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Procès Verbal - 2026 04 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DA H AVRIL 2026 20 HEURES
PTésents :Mmes CLÉMENT, CHABRIDON, VAUCHER, SPAY, MARECHAL, MTs PANNETIER, REV111911,
RAVAT, LEBEAU, CHEVRIER et VERNAY
M PANNETIER est désigné secrétaire de séance
Après lecture, le compte rendu de la séance du 31 Mars 2026 esl approuvé à l'unanimité
Mme le Maire demande à ce que soient rajoutées à I'ordre du jour deux délibérations ; Désignation des représentants à 1a
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et le représentant à I'ATD. Le conseil municipal accepte.
Indemnité du Maire et des adioints
Les indemnités du Maire et des adjoints doivent être versées à la date de réception de la décision par la préfecture et
non pas à la date de I'installation du conseil municipal colnme indiqué dans la délibération initiale n'072026 du3l
Mars2026. Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents, dit que les indemnités des élus seront versées à la date de réception du présent acte.
Désignation des représentants à la CCID
A Ia demande de l'administration fiscale, les élus doivent désigner 24 personnes. De cette liste seront retenus 6 membres titulaires et 6 suppléants. Sont proposés : Christophe PANNETIER, Pascal LEBEAU, Jean-Paul RAVAT, Mathieu CHEVRIER, Laurent VERNAY, Philippe REVILLON, Jacky GUILLEMIN, Georges DEGERY, Frédéric CUSIN, Michel LAMY-PERRET, Yannick VARNEROT, Michel PERDRIX, Julio GOMES, Benjamin PANNETIER, Brigitte CHABRIDON, Anne-Marie VAUCHER, Coralie SPAY, Sophie MARÉCHAL, Cécile PARENT, Sylvie FAIfVRE, Chantal BILLOUD, Emilie BOzuON-GLTILLERMINET, Ghislaine JAZE, Virginie VIARDOT
Représentant de la commune à I'Agence Technique Départemantale (ATD 71) : Le conseil municipal, après délibération et à I'unanimité des membres présents, désigne M REVILLON représentant de I'TAD 71. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2025
Le compte administratif et le compte de gestion font apparaître un excédent de fonctionnement de 115 176,52 € et un délrcit d'investissement de 137 301,24 €. Compte tenu de l'exercice précédent, I'excédent de fonctiorurement global est de 498 479,41€ et le déficit d'investissement est de 178 526,8I C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 10 voix pour, Mme le Maire ne participant pas au vote, approuve le compte
administratif 2025. Le compte de gestion 2025, comptabilité de M le Trésorier, faisant apparaitre les mêmes résultats, est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Affectation du résultat 2025 sur le budget nrimitif 2026
Au vu des résultats 2025,\e conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide d'affecter les résultats 2025 sur 2026 comme suit : au compte 002, excédent de fonctionnement reporté 405 655,60 e, au compte 001 déficit d'investissement reporté 778 526,81. € et au compte 1068 en excédent de fonctionnement capitalisés de 92 823,81 €.
Vote des xes 2026
Pour les taxes 2026,le conseil municipal après délibération et à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas augmenter les taxes. Les taux sont ainsi fixés : 36,73 o pour la TFPB, 45,75 yo pour la TFPNB ET 19,24 %o pour la TH.
Vote du budeet primitif 2026
Au vu des éléments ci-dessus, le conseil municipal, à I'unanimité des membres présents, accepte le budget présenté avec une section de fonctionnement équilibrée et arrêtée à ia somme de 806 220,00 € et une section d'investissement équilibrée et arrêtée à la somme de 535 259,41€.
La séance est levée à 21 heures 30
La prochaine réunion de conseil aura lieu le 28 Mai à 20 heures
Le secrétaire de séance Le Maire Christophe PANNETIER Patricia