Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 120722
Procès Verbal - pv151223
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Arrêté - arretevoirie26072024
Déliberation - dc1123
Déliberation - decisionmaire080923
Déliberation - decisionmaire1022
PLU - Annexes - plan sup
Déliberation - listedelib090724ok
Procès Verbal - pvcm141022
Déliberation - delibcm090224
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm090224)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DELIBERATION N° 001/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
| Date de convocation : 2
février 2024
Date d'affichage de la
Nombre de Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part au
vote : O
convocation : 2 février 2024
Délibération publiée le 19
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU- FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT — Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean- Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Désignation d’un
secrétaire de séance
février 2024
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Obiet : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de
ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne M. Pierre LARGIER pour remplir cette fonction.
Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le secrétaire de séance
Pierre LARGIER
Le Maire
Guy CHAPELLE
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute-Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée
aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM001_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 DELIBERATION N° 002/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Date de convocation : 2
février 2024
Date d'affichage de la
convocation : 2 février 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part au
vote : O
Délibération publiée le 19
février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU- FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT - Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean- Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
Objet :
Approbation du procès-
verbal du conseil
municipal du 15
décembre 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le
procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 a été transmis sous
forme dématérialisée.
Les corrections sollicitées en amont de séance par une conseillère
municipale ont été ajoutées. Elles ne modifiaient pas le sens du propos.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15
décembre 2023.
Suite à cette décision, Monsieur le Maire sollicitera la secrétaire de séance
pour la signature du procès-verbal.
Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le secrétaire de séance
Pierre LARGIER
Le Maire
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute-Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
Etaient présents :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES - Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU-FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT - Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Odile DEFAY)
Messieurs : Claude BRUYERE (pouvoir à Delphine ROUX-CHARRIER) - Guillaume LASHERME (pouvoir à Pierre LARGIER) - Jérôme RIVAT (pouvoir à Sylvie BONNARDEL) - Julien UGGERI (pouvoir à Francis CARDOSO) - Jean-Christophe VERA (pouvoir à Bernard NOUVET)
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
20 présents + 6 pouvoirs : quorum atteint et 26 votants
Ouverture de la séance : 20h30
Présentation de l’ordre du jour :
Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu de retirer un point à l’ordre du jour. Il est en effet sans objet. Il s’agit de la modification du tableau des
effectifs.
> AFFAIRES GENERALES
o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023
> URBANISME
o Arrêt de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
o Résultats de la consultation en vue de la vente partielle de biens de section du Villard à la commune
> CULTURE
o Contrat d'objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire en faveur du développement de la lecture publique
> FINANCES
o Taxe d'aménagement sur la zone d'activités Laprade et reversement à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Tarifs de location des salles communales à compter du 1°" janvier 2024
Versement d’une subvention à l'association Haute-Loire Bio
Décision modificative
Application des amortissements selon la règle du prorata temporis à compter du 1°’ janvier 2024 et durées d'amortissement des biens
o Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2024 — Budget Principal
> QUESTIONS DIVERSES
0
Oo
O0
0
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 > AFFAIRES GÉNÉRALES
o Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Adrienne WIERZBA est proposée en tant que secrétaire de séance.
VOTE : Approuvé à l’unanimité
o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre
2023
Aucune modification n’est demandée.
VOTE : Approuvé à l’unanimité
> URBANISME
o Arrêt de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document réglementaire qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision générale du PLU a été menée, à quelle étape de la procédure elle se situe et présente ledit
projet.
La commune a décidé de lancer la révision générale du PLU le 16 avril 2021. A ce titre, elle
est accompagnée par le bureau Réalités & Descoeur.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs du projet :
-__ dresser un bilan du développement de la commune,
- mettre en place de nouveaux objectifs et les traduire dans le document par des
dispositions adaptées, notamment pour soutenir la croissance constante de la commune et, du point de vue de la construction de logements locatifs sociaux, se
conformer à l'application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain,
- être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Velay
et le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération du
Puy-en-Velay.
ll précise, en outre, les orientations d'urbanisme et d'aménagement qui ont été définies. Elles comportent deux grands axes décomposés en 6 orientations :
-_ Axe 1 — Une vitalité de la commune à conforter … :
° un territoire au service du parcours résidentiel de ses habitants
° _un développement économique raisonné
-_ Axe 2 — … Au service du cadre de vie :
une gestion durable du territoire à assurer
une identité à conforter
une évolution de la mobilité à favoriser
un confort de vie à améliorer.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a fait l'objet de débats lors des conseils municipaux du 5 mai 2023 et du 15 septembre 2023. Les observations faites ont été retranscrites dans les comptes-rendus de séances. Le PADD représente le projet politique des 10 prochaines années et constitue le socle de l’écriture du règlement du PLU et de définition du zonage.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Une réunion publique de concertation a été organisée le 11 septembre 2023 pour présenter la procédure, des éléments de diagnostic sur lesquels s’est fondé le travail de révision et le PADD. Par ailleurs, afin d’aviser largement les habitants, une information sur le projet de révision du document d'urbanisme a été diffusée sur le site internet et un cahier de
concertation a été mis à disposition du public à l'accueil de la mairie.
Une réunion d'échanges avec les personnes publiques associées s'est déroulée le 10
octobre dernier pour leur soumettre l'état d'avancement de la procédure de révision et divers documents (zonage, Orientations d'Aménagement et de Programmation, règlement). L'enjeu était de recueillir leurs avis, observations et remarques dans la perspective de la finalisation du PLU.
Les différentes pièces finalisées du dossier de révision générale du PLU sont présentées à l'assemblée. Elles ont été communiquées aux conseillers en amont de la séance.
Monsieur le Maire souligne que l'arrêt de la révision générale du PLU correspond au terme d'1 an % de travail réalisé par les élus dans le cadre de groupes de réflexion et au sein de la
commission urbanisme. La dernière réunion de la commission a d’ailleurs permis d'examiner les différentes pièces du dossier.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de révision générale du PLU a été élaboré au regard
de la loi Climat et Résilience impliquant une réduction de la surface constructible à venir vis- à-vis des surfaces consommées sur la commune sur les 10 années précédentes. Sur ce
point, un compromis a été trouvé avec la Préfecture pour permettre à la commune de conserver ses possibilités de croissance et de tendre à répondre aux obligations de création de logements locatifs sociaux. Les futures zones à urbaniser ont été réparties sur les trois bassins de vie de la commune.
Une lecture est faite des 14 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du recensement du petit patrimoine qui figure dans le règlement. Ce répertoire a été
réalisé par des élues, Odile Defay et Marie-Claude Beal, et par Paul Charpentier.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du futur PLU, un permis d'aménager de plus de 4 logements devra prévoir la présence de logements conventionnés.
ll est demandé si les schémas des OAP sont opposables. Les OAP présentent une finalité qui ne peut pas changer. Par contre, l'aménagement intérieur, comme une desserte, pourra être modifié. Une remarque est également faite sur la circulation sur le bourg. Ce thème mériterait d’être abordé plus en détail par la commission urbanisme.
Une extension est proposée pour la zone d'activités de Laprade dans les OAP. Cette possibilité était déjà inscrite dans le PLU actuel. La surface allouée dans le cadre de la révision générale est par contre réduite au regard de la présence d'une zone Natura 2000. Une observation est faite sur l'utilisation du bois sur le périmètre d'extension. Il est précisé que c’est une préconisation et non une obligation.
Monsieur le Maire fait ensuite état du bilan de la concertation. || précise que le registre mis à disposition du public en mairie a fait l'objet d'une observation. Cependant, à sa lecture, il s'avère qu'elle relève de l'intérêt privé. Elle ne pourra donc être prise en compte que dans le cadre de l'enquête publique si l'administré la réitère.
Au terme de son exposé, Monsieur le Maire stipule que le projet de révision générale du PLU
est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux organismes qui ont demandé à être consultés. 1! informe l'assemblée que le cabinet Réalités & Descoeur devra recenser les avis émis pendant les 3 mois à venir. Un commissaire enquêteur sera ensuite désigné pour la phase d'enquête publique qui durera 1 mois (entre la mi-avril et la mi-mai). Il recensera les questions des administrés. Il rédigera ensuite un rapport tenant compte de toutes les remarques qui lui auront été faites. Si besoin, le PLU sera modifié avant d'être soumis au conseil municipal début juillet pour approbation.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Monsieur le Maire précise que le dossier du PLU arrêté sera consultable à partir du 8 janvier à l'accueil de la Mairie, en présence des agents, toute reproduction étant interdite.
VOTE : Approuvé à 25 voix POUR et 1 ABSTENTION (Marie-Claire OMBRET)
o Résultats de la consultation en vue de la vente partielle de biens de
section du Villard
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la procédure engagée par délibération 80/2023 en date du 15 septembre 2023 pour la vente partielle de biens de section du Villard, à savoir la parcelle Bl 105, à M Jérôme Perrin, électeur de la section.
La procédure relève de l’article L 2411-16 du Code Général des collectivités territoriales « Lorsque la commission syndicale n'est pas constituée, le changement d'usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil municipal statuant à la
majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de la section convoqués par le maire dans les six mois de la transmission de la délibération du
conseil municipal. En l'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l'Etat dans le département statue, par arrêté motivé, sur le changement d'usage ou la vente. ».
Le plan de division de la parcelle BI 105 en date du 7 novembre 2023 réalisé par un
géomètre expert établit la surface de la parcelle à vendre à 334 m°.
La consultation des 68 membres électeurs de la section du Villard a eu lieu le samedi 25
novembre 2023 entre 8h et 12 h à l'assemblée du Villard. Les électeurs, à la majorité des
membres de la section, se sont prononcés à 53 voix POUR la vente partielle de biens de
section du Villard à M. Jérôme PERRIN et 1 voix CONTRE.
Conformément à la délibération 80/2023, le prix de vente a été fixé à 20 € / m°. Le fruit de la
vente, à savoir 6 680 €, sera inscrit sur une annexe budgétaire du budget général de la
commune, sur l'état spécial de la section, et sera mobilisé dans le cadre de la remise en état
du four banal de la section du Villard. L'ensemble des frais liés à la vente, à savoir de
géomètre, d'études de sols et de rédaction des actes, sera porté à la charge de M. Jérôme Perrin.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de confirmer la volonté de procéder à la vente.
VOTE : Approuvé à l’unanimité
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 > CULTURE
o Contrat d'objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire
en faveur du développement de la lecture publique
Dans la perspective du prochain terme de la convention en cours, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le nouveau contrat d'objectifs et de moyens adressé par le Département de la Haute-Loire afin d'assurer un service d'appui au développement de la lecture publique sur la commune. Une trajectoire d'évolution a été déterminée dans ce cadre afin de
consolider le service rendu à la population.
Pour rappel, la médiathèque de Saint-Germain-Laprade compte 700 adhérents et constitue l'une des activités du Centre culturel. Une agent est mobilisée à temps plein pour l'animation de l'équipement. Les interventions auprès des scolaires, lors des activités extrascolaires, et auprès de la crèche viennent compléter l'ouverture au public assurée avec l'appui de bénévoles.
Le contrat, d’une durée de 5 ans, se décline en 3 objectifs principaux :
- Permettre à l'ensemble de la population d’avoir un égal accès à la bibliothèque
municipale dans les conditions définies par le code du patrimoine modifié par la loi n°
2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
- Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de
qualité avec du personnel formé ;
- Permettre à la bibliothèque de la commune d'intégrer le réseau des bibliothèques de
la Médiathèque Départementale afin de bénéficier de ressources, de formations,
d'outils, de conseils et d'informations partagées.
Le projet de contrat d'objectifs et de moyens avec les annexes complétées a été examiné en bureau municipal le 6 décembre 2023. L’annexe 3 du contrat, à savoir la « Charte
départementale de coopération du bibliothécaire bénévole », a été mise à disposition des bénévoles à la médiathèque pour que chacun la complète. Un projet de convention pour une délégation de service public « bibliothèque » à l'Association des Amis de la bibliothèque est également présenté. Il a pour objet de déterminer les rôles, les droits et devoirs de chacune des parties dans la gestion et l'animation de la bibliothèque.
Dans le cadre de ce nouveau contrat, il est proposé d'augmenter la participation financière allouée chaque année par la commune pour l'acquisition d'ouvrages et de veiller à la
formation des bénévoles.
Il est rappelé que le rôle de la médiathécaire auprès de l'association des « Amis de la
bibliothèque » doit être défini dans le cadre d’une convention.
VOTE : Approuvé à l’unanimité
> FINANCES
o Taxe d'aménagement sur la zone d'activités de Laprade et reversement à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Monsieur le Maire rappelle que la taxe d'aménagement, impôt sur les constructions, revient aux communes. Une délibération prise lors du conseil municipal du 3 mars 2017 a approuvé la signature d’une convention avec la communauté d'agglomération pour le reversement de l'intégralité du produit perçu par la commune sur la Zone d'activités de Laprade à la CAPEV (compétence intercommunale).
En 2022, la question des reversements du produit des taxes d'aménagement a été soulevée. Il s'est avéré que les conventions signées sur le territoire de la CAPEV n'étaient pas honorées. Un projet de délibération concordante entre les communes concernées et la communauté d'agglomération devait être fait pour relancer ce reversement.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 A ce jour, la commune n’a pas eu de nouvelles de ce projet. Il semble néanmoins important d'inscrire un montant à reverser dans les restes à réaliser de l'exercice 2023.
VOTE : Approuvé à l'unanimité
o Tarifs de location des salles communales à compter du 1° janvier 2024
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de location des salles communales actuels sont en application depuis 2019 (délibération du 14/06/2019). Il a donc proposé au conseil municipal de voter une nouvelle grille tarifaire pour prendre en compte un certain nombre d'évolutions :
- Augmentation des charges inhérentes à l’utilisation des salles : coût des fluides,
charges de nettoyage (réalisé en interne et sous-traité), investissement sur du
matériel de sonorisation et d'éclairage scénique ainsi que l'équipement en vidéo
projection.
- De nouveaux espaces sont ouverts à la location à la suite de la rénovation des
locaux du complexe sportif de la Plaine (hall du complexe sportif, espace traiteur...)
- Des contraintes organisationnelles comme la location de la salle des Jonchères au
week-end.
Un groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises en 2023 pour étudier l'évolution des ta- rifs et a établi une proposition qui a été soumise au bureau du 6 décembre 2023.
L'entrée en application de cette nouvelle grille est proposée à compter du 1° janvier 2024. Par contre, la gratuité pour 2 utilisations par salle, soit 6 occupations, est allouée aux asso- ciations communales. Cette nouvelle organisation doit permettre de favoriser la rotation des locations de salles (particuliers et associations). Par contre, elle ne rentrera en application qu’au 1° janvier 2025. Les associations ont en effet déjà travaillé sur leur calendrier 2024 d'occupation des salles communales en lien avec le Centre culturel et elles n'avaient pas été informées de ceci. Il est ajouté que toute charge de nettoyage après une utilisation gratuite par une association communale sera néanmoins facturée.
Des précisions sont apportées sur ces nouvelles modalités. Le recours à une société de net- toyage permettra de proposer la salle polyvalente à la location le dimanche après une occu- pation un samedi soir. Une caution sera sollicitée auprès des locataires et encaissée si des dégradations sont constatées. Un prix spécial Réveillon est proposé dans cette nouvelle grille. Enfin, il est indiqué que la buvette du hall peut être mise à disposition en dehors de
l'organisation des matchs de handball.
VOTE : Approuvé à 23 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Alexandra BEAUFORT, Blandine DELEAU-FERRET, Pierre LARGIER)
o Versement d’une subvention à l’association Haute-Loire Bio
Monsieur le Maire rappelle que l'association Haute-Loire Bio organise la Fête de la Bio chaque automne sur la commune. Dans ce cadre, la commune prenait en charge
directement une dépense pour soutenir les organisateurs (animation ou repas). Cependant, ce soutien ne peut pas être valorisé par l'association pour ses demandes de subventions. Aussi, pour l'édition 2023, afin que l'association puisse mettre en exergue la participation de la commune dans son bilan financier, il est proposé de verser une subvention de 500 €. Des crédits sont encore disponibles pour ce type de dépense.
Monsieur le Maire précise qu'en 2024, cette subvention sera intégrée aux demandes présentées par les associations pour l'année en cours.
VOTE : Approuvé à l’unanimité
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 o Décision modificative
Dépenses Recettes
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-020 : Virement à la section
d'investissement 2 177,00€
TOTAL D 023 : Virement à la section
d'investissement 2177,00€
D-6811-020 : Dotations aux
amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
3 808,00€
R-777-020 : Quote-part des
subventions d'investissement
transférées au comp
5 985,00€
TOTAL 042 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections 3 808,00€
Total FONCTIONNEMENT 5 985,00€ 5 985,00€
INVESTISSEMENT
R-021-020 : Virement de la section de
fonctionnement 2 177,00€
TOTAL R 021 : Virement de la
section de fonctionnement 2 177,00€
D-1 3917-020 : Budget communautaire 5 985,00€
R-28151-020 : Réseaux de voirie 3 808,00€
TOTAL 0490 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections 5 985,00€ 3 808,00€
Total INVESTISSEMENT 5 985,00€ 5 985,00€
VOTE : Approuvé à l’unanimité
o Application des amortissements selon la règle du prorata temporis à
compter du 1er janvier 2024 et proposition de durées d'amortissement
des biens
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°
janvier 2024, Monsieur le Maire propose de réviser les articles concernés par
l'amortissement et la durée à appliquer telle que présentée ci-après selon la règle du prorata temporis :
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Durée
d'amortissement
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents 202 d'urbanisme des documents d'urbanisme et à la numérisation cadastrale : 2 ans Modification du document d'urbanisme
Frais d’études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents 202 d'urbanisme des documents d'urbanisme et à la numérisation cadastrale : 10 ans Elaboration, révision
2031 Frais d’études - Non suivi de réalisation 5 ans
2033 Frais d'insertion - Non suivi de réalisation 5 ans
204 Subventions d'équipements versées pour le financement de biens mobiliers, 5 ans matériels ou études
Subventions d'équipements versées pour le financement de bâtiments et 204 | - 15 ans installations
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, 205 . . 2 ans logiciels, droits et valeurs similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles (à l'exception des immobilisations qui D ans font l'objet d'une dépréciation)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Durée d'amortissement
2121 [Plantations d'arbres et d'arbustes 20 ans
2128 Autres agencements et aménagements de terrains (parc et espaces verts) 20 ans
Installations générales, agencements, aménagements des constructions - 21851 Bâtiments publics mars
21351 Appareils de levage, ascenseurs - Bâtiments publics 20 ans
2151 Voirie 20 ans
2152 Installations de voirie 20 ans
21568 lAutres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 ans
215731 Matériel roulant de voirie d'occasion 15 ans
215731 Matériel roulant de voirie neuf 20 ans
215738 Autres matériels et outillages de voirie 5 ans
21578 Matériel et outillage technique - Autre matériel technique (Equipements 3 ans sportifs ; équipements de cuisine ; équipements de garages et ateliers)
2158 Autres installations, matériels et outillages techniques dont équipements 15 ans sportifs - équipements de cuisine, équipements de garages et ateliers
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans
21828 Matériels de transport : voitures 5 ans
21828 Matériels de transport : véhicules utilitaires 10 ans
21828 Matériels de transport : camions + 3,5 tonnes 20 ans
21831 Matériel informatique scolaire 5 ans
21838 Autres matériels informatiques 5 ans
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 21841 Matériels de bureau et mobiliers scolaires 5 ans
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 ans
2185 Matériels de téléphonie 2 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans
Avec la nouvelle nomenclature, les crédits concernant les écoles pourront être identifiés avec des articles spécifiques. Des durées d'amortissement sont proposées en fonction du type d'achat : neuf ou d'occasion. La durée d'amortissement est déclinée en fonction de la nature des véhicules.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose un seuil d'amortissement pour les biens de faible valeur fixé à 600 TTC.
Ces dispositions seront applicables pour le budget principal.
VOTE : Approuvé à l’unanimité
o Autorisation d’engagement des dépenses d'investissement
préalablement au vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire précise que l’article L. 1612-1 du Code général des Collectivités
territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, l'ordonnateur peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (sans prise en
compte des crédits afférents au remboursement de la dette). Par conséquent, d'ici au vote du budget primitif 2024 du budget principal, il est proposé d'ouvrir les crédits suivants :
Chapitre Articles Crédits votés ouvant être P BP 2023 |P ouverts
202 - Frais réal 7 120 €
1 - Frais d’
- mi
2041511 - Biens iliers, mobiliers 46 317.82 € 11 580 €
1-Terrains n
2113-Terrai 1 €
2128 - Autres a 38 262 €
1312 - Ï 000
4 _
2132 - Im 452 €
2151-R 17 44
1 - 1 750
21571-
21578- s et outi 2625€ 2158 - A installations, m 12 500 € 212 -
2183 - 4 341 € - lier 1 3
Le montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées est de 757 687.02 € * 25% = 189 421 €.
VOTE : Approuvé à l’unanimité
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 > DECISIONS DU MAIRE
o 145-2023: Renouvellement du contrat de location (intermédiation
locative) du logement situé 1 Square du Souvenir, 43700 SAINT-
GERMAIN-LAPRADE et du contrat de sous-location associé: Le contrat de location (intermédiation locative) a été renouvelé avec l'association ASEA
43 pour une période de 3 mois renouvelable une fois à compter du 4
novembre 2023 permettant ainsi de reconduire le contrat de sous-location
avec l’occupante actuelle.
o 16-2023 : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une liaison
entre la rue des Ecoles et la rue du Gravirou à Fay-la-Triouleyre : La
proposition de l’entreprise AB2R, 180 Avenue des Estelles, ZA de Taulhac,
43000 LE PUY-EN-VELAY pour une mission d'étude et de maîtrise d'œuvre
pour l'aménagement d'une liaison entre la rue des Ecoles et la rue du
Gravirou à Fay-la-Triouleyre, à hauteur de 10 825 € HT, soit 12 990 € TTC, a
été acceptée.
> QUESTIONS DIVERSES
o Agenda:
- 22/12/2023: Participation des élus au comité de suivi de l’entreprise Fareva à la Préfecture
- 12/1/2024 : Cérémonie des vœux
- 9/2/2024 : Atelier « Ne jetez plus, réparez » de 17H à 19H30 au bar-tabac « Le Mary
Jane », Avenue du Plaid
o Espaces verts :
Les essences des arbres pour le complexe sportif ont été choisies.
o Environnement, sécurité, qualité de vie :
Un exercice PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) s’est déroulé au sein des écoles.
La commission a reçu un devis pour l'extension de la vidéoprotection. Ce projet rencontre des difficultés techniques de mise en œuvre en raison de la topographie de la commune.
Il y a eu une bonne participation aux sessions de révision du code de la route. Le nombre
d'inscrits est supérieur à l'an dernier.
L'atelier « Ne jetez plus, réparez » est reconduit. Dans cette perspective, un appel est fait pour recruter des bénévoles encadrants.
o Ecoles et restauration scolaire :
L'équipe de l'école de Noustoulet est très satisfaite des travaux réalisés par les agents techniques.
Les élèves de la commune sont très motivés par le projet conduit avec FAPAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) autour de la thématique de l'inclusion des personnes handicapées. De jeunes adultes en situation de handicap, et futurs locataires au sein du quartier durable de Naquera, sont présents dans les ateliers au cours desquels des jeux tactiles ont été fabriqués avec les enfants pour des personnes mal-voyantes. Ces jeux seront présentés dans le cadre de la fête mondiale du jeu, le 1° juin 2024.
10 AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 o Ressources humaines :
Un recrutement est en cours : responsable du centre technique municipal (bâtiment, voirie et mécanique).
Quatre candidats ont été reçus pour le poste d'électricien. L'agent retenu sera disponible à partir du 15 janvier 2024.
o Solidarités :
La distribution des boîtes de chocolats et des colis a débuté auprès des administrés de la commune et ceux résidant en maison de retraite.
o Politique de la ville :
Des agendas, qui viennent en remplacement des plans de ville, sont distribués dans les
boîtes aux lettres des habitants.
©o Urbanisme :
Afin de réaliser une mobilité douce de l'avenue du Plaid vers Fondneuve, la commune
souhaitait faire valoir son droit de préemption pour l'acquisition de parcelles en vente sur l'avenue du Plaid. La valeur totale des biens (terrains + bâtis) a été estimée à 500 000 € par l'Etablissement Public Foncier Auvergne. Après avoir visité les biens concernés, sans possibilité de faire une préemption partielle, la décision a été prise d'abandonner la procédure et d'envisager un autre tracé pour la mobilité douce.
FIN DE LA SEANCE : 22H50
11 AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
Signatures :
Le Maire La Secrétaire de séance
Guy CHAPELLE Adrienne WIERZBA
12
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM002_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 DELIBERATION N° 003/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Date de convocation : 2
février 2024
Date d'affichage de la
convocation : 2 février 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Délibération publiée le 19
février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU- FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT — Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean- Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
Objet :
Désignation des délégué-
e-s et membres des
commissions
municipales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,
VU les délibérations 50-2021, 51-2021, 52-2021, 53-2021, 54-2021, 55- 2021, 56-2021 du conseil municipal du 19 mars 2021,
VU la délibération 54-2022 du conseil municipal du 12 juillet 2022,
VU les délibérations 98-2023 et 99-2023 du conseil municipal du 23 novembre 2023,
A la suite de la démission de M. Henri GIBERT en tant que 4°" adjoint et de l'élection de M. Francis CARDOSO pour le remplacer lors du conseil municipal du 23 novembre 2023, Monsieur le Maire propose de revoir la composition des commissions municipales :
| Commission Ecoles et Restaurant Municipal 8 membres |
Commission Environnement, Qualité de vie, Sécurité 12 membres
Commission Finances et personnel communal 11 membres |
Commission Politique de la Ville (commerces, artisanat, animations, culture) | 12 membres
Commission Solidarité 8 membres
Commission Travaux 8 membres
Commission Urbanisme et Bâtiments Communaux 10 membres
Il précise que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Par ailleurs, le règlement intérieur stipule que le président n'est pas compté dans le nombre de membres.
Meneieehaire présente la liste des élus intéressés.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM003_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
— Valide la composition des commissions municipales telle que présentée ci-après :
Commission Ecoles et Restaurant Municipal 8 membres
Commission Environnement, Qualité de vie, Sécurité 12 membres |
Commission Finances et personnel communal 11 membres
Commission Politique de la Ville (commerces, artisanat, animations, culture) | 12 membres
Commission Solidarité 8 membres
Commission Travaux 8 membres
Commission Urbanisme et Bâtiments Communaux 10 membres
— Désigne au sein de chaque commission les membres suivants :
Commission Ecoles et Restaurant Municipal :
Président : M Guy CHAPELLE
Mme Mireille DEFAY
Mme Blandine DELEAU-FERRET
Mme Delphine ROUX-CHARRIER
Mme Béatrice VIDAL
M. Pierre LARGIER
M Marcel RIBES
M Jérôme RIVAT
M Julien UGGERI
Commission Environnement, Qualité de vie, Sécurité :
Président : M Guy CHAPELLE
Mme Alexandra BEAUFORT
Mme Mireille DEFAY
Mme Odile DEFAY
Mme Françoise GUILLOT
Mme Marie-Claire OMBRET
Mme Betty PEYRET
Mme Delphine ROUX-CHARRIER
Mme Adrienne WIERZBA
M Claude BRUYERE
M Lionel MALOSSE
Commission Finances et Personnel Communal :
Président : M Guy CHAPELLE
Mme Sylvie BONNARDEL
Mme Mireille DEFAY
Mme Patricia GIRE-JOUBERT
Mme Betty PEYRET
Mme Adrienne WIERZBA
M. Francis CARDOSO
M René HABOUZIT
M Bernard NOUVET
M Marcel RIBES
M Julien UGGERI
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM003_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Commission Politique de la Ville :
Président : M Guy CHAPELLE
Mme Sandrine BAY-GUEDES
Mme Odile DEFAY
Mme Blandine DELEAU-FERRET
Mme Patricia GIRE-JOUBERT
Mme Betty PEYRET
. Claude BRUYERE
. Francis CARDOSO
. Pierre LARGIER
. Guillaume LASHERME
. Bernard NOUVET
. Jérôme RIVAT
. Jean-Christophe VERA S£<£
Commission Solidarité :
Président: M. Guy CHAPELLE
Mme Alexandra BEAUFORT
Mme Odile DEFAY
Mme Françoise GUILLOT
Mme Betty PEYRET
Mme Adrienne WIERZBA
M. Claude BRUYERE
M. Jérôme RIVAT
Commission Travaux :
Président : M. Guy CHAPELLE
Mme Marie Claude BEAL
Mme Sylvie BONNARDEL
Mme Patricia GIRE-JOUBERT
M. Claude BRUÜYERE
M. Francis CARDOSO
M. René HABOUZIT
M. Pierre LARGIER
M. Marcel RIBES
Commission Urbanisme et Bâtiments Communaux :
Président : M. Guy CHAPELLE
Mme Marie Claude BEAL
Mme Alexandra BEAUFORT
Mme Sylvie BONNARDEL
Mme Betty PEYRET
M. Claude BRUYERE
M. Francis CARDOSO
M Guillaume LASHERME
M Lionel MALOSSE
M. Bernard NOUVET
M. Marcel RIBES
Fait à Saint-Germain-Laprade, Le 16 février 2024 PR RQ RN
Le Maire (5 A AE Ne (OL HER \E
[a Eos 12)
> LE FRET se /
Le Secrétaire de séance
Pierre LARGIER
re
intéressés et publiée.
NE ee ON /
nn FRET
posée Préfecture de la Haute Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle à été notifiée IX
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM003_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 DELIBERATION N° 004/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Date de convocation : 2
février 2024
Date d'affichage de la
convocation : 2 février 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part au
vote : O
Délibération publiée le 19
février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU- FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT — Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean- Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
Objet :
Restitution de la
compétence
« Coordination des
animations entre les
bibliothèques » de la
Communauté
d'agglomération du Puy-
en-Velay aux communes
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5211-17-1 et L 5211-25-1,
VU la délibération du Conseil communautaire du 12 avril 2018 qui a décidé de conserver la compétence, facultative, « Coordination des animations entre les bibliothèques » issue de la fusion avec la Communauté de Communes de l'Emblavez,
VU la délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2023 relative à l'adoption des statuts de la Communauté d'agglomération,
VU la délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 qui a décidé de restituer la compétence « Coordination des animations entre les bibliothèques » à l'ensemble des communes membres de la Communauté d'agglomération notifiée à la commune le 22 décembre 2023,
CONSIDERANT que la décision de restitution de la compétence « Coordination des animations entre les bibliothèques » n'a pas d'incidence pour la commune,
Monsieur le Maire expose la décision du conseil communautaire du 14 décembre 2023 qui a décidé de restituer la compétence « Coordination des animations entre les bibliothèques » à l'ensemble des communes membres de la Communauté d'agglomération. En effet, le périmètre d'exercice de cette compétence se limite en pratique à l'animation et la mise en réseau des bibliothèques des 10 communes de l’'Emblavez. En dehors du territoire de ces 10 communes, la Communauté d'agglomération n'exerce pas cette compétence. Il est précisé que les communes de l'Emblavez envisagent de constituer un service unifié pour exercer entre elles cette compétence.
Selon l’article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les compétences exercées par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) et dont le transfert à ce dernier n'est pas obligatoire peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes-membres. Cette restitution est décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des conmmaunesamembres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement, à savoir une approbation par : AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM004_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 _ 2/3 au moins des organes délibérants des communes membres représentant plus de la 1/2 de la population totale de ceux-ci,
ou
— la 1/2 au moins des organes délibérants des membres représentant les 2/3 de la population.
Le conseil municipal de chaque commune-membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'E.P.C.I., pour se prononcer sur la
restitution proposée.
Aux termes de l’article L 5211-17-1 précité, à défaut de délibération dans le délai de 3 mois, la décision du conseil municipal est réputée défavorable. Autrement dit, en matière de restitution, le silence vaut rejet de la proposition de restitution.
En application de l’article L 5211-25-1 du C.GC.T., en cas de restitution d'une compétence d'un EPCI, les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de l'EPCI.
La restitution aux communes d’une compétence facultative est prononcée par le Préfet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- _Approuve la restitution de la compétence facultative « Coordination des animations entre les bibliothèques » aux communes membres
de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de séance
Guy CHAPELLE Pierre LARGIER
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM004_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 DELIBERATION N° 005/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Date de convocation : 2
février 2024
Date d'affichage de la
convocation : 2 février 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part au
vote : O
Délibération publiée le 19
février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU- FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT — Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean- Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
Objet :
Convention avec le
SIVOM de Fleuve en
Vallées pour lutilisation
d’un minibus
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L.2121-29 :
VU la délibération n°02 /2022 du conseil municipal du 4 février 2022 approuvant les statuts du SIVOM de Fleuve en Vallées ;
VU la délibération n°72/2023 du conseil municipal du 7 juillet 2023
autorisant la vente du minibus RENAULT Trafic immatriculé FE-403-DR au
SIVOM Fleuve en Vallées ;
CONSIDERANT le projet de convention soumise par le SIVOM de Fleuve
en Vallées pour l'utilisation du minibus immatriculé FE-403-DR ;
Monsieur le Maire rappelle que le minibus immatriculé FE-403-DR est mis à disposition par le SIVOM de Fleuve en Vallées à la mairie et aux clubs de football et de handball. À ce titre, une convention est proposée par le SIVOM de Fleuve en Vallées pour encadrer son utilisation. Le projet de convention est présenté en annexe.
Une participation aux frais d'utilisation sera facturée chaque année à hauteur de 0.30 € / km parcouru.
Un référent doit être désigné pour chaque structure. Il veillera à une utilisation du véhicule conforme à la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__Approuve la convention jointe en annexe, entre le SIVOM de Fleuve ||
en Vallées et la commune, relative aux conditions d'utilisation du
véhicule minibus RENAULT Trafic immatriculé FE-403-DR, |
- Désigne Mme Barbara SERVY, Cheffe de service, comme référente
pour la mairie,
-_ Autorise Monsieur Bernard NOUVET, adjoint au Maire, à signer
ladite convention.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM005_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de séance
Guy CHAPELLE Pierre LARGIER
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM005_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Convention de mise à disposition du minibus immatriculé FE-403-DR
par le SIVOM de Fleuve en Vallées
Entre :
- Le Propriétaire du minibus : SIVOM de Fleuve en Vallées, représenté par : Le Président, M. Guy
CHAPELLE
- Et les structures utilisatrices
suivantes :
• FC St Germain Laprade (FCSGL), représenté par le Président, M. Charles VEY
• Saint Germain Blavozy Handball (SGBHB), représenté par le Co-Président, M. Sébastien CHEVALIER
• Mairie de Saint Germain Laprade représentée par le Maire, M. Guy CHAPELLE
Préambule :
Le SIVOM de Fleuve en Vallées, propriétaire du véhicule Renault Trafic immatriculé FE-403-DR, accepte
de le mettre à la disposition des structures utilisatrices selon les conditions citées dans cette
convention.
Les représentants des structures désignent un référent « minibus » responsable du respect des
conditions d’utilisation du véhicule par sa structure.
Les référents désignés en Annexe 1 collaborent pour assurer le bon fonctionnement de l’utilisation du
véhicule.
Article 1 : Conditions d’attribution :
- Le véhicule est utilisé dans le stricte cadre des déplacements en lien avec les activités de chaque
structure citée précédemment, et ne peut être utilisé à d’autres fins ou par d’autres structures
non désignées dans la convention,
- Les personnes habilitées à conduire le minibus sont :
• Pour le SIVOM de Fleuve en Vallées : personnel ou élus du SIVOM,
• Pour le FCSGL et le SGBHB : licenciés ou exceptionnellement parents de licenciés,
• Pour la Mairie de St Germain Laprade : élus, agents municipaux ou personnes désignées par le Maire
- Chaque référent désigne les personnes autorisées à conduire le minibus au sein de sa structure et
dispose de la copie du permis de conduire des conducteurs désignés.
- Chaque structure s’engage à communiquer à ses conducteurs désignés la « charte conducteur »
(Annexe 2) informant les conducteurs des modalités d’utilisation du véhicule qu’ils s’engagent à
respecter, soit :
• Les conditions générales d’utilisation du véhicule
• La prise en main, l’utilisation et la restitution du véhicule
• Les devoirs du Conducteur
Article 2 : Périodes de mise à disposition
- durant la semaine, du lundi au vendredi, hors période estivale, le véhicule est mis à disposition
dans l’ordre des priorités suivant :
• au SIVOM de Fleuve en Vallées pour les besoins des services
• occasionnellement à la Mairie de Saint Germain Laprade pour les besoins des services
Le SIVOM gérera le planning d’utilisation sur les périodes concernées. La Mairie de SaintGermain Laprade lui communiquera ses demandes d’utilisation. - durant l’intégralité de la période estivale entre le 20 juin et le 1er septembre, le SIVOM de Fleuve
en Vallées a l’entière disposition du véhicule,
- les week-end hors période estivale, le véhicule est mis à disposition des clubs sportifs, soit :
• les samedis pour le SGBHB
• les dimanches pour le FCSGL
Article 3 : Demandes d’utilisation hors périodes de mise à disposition
- Si l’une des structures souhaite utiliser le minibus en dehors des périodes de mise à disposition
qui la concernent, elle doit adresser une demande préalable à la ou les structures concernées
selon les périodes définies dans l’article 2. La demande s’entend sur une période déterminée et
sera acceptée si elle ne perturbe pas l’activité de l’utilisateur habituel.
Article 4 : Opérations de maintenance
- Les opérations de maintenance liées à l’entretien courant du véhicule sont à la charge du SIVOM
de Fleuve en Vallées. Son référent minibus est chargé de planifier et d’informer les autres
référents des opérations d’entretien et des indisponibilités qui en résultent.
- Avec l’accord préalable du SIVOM de Fleuve en Vallées, un utilisateur amené à faire l’avance de
frais d’entretien pourra les refacturer au SIVOM de Fleuve en Vallées sur justificatif de paiement.
- Chaque référent doit, si l’un des conducteurs constate un problème sur le véhicule, le signaler au
référent SIVOM chargé de la maintenance, ainsi qu’aux autres référents susceptibles d’utiliser le
minibus.
- Toute dégradation, sinistre ou réparation due à une mauvaise utilisation du véhicule sera
directement imputable à la structure utilisatrice du véhicule. La structure désignée se chargera
des réparations et prendra en charge leur coût.
Article 5 : Assurance du véhicule - couverture des risques
- L’assurance du véhicule est prise en charge par le SIVOM de Fleuve en Vallées qui souscrit auprès
de la compagnie d’assurance de son choix à une couverture tous risques incluant l’assistance au
véhicule et aux passagers (frais de remorquage et rapatriement). Cette assurance garantit tous
les utilisateurs du véhicule, qu’ils soient permanents ou occasionnels. Une copie du contrat
d’assurance sera annexée à la présente convention.
- En cas de sinistre responsable ou non, la structure utilisatrice prendra en charge le coût de la franchise.
Article 6 : Clés du véhicule.
- Le véhicule dispose de 2 clés, une pour le SIVOM de Fleuve en Vallée, et une pour le SGBHB et
le FC St Germain Laprade.
- Les clés sont sous la responsabilité des référents minibus.
- En cas de perte de clé, la structure responsable de la perte assurera son remplacement et la
reprogrammation de l’ensemble des clés en service.
Article 7 : Stationnement du véhicule.
- Après chaque utilisation, le véhicule stationnera sur le parking du Pôle enfance jeunesse à Saint
Germain Laprade.
Article 8 : Prise en main, Utilisation, et Restitution du véhicule par le conducteur désigné.
- Le carnet de bord à l’intérieur du véhicule doit être vérifié et complété au départ et à la restitution
pour chaque utilisation. Le conducteur doit mentionner la date d’utilisation, son nom,sa structure
(SIVOM, SGBHB, FCSGL, MAIRIE), le lieu du déplacement, le kilométrage de départ et celui
d’arrivée. Fait à Blavozy
SIVOM de Fleuve en Vallées
Le Président. M. Guy CHAPELLE
Mairie de St Germain
Le Maire, M. Guy CHAPELLE
Le 13 janvier 2024
St Germain Blavozy Handball
Le Co-Président,
FC St Germain Laprade
Le Président, M. Charles VEY
- La signature du carnet de bord implique de manière lisible d’avoir lu et de respecter la « charte
conducteur » qui lui a été communiquée et qui sera présente dans le carnet de bord.
- Le conducteur fait un état des lieux visuel avant et après l’utilisation du véhicule.
- Si le conducteur constate une anomalie, il le mentionnera sur le carnet de bord et le signalera à
son référent minibus.
- Le conducteur doit rendre le véhicule dans un état de propreté convenable, c’est-à-dire sans
détritus, sans terre, sans tâches et sans marquages.
- Il est interdit de fumer dans le véhicule.
- Pour la propreté du véhicule, il est fortement déconseillé de boire ou manger à l’intérieur.
Article 9 : Carburant
- Le SIVOM fait les pleins de carburant pour l’ensemble des structures utilisatrices.
- Sauf un trajet très long nécessitant le remplissage du réservoir, l’utilisateur n’a pas à faire le plein.
En cas d’ajout de carburant, l’utilisateur le signalera sur le carnet de bord et la structure
transmettra obligatoirement le reçu au SIVOM. Le montant sera déduit des frais d’utilisation.
Article 10 : Participation aux frais d’utilisation
- La participation aux frais d’entretien, de carburant et d’assurance, révisable chaque année, est
évaluée à 0,30 € du kilomètre.
- La facturation des frais d’utilisation aux structures s’effectuera par période par le SIVOM au
regard du relevé kilométrique du carnet de bord.
Article 11 : Infractions
- En cas d’infraction au code de la route, la responsabilité pénale du conducteur est totale. Les amendes seront à la charge du conducteur.
Article 12 : Durée de la convention
- La convention entre en vigueur à sa date de signature et est reconduite annuellement par tacite reconduction au 30 juin, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Fait à Blavozy
SIVOM de Fleuve en Vallées
Le Président. M. Guy CHAPELLE
Mairie de St Germain
Le Maire, M. Guy CHAPELLE
Le 13 janvier 2024
St Germain Blavozy Handball
Le Co-Président,
FC St Germain Laprade
Le Président, M. Charles VEY
ANNEXE 1 : Référents minibus désignés par structure
Pour le FC Saint Germain Laprade :
Président : Charles Vey
Référent : Charles Vey
Tel : 06 45 94 08 84
charles.vey@orange.fr
Pour Saint Germain Blavozy Handball :
Co-Président : Sébastien CHEVALIER
Tel : 06 17 23 80 43
president@sgbhb.fr
Réferent : Nicolas DEBARD
Tel : 07 72 09 38 36
@
Pour le SIVOM de Fleuve en Vallées :
Président : Guy Chapelle
Tel : 06 84 12 54 09
gchapelle@orange.fr
Référent : Etienne Charbonnier
Tel : 06 26 96 74 32
charbonnier.et@gmail.com
Pour la Mairie de Saint-Germain-Laprade :
Maire : Guy Chapelle
Tel : 04 71 03 00 77
maire@saintgermainlaprade.fr
Référent : Barbara SERVY, Cheffe du service Moyens généraux et personnels écoles
Tel : 04 71 03 58 13
barbara.servy@saintgermainlaprade.fr ANNEXE 2 à la convention : Charte conducteur Minibus FE – 403 -DR
Conditions générales d'utilisation des minibus mis à disposition :
Votre référent minibus vous a désigné, pour le compte de votre structure conventionnée, conducteur
du véhicule :
- Renault Trafic FE-403-DR mis à disposition par le SIVOM de Fleuve en Vallées
Vous veillerez à utiliser les véhicules dans le stricte cadre des déplacements en lien avec les activités
de votre structure. En aucun cas, ils ne pourront être utilisés à d’autres fins ou par d’autres structures
non conventionnées.
Vous veillerez à utiliser le minibus, avec l’accord de votre référent, dans la période de mise à disposition
qui vous concerne, soit :
SIVOM
Du lundi au vendredi hors période estivale
Sur l’intégralité de la période estivale du 20/06 au 01/09
Mairie de Saint Germain
Laprade Du lundi au vendredi hors période estivale
Saint Germain Blavozy
handball Les Samedis hors période estivale
FC Saint Germain Laprade Les Dimanches hors période estivale
En dehors de ces créneaux, vous devez disposer d’une autorisation spécifique
Prise en main, Utilisation, et Restitution du véhicule :
Sauf information contraire, le véhicule doit être stationné sur le parking du pôle Enfance Jeunesse –
Rue des Jonchères – 43700 Saint Germain Laprade.
Vous veillerez à faire un état des lieux visuel avant et après l’utilisation du véhicule.
Le carnet de bord à l’intérieur du véhicule doit être vérifié et complété au départ et à la restitution
pour chaque utilisation. Le conducteur doit mentionner la date d’utilisation, son nom, sa structure
(SIVOM, SGBHB, FCSGL, MAIRIE), le lieu du déplacement, le kilométrage de départ et celui d’arrivée.
Le SIVOM fait les pleins de gasoil pour l’ensemble des structures utilisatrices.
Sauf un trajet très long nécessitant le remplissage du réservoir, l’utilisateur n’a pas à faire le plein. En
cas d’ajout de carburant, l’utilisateur le signalera sur le carnet de bord et la structure transmettra
obligatoirement le reçu au SIVOM. Le montant sera déduit des frais d’utilisation.
Si vous constatez une anomalie, vous le mentionnerez sur le carnet de bord et le signalerez à votre
référent minibus pour qu’il puisse prévenir rapidement les utilisateurs suivants.
Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté convenable, c’est-à-dire sans détritus, sans
terre, sans tâches et sans marquages.
Il est interdit de fumer dans le véhicule. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est fortement
déconseillé de boire ou manger à l’intérieur.
Les clés devront être restituées à votre référent. Fait à Blavozy
SIVOM de Fleuve en Vallées
Le Président. M. Guy CHAPELLE
Mairie de St Germain
Le Maire, M. Guy CHAPELLE
Le 13 janvier 2024
St Germain Blavozy Handball
Le Co-Président,
Sébastien GHEVALHR
Eu
FC St Germain Laprade
Le Président, M. Charles VEY
Les devoirs du conducteur :
Vous devez disposer d’un permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule concerné et vous
vous engagez à le présenter sur demande de votre référent. Vous informerez votre référent en cas
d’invalidité de celui-ci. Vous vous engagez à ne pas conduire si vous n’en avez pas les capacités requises
ou en l’absence d’un permis de conduire en cours de validité.
Vous respectez les règles du code de la route et appliquez les règles d’une conduite citoyenne,
respectueuse de votre sécurité, celle de vos passagers, et des autres usagers de la route.
Vous vous engagez à utiliser le minibus convenablement, dans le respect des préconisations
constructeurs et à veiller à ce qu’il soit restitué en bon état.
Vous veillez entre autre :
- à attacher votre ceinture de sécurité en toute circonstance et à ce que vos passagers en fassent
de même.
- A respecter les distances de sécurité et les limitations de vitesse en vous adaptant aux conditions
météorologiques et à la circulation.
- A respecter le gabarit de votre véhicule (hauteur et largeur).
- A ne pas utiliser de téléphone en conduisant.
- A ne pas conduire en ayant consommé de l’alcool ou des produits stupéfiants.
En cas d’accident, même bénin, responsable ou non, avec ou sans tiers, vous devrez remplir un constat
amiable et avertir immédiatement votre référent.
Toute dégradation, sinistre ou réparation due à une mauvaise utilisation du véhicule sera directement
imputable à votre structure.
En cas d’infraction au code de la route, votre responsabilité pénale est totale. Les amendes seront à
votre charge.
La conduite du véhicule vaut acceptation de la Charte Conducteur.
La Charte est communiquée par les structures utilisatrices aux conducteurs autorisés et affichée dans le carnet de bord du véhicule. DELIBERATION N° 006/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Date de convocation : 2 EL
février 2024
Date d'affichage de la
convocation : 2 février 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Délibération publiée le 19
février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU- FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT — Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean- Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
Objet :
Cession de la parcelle AE
420 à titre gratuit à la
commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 :
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Travaux du 22 janvier 2024 ;
Monsieur le Maire indique que la parcelle AË 420 sur Fay-la-Triouleyre est
un espace vert de 666 m° entretenu par la commune depuis de
nombreuses années. || relève de la propriété privée (6 propriétaires).
Les propriétaires acceptent de vendre cette parcelle à titre gratuit à la
commune pour régulariser la situation.
Un acte administratif sera à rédiger pour formaliser la vente. Monsieur le
Maire propose de désigner le Cabinet ACTIF.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __Approuve l'achat à titre gratuit de la parcelle AE 420 de 666 m°
située à Fay-La-Triouleyre par la commune,
- Désigne le Cabinet ACTIF dans le cadre d'une assistance à la
rédaction d'acte administratif et lui donne mandat pour effectuer
toutes les démarches et notifications nécessaires et utiles,
- Autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer les actes
administratifs ainsi que tous documents relatifs à cette opération,
Désigne Monsieur Bernard NOUVET, 1° adjoint, pour représenter la
Commune et signer les actes au nom et pour le compte de cette
dernière.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM006_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de séance
Guy CHAPELLE Pierre LARGIER
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM006_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 DELIBERATION N° 007/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Date de convocation : 2
février 2024
Date d'affichage de la
convocation : 2 février 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part au
vote : O
Délibération publiée le 19
février 2024
Objet :
Fixation de la redevance
d'occupation des
caveaux municipaux
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le
conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie | BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU- FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT — Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean- Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-29, R 2213-29 et R 2213-33,
CONSIDERANT la présence de deux caveaux municipaux, un caveau à l'emplacement 162 de l’ancien cimetière d’une capacité de 6 places et un caveau numéroté 106 du cimetière SAINT-REGIS d'une capacité de 3
places,
CONSIDERANT les demandes des administrés sollicitant le dépôt temporaire d’un défunt dans l'attente de l'inhumation définitive,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de déterminer un tarif d'occupation de ces caveaux funéraires municipaux dont l'occupation n’est pas assimilable à une inhumation mais qu’elle constitue une situation provisoire,
Monsieur le Maire indique que les 6 premiers mois d'occupation du caveau municipal sont gratuits Ils permettent aux familles de prendre les dispositions nécessaires à l’inhumation définitive. Il précise que le dépôt d'un cercueil hermétique dans un caveau municipal au-delà de 6 mois est interdit.
Monsieur le Maire propose de fixer à compter du 1°” mars 2024, un tarif d'occupation, mensuel et progressif à hauteur de :
- 10 euros par mois de 7 à 12 mois
- 15 euros par mois de 13 à 18 mois
- 20 euros par mois à partir de 19°"° mois.
Tout mois commencé sera dû dans son intégralité.
Un titre de recettes sera établi par le comptable public et transmis aux ayants droits. Les montants seront encaissés par le CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ve les redevances d'occupation des caveaux provisoires
ibaux tels que présentés ci-dessus à compter du 1” mars AR Prefecture 043-214301905-20240216-DCM007_2024-DE Reçu le 16/02/2024 Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer
tous documents.
Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de séance
Guy CHAPELLE Pierre LARGIER
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute-Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM007_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 DELIBERATION N° 008/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
| Date de convocation : 2
février 2024
Date d'affichage de ia
convocation : 2 février 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Délibération publiée le 19
février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le
conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU- FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - | René HABOUZIT — Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean- Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
Objet :
Marché de travaux du
complexe sportif — salle
polyvalente : 1 avenant
UU le Code de la Commande publique, notamment les articles L2194-1 et
R2194-8,
VU la décision du maire N°1-2022 relative à l'attribution du marché de rénovation
et extension du complexe sportif de Saint-Germain-Laprade,
VU les délibérations du conseil municipal N°89-2022, N°90-2022, N°7-2023,
N°34-2023, N°48-2023, N°73-2023 relatives à des avenants au marché de
travaux,
CONSIDERANT la modification de faible montant présentée par le maître
d'œuvre pour le lot 12 (électricité),
Monsieur le Maire précise que le marché de travaux du complexe sportif doit être
modifié pour le motif et le montant suivants :
- Lot 12 (électricité): des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour l'aménagement du bureau du gardien, la pose d’un coffret fermé pour commander l'éclairage du gymnase et la fourniture d’un téléphone d'urgence. Un avenant N°4 a été proposé pour un montant de 1 466 € HT, soit une augmentation totale de 11.77 % pour ce lot. L'augmentation demeure inférieure à 15% du marché initial et peut être engagée.
La modification apportée par cet avenant est présentée dans le tableau en
annexe de la présente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la signature de l'avenant N°4 du lot 12 du marché de travaux
du complexe sportif — salle polyvalente pour un montant de 1 466 € HT,
- Indique que la somme concernée sera prévue au budget primitif 2024,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la |
présente.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM008_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le Maire =, Le Secrétaire de séance
Guy CHAPELLE > Pierre LARGIER LFP FS
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM008_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 ND. omv MAITRE D'OEUVRE COILLOT Benoît 3 place Michelet 43000 LE PUY EN VELAY
Lot Titre Entreprise TRANCHE 1: SALLE POLYVALENTE
TRANCHE 2: HALL -
VESTIAIRES DU
GYMNASE
TRANCHE 3: GYMNASE OPTIONS Montant total HT Avenant juillet 2022 Avenant octobre 2022 Avenants février 2023 Avenants avril 2023 Avenants juillet 2023 Avenant janvier 2024 Moins values avril 2023 Moins values juillet 2023
Montant total
marché avec
avenants
% augmentation
1 MACONNERIE Berard 113 479,50 € 33 913,00 € 1 060,00 € 148 452,50 € 30 628,02 € 6 899,60 € 1 920,00 € 187 900,12 € 26,57%
BF43 124 644,25 € 7 602,00 € 252 735,20 € 384 981,45 € 19 435,50 € 404 416,95 € 5,05%
Sous traitant ARNAUDON 0,00 €
3 ETANCHEITE EGGE 115 894,65 € 115 894,65 € 12 238,12 € 128 132,77 € 10,56%
4 FACADES BF43 14 863,00 € 17 472,00 € 32 335,00 € 32 335,00 € 0,00%
5 MENUISERIE EXTERIEURE Chapuis 41 781,00 € 86 036,00 € 67 663,00 € 195 480,00 € -7 882,00 € 187 598,00 € -4,03%
Peretti 37 611,55 € 48 805,24 € 3 003,88 € 89 420,67 € 9 053,69 € 2 505,74 € -249,19 € -1 347,94 € 99 382,97 € 11,14%
Sous traitant KIZILBOGA
KENAN 0,00 €
7 BARDAGE BOIS INTERIEUR BF43 32 655,00 € 32 655,00 € 10 425,00 € 43 080,00 € 31,92%
8 MENUISERIE INTERIEURE Forissier-Guilhot 26 029,02 € 26 240,96 € 472,80 € 52 742,78 € 2 976,26 € 55 719,04 € 5,64%
9 CARRELAGE Astruc 26 198,00 € 62 827,00 € 3 150,00 € 92 175,00 € 3 925,44 € 96 100,44 € 4,26%
10 ELEVATEUR PMR Auvergne Ascenseur 11 800,00 € 11 800,00 € 11 800,00 € 0,00%
11 PLOMBERIE SCV EURL CROZE 150 339,45 € 187 279,51 € 39 422,76 € 377 041,72 € 377 041,72 € 0,00%
12 ELECTRICITE ETS FRAISSE 110 279,00 € 34 975,50 € 15 803,00 € 3 225,00 € 164 282,50 € 9 970,50 € 3 419,00 € 4 484,50 € 1 466,00 € 183 622,50 € 11,77%
805 574,42 € 505 151,21 € 383 310,64 € 3 225,00 € 1 697 261,27 € 85 251,27 € 3 419,00 € 6 899,60 € 15 907,00 € 6 404,50 € 1 466,00 € -8 131,19 € -1 347,94 € 1 807 129,51 € 6,47%
Dossier :
503
Saint Germain Laprade (43) -Rénovation extension complexe sportif -
Commune -Agence la cité
2 CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE
6 PLATRERIE PEINTURE
Récapitulatif Tous Corps d'Etats par localisations - Suivi du marché
MAITRE D'OUVRAGE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
MAIRIE - LE BOURG
43700 SAINT GERMAIN LAPRADE
Total
Page 1 of 1 DELIBERATION N° 009/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Date de convocation : 2
| février 2024
Date d'affichage de la
convocation : 2 février 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Délibération publiée le 19
février 2024
. « # . x ns | +
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU- FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT -— Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean- Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
Objet :
Participation financière
de la commune pour
l'aménagement du
carrefour VC Rachassac
avec RD 633
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.2121-29 ;
CONSIDERANT le manque de sécurisation d'un arrêt de bus situé à un
carrefour de voiries communale et départementale ;
CONSIDERANT la proposition du 31 mars 2023 soumise par le
Département de la Haute-Loire pour l'aménagement du carrefour ;
CONSIDERANT la demande de participation financière du 4 juillet 2023
présentée par le Département ;
Monsieur le Maire rappelle que la commune, les services transports de la
Région, le transporteur et le Département se sont réunis en janvier 2023
pour étudier la sécurisation de l'arrêt de car de Rachassac situé à
l'embranchement de la Route du Villard et de la Rue de Rachassac. La
commune avait en effet signalé aux différentes parties prenantes la
dangerosité du carrefour.
L'échange a permis de convenir de la modification du tracé du circuit du
transporteur de façon à utiliser le même arrêt à l'aller et au retour.
Parallèlement, les services du Département ont étudié le carrefour pour le
rendre plus lisible et donc plus sécurisé.
Un plan d'aménagement a été présenté le 31 mars 2023 sur site. Il s’agit
de créer un carrefour en T, de déplacer l'éco-point et un poteau ENEDIS,
de remodeler le bas-côté de la RD 633 en direction du Villard. Le plan
proposé est présenté en annexe.
Par courrier en date du 4 juillet 2023, le Département a communiqué une
estimation du projet à hauteur de 28 213 €. ENEDIS règlera les dépenses
liées au déplacement du poteau (7 213 €). La participation du Département
prise sur les crédits AIL du canton du Puy-en-Velay 3 de Mme Blandine
DELCEAU-FERRET et de M. Gilles DELABRE, Conseillers départementaux, .c'alève à 10 Eee 2 EH 0 €. Une participation de 10 500 € est sollicitée auprès de la
e.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM009_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Le projet, qui devrait être réalisé courant 2024, sera sous maîtrise
d'ouvrage du Département.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _Approuve le projet d'aménagement présenté par le Département et
la participation financière sollicitée à ce titre, à savoir 10 500 €,
- Indique que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes administratifs ainsi
que tous documents relatifs à cette opération,
Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de séance
Guy CHAPELLE Pierre LARGIER
SD
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM009_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 |
n name À
RD 633 Carrefour de Rachassac
Vi Position du nouveau support
/
Remodelage en terre végétale
Echelle 1/250 | DELIBERATION N° 010/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Date de convocation : 2
février 2024
Date d'affichage de la
convocation : 2 février 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part au
vote : O
Délibération publiée le 19
février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le
conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU- FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT — Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean- Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
Objet :
Dossier de demande de
subvention PDASR 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'appel à projets lancé par la Préfecture le 23 janvier 2024 au titre du Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR),
CONSIDERANT le précédent projet mis en œuvre en 2021 à l'appui d'un tel plan,
Le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2024, initié par les services de l'Etat de la Haute-Loire, a pour objectif d'encourager les acteurs locaux à mener des actions en faveur de la sécurité routière et d'apporter
des aides pour le montage des dispositifs de prévention.
La municipalité de Saint-Germain-Laprade souhaite s'inscrire à nouveau dans cette démarche à travers quatre actions :
1) Public visé : les seniors. Il s’agit de poursuivre l'action permettant aux seniors d'avoir accès à une remise à niveau de leurs connaissances en matière de code de la route et de conduite.
2) Public visé : tout public. Il s’agit de sensibiliser les habitants aux méfaits de l'alcool au volant en lien avec l'association Vivre et Conduire.
3) Public visé : L'ensemble des conducteurs de la commune. Il s’agit de poursuivre la sensibilisation des conducteurs en cherchant à lutter contre la vitesse excessive en installant des radars pédagogiques sur le territoire communal.
4) Public visé : L'ensemble des habitants de la commune et ceux de passage. Il s’agit de poursuivre le travail de repérage des points noirs de circulation sur le territoire communal et de rechercher des solutions avec les services du Département en particulier lorsque les voies sont communes ou adjacentes.
Le budget total du projet représente 615 € pour lequel une subvention de
450 € est sollicitée.
Les dépenses sont détaillées ci-après :
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM010_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Organisme Montant
Porteur de l’action : Mairie de Saint-Germain-Laprade
Utilisation d’une salle de projection du centre culturel (1 150 € après-midi)
Photocopies 15 €
Autres : Auto-école de Saint-Germain-Laprade :
10 heures de conduite 450 €
TOTAL 615 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Donne son accord pour présenter un dossier au titre du PDASR 2024 pour un montant de 615 € et solliciter une aide de 450 €,
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente.
Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de séance
Guy CHAPELLE _ Pierre LARGIER
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM010_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 DELIBERATION N° 011/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Date de convocation : 2
février 2024
Date d'affichage de la
convocation : 2 février 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Délibération publiée le 19
février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le
conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU- FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT — Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean- Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
Objet :
Modalités d’adhésion au
CNAS pour l’année 2024
VU la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui pose le principe de la mise en œuvre obligatoire d'une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de
leurs agents,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Fonction publique, notamment les articles L731-1 à L733-
2,
VU la délibération du conseil municipal du 28 août 2017 relative aux
modalités d'accès au CNAS,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2024,
CONSIDERANT que la commune adhère au CNAS depuis l'année 2007,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de SAINT-GERMAIN-LAPRADE est adhérente au CNAS (Comité National d'Action Sociale) depuis le 1°’ janvier 2007.
Il précise que la dernière délibération qui présente les modalités d'adhésion date du 28 août 2017 et qu'il convient de la modifier et de la
préciser.
En 2023, 46 agents ont bénéficié des prestations proposées par le CNAS dont 2 retraités qui ont quitté le service actif en cours d'année. La commune a versé une cotisation annuelle de 9 752 € soit 212 € par agent pour l’année 2023. Il est précisé que les adhésions enregistrées du 1° janvier au 31 août de l’année sont facturées 212 € soit l’année entière. Les adhésions enregistrées du 1” septembre au 31 décembre de l’année sont facturées au tiers à savoir 70.67 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les nouvelles modalités d'accès au CNAS à compter du 1” janvier 2024.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM011_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Le CNAS précise dans son règlement que «pour l'inscription des bénéficiaires, seules les arrivées à partir du 1°’ janvier 2024 seront prises en compte dans le cadre de l'actualisation. Les effectifs déclarés avec une date d'arrivée en 2023 seront inscrits comme bénéficiaires au 1° janvier 2024». Ainsi, les agents titulaires qui intègrent la collectivité sont automatiquement enregistrés comme adhérents et bénéficient des prestations. S'ils étaient adhérents au CNAS dans leur ancienne collectivité, leur contrat en cours se poursuit jusqu’au 31 décembre de l'année et la collectivité d'accueil reprend l'adhésion à son compte en N+1.
Seuls les agents contractuels qui intègrent la collectivité pour un contrat de plus de 6 mois, qu’elle que soit la nature de leur contrat (contrat classique, contrat aidé, service civique...) sont automatiquement enregistrés et bénéficient des prestations.
Les agents en disponibilité sont radiés des bénéficiaires dès leur départ de la structure jusqu'à leur retour au service actif de la collectivité : il s’agit d'une suspension d'adhésion.
Les agents retraités partis en cours d'année bénéficient jusqu’au 31 décembre de l’année en cours de leurs droits puisque leur cotisation a été payée pour l'année complète.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _Approuve les nouvelles modalités d'adhésion des agents au CNAS
à compter de l'année 2024,
-_ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document en rapport avec celle-ci.
Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de séance
Guy CHAPELLE Pierre LARGIER
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute-Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM011_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 DELIBERATION N° 012/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Date de convocation : 2
février 2024
Date d'affichage de la
convocation : 2 février 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part au
vote : O
Délibération publiée le 19
février 2024
Objet :
Contrat d'assurance des
risques statutaires
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU- FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT — Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean- Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2020 relative à l'acceptation d’un contrat groupe pour l'assurance statutaire proposé par le
CDG43,
CONSIDERANT le terme du contrat groupe actuel au 31/12/2024,
CONSIDERANT la proposition du Centre De Gestion 43 de lancer un nouveau marché qui couvrira la période 2025-2028,
CONSIDERANT que le mandat donné n'engage pas la commune,
| Le Maire rappelle la nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.
| Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des
collectivités, en mutualisant les risques. Il est précisé que le mandat donné au Centre de gestion n'engage pas la commune. La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération
ultérieure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
— Décide de charger le Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1% janvier 2025, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM012_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
e agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue
maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
e agents non affiliés à la C.N.R.A.CL.: Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité,
adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés
devront pouvoir proposer à la commune une où plusieurs formules.
Les conventions devront également avoir les caractéristiques
suivantes :
e Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025,
e Régime du contrat : capitalisation.
Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de séance
Pierre LARGIER
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM012_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 DELIBERATION N° 013/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Date de convocation :
2 février 2024
Date d'affichage de la
convocation : 2 février
2024
Nombre de
Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part
au vote : 0
Délibération publiée
le 19 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU-FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER
- Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT -— Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean-Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
Objet :
Création d'emplois
saisonniers et pour
accroissement
d'activité
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses article L
332-23.1° et 332-23.2° ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de
la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du Code
Général de la Fonction Publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon
fonctionnement des services.
Par ailleurs, les besoins de certains services ou de la collectivité peuvent justifier le
recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :
— en cas d’accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de
douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat,
pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
— en cas d’accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de
six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat,
pendant une même période de douze mois consécutifs.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à recruter des
agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum
(pendant une même période de 18 mois) et/ou pour faire face à des besoins liés à
un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 6 mois maximum
(pendant une même période de 12 mois) en application de l'article L332-23 du
Code Général de la Fonction Publique.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM013_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- __Décide de créer 1 emploi non permanent à temps plein pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour exercer des missions de catégorie C. La rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au cadre d'emplois concerné et variera selon les fonctions, diplômes et l'expérience professionnelle des candidats retenus
sur l'année 2024,
- Décide de créer 2 emplois non permanents à temps plein pour accroissement saisonnier d'activité pour exercer des missions de catégorie C. La rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au cadre d'emplois concerné et variera selon les fonctions, diplômes et l'expérience professionnelle des candidats retenus sur l’année 2024,
- _D'’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024,
-_ Autorise Monsieur le Maire à constater les besoins concernés ainsi que fixer les niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels, selon la nature des fonctions et de leur profil, et à signer tous les actes
nécessaires à la présente.
Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le Maire | Le Secrétaire de séance
| Pierre LARGIER
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM013_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 DELIBERATION N° 014/2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
| Date de convocation :
2 février 2024
Date d'affichage de la
convocation : 2 février
2024
Nombre de
Membres :
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 26
N'ayant pas pris part
au vote : 0
Délibération publiée
le 19 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à 20 heures 30 minutes, le conseil | municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU-FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA
Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT -— Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean-Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Monsieur Pierre LARGIER a été désigné secrétaire.
Objet :
Modification du
tableau des effectifs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
CONSIDERANT la demande d'intégration directe présentée par une agent des
écoles reçue le 11 janvier 2024,
CONSIDERANT les avis favorables de la supérieure hiérarchique, de l'Adjoint aux
Ecoles et de la commission Finances et Personnel du 31 janvier 2024,
CONSIDERANT le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la
Fonction Publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des
services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique qu’une agent des écoles a sollicité son changement de
cadre d'emploi. Elle est actuellement sur celui d’adjoint technique et souhaiterait
bénéficier d'une intégration directe au cadre d'emploi des Agents Territoriaux
Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).
Une telle demande peut aboutir si l'agent possède le diplôme requis, en
l'occurrence un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance. Les conditions sont
remplies.
La demande a été examinée par la commission Finances et personnels du 31
janvier 2024 qui a émis un avis favorable en s’appuyant sur les retours de la
supérieure hiérarchique de l'agent et de l’adjoint aux écoles.
Aussi, il est proposé de créer l'emploi permanent suivant :
- ATSEM principal 2% classe, cadre d'emplois des ATSEM, à temps complet.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM014_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture de la Haute Loire au titre du contrôle de légalité et qu'elle a été notifiée
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Accepte la demande d'intégration directe présentée par une agent des écoles en date du 11 janvier 2024,
- Décide de créer un emploi permanent pour un agent titulaire à temps plein dans la filière sociale, au grade d'ATSEM principal 2°" classe, cadre des ATSEM,
- Modifie en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle
composition figure en annexe,
- Inscrit les crédits nécessaires au budget,
-_Autorise Monsieur le Maire à effectuer la déclaration de vacance de poste et à signer tous les actes nécessaires à la présente.
Fait à Saint-Germain-Laprade,
Le 16 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de séance
Guy CHAPELLE _- > Pierre LARGIER
aux intéressés et publiée.
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM014_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 DELIBERATION N°14-2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
TABLEAU DES EFFECTIFS
Cadres d'emplois Grades Nombre Nombre de Durée
de postes postés pouquS hebdo
Filière administrative
Attaché principal Attaché principal 1 1 35h
Rédacteur Rédacteur principal 2 ème classe 1 1 35h
= = . e
Adjoint administratif | Adjoint administratif ppal2 classe 2 1 35h Adjoint administratif 3 2 35h Adjoint administratif 4 26h
Adjoint administratif : 20h ._. .. . 1 1 17h30 Adjoint administratif ) :
Filière ASEM ppal 1°° classe 5 4 35h Lun ASEM ppal 2° classe Agent spécialisé des ASEM ppal 1° classe : 2 .
Ecoles maternelles 4 3
Filière technique = [Technicien principal 1° classe 4 4 35h Technicien ’ ’ 35h
Agent de maîtrise principal 2 2 35h Agent de maîtrise | 5 5 35h Adjoint technique principal 1° classe 6 6 35h Adjoint technique principal 2° classe 13 14 35h Adjoint technique 11 6 35h
Filière animation et | Animateur principal 1°” classe 1 1 35h
Adjoint du patrimoine principal 2° classe
Adjoint d'animation 1 1 35h Assistant service culturel 1 1 35h
1 0 35h
AR Prefecture
043-214301905-20240216-DCM014_2024-DE
Reçu le 16/02/2024 DELIBERATION N°14-2024
DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
TABLEAU DES EFFECTIFS
Cadres d’emplois Grades Nombre
de postes
Nombre de
postes pourvus
Durée
hebdo
Filière administrative
Attaché principal
Attaché
Rédacteur
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal 2 ème classe
1
2
1
1
2
1
35 h
35 h
35 h
Filière administrative
Adjoint administratif
Adjoint administratif ppal 1ère classe
Adjoint administratif ppal 2e classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif
2
2
3
1
1
2
2
1
2
1
1
1
35 h
35 h
35 h
26 h
20 h
17h30
Filière
Agent spécialisé des
Ecoles maternelles
ASEM ppal 1ère classe
ASEM ppal 2e classe
ASEM ppal 1ère classe
5
3
1
4
2
1
35 h
35 h
30 h
Filière technique Technicien principal 1e classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique
1
1
2
5
6
13
11
1
1
2
5
6
11
6
35 h
35 h
35 h
35 h
35 h
35 h
35 h
Filière animation et
culturel
Animateur principal 1ère classe
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 2e classe
Adjoint d’animation
Assistant service culturel
1
1
1
1
1
1
0
1
1
0
35 h
35 h
35 h
35 h
35 h