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Arrêté - AP protoxyde d'azote
Arrêté - AP vigilanceDepartement diff
Arrêté - ST 2026 03 0067 Arrêté de circulation rue du 4
Arrêté - AP n°96 2025 du 4 septembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - AP n°96 2025 du 4 septembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté,
DES
BOUCHES-
de
la
légalité
et de
l’environnement
DU-RHÔNE Liberté Égalité Fraternité Bureau
des
Installations
et
Travaux
Marseille,
le
={
SEP.
2075
Réglementés
pour
la Protection
des
Milieux Arrêté
n°
96-2025
instaurant
l’état
d'alerte
renforcée
sécheresse
sur
les
secteurs
Arc
amont
et
Arc
aval
Le
préfet
de
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la zone
de
défense
et sécurité
sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.211-3,
L.215-7
à
L.215-13,
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriale
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.22157 ; VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
le code
civil
et
notamment
les articles
640
à 645 ;
VU
le code
de
procédure
pénale
;
VU
la
loi
du
16
octobre
1919
modifiée
relative
à
l’utilisation
de
l'énergie
hydraulique :
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°202-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à la gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse
;
VU
le décret
du
3 janvier
2025
portant
nomination
de
monsieur
Georges-François
LECLERC
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
VU
le
décret
du
12
mars
2025
portant
nomination
de
monsieur
Georges-François
LECLERC
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
en
outre
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
;
fe
Place
Félix
Baret
- CS
80001
—
13282
Marseille
Cedex
06
-
Téléphone
: 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.aouv.fr VU
le décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
madame
Marie-Pervenche
PLAZA,
sous-préfète,
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
madame
Marie-
Pervenche
PLAZA,
sous-préfète,
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
région
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-
Rhône,
secrétaire
générale
adjointe
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône :
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le programme
pluriannuel
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée ;
VU
l'arrêté-cadre
interdépartemental
(ACI)
du
26
juin
2024
relatif
à
la
gestion
et
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
stockée
dans
les
systèmes
Serre-Ponçon,
Sainte-Croix/Castillon
et
Saint-Cassien
en
période
de
pénurie
;
VU
l'arrêté
cadre
n°60-2025
du
25
juin
2025
relatif
à
la
gestion
des
périodes
de
sécheresse
dans
le département
des
Bouches-du-Rhône
;
VU
l'arrêté
n°94-2025
du
21
août
2025
instaurant
l'état
d'alerte
renforcée
sécheresse
sur
le
secteur
Touloubre
amont ;
CONSIDÉRANT
la situation
météorologique
;
CONSIDÉRANT
les
dernières
données
hydrométriques
produites
par
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(bulletin
du
2 septembre
2025);
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
10
de
l'arrêté
cadre
relatif
à
la
gestion
des
périodes
de
sécheresse
du
25
juin
2025,
le
passage
du
secteur
Arc
aval
en
alerte
renforcée
sécheresse
s'appuie
sur
une
analyse
hydrologique
constatant
le
passage
des
débits
journaliers
au-dessus
du
seuil
de
720
I/s
à
la
station
de
Roquefavour
pendant
dix jours
consécutifs
et
sur
les
prévisions
météorologiques;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
9
de
l'arrêté
cadre
relatif
à
la
gestion
des
périodes
de
sécheresse
du
25 juin
2025,
le
passage
de
l'Arc
aval
en
alerte
renforcée
entraîne
le
passage
de
l'Arc
amont
en
alerte
renforcée
;
CONSIDÉRANT
les
avis
exprimés
lors
de
la
consultation
du
comité
ressource
en
eau
qui
s'est
déroulée
du
2
au
3
septembre
2025 ;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-
Rhône
;
ARRÊTE
Article
premier
: objet
Le(s)
secteur(s)
hydrographique(s)
de
gestion
de
la sécheresse
suivants
sont
placés
en
:
- état
d'alerte
sécheresse
pour
le
littoral
de
la
Côte
Bleue
à
La
Ciotat
;
- état
d'alerte
renforcée
sécheresse
pour
la Touloubre
amont
;
2/12 - état
d'alerte
renforcée
sécheresse
pour
l'Arc
amont
:
- état
d'alerte
renforcée
sécheresse
pour
l'Arc
aval
;
- état
de
crise
sécheresse
pour
le Réal
de Jouques
:
- état
de
crise
sécheresse
pour
l'Huveaune :
Le
reste
du
département
des
Bouches-du-Rhône
reste
en
état
de
« Vigilance
» sécheresse.
L'arrêté
préfectoral
n°94-2025
du
21
août
2025
est
abrogé.
Article
2
: communes
relevant
des
zones
d'alerte
sécheresse
En
application
de
l'article
7 de
l'arrêté
cadre
n°60-2025
du
25 juin
2025
et
de
son
annexe
1,
les
communes
relevant
des
secteurs
hydrographiques
précités
à
l'article
1 sont :
Secteurs
hydrographiques
de
gestion
de
la
sécheresse
et
niveau
de
gravité
associé
CRISE Réal
de
Jouques
Communes
concernées
Jouques,
Peyrolles-en-Provence
Aubagne,
Auriol,
La
Bouilladisse,
Cadolive,
La
Destrousse,
Gémenos,
La
Penne
sur
Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-
Savournin
CRISE Huveaune
Aix-en-Provence,
Beaurecueil,
Belcodène,
Bouc-Bel-Air,
Cabriès,
|Châteauneuf-le-Rouge,
Fuveau,
Gardanne,
Gréasque,
Meyreuil,
ALERTE
RENFORCEE
Mimet,
Peynier,
Puyloubier,
Rousset,
Saint-Antonin-sur-Bayon,
Are
AMOnE
Saint-Marc-Jaumegarde,
Simiane-Collongue,
Le
Tholonet,
Trets,
Vauvenargues
ALERTE
RENFORCÉE
Berre
l’Etang,
Coudoux,
La
Fare
les
Oliviers,
Lançon-Provence,
Arc
Aval
Rognac,
Velaux,
Ventabren
ALERTE
RENFORCÉE
Aix-en-Provence,
Aurons,
La
Barben,
Eguilles,
Lambesc,
Pélissanne,
Touloubre
Amont
Rognes,
Saint-Cannat,
Venelles
Allauch,
Carry-le-Rouet,
Carnoux-en-Provence,
Cassis,
Ceyreste,
Cuges-les-Pins,
Châteauneuf-les-Martigues,
Ensuès-la-Redonne,
ALERTE
.
:
,
.
.
.
2
,
|[Gignac-la-Nerthe,
Marignane,
Marseille,
Martigues,
La
Ciotat,
Les
Littoral
de
la
Côte
Bleue
à
.
.
:
La
Ciotat
Pennes-Mirabeau,
Le
_Rove,
Plan-de-Cuques,
Saint-Victoret,
Sausset-les-Pins,
Septèmes-les-Vallons,
Roquefort-la-Bédoule,
Vitrolles
VIGILANCE
Toutes
les
autres
communes
du
département
|
Les
précisions
apportées
par
l'annexe
1 de
l'arrêté
cadre
n°60-2025
du 25
juin
2025
relatif à
la
gestion
des
périodes
de
sécheresse
dans
le département
des
Bouches-du-Rhône
s'appliquent
au
tableau
ci-dessus.
Article
3
: mesures
de
restriction
Conformément
à l'arrêté
cadre
du 25
juin
2025
relatif
à
la gestion
des
périodes
de
sécheresse
dans
le département
des
Bouches-du-Rhône,
les
mesures
suivantes
s'appliquent :
3/12 *
Les
associations
syndicales
autorisées
(ASA)
en
hydraulique
agricole
régulent
leurs
prélèvements
dans
les
cours
d'eau
en
fonction
des
stades
de
gestion
de
crise
conformément
à
l'article
11
de
l'arrêté
cadre
départemental
précité.
En
cas
de
non-
respect
des
conditions
prévues
à
l'article
10
de
l'arrêté
précité
par
une
ASA,
ses
prélèvements
en
cours
d'eau
sont
interdits.
*
Les
prélèvements
directs
en
cours
d'eau
dans
les
secteurs
Arc
amont,
Arc
aval,
Touloubre
amont
et
littoral
de
la
Côte
Bleue
à
La
Ciotat,
sauf
ceux
des
ASA
précités,
sont
interdits
et
les
dispositifs
de
pompage
sont
retirés
des
cours
d'eau.
*
Les
prélèvements
directs
en
cours
d'eau
dans
les secteurs
Huveaune
et
Réal
de Jouques
sont
interdits
et
les
dispositifs
de
pompage
sont
retirés
des
cours
d'eau.
*
Les
autres
mesures
de
restrictions
applicables
conformément
à
l'article
13
de
l'arrêté
cadre
départemental
précité
sont
annexées
en
annexe
1
du
présent
arrêté.
Elles
s'appliquent
aux
usagers
alimentés
par
les
ressources
en
eau
de
la
zone
concernée,
à
l'exception
des
usages
alimentés
par
des
ouvrages
de
substitution
ou
retenues
collinaires
ou
des
citernes
d'eau
pluviale.
Elles
s'appliquent
aux
usages
sur
ressource
stockée
non
encadrés
par
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
26
juin
2024
relatif
à
la
gestion
et
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
les
systèmes
Serre-Ponçon,
Saint-Croix/Castillon
et
Saint-Cassien
en
période
de
pénurie.
Tout
usage,
non
cité
en
annexe
1 du
présent
arrêté,
est
interdit
au
stade
d'alerte,
alerte
renforcée
ou
crise.
*__
Pour
les
usages
sur
ressource
stockée
non
encadrés
par
l'ACI
et
dont
la
ressource
concernée
par
les
restrictions
n'est
pas
précisée
dans
le
tableau
de
l'annexe
1
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
restriction
qui
s'appliquent
sont
les
mêmes
que
celles
sur
ressource
locale
précisée
dans
le tableau
de
l'annexe
1
du
présent
arrêté.
Article
4
: contrôles
et
sanctions
Tout
assec
de
cours
d'eau
en
aval
immédiat
de
prises
de
dérivation
ou
à
proximité
de
prélève-
ments
par
pompage
en
nappe
d'accompagnement,
et
ce
quel
que
soit
le
stade
de
sécheresse
reconnu,
constitue
une
infraction
qui
donnera
lieu
à procès
verbal.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l’article
R.216-9
du
code
de
l’environnement
(contravention
de
5ème
classe:
1500€
d'amende).
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d'un
arrêté
préfectoral
de
mise
en
de-
meure
de
respecter
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau.
Le
non-
respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L173
Il du
code
de
l'environnement
(maximum
2
ans
d'emprisonnement
et
100
000
€
d'amende).
Les
contrôles
seront
effectués
par
les
agents
des
services
en
charge
de
la
police
de
l'eau
et/ou
de
la
pêche
ainsi
que
par
les
agents
de
la
police
nationale
et
de
la
gendarmerie
nationale,
avec
l’appui
éventuel
des
organismes
gestionnaires
de
milieu.
Article
5 : durée
d'application
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
applicables
dès
sa
publication.
Le
présent
arrêté
prend
fin
au
15
octobre
2025
sauf
décision
du
préfet
prise
après
consultation
du
comité
ressource
en
eau
avant
le 15
octobre
de
l’année
considérée.
4/12 Article
6 : publication
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Bouches-
du-Rhône
et
une
copie
est
transmise
à
toutes
les
communes
du
département
pour
affichage
et
mise
en
consultation.
Il
est
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
le
département :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr. Article
7
: délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
sis
31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
internet
https://www.telerecours.fr.
Article
8
: exécution
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
département
des
Bouches-du-Rhône,
madame
la
sous-préfète
d'Arles,
messieurs
les
sous-préfets
d'Aix-en-Provence
et
d'istres,
mesdames
et
messieurs
les
maires
des
communes
du
département,
monsieur
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-
Rhône,
madame
la
déléguée
départementale
des
Bouches-du-Rhône
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
monsieur
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d’Auvergne-Rhône-Alpes,
monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
Biodiversité,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
monsieur
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
des
Bouches-du-Rhône,
monsieur
le
commandant
du
bataillon
des
marins
pompiers
de
Marseille,
monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Bouches-du-Rhône
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le préfet
et
par
délégation
la secrétaire
générale
adjointe
Marie-Pervence
PLAZA
5/12 Annexe
1 :
Mesures
de
restrictions
des
usages
en
application
de
l’article
13
de
l'arrêté
cadre
Sont
définies
quatre
catégories
d'usagers
pour
les
mesures
de
restrictions
définies
dans
le
tableau
ci-après :
départemental
n°60-2025
du 25
juin
2025
*
les
particuliers,
désignés
par
la
lettre
P,
*
les
entreprises,
désignées
par
la
lettre
E,
+ _
les
collectivités,
désignées
par
la
lettre
C,
*
les
exploitants
agricoles,
désignés
par
la
lettre
A.
Res sour
Niveau
de
gravité
et
mesures
de
restriction
associées
Usagers
Usages
ce
Arrosages
Sensibiliser
des
les
usagers
pelouses,
aux
règles
des
massifs
|
debon
fleuris
RE
usage
et
Interdit
entre
-
et
ne
.
Interdit
XIX
IX
IX
dont
ceux
RSA
d'économie
9het19h
des
d'eau
entreprises
et des
collectivités
RL
Interdit
de
9
h
à |
Interdit
de
8h
à
Interdit
Arrosage
19h
20h
arbustes
et
X IX
IX
1x
arbres
RS
Pour
les arrosages
non
spécifiques
au
sens
de
l'ACI
:
interdit
de
9h
à 19h
Interdit
de
7h
à
20h
Arrosage
|
RE
Interdit
de
9h
à |
Interdit
de
8h
à
pe
20h
2
7h
des
et
favoriser
les|X IX
IX
IX
19h
20h
L
potagers
|
RS
techniques économes
en
eau
Arrosage
|
RL
Interdit
entre
9h
et
19h
Interdit
(sauf
|X]X]X1|X
des
terrains
autorisation
du
de
sport
et
service
police
de
hippodrom
l'eau
pour
un
es
arrosage
réduit
de
manière
significative
pour
les terrains
d'entraînement
_ ou
de
compétition
à
enjeu
national
OU
international
6/12 Arrosage des
golfs
(conformé ment
à
l'accord cadre
golf
et environnem ent
de
2019-2024)
RL
avec
interdiction
de
9h
à
20h)
Remplissage et
vidange
des
piscines non
collectives (de
plus
de
1m)
RL
Interdiction d'arroser
les
terrains
de
golf
de
8h
à
20h
de
façon
à
diminuer
la
consommation
d'eau
sur
le
volume
hebdomadaire de
15
à 30
%.
Un
registre
de
prélèvement devra
être
rempli
hebdomadairem
ent
pour
l'irrigation.
Interdiction d'arroser
les
terrains
de
golf
à
l'exception
des
«
greens
et
départs
»
Réduction
des
volumes
d'eau
d'au
moins
60
%
Un
registre
de
prélèvement devra
être
rempli
à
fréquence
hebdomadaire pour
l'irrigation
Interdiction
à
l'exception
des
greens
par
un
arrosage
réduit
à
350m3/semaine maximum
par
tranche
de
9
trous
(entre
20h
et
8),
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
Réduction
d'au
moins
80
%
des
volumes habituels
Un
registre
de
prélèvement devra
être
rempli
à
fréquence
hebdomadaire pour
l'irrigation
RS
Remplissage
interdit.
Remise
à
niveau
autorisée
sous
réserve
que
le
premier
remplissage
soit
antérieur
au
premier
arrêté
de
restriction
des
mesures
de
la
saison
d'étiage
Interdit
Piscines
à
usage collectif
RL
Remplissage
et
remise
à niveau
Interdit
sauf
autorisés
remise
à niveau
Sensibilisation
Vidange
et
Vidange
et
aux
économies
remplissage
remplissage
d'eau
interdits
sauf
remise
à
nivèau
ou
en
cas
de
premier
remplissage
ou
demandés
par
l'ARS
ou
pour
la
réglementation pour
raisons
sanitaires
Les
impératifs
interdits
sauf
remise
à
niveau
ou
si
demandés
par
l’ARS
ou
la
réglementation pour
raisons
sanitaires
Les
impératifs
sanitaires
et
techniques
liés
au
7/12 sanitaires
et
techniques
liés
au
renouvellement d’eau
quotidien
réglementaire
et
à
la remise
à
niveau
dés
bassins
restent
autorisés.
renouvellement d'eau
quotidien
réglementaire
et
à
la
remise
à
niveau
des
bassins
restent
autorisés.
Jeux
d'eau
RL
Interdit
à
l'exception
des
jeux
à eau
recyclée
ou
raison
liée
à
la
santé
publique
Alimentatio n en
eau
potable
des
populations (usages prioritaires
:
santé, salubrité, sécurité civile)
RL RS
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
Lavage
des
véhicules par
des
professionn els
dont
les
bateaux/na vires
RL
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
et
avec
un
système
équipé
de
recyclage
d'eau
Interdiction
sauf
impératif sanitaire
Lavage d'engins nautiques
RL
Interdit
sauf
pour
les
engins
ayant
une
obligation
réglementaire
ou
technique
RS
Pour
les
usages
non
économiques
au
sens
de
l'ACI
:
Lavage
des
véhicules chez
les
particuliers
RL et RS
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs
et
autres surfaces imperméabi lisées
RL et RS
X
Interdit
sauf
pour
les
engins
ayant
une
obligation
réglementaire
ou
technique
Interdit
à titre
privé
à domicile
X
Interdit
sauf
|X
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
utilisant
un
système
de
nettoyage
sous
pression
ou,
pour
les chaussées
présentant
un
risque
significatif
de
sécurité
routière,
une
balayeuse
aspiratrice
économe
en
eau
impératif sanitaire
OU
sécuritaire,
et
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
8/12 utilisant
un
système
de
nettoyage
sous
pression
ou
une
balayeuse aspiratrice
économe
en
eau
Alimentatio n en
eau
.
-
.
|
ai
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
des
RL
Re
-
.
fontaines
et
circuit
ouvert
est
interdite
sauf
pour
celles
ubliques
RS
alimentées
gravitairement
depuis
une
source
sans
F Drivées
préjudice
pour
les
milieux
aquatiques.
d'ornement Exploitation |
RL
Réduction
des
d'installatio
prélèvements!”
ns
classées
journaliers®?
pour
la
d'eau
(ou
protection
consommation?
de
journalière
l'environne
d'eau
lorsque
le
ment
(ICPE)
Réduction
des
rejet
est fait
-
£a
«)
à
soumises
au
Sensibilisati
prélèvements
dans
le même
|Les
mesures
du
:
journaliers®
(4)
.…
[nivea
de
régime
de
milieu")
de:
IVEAU
on
accrue
d'eau
(ou
E
l'Autorisati
du
consommation®
40%
gravité
« alerte
on,
de
personnel
journalière
d'eau
renforcée
»
l'Enregistre
A
LegIes
lorsque
le rejet
|Registre
s'appliquent
par
ment
ou
de
€
eat
est fait dans
le
|journalier
mis
à|défaut.
usage
e
a
ous
(
ee
la
d'éonomie
même
milieu®)
|disposition
des
Déclaration
d'eau
selon
de:
services
de
Des
Une
20%
contrôle.
prescriptions
;
lus
procédure
Regist
Ÿ
contraïgnantes
écrite
.
REBISUTE
Pour
__les
_ICPE
t
êt
affichée
sur |
journalier
à
nr
POUrront
Etre
ispositi
soumises
à
l'AM|
brises
par arrêté
Ste
disposition
des
|"
p
P
services
de
[Sécheresse
_du|
préfectoral.
contrôle.
30/06/2023
:
application
de
l'article
2-IV
de
l’Arrêté Ministériel (déclaration
sur
plateforme ministérielle)
Les
réductions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus
sont
atteintes
au
plus
tard
trois
jours
après
le
déclenchement
du
9/12 niveau
de
gravité
correspondant.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à la sécurité
publique.
Des
adaptations
aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont
possibles
dans
2 cas:
1-
L'établissement
dispose
de
restrictions
déjà
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral
conduisant
à
une
diminution
effective
des
prélèvements
d'eau
selon
les
niveaux
de
gravité
de
la sécheresse.
L'arrêté
préfectoral
prévaut
alors
,.
2-
L'établissement
a
mis
en
place
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
dont
le
contenu
est
défini
par
l'inspection
des
installations
classées.
Le
PSH
permettra
notamment
d'identifier
les
activités
exemptées
de
l’art
31
de
l'arrêté
ministrériel
(AM)
du
30
juin
2023
ainsi
que
des
établissements
répondant
aux
dispositions
des
art
3.2
et
3.3
dudit
arrêté
ministériel.
Le
préfet
peut
décider
de
lever
cette
adaptation
s'il
considère
que
les
mesures
de
réduction
proposées
dans
le
PSH
sont
insuffisantes. Sensibilisati on
accrue
du
Activités
personnel
industrielles
aux
règles
hors
ICPE,
de
bon
Réduction
des |
Réduction
des
activités
RL
|VSa8€
et
prélèvements
|
prélèvements
Interdiction
commercial
d'économie
d’eau
de :
d'eau
de :
es et
d'eau
selon
20%
40
%
artisanales
une procédure écrite affichée
sur
site
Installations
Sensibiliser
*__
Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
de
les
les
prélèvements
d'eau
liés au
production
industriels
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
d'électricité
RL
|2UX
règles
opérations
de
maintenance
restent
d'origine
de
bon
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
nucléaire,
usage
des
prises
par
arrêté
préfectoral
hydraulique
économies
*__
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
,et
d'eau
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
10/12 thermique
à
flamme, visées
par le
nl
,
,
.
x
P
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
code
de
A
,
;
l'énergie
délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
i
B'e,
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
a antissen t
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
8
dispositions
spécifiques
pour
la protection
dans
le
-
.a
;
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
respect
de
;:
|
mu
che
|
l'intérêt
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
:
2
électrique
et
la garantie
de
général,
;
.
;
.
nc
l'approvisio
l’'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
PP
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
nnement
en
.
.
;
;
ë
-
EE
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
électricité
3
RCE
2
2
.
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
sur
-
.
nos
l'ensemble
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l’article
ne
R214-111-3
du
code
de
l'environnement
du
territoire
national
Interdiction
Interdiction
Irrigation
d'irriguer
d'irriguer
gravitaire,
entre
9h
et
entre
8h
et
irrigation
19h.
20h.
—
8
RL
,
.
,
.
Interdiction
par
Réduction
Réduction
aspersion
des
des
des
cultures
prélèvement
prélèvement
s de
20%
s de
40
%
Irrigation des
cultures
par
système
Prévenir
les
d'irrigation
agriculteurs
localisée (goutte
à
RL
Autorisé
goutte, micro- aspersion par exemple) Abreuveme |
RL
nt des
et
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
X
animaux
RS
Remplissage
Sensibiliser |
Interdiction
sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
|X
/ vidange
RL
les
usagers
autorisation
du
service
police
de
l’eau
ou
raisons
des
plans
aux
règles
|sanitaires
liées
à des
baignades
artificielles
déclarées
d'eau
de
bon
auprès
de
l'Agence
régionale
de
Santé
RS
Rs
ie
Pour
les
usages
non
économiques
au
sens
de
l’ACI :
d'eau
Interdiction
sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
du
service
police
de
l’eau
ou
raisons
sanitaires
liées
à des
baignades
artificielles
déclarées
11/12 auprès
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Navigation
RL
Privilégier
le regroupement
des
bateaux
pour
le
w
fluviale
passage
des
écluses
Report
des
travaux
sauf :
*
situation
d'assec
total
Limitation
au
*__
pour
des
raisons
de
maximum
des
sécurité
Travaux
en
RL
risques
de
*
dans
le cas
d'une
xx
lx
cours
d'eau
perturbation
restauration,
renaturation
des
milieux
du
cours
d'eau,
aquatiques
*.
déclaration
au
service
de
police
de
l’eau
et
accord
du
service
Station
de
|
RL
traitement
-
Interdit
sauf
travaux
ne
des
eaux
;
.
21e
;
.
nécessitant
pas
de
prélèvement
usées
et
Autorisé
:
Le
X
|X
leurs
RS
ou
de
rejet
dans
les
milieux
aquatiques
travaux
quatq
d'entretien *RS
: ressource
stockées*
##RL
: ressource
locale
***dont
les piscines
sous
gestion
des
syndicats
de
copropriétés
(1)
Prélèvement
d'eau
:
Prélèvement
(en
m‘/j)
effectué
dans
le
réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP),
éventuellement
dans
d'autres
réseaux
(privé,
public)
et
dans
le
milieu
naturel
(eaux
superficielles
ou
eaux
souterraines)
à
l'exclusion
des
prélèvements
en
milieu
marin
et
de
la
récupération
des
eaux
de
pluie
en
vue
de
sa
réutilisation
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du 21
août
2008
susvisé
et
de
l'eau
issue
des
matières
premières.
(2)
Les
objectifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à
un
volume
de
référence
défini
à
l’article
2.
Il de
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2023,
«
le prélèvement
d'eau
moyen
journalier
».
(3):
Consommation
d'eau:
volume
d'eau
prélevé,
tel
que
défini
ci-dessus
au
(1),
duquel
est
soustrait
le volume
(en
m‘/j)
rejeté,
directement
ou
indirectement
dans
le même
milieu.
Le
prélèvement
dans
le
réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP)
n'est
pas
considéré
comme
étant
effectué
dans
le même
milieu
que
le rejet.
Dans
le cas
où,
au
sein
d'un
même
milieu
le volume
rejeté
est
supérieur
au
prélèvement
d'eau,
la
consommation
d'eau
est
considérée
comme
nulle.
(4):
Milieu:
une
partie
distincte
et
significative
d'eau
superficielle
ou
souterraine,
d'origine
naturelle
ou
artificielle
à
laquelle
peut
être
associée
un
classement
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du
12 janvier
2010.
(5)
Sous
réserve
que
cet
arrêté
conduise
à
des
réductions
effectives
en
fonction
des
différents
niveaux
de
gravité,
au-delà
des
simples
mesures
génériques
(arrosage,
fontaines,
lavage,
sensibilisation.….).
12/12