre agent publi parent d'un enfant gravement malade,
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du éléravail dans la Fonerion pobique sa Magistrats,
LVL le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'aplicaton sux agents publics civils de le oi n° 2018-84 du 13 ver 2018 créant un dispositif de don de jour de ropox non
pri au bénéfice des proches aidants de personnes en part d'autonami ou présentant un handicap,
VU le décret n°2021-259 du 9 mars 2021 élagissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le don de jours de repos non pr
VU la débértion du 17 décembre 2001 partant sur a mis en œuvre de l'aménagement et de la réduction u emps de travail,
Va le réglement des congés et des absences du personnel commana da 15 octobre 2004,
VU la déibération du 26 septembre 2011 portant sur La réfomme du compte épargne temps,
VU les délibérations du 29 janvier 2018 portant sur La mise en œuvre du télétravail et du 9 avril 2018 portant modifation du réglement du télétravail (Musée), VU 1 déiération du 15 avril 2019 partant sur mise en œuvre du télétravail après expérimentation,
VU a délibération du 5 juillet 2021 portant sur l'actualisation des dispositions du télétravail pour le penamnel communal,
VU la déibération du 10 Février 2021 portant sur le règlement imrieur de l'organisation des atreines communales,
VU I délibération du 13 décembre 2021 portant su l'organisation des temps de imvail des services de a Ville,
VU la délibération du 31 janvier 2022 portant sur l'actulisaton des indemnités horaires pour travaux supplémemires,
VU la délibération du 31 janvier 2022 portant sur le don de jours de repas à un parent d'un enfant gravement malade st au bénéfice des proches aldants de personnes en pere d'autonomie ou présentant un handicape de parent d'enfants décédés avant l'âge de 25 ans,
VU la délibération N'DEL2022-009 du 31 janvier 2022 porant sur le règlement communal sur F'organsation du temps de trail,
VU l'avis émis parle Comité social tertrial du 17 mai 2023,
“Considérant qu'il convient de modifier Les cycles de travail inscrs dans ce réglement,
{Considérant que ce réglement a vocation à être consolidé dans un réglement intérieur complet comprenant le volt empa de travail ef hygiène et sé
{Après en avoir délibéré,
(ADOPTE le réglement communal sur l'oganistion du temps de travail, dont le ext est joint à La présente élibétion.
DIT que le réglement entrera en vigueur au 10 juin 2023 et qu'il ses inégré dans un réglement intérieur global de LaVille comprenant également le églemet sur l'hyglène et la sécurité,
DECIDE de communiquer ce réglement à tout agent de a collectivité, après consolidation ave Le réglement intérieur sur hygiène et la sécurité,
DONNE tout pouvoir au Maire pour réaliser Les démarches nécessaire à la mise en œuvre de in présente délibération.
A l'unanimité
RAPPORT N° 56
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL
L'évolution des services et de leurs besoins ainsi que les mouvements de personnel, impliquent de procéder à certaines modifications du tableau des emplois. Des régularistions de ce bleu doivent également être
efectues afin de prendre en compte Ia élié de l'organisation des seices,
est proposé au Conseil municipal d'apporter es modifications suivantes au tableuu des emplois du persoanel commanal
1 Au ire des besoins de service
A compter du 1 septembre 2023 + = Lasuppresion d'un emploi d'adjoint technique àtemps complet au sin du service muli-accueil de lle aux enfants pour occuper poste d'aide auxiliaire de poéicalrure
22. Au litre de l'évolaton réglementaire
A compter du 1 : La création d'un emploi d'adioint technique à temps complet au sein du service mut-aceuil de lle
aux enfants pour occuper le poste 'aide-cuisinère ingère.
= La suppression d'un emploi à temps complet d'agent de réécoir au service scolaire sur le grade d'adoin technique avec une rémunération correspondante à l'échelle indicsie de ce grade un régime indemaitair d'IFSE relevant du groupe CA du cadre d'emploi des joints techniques (article
L 3328 2° du Code général de la fonction publique) et la création d'un emploi en CDI à temps complet d'agent de réfeoire au service scolaire sur le grade d'afjoïnt technique avec une rémunération comcspondane à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnitaire 'IFSE relevant du groupe CA du endee d'emploi des adjoint schiques (article L 332-10 du Cox pénéral dela fonction publique).
A compter = La suppression d'un emploi à temps complet opérateur SIG, dessinateur DAO sur Le grade de
technicien avec une rémunération correspondant à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemniare d'IFSE relevant du groupe 83 du cadre d'emploi des tecilens (aile L 3328 2° du {Code général del Fonction publique) et a crétion d'un emploi en CDI à temps complet d'opérteur SIG, dessinateur DAO sur le grade de technicien avec une rémunéraion comespondante à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemmitir d'IFSE relevant du groupe R3 du cadre d'emploi des iechniciens {atcl L 332-10 du Code général de La Fonction publique).
accroissement temporaire d'activité (article L33223 19 du Code général de La fonction publique)
La création d'un emploi d'ttaché de conservation horsire du 22 mai au 2 juin 2023 pour assurer a restauration des œuvres textiles du Musée de LaTail de Jouy.
4 Au bte d'u acerosement sasonnier d'activité (article 133223 3° du Code général de Lx fonction publique):
La création d'un empli d'ajoint tcchrique à temps complet du 3 ul au 27 août 2023 pour le service réie-bâliments,
La création d'un emploi d'joint tcchnique à tes complet du 10 au 17 juillet 2023 pour rise rmultaceuäl de le aux enfants,
La eéation d'un emploi d'ejoiné technique à temps complet du 3 au 30 juillet et du 31 jïlt au 3 septembre 2025 pour le service régie spaces-vers vor,
La création de deux emplois d'ajoit lchmique à temps complet u 17 juillet au 31 août 2023 pour Le service logistique
Aucune question n'étant posée, La déliération et soumis au vote
N° DEL2023-056
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL.
Rapporteur: Madame Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Adjointe
Le Conseil municipal,
VU le Code général des colerivié etoiles, VU le Code général de a fonction publique et notamment ses articles L 341-1431 LAN, LAS AL AIS, L 332.18 L 332.23 1° L 39223 3° tL 33284 LP, LMBTALAUA
VU les décrets portant status particulier des cadres d'emplois et arganisant es grades ‘y rapportant, pris en application de l'aicle L 411.1 du code général de a fonction publique susvisé,
VU le tableau des emplois du personnel communal,
VU l'avis du Comité social territorial en date du 17 ma 2023,
Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux jusifi 1e enéation et la suppression d'un etai nombre de postes dans Le tableau des emploi de personne communal,
Après en avoir déibéré,
DECIDE:
= Desupprimer es emplois suivants
A compter de septembre 2023: = T'empli d'adointiechniqe à temps cons,
21 emploi àtemps complet d'agent éco au service scolaire sur le grade ao technique avec une rémunération comspondane à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime inemni A'UPSE réleant dugroupe C4 du end d'emplï des joints tchmigues (ace 3328 2° du Code énéra de ometion polique.
A smpter du U septembre 2025 : emploi à temps complet d'opérteur SIG, dessinateur DAO sur le grade de technicien avec une rémunération corespondame à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemniaire d'IFSE relevant du groupe B3 du cadre d'emploi des chiens (article L 332-8 2° du Code général de
fonction publique,
= Decréerles emplois suivants
A compter du juin 2023 = T'emploi d'adjoln technique à temps complet
Acompter de 1 septembre 2023: = 1emplot en CDI À temps complet d'agent de réfetoire au sevice scolaire sur Le grade d'adjoint Acchnique avec une rémunération correspondant à l'échelle indiciaire de ce grae et un régime indemnitaire d'IFSE relevant du groupe C4du cadre d'emploi des adjoints techniques (article L 332
10 du Code général de La fonction pabique).
A compter du 1 septembre 202: = 1'emploi en CDI à temps complet d'opérteur IG, dessinateur DAO sur le grade de technicien avec ne rémunération correspondante à l'échlle indiciaire de ce grade un régime indemnitair d'IFSE. relevant du groupe B3 du cadre d'emploi des techniciens (article L 332-10 du Code général de la
fonction publique}.
(Au tite d'un aroissement temporaire d'activité (article L332-23 1° du Code général de la fonction pubque) :
À emploi d'ataché de conservation horaire du 22 mai au 2 juin 2023 pour assurer a restauration des œuvres textiles du Musée de la Toile de Jouy.
Au tre d'un accrissem pubiquel saisonnier d'activité (aile 133223 3° du Code général de I fonction 1 emploi d'adjoint technique à temps complet du 3 jaillet au 27 août 2023 pour le service régie- bitimets,
1 emploi d'aioit technique à temps complet du 10a 17 juillet 2023 pour le service mlt-accuil de le aux eat,
1emploi d'adjoine technique à temps complet du 3au 30 juillet et du 3 jilet au 3 seplemire 2023 pour Le service régie espaces-vert voiries,
2 emplois d'ajoin technique à temps complet du 17 juillet au 31 août 2023 pour le service logistique.
DIT que les ent nécessaires à 1 rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois som inscrits au budget de La commune, chapitre 012.
ADOPTE Le nouveau tableau des emplois ainsi modifié tel qu'il et joint à La présente délibération.
AA l'unanimité des suffrages exprimés (S abstentons: Grégoire EKMEKDIF, Cyricle FLOSL. BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT, Jean-Paul RIGAL)
DECISIONS DU MAIRE
x (Objet de a décision décision
Protocole d'imevenion d'un psychologue du aval du CIG de Versailles pour la ounos | Piece
(0382023: | Demande de subvention auprès dela Préfecture danse cadre de ln doiton de soutien A l'investissement local 2023 pour L sécurisation des bétiments communaux.
04122023 : | Convention de mise à disposition d'équipements communaux - AFUL Montcbllo
04272023 : | Convention de mise à disposition d'équipements communaux Sté AB BAT
04372023 : | Convention de mise à isposion d'équipements communaux Cabinet Jourdan
0412025 : | Convention d'occupation précaire dns es Locaux dela poste
04572023 : | Convention de mise à disposition d'équipements communaux - Mr Vaspart
(04672023 : | Convention de mise à disprlton d'équipements communaux - Quadral transaction
0472023: | Signature d'un contrat avec La société Newenenzy
0482023: | Convention de parcrariar etre la Ville, VGP es associations Soundrotion et TBA
050202
05112023: | Convention de mise à dispasiion d'équipements communaux - Mae Floriot
Demande de subvention auprès de Ia Préfecture dans Le cadre dela dotation de soutien 0522023: [à l'investissement local 202 pour le sécurisation des bâtiments communaux (AR 20208)
oss2os | Convemion n° 123 reltive au remboursement de Ia rémunération des médecins membres du conseil médical iterdéartemental et des expertises médicales
0542025 | Convention relative à l'adhésion au contrat grupe satire 2023.2026 du CIG de Ia rande couronne
05572023: | Convention de mise à disposition d'équipements communaun Gestia (cabinet immo)
0562023 | Convention de mise à disposition d'équipements communaux — Association Syndicat d'initiative
osr2023 … : | Convention de mise à disposition d'équipements communaux - HPSU MBAT décision. +] Convention de mis à disposition d'équipements communaux = HEC Buisnes Game 0582025
059202
060205
0612023
062205
065205
064203
06572023
0672023
o6e202
069202
07720
on
o720S
0752023
076203
o772s
O2
or2ws
osn202s
os12025
082023
osr2s
CT
Convention de mise à ispostion d'équipements communaux— Association Syndicat d'iniaise
(Convention de mise à disposition d'équipements communaux — Association Rainbow
Demande de subvention auprès du SIGEIF pour l'acquishion de véhicules meufs électriques
{Convention de mise à disposition d'équipements communaux — Gimcovermelle - clos des pépinières
Convention d'occupation à tire précaire - Mme Carmpurni
Convention de mise à isposion d'équipements communaux — Association le joli
Demande de subvention auprès du Conseil régional dans Le cadre du dispos à aux projets œuvrant à le valorisation du patrimoine»
Convention de mise à disposition d'équipements communaux - Mme Fourgeaud
Renouvellement de l'adhésion an groupe de recherche historique de Jouy-en-Josas pour l'année 2025
Convention de mise 4 disposition d'équipements commumun — Ligue de FenseigrementVGP
Demande de subvention auprès de In Direction Régionales des AMfires Culturclies dans Le cadre de l'aide au recrutement d'une chargée de publi au Masée de a Tail de Jouy
Demande de subvention auprès de la Diretion Régionales des Affaires Cuitielles
ide
« | dans le cadre de La mise en place du Plan de Sauvegarde des Biens Cultros au Musée ‘el Toïe de Jouy
| Demande de subvention « Renov Sigeif 2023 » auprès du SIGEIF pour l'opération de F | rénovation énergétique du groupe scolaire du Centre
2 | Signature d'une convention de formation professionnelle sur ogiielX'MAP
Mission de formation des membre du Comité Social Territorial
Conveaion de mise àdisposition d'équipements communaux — Les Ruches de Jouy
“Convention de mise à disposition d'équipements commanaux —JRS WELCOME
Convention de mise à disposition d'équipements communaux — Cabinet Hesis mobilier
{Convention de mise à dispostion d'équipements communaux - Commune de Bières
Demande de subvention auprès de la Dinerion Régionales des Affaires Culturelles à | dans le endre des travaux d'agrandissement ct d'aménagement des réserves du Musée de a Toile de Jouy
: | Convention de mis à dispostion d'équipement communaux AFUL Montebllo
, | Convention de miseà disposition d'équipements communaux — SDC 9/17 Charles de ? | Gaulle
Coms ion d'occupation du Domaine publie — Association festive du centre Ie-de- 5 | France Bourgogne AFFAIRES DIVERSES
Le Maire laisse Le prole à Cédric LE BRIS, Directeur général des services. Celui indique que les messages adressé par les services à ceraines adreasce de diffson crées pour l'envoi de mal seront désormais soumis À Ia validation de la Direction générale des services avant que ceux-ci n'arivent aux destinataires, afin d'éviter qu ces adresses soient liées por tous 1ypes d'envoi. Cet disposition a donc aussi un impact sur les mails que des élus peuvent adresser à cs lists de difusin, convient donc que 1ous Îes conaller en soient informés
François BREJOUX rappelle le succès de La fête de la rate aimée par Véronique EBALARD et de nombreux partenaires bénévoles Le 7 juin demie. Des ateliers ont eu leu à la Cour Roland et au Musée de La oil de Jouy sur divers sujets dont l'astronomie, l'étude des chauves-souris, des insectes,
Maricle FOUCAULT indique qu'elle s'est déplacée pour voir une école mtemele à Versalles- Porchefooaine qui a végéulsé sa cour La respansale du service scolaire a été en voir roi autres, La
imatemelle Bourget Calmene est visée rioitirement pour metre en place un tel projet en 2024.
Chrviophe RUAULT fi un retour sur a première cérémonie du label « artisans de tourisme » des Yvelines. De nombreux métiers dent représentés. 33 arisans du département des Vclines éaient présents. Bic BARNOUD, poissonnier de La fumerie du coin, à été mis à l'honneur. L'idée cs de fire connaitre au grand publie ces artisans d'exception.
(Marie-France ONESIME fit part de La cérémonie cioyemneté qui ur ie le 16 juin prochain, à l'occasion de laquelle I are électorale sera remise aux nouveaux votants.
Marie-Hélène AUBERT annonce l'inauguration du par ed pacing Oberkmpf qui ur lieu Le 23 juin au
Pascal BLANC. informe les membres que l'atelier du thélie du Joss revient à compter du week-end prochain ave deux séances prévues à a salle du Vieux marché le samedi 17 juin dans Le cadre du mois Molière.
Le Mir remercie l'assemblée lt La séance à 00800.
Pour eurait conforme au Recueil des délibérations
at Jouy ke Fat urendoste à JUL. 2003
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ÉRULEN U 2— sn nu