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Déliberation - 13 decembre 2022 liste deliberations 1
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Déliberation - 13 decembre 2022 liste deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
En date du 13 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le treize décembre à 20 h 30 le conseil municipal Nombre de membres régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la
En exercice :
Présents :
Votants :
Date de la convocation :
06 décembre 2022
N° délibération
2022-52
2022-53
2022-54
2022-55
| 2022-56
2022-57
| 2022-58
2022-59
mairie sous la présidence de M. PASSAYS Jean.
Étaient présents : PASSAYS Jean, SALLÉ Éric, PICOT Jacques, PARIS Nelly,
SILANDRE Odile, LECHEVALIER Loïc, BOULLÉ Emmanuel, HAVARD
Carine, EASTWOOD Anne, DESGRIPPES Marie-Claire, MONTECOT Pascal.
Absents_ excusés : BECHET Raymond, COTTON Colette a donné pouvoir à Jacques Picot.
Absents : ROULLEAUX Annie, CLOUARD Johan
Secrétaire de séance : PICOT Jacques
15
11
12
Sujet Résultat
Approbation du procès-verbal de la séance Pour : Unanimité
du conseil municipal du 26 octobre 2022
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Pour : Unanimité
public de l'eau potable (RPQS) du SDEAU 50
pour l'année 2021
| Dossier Boulangerie - Avenants | Ajourné
| Étude de devis - Éclairage public Pour : Unanimité
Demande d'utilisation du stade Pour : Unanimité
Tarifs de la salle polyvalente Pour : Unanimité
Motion sur les finances locales | Favorable
Référent rural de l'égalité Ajourné
Certifié affiché le 19 décembre 2022
Pour servir et faire valoir ce que de droit.