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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 226 com3 culture convention subvention rcpc 2020 annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 226 com3 culture convention subvention rcpc 2020 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
moment
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 226
1-DE
CONVENTION
Pévèle
Carembault/Rencontres
Culturelles
en
Pévèle
Tarembault
Année
2020
Entre
:
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
(la
Pévèle
Carembault)
Ayant
son
siège
Place
du
Bicentenaire
— 59710
PONT-A-MARCQ
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER
Dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC 2019
226
en
date
du
9 décembre
2019
D'une
part,
ET L'association
«
Rencontres
Culturelles
en
Pévèle
Carembault
» (les
RCPC)
Ayant
son
siège
Château
Baratte
(1°
étage)
— 59242
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
Représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Joëlle
DUPRIEZ
D'autre
part,
Préambule Conformément
à
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
la
présente
convention
définit
les
conditions
de
versement
de
la
subvention
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
l'association
«
les
Rencontres
Culturelles
en
Pévèle
Carembault
».
L'ancienne
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pévèle
soutenait
l’activité
des
Rencontres
culturelles
en
Pévèle
sur
les
communes
de
son
territoire. Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mai
2013,
les
anciennes
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Pévèle,
du
Sud
Pévélois,
Espace
en
Pévèle,
Cœur
de
Pévèle
et
du
Carembault,
auxquelles
a
été
rattachée
la
Commune
de
PONT-A-MARCQ,
ont
fusionné
afin
de
créer
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT. La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
se
substitue
aux
anciennes
structures
intercommunales
et
continue
dans
ce
cadre
à
soutenir
l’activité
des
Rencontres
Culturelles
en
Pévèle
Carembault.
HRK
Ceci
précisé,
il a été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
caractéristiques
de
l’opération
envisagée
telle
que
prévue
à
l’article
2
ci-dessous
et
de
fixer
la
durée,
le
montant,
ainsi
que
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
l’aide
financière
accordée
par
la
Pévèle
Carembault
aux
RCPC
dans
le
cadre
d’un
projet
de
diffusion
culturelle
dans
les
communes
de
AIX,
ATTICHES,
AUCHY-LEZ-ORCHIES,
AVELIN,
BACHY,
BERSÉE,
BEUVRY-LA-FORET,
BOURGHELLES,
BOUVIGNIES,
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT,
CAMPHIN-EN-PÉVÈLE,
CAPPELLE-EN-PÉVÈLE,
CHEMY,
COBRIEUX,
COUTICHES,
CYSOING,
ENNEVELIN,
GENECH,
GONDECOURT,
HERRIN,
LANDAS,
LA
NEUVILLE,
LOUVIL,
MÉRIGNIES,
MONCHEAUX,
MONS-
EN-PÉVÈLE,
MOUCHIN,
NOMAIN,
ORCHIES,
OSTRICOURT,
PHALEMPIN,
PONT-À-MARCQO,
SAMÉON,
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE,
THUMERIES,
TOURMIGNIES,
WAHAGNIES,
WANNEHAIN. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
eo
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 226
1-DE
ARTICLE
2
: DÉFINITION
DES
MISSIONS
Les
RCPC
auront
pour
missions :
-
Le
développement
d'actions
culturelles,
-
L'organisation
d’autres
manifestations
d'intérêt
intercommunal,
-
La
programmation
de
spectacles
(théâtre,
danse,
musique...).
La
programmation
fera
l’objet
d’une
proposition
à
la
Commission
« Services
à
la
population
»
de
la
Pévèle
Carembault,
approuvée
par
les
communes
concernées
et
sera
arrêtée
par
le
Conseil
d'Administration
des
RCPC. L'organisation
des
spectacles
sera
assurée
par
les
RCPC
et
la
commune
concernée.
Pour
chaque
manifestation,
les
RCPC
prendront
à
leur
charge
les
frais
inhérents
à
la
rétribution
des
artistes
et
autres
personnes
ou
organisations
impliquées
dans
son
déroulement.
ARTICLE
3
: DURÉE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
douze
mois
pour
la
période
allant
du 1°"
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
non
renouvelable.
ARTICLE
4
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ET
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
ARTICLE
4
—
1
—
Détermination
du
montant
de
la subvention.
La
participation
de
la
Pévèle
Carembault
à
la
réalisation
de
ce
projet
est
fixée
à
un
maximum
de
114
000
€
pour
cette
période,
et
est
détaillée
ci-dessous.
La
subvention
sera
créditée
au
compte
de
l’association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Percepteur
de
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE.
ARTICLE
4
—
2 -
Modalités
de
versement.
Le
montant
de
la
participation
de
la
Pévèle
Carembault
sera
versé
aux
RCPC
de
la
manière
suivante :
-
50%
de
114
000
€ = 57
000
€
à
la signature
de
la
présente
convention
-
20%
de
114
000
£=
22
800
€
en
avril
2020
-
10%
de
114
000
€=
11
400
€ en
septembre
2020
-
10%
de
114
000
€ =
11
400
€ en
novembre
2020
-
Le
solde
sera
versé
au
premier
trimestre
2021
sur
présentation
par
l'association
des
comptes
certifiés
et
d’un
mémoire
reprenant
les
dépenses
occasionnées
pour
la
période
considérée.
ARTICLE
5
: OBLIGATIONS
DES
PARTIES
ARTICLE
5
—
1
—
Obligations
de
l'association
Avant
le
1°
versement
de
la subvention,
l'association
s'engage
à fournir
à
la
Pévèle
Carembault :
-
Les
statuts
-
Les
documents
budgétaires
et
financiers,
c’est-à-dire
un
compte
de
résultat,
bilan
et
annexe
de
l’année
2019,
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L612-1
du
code
de
commerce.
-
Le
budget
prévisionnel
2020
-
Le
tableau
récapitulatif
des
actions
subventionnées
par
la
Pévèle
Carembault
-
La
liste
des
administrateurs
-
Le
rapport
moral
-
Le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
annuelle Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
Ses
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 226
1-DE
- _
L’attestation
d'Assurance
Responsabilité
Civile
Article
5 — 2 Obligation
de
la collectivité
Un
élu
spécifiquement
désigné
à
cet
effet
sera
chargé
du
contrôle
de
l’utilisation
des
fonds
versés
à
l'association. Il
est
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2313-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
comptes
certifiés
des
organismes
non
dotés
d’un
comptable
public
et
pour
lesquels
la
commune
a versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros,
sont
transmis
au
représentant
de
l’État
et
au
comptable,
à
l’appui
du
compte
administratif
».
ARTICLE
6
: RESPONSABLES
EFFECTIFS
Pour
les
Rencontres
Culturelles
en
Pévèle
Carembault
: Mme
la
Présidente
ou
son
représentant
Pour
la
Pévèle
Carembault:
M.
le
Président
ou
M.
le
Vice-président
en
charge
de
la
Culture,
des
équipements
culturels
et des
associations.
ARTICLE 7
: DIFFÉRENDS
ET
LITIGES
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
à
l’expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. Fait
à
PONT-A-MARCO),
le
10
décembre
2019
Pour
les
Rencontres
Culturelles
Pour
la
Communauté
de
communes
en
Pévèle
Carembault
Pévèle
Carembault
Le
Président
Madame
Joëlle
DUPRIEZ
Monsieur
Jé Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
so
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 226
1-DE