Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 11.02.20

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Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 11.02.20 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Bouilladisse. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 11.02.20)Thèmes du document : Famille, Transports, Institutions publiques, 2020 / 007

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 février 2020 à 18h30

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agira certainement du dernier Conseil Municipal de la mandature et par conséquent son dernier Conseil Municipal en tant que Maire depuis 22 ans. Il profite de cette occasion pour remercier toute son équipe et insister sur la solidarité qui a prévalu durant tout ce mandat pour mener à bien les dossiers. Il insiste également sur la courtoisie des rapports qu’il a entretenu avec l’opposition municipale qui a approuvé environ 80 % des délibérations du Conseil Municipal.

Il remercie également le personnel municipal pour son efficacité et son professionnalisme.

L’Assemblée de lève pour l’applaudir.

Madame Carole WORMS, élue secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.

Sont présents Mmes et MM tous les membres à l’exception de MM Serge COUCOULIS et Eric ISNARD.

Mmes Tiphaine BARC et Nathalie VARYN ont respectivement donné pouvoir à Mme Monique LORE et M. Jacques LOYER.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose au vote le compte rendu de la séance du 17 décembre 2019.

UNANIMITE

⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶

RAPPORT N° 1 – Convention de prestation de service avec le CDG 13 : « Aide à l’archivage » Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.

Depuis le diagnostic réalisé par le CDG en 2003, notre commune a fait régulièrement appel au service d’aide à l’archivage de cet organisme. La dernière intervention a eu lieu entre les mois de novembre et de décembre 2019 pour une durée de 7 jours.

Cette mission a consisté principalement à prendre en charge le flux des documents produits annuellement par les services, ainsi que l’exécution de travaux annexes comme le reconditionnement des boites de permis de construire et l’établissement du tableau d’archivage de la commune Pour l’année 2020 le travail de traitement des documents produits annuellement sera poursuivi et les principaux objectifs seront :

 La poursuite de la rédaction de l’indexation générale des versements

 La poursuite du tri, du classement et de l’indexation du fonds photographique de la commune

 La présentation des outils mis en place et du bilan des missions d’archivage aux services.

Pour ce faire je vous propose, si vous en êtes d’accord, de conclure une convention pour une tranche de sept jours de travail, pour un montant de 320 € (trois cent vingt euros) par jour et de m’autoriser à signer la convention correspondante.

UNANIMITE 2020 / 008

RAPPORT N° 2 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Madame Muriel HENRY présente le rapport et l’explicite.

Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône a mis en place un dispositif de soutien au fonctionnement des crèches communales dont l’objectif est de soutenir les modes de garde collectifs pour les enfants de 0 à 3 ans.

Notre collectivité, agréée par le Service des Modes d’Accueil de la Petite Enfance (SMAPE) de la PMI est éligible à ce dispositif.

L’aide départementale est servie sous la forme d’une subvention de fonctionnement, calculée en fonction du nombre de places agréées. Pour l’année 2020, le montant devrait se situer à hauteur de 220 € (deux cent vingt euros) par place agréée.

Dans le cadre de ce dispositif, je vous propose de présenter un dossier de demande de subvention.

UNANIMITE

RAPPORT N° 3 : Subvention exceptionnelle

Madame Joëlle BATTESTINI présente le rapport et l’explicite.

Dans le cadre du versement des subventions aux associations, nous avons décidé de verser la subvention exceptionnelle suivante à l’association Pour Nos Pitchouns pour un montant de 365 € (trois cent soixante-cinq euros).

Je vous propose si vous en êtes d’accord, de verser à titre exceptionnel la subvention ci-dessus mentionnée.

UNANIMITE

RAPPORT N° 4 : Etudes surveillées

Madame Muriel HENRY présente le rapport et l’explicite.

Madame le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir, pour l’année scolaire 2019/2020, la mise en place d’études surveillées, totalement prises en charge par la commune. La liste des professeurs des écoles qui assurent ce service à tour de rôle à l’école Paul Eluard, s’établit comme suit :

Mesdames Nathalie TRAN VAN HO, Françoise BERTRAND, Carine ANDRIEUX, Valérie ANTOINE, Marie-Pierre SAPINO et Monsieur Didier REBUFFAT.

La rémunération est fixée selon les barèmes actuellement en vigueur, sur la base d’UNE heure d’étude par jour scolaire.

Je vous demande si vous en êtes d’accord d’adopter ce principe pour l’année scolaire 2019/2020.

UNANIMITE

Madame HENRY insiste sur la suspicion de fermeture d’une classe à l’école Paul Eluard. Pour l’instant aucune certitude, la réponse interviendra après les élections. La Mairie, la Directrice de l’école, ainsi que les parents d’élèves suivent de près ce dossier en lien avec Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Monsieur le Maire indique qu’un courrier sera écrit dans les prochains jours à Monsieur le Directeur Départemental de l’Education Nationale, pour l’avertir sur les projets de logements de la collectivité, qui à terme feront évoluer les effectifs scolaires à la hausse.

RAPPORT N° 5 : Redevance d’occupation du domaine public

Monsieur José MORALES présente le rapport et l’explicite.

En vertu du décret 2005-1976 du 27 décembre 2015, relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, au droit de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévues par les articles L. 45-1, L.47 et L. 48 du Code des postes et des communications électroniques, il convient de délibérer afin de percevoir les redevances résultant de ce décret.

Je vous propose de fixer le montant des redevances pour les droits de passage sur le domaine public routier et servitudes, au taux maximum.

Je vous propose d’adopter cette disposition afin de pouvoir percevoir les redevances d’occupation du domaine public non routier, au droit de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévues par le Code des postes et des communications électroniques.2020 / 009

Monsieur MORALES précise que cette redevance est consécutive au déploiement de la fibre sur la commune par ORANGE.

UNANIMITE

RAPPORT N° 6 : Signature d’une servitude de passage

Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.

L’accès aux parcelles AP 44, AP 46, AP49, AP 50 et AP 252 se fait à partir des parcelles Communales AP 293 et AP 296.

Afin de régulariser la situation de l’accès aux parcelles AP44, et AP 46, AP 49 et AP 50, AP 252, la Commune souhaite établir les éléments suivants :

 Une servitude de passage au profit des parcelles AP 44,46, 49, 50 et 252 conformément au plan annexé (zone hachurée rose).

 Une servitude piétonnière au profit de la parcelle AP 252 sur la surlargeur du terrain conformément au plan annexé (zone quadrillée orange).

Il est entendu qu’aucun stationnement ne sera autorisé sur les deux servitudes créées. Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de m’autoriser à réaliser cette servitude au profit des propriétaires des parcelles AP 44, AP 46, AP49, AP 50 et AP 252 et de m’autoriser à signer tous les documents correspondants.

UNANIMITE

Monsieur MORALES prend la parole et remercie Monsieur le Maire de son engagement pour le village durant toutes ces années de mandat et de la confiance qu’il a su accorder à chacun. Il fait part de sa fierté d’avoir œuvré à ses côtés et participé avec lui et toute l’équipe à la gestion du village. Il remercie également tous ses camarades du Conseil Municipal de leur investissement pour le bien de la commune.

La séance est levée à 19h00