Procès Verbal - PV 13 DECEMBRE 2022 1

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Procès Verbal - PV 13 DECEMBRE 2022 1 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 DECEMBRE 2022 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la Manche

Arrondissement d'AVRANCHES

Canton du MORTAINAIS

Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Procès-verbal du conseil municipal

du 13 décembre 2022

L’an deux mil vingt deux, le treize décembre à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de M. PASSAYS Jean par suite de la convocation faite le six décembre.

Présents : Absents excusés :

BECHET Raymond,

PASSAYS Jean,

SALLÉ Éric,

PICOT Jacques,

PARIS Nelly,

SILANDRE Odile,

LECHEVALIER Loïc

BOULLÉ Emmanuel,

HAVARD Carine,

ROULLEAUX Annie,

EASTWOOD Anne,

CLOUARD Johan,

DESGRIPPES Marie-Claire,

MONTECOT Pascal,

COTTON Colette, a donné pouvoir à Jacques Picot

Secrétaire de séance : PICOT Jacques

Monsieur le Maire adjoint ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

2022-52 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 octobre 2022

2022-53 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) du

SDEAU 50 pour l’année 2021 2022-54 | Dossier Boulangerie

2022-55 Étude de devis — Éclairage public 2022-56 Demande d’utilisation du stade

2022-57 Tarifs de la salle polyvalente | 2022-58 loc Motion sur les finances locales

2022-59 Référent rural de l’égalité

Affaires diverses PP Bon Vas

2022-52 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 26 octobre 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15 Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 26 octobre 2022 a été établi par le secrétaire de séance

désigné en la personne de Jean Passays.

Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 13 décembre 2022> Valide le procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2022

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

PP ES PE)

2022-53 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau

potable (RPQS) du SDEAU 50 pour l’année 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Prend acte de la communication du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de

l’eau potable (RPQS) du SDEAU 50 pour l’année 2021.

RD DenE La Es?

2022-54 : Dossier boulangerie

Avenant avec l’entreprise EJS : les documents n’étant pas arrivés, la délibération est ajournée.

À été reçu le 2 novembre la notification de la subvention de 63000 € pour le FIR de la boulangerie. Une demande d’acompte a été envoyée le 2 décembre.

Reçu le 29 novembre la convention pour la subvention de la Région (43702 €).

Le 6 décembre a été envoyé une demande d’allongement du délai de la convention FEADER (fin au 31 12 2022).

Le bornage a été validé par les deux parties (commune et Leroux/Duplouy).

Réception du chantier ce jour à 14 h 30. Des finitions restent à faire par toutes les entreprises. Seules deux étaient présentes.

ee Se 6

2022-55 : Étude de devis — Éclairage public

Des devis ont été demandés à deux entreprises pour remplacer les éclairages de la rue des Sources (3 Candélabres), les plus anciens de la commune, très énergivore.

Pour le devis d’EJS, il y a 3 modèles de crosses à choisir car l’entreprise ne fait pas le même

modèle que celui du lotissement des écoles. De plus le devis ne concerne que les crosses car les

mats actuels sont réutilisés (en galva).

Le devis de la STURNO présente le même modèle avec un remplacement intégral avec des mâts de

la même couleur que le reste de l’agglomération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ Retient le devis de l’entreprise STRUNO pour 4 950 € HT (pas de remplacement à la rue du

stade).

-_ Sollicite toutes les aides possibles pour aider à financer ce remplacement.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

PDG QE

2022-56 : : Demande d’utilisation du stade

Des habitants de la commune souhaitent créer un club de lancer de haches et de couteaux. Le stade a été proposé et convient pour cette activité.

Ils espèrent pouvoir faire participer les commerces de la commune aux différents évènements (restaurant pour les initiations d'entreprises, boucher pour les barbecues en été, boulangerie, scierie pour les cibles, les pas de tir et les toilettes sèches)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 13 décembre 2022- Donne un avis favorable à l’utilisation de l’ancien stade pour une future association de lancer de

haches et de couteaux ainsi que le bâtiment annexe pour le stockage des cibles.

- Une convention de prêt devra être signée avec l’association qui définira les règles d’utilisation

(prêt gratuit contre entretien de l’espace utilisé, assurance.)

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

FRS Sn RS

2022-57 : Tarifs de la salle polyvalente

Il est proposé à l’assemblée de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente Louis Hamel qui

datent de 2001, 2003, 2004 ou 2009.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs comme suit, applicables à compter du 1% janvier 2023 :

Hors

Commune commune

Week end et jours fériés avec réfectoire 250 € 280

Chauffage 60 € 60 €

Réfectoire week-end et jours fériés 95 € 95 €

Chauffage 15 € 15 €

Salle une journée en semaine sans réfectoire 155 € 155 €

Chauffage 50 € 50 €

Réfectoire une journée en semaine 60 € 60 €

Chauffage 15 € 15 €

Vin honneur 60 € 60 €

Réunion de famille après inhumation 30 € 30 €

Association locale avec repas - été - du 1er avril au 30 sept 45 € Association locale avec repas - hiver - du 1er oct au 31

mars 60 €

Association locale sans repas - été - du 1er avril au 30 sept 30 €

Association locale sans repas - hiver - du 1er oct au 31

mars 45 €

Expo vente, réunion lucrative … 80 € par jour 80 € par jour

Redevance annuel club St Georges Amitié 95 €

Redevance annuelle Zumba 200 €

Gratuit 1er

trim puis 20 € | Gratuit 1er trim

Cours de sport / mois puis 20 € / mois

Location de la vaisselle

1 verre 0,5 € | par personne

2 verres 0,6 € | par personne

3 verres 0,8 € | par personne

4 verres 0,9 € | par personne

Vaisselle manquante ou cassée

Couvert 0,9 € | l'unité

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 13 décembre 2022Verres, tasses … 1,5 € l'unité

Assiettes 2,3 € l'unité

Carafe … 7,6 € | l'unité

30 % arrhes à la signature du contrat

(cette somme est encaissée et ensuite déduite du montant de la location)

et une caution de 230 € à la remise des clés

(cette somme n'est pas encaissée sauf en cas de détérioration - à la remise des clés)

Les contrats de location de la salle polyvalente sont à titre gracieux lorsque les manifestations ou

réunions des associations ou institutions sont à des buts non lucratifs.

La vaisselle est mise à disposition gratuitement aux associations locales, lors d’un vin d’honneur et pour les réunions de famille après inhumation. Le tarif quant à la vaisselle à remplacer sera tout de même appliquée.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

PP Joe

2022-58 : Motion sur les finances locales

Le Conseil municipal de la commune de Saint Georges de Rouelley,

Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md£.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir

l'investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 13 décembre 2022Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions

d’amortisseurs des crises.

La commune de Saint Georges de Rouelley soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Executif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également

indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale. Les 15 Md£ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à

la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour

l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une

consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Saint Georges de Rouelley demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL,

l'instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet

de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de Saint Georges de Rouelley demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que

le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Saint Georges de Rouelley soutient les

propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les

collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) — c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.

RP Po

2022-59 : Référent rural de l’égalité

Dossier ajourné en attente de renseignements complémentaires.

PP QE

Affaires diverses

> Dossier Tabac: les élus présents aux différents rendez-vous donnent compte rendu à l’assemblée

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 13 décembre 2022Changement de copieur en 2023 : le contrat de location du copieur arrive à échéance. Une

nouvelle location commencera le 1% avril 2023. Les conditions financières restent sensiblement les mêmes. Cout de la location passe de 192 € à 215 € par trimestre par contre le coût copie diminue

0.0045 à 0.0035 pour le N et B et de 0.045 à 0.035 pour la couleur. Avec nos volumes actuels, par

trimestre, le coût est de 289.54 € et passera à 291.65 €.

Conduit de cheminée Hamard : Hubert Simon a rencontré Matthias Hamard et lui a expliqué la configuration des cheminées. Il y a bien un conduit de cheminée chez eux et le nôtre n’a pas de lien avec le leur.

Cheveux blanes : Remerciements reçus de la part de Mme Halgand Madeleine et M. Delgrange Jean-Paul.

Compte rendu financier cheveux blancs : le coût total est de 3371.65 € (repas, fleurs, colis)

Lotissement des écoles : Le lot n°15 est réservé à Mme LEVEQUE Amandine depuis le 02 novembre. Un compromis sera signé vendredi 16 décembre.

Cimetière : Raccordement de la pompe à eau du cimetière terminé pour 38.71 € TTC de fournitures Une commission cimetière pour le règlement est fixée au jeudi 5 janvier à 14 heures.

Ecole : Un accord a été donné à l’APE pour installer un container à papier au portail de l’école (1 m X 1 m).

- Arnaud Chédeville demande si on peut reconduire la contribution pour les olympiades.

L'assemblée y donne un avis favorable

Info sur l’annulation de la réforme du reversement de la taxe d’aménagement :

L’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finance rectificative pour 2022 parue vendredi 2 décembre, est venu modifier l’article 1379 du Code général des impôts en supprimant l'obligation de reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement par les communes à la communauté d’agglomération.

Par conséquent, il n’est plus impératif de délibérer sur ce dispositif.

Conformément aux échanges lors des conférences des maires du 05 juillet, 18 octobre et 1°

décembre 2022 et à la volonté des maires et conseillers communautaires présents, la communauté d’agglomération ne prendra pas de délibération sur le reversement de la taxe d’aménagement. Il n’est donc plus nécessaire de prévoir ce point à l’ordre du jour de vos conseils municipaux.

Antenne téléphonique, problème Bouygues Telecom résolu depuis le 8 décembre (environ) et information sur le transfert du droit d'occupation à On Tower France

Concertation citoyenne sur les déplacements : Le conseil municipal remplira individuellement le questionnaire

MAM : Les assistances maternelles demandent où en est le projet de la futur Mam. Les adjoints vont demander un rendez-vous pour les rencontrer et une relance sera faite près de la PMI.

Le graphique et le tableau de désenttement transmis par Mme Hus-Roussel sont fourmis à l’assemblée.

Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints

Dépense d’un montant inférieur à 5000 € :

e Acquisition d’un pupitre mobile pour 585.32 € TTC

e Changement du chauffe-eau au logement 13 rue de l’église pour 1505,48 € TTC

e Travaux sur mur mitoyen avec la communauté derrière le salon de coiffure : Les devis avec les entreprises Belliard (Chévreville) et Gilbert Frères (Le Mesnillard) ont été acceptés pour faire un bardage avec une prise en charge par la commune (BA Commerces) de 396 millièmes soit la somme de 3564,28 € HT.

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

e Concession cinquantenaire à Jean-Paul et Madeleine DUBOIS

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 13 décembre 2022FRS Po eS R

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 décembre 2022

délibérations Objet de la délibération N° page

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 |2022-28 2022-52 octobre 2022

2022-53 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) | 2022-28v du SDEAU 50 pour l’année 2021

2022-54 | Dossier boulangerie 2022-28v 2022-55 | Étude de devis — Éclairage public 2022-28v 2022-56 | Demande d’utilisation du stade 2022-28v 2022-57 |Tarifs de la salle polyvalente 2022-29 2022-58 | Motion sur les finances locales 2022-29v 2022-59 | Référent rural de l’égalité 2022-30

Signature du Président de séance

La séance est levée à 23 h 40.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 13 décembre 2022

Signature du Secrétaire de Séance