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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 106 com3 amis musique convention 2019 2020 annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 106 com3 amis musique convention 2019 2020 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2019
Cl
Aricné le
Enregi
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
106
1-DE
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COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
©
CONVENTION
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
/ Les
Amis
de
la
Musique
Année
scolaire
2019-2020
Entre
:
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
Sise
place
du
bicentenaire
à
PONT
À
MARCQ
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Agissant
en
vertu
de
la
délibération
CC_
2019 Abdu
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juin
2019
D'une
part,
Et, L'association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
Ayant
son
siège
social
à 41,
rue
Sadi
Carnot
à AIX-EN-PEVELE
(59310)
Représentée
par
son
Président,
Thibault
GALOIS
D'autre
part,
Par
délibération
en
date
du
21
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
Pévèle
Carembault
a
défini
l'intérêt
communautaire.
Ainsi,
à
compter
du
1°
janvier
2016,
les
interventions
musicales
dans
toutes
les
écoles
maternelles
et
primaires
du
territoire
sont
reconnues
comme
étant
d'intérêt
communautaire.
KHKKEXX
Ceci
précisé,
il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1°’:
OBJET
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
caractéristiques
de
l’opération
envisagée
telle
que
prévue
à
l’article
2
ci-dessous,
et
de
fixer
la
durée
et
le
montant,
ainsi
que
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
l’aide
financière
accordée
par
la
Pévèle
Carembault
à
l’association
« Les
Amis
de
la
Musique
»
dans
le
cadre
d’un
projet
d'enseignement
musical
en
milieu
scolaire
dans
les
38
communes
de
la
Pévèle
Carembault. Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2019
Affiché
le
moment
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 106
1-DE
ARTICLE
2 —
PARTICIPATION
FINANCIERE
Article
2 —- 1 -
Montant
de
l’aide
La
participation
de
la
Pévèle
Carembault
à
la
réalisation
de
ce
projet
est
fixée
à
161
000€
du
1/09/2019
au
31/07/2020
par
virement
sur
le compte
de
l’association
«
Les
Amis
de
la
Musique
».
Elle
prend
en
compte
les
trois
semaines
de
prises
de
contacts
où
les
intervenants
musicaux
définissent
avec
les
enseignants
le
contenu
et
l'agenda
des
projets
musicaux
ainsi
que
la
réalisation
de
ceux-ci
lors
de
leurs
interventions
en
classe.
La
participation
de
la
Pévèle
Carembault
permet
également,
en
partie,
aux
intervenants
musicaux
de
suivre
la
préparation
et
l’accompagnement
des
restitutions
de
projets
programmées
en
dehors
des
heures
d'intervention
en
classe.
Article
2
-2
-
Modalités
de
versement
Le
montant
de
la
participation
de
la
Pévèle
Carembault
sera
versé
à
l'association
«
Les
Amis
de
la
Musique
» de
la
manière
suivante
:
-
Pour
le
1*
trimestre
de
l’année
scolaire
2019-2020,
soit
40
250€,
versés
en
septembre
2019
-_
Pour
le
2
trimestre
de
l’année
scolaire
2019-2020,
soit
40
250€,
versés
en
décembre
2019
-__
Pourle
3°
trimestre
de
l’année
scolaire
2019-2020,
soit
40
250€,
versés
en
mars
2020
-_
Pour
le 4
trimestre
de
l’année
scolaire
2019-2020,
le solde
de
40
250€
versé
en
juillet
2020
Sur
présentation
des
documents
justificatifs
(relevé
des
interventions
en
classe).
Article
2
-3
—- Engagements
de
l’association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
L'association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
s’assure
du
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
applicable
aux
associations
qui
emploient
des
intervenants
musicaux
(convention
collective
de
l'animation
socioculturelle
depuis
l'arrêté
d'extension
du
10 janvier
1989).
L'association
«Les
Amis
de
la
Musique
»
devra
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault:
-__
Justifier
du
nombre
d'interventions
au
vu
de
la
législation
en
vigueur.
-
Présenter
des
comptes
certifiés
et
un
relevé
reprenant
les
interventions
organisées
en
milieu
scolaire
pour
la
saison
2019-2020.
Ce
relevé
sera
établi
sur
la
base
du
tableau
prévisionnel
de
l’année
scolaire,
réalisé
pour
chaque
intervenant
musical.
«
Les
Amis
de
la
Musique
» s'engage
à fournir
à la
Pévèle
Carembault
:
-
Les
documents
budgétaires
et
financiers
- ce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L612-1
du
code
de
commerce
-
c’est-à-dire
:
le
budget
prévisionnel
équilibré
de
l’année
scolaire
2019/2020
sur
lequel
figure
le
montant
de
la
subvention
demandée
à
la
Pévèle
Carembault,
le
bilan
financier
de
l’année
scolaire
2018/2019,
le
compte
de
résultat
de
l’année
scolaire
2018/2019
ainsi
que
les
éventuelles
annexes. Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2019
Affiché le
ue
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 106
1-DE
-
Le
rapport
moral
de
l’année
scolaire
2018/2019,
-
Le
rapport
d'activités
de
l’année
scolaire
2018/2019.
ARTICLE
3 —
DIFFERENDS
ET
LITIGES
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
autres
différends
éventuels
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
amiable
par
voie
de
conciliation.
Elles
pourront
recourir,
le
cas
échéant,
à un
expert
choisi
d’un
commun
accord.
Si
néanmoins,
le
désaccord
persiste,
le
litige
relèvera
alors
des
tribunaux
compétents.
Fait
à A
{ Le
ÿ
19
Fait
à Pont-à-Marcq,
le
25
JUN
2019
Pour
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
Le
Président Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2019
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 106
1-DE