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Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 27.11.18 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Bouilladisse. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 27.11.18)Thèmes du document : Éducation, Banque, Mode, textile et habillement, 2018 / 114

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 novembre 2018 à 18h30

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Edwige PEYRARD, élue secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.

Sont présents Mmes et MM tous les membres à l’exception de Sandrine BRETAGNE, Laurent CHAUVIN, Éric ISNARD, Jean-Paul LONG.

Mme Tiphaine BARC, MM Guy BENARROCHE, Serge COUCOULIS, Mmes Hélène CORTAREDONA, Véronique ESQUIROL, M. Cyrille PALLIANI, Mmes Chantal RECOTILLET, Aline SALLES, Nathalie VARYN ont respectivement donné pouvoir à Mmes Monique LORE, Muriel HENRY, M. André JULLIEN, Mmes Joëlle BATTESTINI, Edwige PEYRARD, MM Fabrice BERARDI, Armand REBUFFAT, Mme Aurélie CHATAIGNIER et M. Jacques LOYER.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 16 octobre 2018.

UNANIMITE

⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶

RAPPORT N° 1 – Approbation de la convention de dette récupérable relative aux transferts de compétences de la commune vers la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018. Monsieur le Maire donne lecture du rapport et l’explicite

En application des dispositions de l’article L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu’elles n’avaient pas été transférées, les compétences visées à l’article L. 5217-2 du même code ont été transférées de plein droit à la Métropole d’Aix Marseille Provence à compter du 1er janvier 2018, à l’exception de la compétence « autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages », de la compétence « promotion du tourisme, dont création d’office de tourisme » pour les seules communes s’y étant opposées dans les conditions et délais ouverts par les textes, et, à titre transitoire, des compétences « création, aménagement et entretien de voirie », « signalisation » et « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ».

Ces transferts de compétences s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces dernières.

Lorsque les emprunts ne peuvent pas être individualisés par compétence, il est proposé l’application du mécanisme alternatif dit de « dette récupérable ». Ainsi, la commune continue à rembourser ses emprunts sans transfert de contrat à la Métropole, cette dernière remboursant à la commune une quote-part d’emprunt. Néanmoins, pour ce faire, une convention entre la Métropole et la commune concernée doit être conclue.

Cette convention, ci-annexée, précise pour chaque compétence concernée, les annuités dues à la commune par la Métropole au titre de ce dispositif.

L’approbation concordante de ce document par le Conseil Municipal et le Conseil de la Métropole permettra la mise en œuvre des remboursements au bénéfice de la commune.

En conséquence, je vous propose si vous en êtes d’accord :

D’APPROUVER la convention de dette récupérable, jointe en annexe, entre la Commune de La Bouilladisse et la Métropole Aix-Marseille Provence.

DE PROCEDER à l’enregistrement de la créance auprès de la Métropole qui sera imputée sur le compte 276351.

D’IMPUTER les recettes correspondantes au remboursement de cette créance par la Métropole à la commune de la manière suivante :

 Compte 276351 - remboursement du capital de la dette récupérable,

 Compte 76232 - remboursement des intérêts de la dette récupérable.2018 / 115

DE M’AUTORISER à signer la convention de dette récupérable ainsi qu’à prendre toute décision nécessaire à son exécution.

Monsieur MORALES met en évidence le paradoxe de la situation : une commune qui investit sur ses propres deniers est pénalisée puisque soumise à la CLECT et le l’AC lui sera retirée, alors qu’une commune qui emprunte pour les mêmes projets se voit « gratifiée » d’un remboursement d’une partie des emprunts.

UNANIMITE

Arrivée de Monsieur Éric ISNARD

RAPPORT N° 2 – Etudes surveillées – Année scolaire 2018/2019

Madame Muriel HENRY donne lecture du rapport et l’explicite

Madame le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir, pour l’année scolaire 2018/2019, la mise en place d’études surveillées, totalement prises en charge par la commune. La liste des professeurs des écoles qui assurent ce service à tour de rôle à l’école Paul Eluard, et à l’Ecole des Hameaux s’établit comme suit :

Mesdames Christine ROUBAUD, Claudine MISTRAL, Françoise FERCHAL, Nathalie TRAN VAN HO, Françoise BERTRAND, Carine ANDRIEUX, Valérie ANTOINE, Marie- Pierre SAPINO et Monsieur Didier REBUFFAT.

La rémunération est fixée selon les barèmes actuellement en vigueur, sur la base d’UNE heure d’étude par jour scolaire.

Je vous demande si vous en êtes d’accord d’adopter ce principe pour l’année scolaire 2018/2019.

UNANIMITE

Monsieur le Maire communique à l’Assemblée quelques dates à retenir :

 Le 30 novembre à 16h30 : Inauguration de l’école numérique à l’école maternelle Isidore Gautier,

 Le 07 décembre : Noël de la Mairie,

 Le 11 décembre : Prochain Conseil Municipal,

 Le 15 décembre à 10h00 : Cérémonie d’installation de Maurice PACCHINI en tant que Chef du Centre de Secours de La Bouilladisse.

Madame Joëlle BATTESTINI précise que le 28 novembre se tiendra dans la salle des Fêtes une animation sur le GR de Pays et le 1er décembre, le Noël des Enfants sur la Place de la Mairie. Monsieur José MORALES indique également la mise en place d’horodateurs sur la commune aux abords du bar tabac « Le King », au niveau des pharmacies Jouve et Caillac, ainsi que sur la Place de la Mairie. Le stationnement sera gratuit, mais limité dans le temps. Au-delà du temps imparti les contrevenants seront verbalisables.

La séance est levée à 19h00