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Déliberation - 2022 03 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLEURVILLE
Séance
du
15
Mars
2022
—
20
heures
Présents
: Mmes
CLÉMENT,
DAGOREAU,
CHABRIDON,
VAUCHER,
BOURACHOT,
PARENT,
Mrs
GUILLEMIN,
REVILLON,
BENON,
LEBEAU,
PERSICO,
PANNETIER
et RAVAT
Excusés
: M.
RAY
et Mme
VIARDOT
Mme
CHABRIDON
est
désignée
secrétaire
de
séance
En
début
de
séance,
Monsieur
Gérard
GONOT,
représentant
syndicaliste
vient
nous
exposer
la
situation
de
l’entreprise
eurosérum
qui
a
annoncé
en
Février
dernier
la
fermeture
du
site
de
Saint-Martin-Belle-Roche
qui
compte
116
salariés.
Après
un
bref
historique,
M
GONOT
demande
à
ce
que
la
commune
alerte
Monsieur
le
Préfet
de
cette
situation
et
demande
le maintien
de
l’activité
d’eurosérum.
A
la
suite
de
cette
information,
Mme
le
Maire
demande
qu’une
délibération
concernant
le
souhait
du
maintien
de
l’activité
de
l’entreprise
eurosérum
soît
rajoutée
à
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
accepte.
Après
lecture,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
15
Février
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Maintien
de
l’activité
de
l’entreprise
Eurosérum
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
alerte
Monsieur
le
Préfet
de
la
situation
d’eurosérum
qui
a
annoncé
la
fermeture
du
site
de
Saint-Martin-Belle-Roche
mettant
en
péril
l’emploi
de
116
salariés,
demande
à la direction
du
site
que
soit
revue
cette
fermeture
qui
en
matière
d’emploi
et d'économie
locale
serait
catastrophique. Vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2021
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
font
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
57
305,50
€
et
un
déficit
d'investissement
de
44
419,58
€.
Compte
tenu
des
résultats
2021,
l’excédent
de
fonctionnement
global
est
de
241
450,46
€ et le déficit
d’investissement
est
ramené
à 28
198,68
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
14
voix
pour
et
une
abstention,
Mme
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
approuve
le compte
administratif.
Le
compte
de
gestion,
comptabilité
de
Mme
la Trésorière,
faisant
apparaitre
les
mêmes
résultats,
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Affectation
du
résultat
2021
sur
le
budget
primitif
2022
Au
vu
des
résultats
2021,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’affecter
les
résultats
2021
sur
2022
comme
suit
: au
compte
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté
213
251,78
€,
au
compte
001
déficit
d’investissement
reporté
28
198,68
€
et
au
compte
1068
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisés
28
198,68
€.
Convention
du
plan
d’eau
entre
la
Communauté
de
Communes
et la
Commune
de
Fleurville
Après
lecture
de
la convention,
le
conseil
municipal,
émet
des
réserves
notamment
sur
l’article
4
qui
ne
mentionne
pas
à
qui
reviendra
la
charge
des
travaux
éventuels
qui
pourraient
découler
des
aménagements
qui
seront
entrepris
sur
la
digue
communale
pour
permettre
dans
de
bonnes
conditions
la
desserte
de
la
descente
des
bateaux
situé
à
l’est
du
plan
d’eau
contre
la
Saône.
Cette
question
fera
donc
l’objet
de
nouvelles
discussions
avec
la communauté
de
communes.
Composition
des
bureaux
de
vote
10
Avril
2022
B
8h30
à
13h30
: Mrs
BENON,
PERSICO
et
Mme
VAUCHER
13h30
à
19h
: Mmes
PARENT,
VIARDOT
et
M
RAVAT
24
Avril
2022
B
8h30
à
13h30
: Mrs
REVILLON,
PANNETIER
et
LEBEAU
D
13h30
à
19h
: Mmes
BOURACHOT,
CHABRIDON
et
CLÉMENT
12
Juin
2022
Bb
8h30
à
13h30
: Mrs
REVILLON,
PANNETIER
et PERSICO
D
13h30
à
19h
: Mrs
GUILLEMIN,
RAVAT
et
Mme
CLÉMENT
19
Juin
2022
Bb
8h30
à
13h30
: Mme
BOURACHOT,
VAUCHER
et
Mr
GUILLEMIN
D
13h30
à
19h
: Mmes
CHABRIDON,
DAGOREAU
et
CLÉMENT
Crise
ukrainienne
Une
collecte
de
produits
est
organisée
à
l’initiative
de
la
commune
en
collaboration
avec
la
pharmacie
qui
se
charge
de
stocker
les
dons.
L’employé
communal
se
chargera
ensuite
de
déposer
ces
dons
à
la
protection
civile.
Toutes
les
personnes
ayant
la possibilité
d’héberger
des
familles
ukrainiennes
peuvent
se
renseigner
en
mairie
pour
en
connaître
Îes
modalités. Par
ailleurs,
la
commune,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
faire
un
don
au
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
en
faveur
de
l'Ukraine
d’un
montant
de
300
euros.
Questions
diverses
- M
REVILLON
fait
le
compte-rendu
du
SIVOM.
Compte
administratif
2021
et
budget
primitif
2022
ont
été
votés
pendant
cette
séance.
- M
RAVAT
nous
informe
qu’il
est
toujours
dans
l’attente
des
devis
des
arbres
pour
pouvoir
déposer
le
dossier
de
subvention
pour
le verger
conservatoire
- M
COLLINEAU
(famille
BOUILLARD) a
été
reçu
par
le Maire.
Il est
venu
présenter
un
recueil
de
l’histoire
de
Vérizet
Fleurville
de
1472
à
1903
en
deux
volumes.
Toute
personne
intéressée
par
l’acquisition
de
ces
recueils
peut
contacter
Mme
COLLINEAU
au
06
09
03
26
11.
Chaque
tome
au
nombre
de
2 est
vendu
90
euros
pièce.
La
commune
décide
de
se porter
acquéreur
des
deux
volumes.
- l’assistante
sociale
viendra
en
plus
des
premiers
vendredis
de
chaque
mois
le matin,
les
troisièmes
mercredis
de
chaque
mois
après-midi.
Rendez-vous
03
85
32
21
70
- Une
conférence
sur
les
voies
romaines
en
occident
aura
lieu
le
samedi
09
Avril
à
18
heures
à
la
salle
des
fêtes
de
Fleurville. -
Il]
y
a
quelque
temps,
la
commune
avait
fait
don
d’une
somme
à
l’association
«Entends
Dons-Nous
pour
Aélys
».
Aujourd’hui
la
petite
fille
a
subi
son
intervention
chirurgicale,
l’association
souhaite
donc
rencontrer
les
généreux
donateurs
le 30
Avril
à
15
h au
foyer
rural
de
Viré.
Mme
le Maire
se rendra
à cet
événement.
- Les
municipalités
de
Viré
et
Fleurville
ont
initié
une
réflexion
en
vue
d’un
éventuel
rapprochement
entre
les
deux
communes.
Des
groupes
de
travail
se
sont
créés
afin
de
réfléchir
sur
cette
éventualité.
Le
Prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
12
Avril
2022
Le
Maire
AVIS Le
secrétariat
de
Mairie
sera
fermé
le
Vendredi
15
Avril
et
le
Mardi
19
Avril