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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 257 com3 culture convention subvention empp annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 257 com3 culture convention subvention empp annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2018
Affiché le
eo
ID
: 059-200041960-20181210-CC
2018 257
1-DE
CONVENTION
Pévèle
Carembault/Ecole
de
Musique
eHRB&i
A
Pévèle
>
Enregistre
5
Année
2019
ment
N°
Entre
:
F
2 6
DEC.
2018
}
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
Sise
place
du
bicentenaire
—
59
710
PONT
À
MARCQ
2
z
À
à
.
HROUr Info
:
2
EN
ErrA
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER,
D
1G
Agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°CC 2018
257
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
décembre
2018
Désigné
ci-après
La
Pévèle
Carembault
D'une
part,
Et, L'association
«
Ecole
de
Musique
en
Pays
de
Pévèle
» (EMPP)
Ayant
son
siège
social
46,
rue
Jules
Ferry
— 59
710
ENNEVELIN
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Régis
WAROCQUIER
Désignée
ci-après
EMPP
D'autre
part,
Par
délibération
n°2016/225
en
date
du
21
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
a
voté
ses
statuts
définissant
ainsi
ses
compétences
applicables
à
la
date
du
1°
janvier
2016.
Ces
statuts
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2015.
Par
ailleurs,
par
délibération
n°2016/226
en
date
du
21
septembre
2016,
le
conseil
communautaire
a
défini
l'intérêt
communautaire
au
sein
de
ses
compétences.
Ainsi,
le
soutien
à
l’enseignement
musical
en
dehors
des
périodes
scolaires
a été
déclaré
d'intérêt
communautaire.
CELLES)
Ceci
précisé,
il a été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1°’:
OBJET.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
caractéristiques
de
l'opération
envisagée
telle
que
prévue
à
l’article
2
ci-dessous,
et
de
fixer
la
durée
et
le
montant,
ainsi
que
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
l’aide
financière
accordée
par
la
Pévèle
Carembault
à
l’'EMPP
dans
le
cadre
d’un
projet
d'enseignement
musical
effectif
hors
du
temps
scolaire,
c’est-à-dire
sur
les temps
de
loisirs.
ARTICLE
2
: DEFINITION
L'association
EMPP
assure
un
enseignement
musical
hors
du
temps
scolaire
sur
le
territoire
de
la
Pévèle
Carembault. La
Pévèle
Carembault
soutient
l’EMPP
au
vu
de
la
qualité
de
l’enseignement
pratiqué
suivant
le
cursus
de
l’enseignement
musical
en
2
cycles
menant
à
l’examen
d’entrée
du
conservatoire
(cf.
arrêté
du
23
février
2007
relatif
à
l’organisation
du
cycle
de
l’enseignement
professionnel
initial
et
du
diplôme
national
d'orientation
professionnelle
de
la
musique
et
schéma
national
d'orientation
pédagogique
de
l’enseignement
initial
de
la
musique,
avril
2008).
ARTICLE
3
—
DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
allant
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019.
Elle
ne
pourra
pas
être
renouvelée
par
tacite
reconduction,
et
devra
être
rediscutée. Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2018
Affiché le
moment
Les
parties
conviennent
d’une
clause
de
dénonciation
fixée
à
trois
mois|1D:059-200041960-20181210-CC-2018:257_1-DE
accusé
de
réception.
ARTICLE
4 — PARTICIPATION
FINANCIERE
Article
4 — 1 - Montant
de
l’aide
La
subvention
à
l’'EMPP
se
compose
de
deux
parties :
-
La
subvention
liée
au
nombre
d'élèves
inscrits
pour
l’année
scolaire
2018/2019
Calculée
comme
suit
: nombre
de
musiciens
inscrits
x 411€.
Soit
290
élèves
x 411€
=
119
190
€.
Toutefois,
le
montant
de
la subvention
annuelle
liée
au
nombre
d'élèves
inscrits
est
plafonné
à
un
montant
maximal
de
115
000
€.
-
La
subvention
liée
à
l’utilisation
du
chèque-musique
relative
à
l’année
scolaire
2018/2019
Il s’agit
des
réductions
de
20
€
et/ou
40
£
appliquées
lors
de
l'inscription
des
musiciens
de
moins
de
19
ans
résidant
en
Pévèle
Carembault.
L’aide
de
40
€
s'adresse
aux
musiciens
justifiant
également
d’une
inscription
à une
harmonie
du
territoire.
Les
agents
de
la
Pévèle
Carembault
résidants
en
dehors
du
territoire
de
l’intercommunalité
peuvent
également
utiliser
le chèque
musique
lors
de
l'inscription
de
leur(s)
enfant(s)
à
l'EMPP.
Soit
(220
élèves
x 20
€)
+ (3 élèves
x 40€)
= 4 520
€
La
subvention
est
donc
liée
au
nombre
d'élèves
inscrits
et
au
nombre
de
chèques-musique.
La
subvention
totale
de
l’EMPP
sera
donc
de
119
520
€.
Article
4-2
—- Modalités
de
versement
Le
montant
de
la
participation
de
la
Pévèle
Carembault
sera
versé
à
l'association
EMPP
de
la
manière
suivante :
-
1%
versement
=
38
520
€,
versés
en
janvier
2019
-
2ème
versement
=
33
000€,
versés
en
avril
2019
-
3È"€
versement
=
33
000€,
versés
en
juillet
2019
-
AÈMe
Versement
=
15
000€
en
octobre
2019.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
par
mandat
administratif.
Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Percepteur
de
TEMPLEUVE-LA-PEVELE.
ARTICLE
5 —
OBLIGATIONS
DES
CONTRACTANTS
Article
5 — 1
: Obligations
de
l’association
L'EMPP
s'engage
à fournir
en
novembre
à
la
Pévèle
Carembault
:
-
Le
rapport
moral
de
l’année
scolaire
2017/2018,
-
Le
budget
prévisionnel
équilibré
de
l’année
scolaire
2018/2019
sur
lequel
figure
le
montant
de
la
subvention
demandée
à
la
Pévèle
Carembault,
- ce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L612-1
du
code
de
commerce.
L'EMPP
s'engage
à fournir
à
la
Pévèle
Carembault,
au
plus
tard
le 31
octobre
2018
:
-
Le
dossier
de
demande
de
subvention
à destination
des
écoles
de
musique
accompagné
de
l’ensemble
de
ces
pièces
justificatives.
A savoir
:
e
Les
documents
budgétaires
et
financiers
- ce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L612-1
du
code
de
commerce
-
c’est-à-dire:
le
bilan
financier
de
l’année
scolaire
2017/2018,
le
compte
de
résultat
de
l’année
scolaire
2017/2018
ainsi
que
les
éventuelles
annexes.
e
Le
rapport
d'activités
de
l’année
scolaire
2017/2018. Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2018
Affiché le
ue
ID:
059-200041960-20181210-CC-2018.257
1-DE
Si
les
documents
mentionnés
ci-dessous
n’ont
été
sujet
à aucun
changemen
dossier
de
demande
de
subvention,
il faudra
simplement
compléter
l'attestation
en
page
7
du
dossier
de
demande
de
subvention.
Dans
le
cas
contraire,
merci
de
joindre
les
documents
modifiés
au
dossier
de
demande
de
subvention.
-
Le
Relevé
d'identité
Bancaire,
-_
L'attestation
d'assurance
Responsabilité
Civile,
-
Les
statuts
de
l’école
de
musique,
-
La
liste
des
administrateurs,
-
La
photocopie
du
Diplôme
d'Etudes
Musicales
de
chacun
des
enseignants
et/ou
de
tout
autres
diplômes
justifiant
d’un
parcours
qualifiant,
-
La
grille
des
tarifs
pratiqués.
Article
5 — 2 Obligation
de
la collectivité
Un
élu
spécifiquement
désigné
à
cet
effet
sera
chargé
du
contrôle
de
l’utilisation
des
fonds
versés
à
l'association. l'est
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2313-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« les
comptes
certifiés
des
organismes
non
dotés
d’un
comptable
public
et
pour
lesquels
la
commune
a
versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros,
sont
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
au
comptable,
à l'appui
du
compte
administratif
».
ARTICLE
6 — RESPONSABLES
RESPECTIFS
Pour
la
Pévèle
Carembault
:
Monsieur
le
Président
ou
M.
le
Vice-président
en
charge
de
la
Culture,
des
équipements
culturels
et
des
associations.
Pour
l'EMPP
:Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
ARTICLE
7 —
DIFFERENDS
ET
LITIGES
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
autres
différends
éventuels
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
amiable
par
voie
de
conciliation.
Elles
pourront
recourir,
le
cas
échéant,
à
un
expert
choisi
d’un
commun
accord.
Si
néanmoins,
le
désaccord
persiste,
le
litige
relèvera
alors
des
tribunaux
compétents.
ARTICLE
8
—
VALIDITE
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Par
notification,
il
faut
entendre
la
date
d'envoi
au
bénéficiaire
d’un
des
exemplaires
originaux
de
la
présente
convention
signée
par
les
deux
parties.
FAIT
À
PONT-A-MARCO),
le
12
décembre
2018
Pour
l'EMPP
c—
Pour
la
Pévèle
Caremfai
Le
Président
Le
Président
Monsieur
Rébis
ROCQUIER
Monsieur
Jean-L
Date
de
notificati Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2018
Affiché le
ses
ID
: 059-200041960-20181210-CC
2018 257
1-DE