Procès Verbal - proces verbal ave

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal ave 3

Procès Verbal - proces verbal ave 2

Procès Verbal - proces verbal ave 1

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 01 07 2024 ave 1

Procès Verbal - proces verbal 16

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 16 09 2024 ave 1

Procès Verbal - proces verbal 15

Procès Verbal - proces verbal 10

Procès Verbal - proces verbal14042025

Procès Verbal - proces verbal 11

Procès Verbal - proces verbal ave Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Manneville-la-Goupil. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal ave)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 0 18H30.

L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SOLINAS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Date de convocation du Conseil Municipal: 26/03/2024

PRESENTS : SOLINAS Christian, BESSON Marcel, PAGEL-VENABLES Anne, LECOURT Raymonde, CHICOT Christian, ANDRIEU Alain, CUFFEL Sonia, VAH Mélanie, COUCKUYT Jean-Philippe.

ABSENTS EXCUSES : NICAUD Lionel a donné pouvoir à VAH Mélanie, LELIEVRE Linda a donné pouvoir à CHICOT Christian, DU LAURIER Virginie, LE ROLLAND Pierre a donné pouvoir à PAGEL-VENABLES Anne.

ABSENT : MORVAN Vincent.

SECRETAIRE : VAH Mélanie

1. Procès-verbal de la séance du 12/02/2024.

Il est approuvé à l’unanimité et sans observation.

2. Compte financier unique (CFU).

Avant de quitter la séance, M. le maire informe l’assemblée que les questions 2 à 9 inscrites à l’ordre du jour de la présente réunion de Conseil Municipal ont été débattues en Commission Finances et Budget qui s’est réunie en date du 18 mars dernier.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n° D06-1210-2023 du12/10/2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 26/10/2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de Manneville la Goupil ;

Vu le CFU 2023 de la commune de Manneville la Goupil;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. SOLINAS Christian, maire, a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné Mme LECOURT Raymonde ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 595142.52€ 658342.18€ 1253484.70€

Recettes réalisées 120356.39€ 732396.86€ 852753.25€

Restes à réaliser 427070.35€ 0.00€ 427070.35€

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 658260.16€ 879275.37€ 1537535.53€

Dépenses réalisées 230469.77€ 628616.22€ 859085.99€

Restes à réaliser 406448.07€ 0.00€ 406448.07€

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -110113.38€ 103780.64€ -6332.74€

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 63117.64€ 220933.19€ 284050.83€

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -46995.74€ 324713.83€ 277718.09€

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 20622.28€ 0.00€ 20622.28€

Résultat cumulé Excédent/déficit -26373.46€ 324713.83€ 298340.37€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2023 de la commune de Manneville la Goupil

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Affectation du résultat de fonctionnement 2023 sur l’exercice 20243. Affectation du résultat de fonctionnement 2023 sur l’exercice 2024.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 103 780.64 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 220 933.19 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 324 713.83 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -46 995.74 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 20 622.28 €

Besoin de financement F =D+E -26 373.46 €

AFFECTATION = C =G+H 324 713.83 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 26 373.46 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 298 340.37 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

4. Participation SIVOS des 4 Clochers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la participation au SIVOS des 4 Clochers d’un montant de 205 497.23€ pour l’exercice 2024 réglés de la façon suivante:

• Sur 10 mois: de janvier à octobre 2024: 182 800.00€

• 11ème mois: novembre 2024: solde: 22 697.23€

L’augmentation des participations des communes s’explique en partie par la hausse des coûts de l’énergie et de l’électricité, ainsi que du projet d’embauche d’une personne dans le cadre d’un emploi PEC (Parcours Emploi Compétences)..

5. Subventions 2024.

M. le maire propose le versement des subventions suivantes au titre de l’exercice 2024:

Article Organismes Montant de la subvention 65748 Association les joyeux Goupils 3150 65748 Amicale bouliste 270 65748 Amicale féminine 360 65748 Anciens combattants 540 65748 APAEI Fécamp 135 65748 Les scènes maritimes 270 65748 Banque alimentaire 13565748 Coopérative scolaire MG 1066 65748 Arc en ciel 270 65748 FCM 1080 65748 Fil à Manneville 225 65748 Gymnastique Rythmique Goupilaise 360 65748 Les copains de Paulo 0 65748 Prévention routière 60 65748 Ribambelle 360 65748 La Goupil Rando 360 65748 Main dans la main 250 657362 CCAS 4500 TOTAL 13391

M. le Maire précise:

• Que dans l’immédiat, aucune subvention n’est prévue pour l’association “les copains de Paulo” car son activité est en partie suspendue à ce jour.

• Il est prévu une subvention pour l’association “Main dans la main” car celle-ci est ouverte à tous les Mannevillais qui souhaiteraient y adhérer.

• Enfin, concernant les avantages en nature octroyés aux associations (prêt de salles…), la législation est en passe de s’assouplir, et ce à l’initiative de Mme BRULIN Corinne Sénatrice. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant des subvention proposé ci-dessus qui sera versé aux associations au mois de septembre prochain au vu des résultats 2023 et prévisions 2024 de chacune.

6. Taux d’imposition 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de se prononcer sur les taux des 3 taxes pour l’exercice 2024:

• La taxe sur le foncier bâti

• La taxe sur le foncier non bâti

• La taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition 2024 pour le la taxe foncière (bâti), la taxe foncière (non bâti) ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les fixe comme suit :

Désignation des taxes Taux en %age Base d’imposition Produit

Foncier bâti 45.63% 572 000 € 261 004 €

Foncier non bâti 22.73% 93 700 € 21 298 €

Taxe habitation – résidences secondaires 14.78% 11 300 € 1 670 €

TOTAL 283 972 €

M. le Maire insiste sur le fait que les travaux d’aménagement du centre bourg n’ont pas endetté la commune. Ceux-ci sont financés par les subventions octroyées par l’Etat et le Département de Seine-Maritime, ainsi que par la vente du « bâtiment Francofil » ; lequel, selon Mme VAH Mélanie, aurait représenté, à terme, une charge financière non négligeable, compte-tenu des travaux de désamiantage de la toiture qu’il aurait fallu entreprendre.

Les travaux n’engendreront en aucun cas une hausse des taux d’imposition en 2024.

M. COUCKYUT Jean-Philippe souligne que l’augmentation des bases d’imposition due à l’inflation est une opportunité pour la commune, puisque cela engendre mécaniquement une hausse du produit fiscal attendu. Il faut cependant rester vigilant car les travaux d’aménagement du centre bourg contribueront à amoindrir la trésorerie de la collectivité.

M. le Maire indique que si, à l’avenir, la collectivité devait augmenter les impôts, ce serait en raison de l’évolutiondu coût de la vie (énergie, combustible…).

M. le Maire réaffirme que les travaux n’engendreront en aucun cas une hausse des taux d’imposition en 2024.

7. Amortissements 2024.

1. Amortissement compte 204182 – subvention d’équipement versée.

Conformément à la législation comptable en vigueur, le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire décide à l’unanimité d’amortir sur une durée de 15 ans les sommes dépensées au compte 204182 : subventions d’équipement versées au profit du SDE76 dans le cadre des travaux d’éclairage public en 2014.

L’opération comptable est la suivante :

• Dépense 2014 au 204182 à amortir sur 15 ans : 9 585.10€ • Reste à amortir au 31/12/2023 : 3 834.10€ • Amortissement exercice 2024 :

o Dépense 2020 au chapitre 042 – c/681 : 639.00€

o Recette 2020 au chapitre 040 – c/2804182 : 639.00€

Restera donc à amortir sur les années à venir, la somme de : 3 195.10€

Conformément à la législation comptable en vigueur, le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire décide à l’unanimité d’amortir sur une durée de 5 ans les sommes dépensées au compte 204182 : subventions d’équipement versées au profit du SDE76 dans le cadre des travaux d’éclairage public en 2015.

L’opération comptable est la suivante :

• Dépense 2015 au 204182 à amortir sur 5 ans : 34 532.49€ • Reste à amortir au 31/12/2023: 27 626.00€ • Amortissement exercice 2024 :

o Dépense 2020 au chapitre 042 – c/681 : 6 906.49€

o Recette 2020 au chapitre 040 – c/2804182 : 6 906.49€

Restera donc à amortir sur les années à venir, la somme de : 20 719.51€

Conformément à la législation comptable en vigueur, le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire décide à l’unanimité d’amortir sur une durée de 5 ans les sommes dépensées au compte 204182 : subventions d’équipement versées au profit du SDE76 dans le cadre des travaux d’éclairage public en 2016.

L’opération comptable est la suivante :

• Dépense 2015 au 204182 à amortir sur 5 ans : 2 290.57€ • Reste à amortir au 31/12/2023: 1 832.46€ • Amortissement exercice 2024 :

o Dépense 2020 au chapitre 042 – c/681 : 458.11€

o Recette 2020 au chapitre 040 – c/2804182 : 458.11€

Restera donc à amortir sur les années à venir, la somme de : 1 374.35€

2. Amortissement compte 2031/041 – Etudes bétoire – Centre bourg.Conformément à la législation comptable en vigueur, le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire décide à l’unanimité d’amortir sur une durée de 5 ans les sommes dépensées au compte 2031 : Travaux d’études bétoire centre-bourg – année 2019.

L’opération comptable est la suivante :

• Dépense études bétoire année 2019 au 2031/041 à amortir sur 5 ans : 12 156.00€ • Reste à amortir au 31/12/2023 : 2 431.20€ • Amortissement exercice 2024:

o Dépense 2020 au chapitre 042 – c/681 : 2 431.20€ o Recette 2020 au chapitre 040 – c/2803 : 2 431.20€

Restera donc à amortir sur les années à venir, la somme de : 0.00€

8. Budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à la majorité et une abstention : COUCKYUT Jean-Philippe, le budget primitif 2024 de la commune et qui s’équilibre comme suit :

- Fonctionnement : 965 513.47€

- Investissement : 738 758.21€

Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise à la majorité et une voix contre : COUCKYUT Jean-Philippe, M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans les limites de 7% des dépenses réelles de chacune des sections.

9. Ligne de trésorerie.

M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de mettre en place une ligne de trésorerie qui permettra à la collectivité de gérer les décalages de trésorerie et de limiter le recours à des financements moyen ou long terme pour des besoins ponctuels que sont, en l’espèce, le paiement des factures ayant trait à l’aménagement du centre bourg dans l’attente de la perception des subventions de l’Etat et du Département.

Il propose de souscrire à une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000€ pour une durée d’un an.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à mettre en place une ligne de trésorerie de 100 000€ pour une durée d’un an. - D’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette ligne de trésorerie.

10. Le point sur les travaux en cours.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des travaux (non conformes) à reprendre par l’entreprise COLAS, dans le cadre de l’aménagement du centre bourg :

• RD10, direction Saint Romain de Colbosc – Goderville : Nécessité de reprise du plateau afin de le reculer de 3 à 4 mètres et respecter les plans d’exécution

• Le plateau route des jonquilles est à reprendre car non conforme.

• Certaines bordures dans le centre du village sont à reprendre car endommagées. • L’enrobé au niveau du STOP du parking de la salle de la plaine est à reprendre. • La terre des massifs créés dans le centre bourg doit être changée car ce n’est pas de la terre végétale. • Une grille d’évacuation doit être posée route des mésanges au droit du 2 place de l’église car la propriété risque d’inonder en cas de fortes précipitations.

• Les accotements endommagés au droit des chicanes, route des faisans, seront repris par la Direction des Routes dans le cadre du marché de travaux passé entre le Département et l’entreprise ASTEN.• Concernant la sortie du tuyau sur le nouveau chemin piétons, au droit de la propriété sise au 241 route des jonquilles, ce point sera mentionné dans les réserves auprès de COLAS pour faire intervenir l’entreprise les 2 Ifs.

Suite des travaux :

• L’entreprise COLAS a effectué gracieusement la mise en place d’enrobé route des mésanges, côté pair. Si certains constatent que le travail n’a pas été effectué avec soin, M. le Maire affirme qu’il sera toujours possible à l’avenir d’améliorer les choses si cela s’avérait nécessaire.

• Une dalle béton a été réalisée au droit du café des sports afin d’y installer des appui-vélos et préserver sa façade.

• Afin d’éviter que les véhicules qui stationnent devant le café des sports n’empiètent sur le chemin piétons, des butées vont être installés.

• Concernant le sens de priorité dans le carrefour, il n’y aura pas de changement, et le marquage au sol sera réalisé, ce qui permettra une meilleure interprétation du sens des priorités au niveau du dit carrefour. A ce sujet, M. COUCKUYT Jean-Philippe demande une trace écrite de la part de la Direction des Routes quant à la mise en place de la signalisation horizontale dans le carrefour du centre bourg. M. le Maire répond que c’est le maître d’œuvre qui se charge d’effectuer ce genre de démarche.

11. Le point sur l’urbanisme.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des demandes d’urbanisme suivantes :

DEMANDES

DATE

DEMANDE DEMANDEUR ADRESSE

NATURE DES

TRAVAUX OBSERVATIONS

DP07640824G0005 18/03/2024

LE

ROLLAND

PIERRE

701 CHEMIN

DES HERONS

CONSTRUCTION

SERRE DE 60M2

CUa07640824G0002 05/03/2024

NOTAIRES

SEINE

ESTUAIRE

32 ROUTE DES

MESANGES

CU

D’INFORMATION (Succession CHRETIEN)

CUa07640824G0003 08/03/2024

NOTAIRES

SEINE

ESTUAIRE

1 PLACE DE

L’EGLISE

CU

D’INFORMATION (ROSE)

CUa07640824G0004 15/03/2024

NOTAIRES

SEINE

ESTUAIRE

383 IMPASSE

DES

CHATAIGNIERS

CU

D’INFORMATION (GOSSE/DRAGON)

PC07640824G0002 26/03/2024

LEPILLER

SABRINA

1373 ROUTE

DES

JONQUILLES HABITATION

CUa07640824G0005 22/03/2024

NOTAIRES

SEINE

ESTUAIRE

1158 ROUTE

DES

JONQUILLES

CU

D’INFORMATION (LOURMIERE/DUBOIS)

12. Le point sur le SIVOS des 4 Clochers.

• À l'occasion de ses 60 ans, l'UNEP (Union nationale des entreprises du paysage) offre 60 arbres à 60 écoles de Normandie. le 29 mars 2024, les élèves de l'école primaire étaient présents pour la plantation de l'arbre : érable pourpre plantée devant la grille de l'entrée de l'école.

• Campagne de recrutement pour un emploi Parcours emploi compétence (PEC) 20 heures : mercredi 03 avril 2024, 4 candidats ( 3 filles et 1 garçon) ont été reçus. La décision doit être prise très prochainement.

• Plancher de la réserve enlevé.• Possibilité de poser le grillage souple à l'école le 17 avril 2024 dans l'après midi. Avis aux amateurs.

• La réunion de dialogue avec les agents le 02 avril 2024 a permis d'aborder des points tels que: - Bon retour sur la venues des éducatrices spécialisées à l'école. Des solutions possibles et simples pourraient être envisagées.

- Discussion sur la mutualisation des jouets entre l'école et le Sivos.

- Prise en compte par les enseignantes de l’usage d’essui-main tissu par les enfants. - une réunion sera organisée avec élus, parents d'élèves, agents, ... pour savoir comment mettre en place un règlement intérieur simplifié du périscolaire + un système de type permis à point.

• Réunion de travail avec VIRIA et les élus au sujet de la gestion de la température des chaudières de l'école le 10 avril 2024.

13. Rapport annuel déchets 2021 – Campagne de Caux.

Chaque conseiller a reçu le Rapport annuel des déchets 2021 – établi par la Communauté de Communes Campagne de Caux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité – une voix contre : NICAUD Lionel, le Rapport annuel des déchets 2021, établi par la Communauté de Communes Campagne de Caux.

14. Rapport d’Activité 2022 - Campagne de Caux.

Chaque conseiller a reçu le Rapport d’Activité 2022 – établi par la Communauté de Communes Campagne de Caux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité - une voix contre : NICAUD Lionel, le Rapport d’Activité 2022, établi par la Communauté de Communes Campagne de Caux.

15. Délibération portant sur les horaires scolaires.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération du SIVOS des 4 Clochers portant sur l’organisation des horaires scolaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet à la majorité – une voix contre : LELIEVRE Linda, un avis favorable à la prolongation de la dérogation permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation au 01/09/2024 et décide, à la majorité (9 pour, 1 contre) des horaires suivants:

Lundi:

Maternelle :

Enseignement de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

Pause méridienne de 11h45 à 13h30

Elémentaire :

Enseignement de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30

Pause méridienne de 12h00 à 13h45

Mardi:

Maternelle :

Enseignement de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

Pause méridienne de 11h45 à 13h30

Elémentaire :

Enseignement de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30

Pause méridienne de 12h00 à 13h45Jeudi:

Maternelle :

Enseignement de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

Pause méridienne de 11h45 à 13h30

Elémentaire :

Enseignement de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30

Pause méridienne de 12h00 à 13h45

Vendredi:

Maternelle :

Enseignement de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

Pause méridienne de 11h45 à 13h30

Elémentaire :

Enseignement de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30

Pause méridienne de 12h00 à 13h45

16. Questions diverses.

Mme VAH Mélanie informe l’assemblée du lancement de la saison touristique au Bec de Mortagne, organisée par la Communauté de Communes « Campagne de Caux ».

La séance est levée à 20h34mn.