Déliberation - Cpte rendu 17.09.20

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Déliberation - Cpte rendu 17.09.20 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bouilladisse. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu 17.09.20)Thèmes du document : Famille, Éducation, Banque, 2020 / 086

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 septembre 2020 à 18h30

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Ambrozio DOLFI, élu secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.

Sont présents Mmes et MM tous les membres à l’exception de MM Guy BENARROCHE, Laurent CHAUVIN, Mmes Aurélie FANTINO, Anne RAIMOND, Caroline REBUFFAT qui ont respectivement donné pouvoir à Mme Virginie BOURGUE, MM Ambrozio DOLFI, José MORALES, Mmes Muriel HENRY-RICARD et Carole WORMS.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose au vote le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020.

POUR : 24

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme BOURDON,

Mme BRU, Mme FERRIE, M. PERRIER)

⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶

RAPPORT N° 1 - Création de postes

Madame Muriel RICARD présente le rapport et l’explicite.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

C’est en ce sens que compte tenu de l’organisation des services je vous propose, si vous en êtes d’accord, de procéder à la création des emplois suivants :

▪ 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

▪ 2 postes d’adjoint technique à temps complet

▪ 1 poste d’adjoint technique à temps incomplet (31 h 71 hebdomadaires) ▪ 1 poste de rédacteur à temps complet

Monsieur BOUTBOUL demande à qui seront attribués les postes.

Monsieur le Maire répond que certains sont en création et d’autres sont des avancements. Pour ce qui est des personnes, les noms ne peuvent pas être donnés car les jurys de recrutement n’ont pas encore eu lieu.

POUR : 24

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme BOURDON,

Mme BRU, Mme FERRIE, M. PERRIER)

RAPPORT N° 2 - Désignation du délégué local du CNAS (Comité National d’Action Sociale) – Collège des élus

Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.

Au titre de son adhésion auprès du CNAS, la commune est représentée par un délégué, désigné parmi les membres du Conseil Municipal.

Après le renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un nouveau délégué pour les six années à venir.

Le délégué participe à la vie des instances et relaye l’information ascendante et descendante. Il siège à l’Assemblée Départementale annuelle, et assure une fonction d’interface avec le correspondant des agents. Il participe aussi à la promotion des actions du CNAS. 2020 / 087

Ainsi, je vous propose si vous en êtes d’accord de désigner Madame Joëlle BATTESTINI, en tant que déléguée des élus pour le mandat 2020-2026.

POUR : 24

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme BOURDON,

Mme BRU, Mme FERRIE, M. PERRIER)

RAPPORT N° 3 - Constitution de la Commission d’Appel d’Offres Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.

La commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée : < 214.000 € pour les fournitures et services et < 5.350.000 € pour les travaux. En revanche pour les procédures formalisées, notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et choisit le titulaire du marché.

Pour les communes de 3.500 habitants et plus la commission est composée du Maire (Président) et de 5 membres du Conseil Municipal.

Les membres titulaires de la CAO sont élus au sein de la collectivité au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L’élection a lieu au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas y recourir. Toutefois si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste.

Je vous propose si vous en êtes d’accord la liste de candidats suivante : ▪ Membres titulaires

o NEGRO Claude

o FUMO Joseph

o BENARROCHE Guy

o DOLFI Ambrozio

o BOURDON Catherine

▪ Membres suppléants :

o BATTESTINI Joëlle

o CHATAIGNIER Aurélie

o GUILLAUME Patrick

o WORMS Carole

o BOUTBOUL Alain

UNANIMITE

RAPPORT N° 4 - Réaménagement emprunts CDC – SFHE / ARCADE Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.

La Société Française des Habitations Economiques (S.F.H.E) a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations pour le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de sa dette dont un prêt initialement garanti par la commune à hauteur de 860.698,62 €

Ce réaménagement consiste globalement :

▪ En des conversions en taux fixes,

▪ En des différés d’amortissement de 3 ans,

▪ En des modifications des taux de progressivité.

Il a pour conséquence, dans l’hypothèse où le livret A resterait stable à 0,5 % sur toute la durée de l’amortissement, de réduire le coût des prêts concernés. Il réduit donc les frais financiers de SFHE, mais limite également l’exposition au risque des collectivités garantes.2020 / 088

Le réaménagement de ce prêt nécessitant une réitération de la garantie de la commune, je vous propose si vous en êtes d’accord de bien vouloir :

▪ Réitérer la garantie d’emprunt de la part de la commune,

▪ M’autoriser à signer l’avenant de réaménagement correspondant.

Monsieur BOUTBOUL demande si le rapport de la Cours des Comptes a été rendu. Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, la commune n’a rien reçu.

POUR : 24

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme BOURDON,

Mme BRU, Mme FERRIE, M. PERRIER)

RAPPORT N° 5 - Création d’un poste de vacataire

Madame Joëlle BATTESTINI présente le rapport et l’explicite.

La Commission Culture va mettre en place pendant les vacances scolaire un atelier créatif et d’illustration, pour les enfants, dans les locaux communaux.

Afin d’animer cet atelier la commune aura recours à un agent vacataire, qui sera rémunéré 17,25 € brut la vacation d’une heure.

Je vous propose si vous en êtes d’accord, de créer ce poste de vacataire d’animation culturelle rémunéré 17,25 € brut la vacation d’une heure. Monsieur BOUTBOUL demande quel sera le volume horaire.

Madame BATTESTINI répond que cela équivaudra à trois journées de six heures.

UNANIMITE

RAPPORT N° 6 - Modification du règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance

Madame Carole WORMS présente le rapport et l’explicite.

Par délibération, nous avons adopté le règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance.

A ce jour, afin d’optimiser le fonctionnement intérieur de cet établissement, de se conformer aux normes financières que nous impose la CAF, il est nécessaire de le revoir. La modification porte sur le chapitre III : « Horaires et jours ouvrables » où l’accueil des enfants se fera désormais de 7h30 à 18h30 à la place de 7h00

Je vous propose, si vous en êtes d’accord, d’approuver ce règlement.

UNANIMITE

RAPPORT N° 7 - Convention d’organisation du transports scolaires avec la Métropole

Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.

En application de l’article L1231-1 du Code des Transports, la Métropole AMP est compétente pour organiser les transports sur son territoire. A ce titre, en tant qu’autorité organisatrice, elle détient la compétence d’organisation des transports scolaires. Dans le cadre de cette organisation, elle peut déléguer à des organisateurs locaux tout ou partie de cette compétence sur le fondement de l’article L3111-9 du Code des Transports. Dans la perspective d’harmoniser progressivement l’organisation des transports scolaires sur le territoire métropolitain, il a été adopté par le Conseil Métropolitain une convention d’autorité organisatrice de second rang type, conclue entre la Métropole et la commune pour l’organisation des transports scolaires.

Cette convention nous permet d’être le relai de la Métropole auprès des différentes instances locales (écoles, parents d’élèves...) dans son effort d’optimisation des services de transport.

Ce service de proximité proposé à des élèves habitant à moins de 3 km de l’école, n’entre pas dans le cadre des critères de prise en charge financière de la Métropole. 2020 / 089

Afin de pérenniser ce service, la commune convient avec la Métropole AMP que le transport des élèves sera effectué par nos soins, avec nos propres moyens, sous la responsabilité de la Métropole.

C’est en ce sens que je vous demande si vous en êtes d’accord d’approuver la convention entre la Métropole et la commune, relative à l’organisation du transport scolaire et de m’autoriser à signer ladite convention.

Les Elus D’Opposition demandent si le quartier de Pinchinier sera desservi. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

UNANIMITE

RAPPORT N° 8 - Règlement intérieur des services périscolaires municipaux Madame Aurélie CHATAIGNIER présente le rapport et l’explicite.

La restauration scolaire (cantine), l’étude surveillée et le ramassage scolaire (bus), sont des services publics municipaux, à caractère social, rendus aux familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de La Bouilladisse. Ces services municipaux n’ont pas un caractère obligatoire.

Un règlement intérieur des services périscolaires municipaux a été élaboré afin de définir les conditions et modalités de leurs fonctionnements respectifs

L’ensemble des conditions de ce règlement s’applique à compter du 01 septembre 2020.

Je vous propose, si vous en êtes d’accord, d’approuver ce règlement.

UNANIMITE

Madame FERRIE se plaint de la mauvaise communication avec les services municipaux et notamment en ce qui concerne les formations de l’ATD13.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas eu l’information sur les formations et que le Directeur de l’ATD13 s’en est excusé. Ce fut également le cas de plusieurs communes pour lesquelles l’info n’est pas passée durant la période de confinement.

Par la suite, dès la réception du calendrier desdites formations, celui-ci a été diffusé à tous les élus en même temps.

Monsieur le Maire a ensuite remis les écharpes aux nouveaux élus.

INFO SANITAIRE COVID :

La commune de LA BOUILLADISSE n’est pas dans la liste des 17 communes qui connaissent une incidence à 100 pour 100 000 habitants.

Cette liste sera réactualisée régulièrement par l’ARS.

La séance est levée à 19h30