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Déliberation - decisionmaire080923
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Lien du pdf (Déliberation - decisionmaire080923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
Décision du Maire n°DC 8/2023 prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
Objet : Achat et installation de matériels scéniques professionnels (éclairage, vidéo projection, sonorisation) pour la salle polyvalente de Saint-Germain-Laprade et le nouveau hall - Tranches optionnelles
Le Maire de la Commune de Saint-Germain-Laprade,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
e VU la délibération du conseil municipal n°68-2022 en date du 31 août 2022 par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des marchés publics pour ceux d'un montant inférieur au seuil défini par décret pour la procédure formalisée,
e VU la décision du Maire N°11-2022 relative à l'achat et installation de matériels
scéniques professionnels (éclairage, vidéo projection, sonorisation) pour la salle polyvalente de Saint-Germain-Laprade et le nouveau hall,
e VU l'acte d'engagement signé le 28 octobre 2022 avec Coop'art, sise 6 boulevard de la
République à 43000 LE PUY-EN-VELAY,
°e VU l'arrêté attributif d'une aide de 25 156 € au titre du programme Leader 2014-2020 en
date du 7 février 2023,
e VU la délibération du conseil municipal N°30-2023 du 14 avril 2023 relative au vote du budget primitif 2023,
e CONSIDERANT les tranches optionnelles présentées dans la candidature de Coop'art,
DECIDE
Article 1 : D’affermir la totalité de la tranche optionnelle 1, à hauteur de 5 959.84 € HT
(7 151.81 € TTC) pour du matériel d'éclairage et sa mise en place, et une partie de la tranche optionnelle 2, à hauteur de 7 734 € HT (9 280.80 € TTC) pour du matériel de sonorisation et sa mise en place, auprès de Coop'art, sise 6 boulevard de la République à 43000 LE PUY- EN-VELAY, soit un montant total de 13 693.84 € HT (16 432.61 € TTC). Un ordre de service est réalisé à ce titre.
Article 2 : De ne pas affermir les autres dépenses présentées dans la tranche optionnelle 2 (option Renfort de bass), soit 3 154 € HT.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et notifiée à l'entreprise.
Article 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et sera rendu compte lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
À Saint Germain Laprade,
Le 1° juin 2023 \ /
Le Maire, À
Guy CHAPELLE J
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif : 6 Cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 dans le délai de 2 mois à compter de la notification / publication. Date de notification : Le 2/6/2023
Date de publication : Le 3/7/2023
AR Prefecture
043-214301905-20230601-DEC8_2023-AR
Reçu le 01/06/2023 COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
Décision du Maire n° DC 9/2023 prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
Objet : Marché de travaux de voirie 2023 — Avenant N°1
Le Maire de la Commune de Saint-Germain-Laprade,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du conseil municipal n°68-2022 en date du 31 août 2022 par laquelle
le Conseil Municipal a chargé M. le Maire de prendre toute décision concernant la
passation et l'exécution des marchés publics pour ceux d'un montant inférieur au seuil défini par décret pour la procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraîne pas d'augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget,
VU la délibération du conseil municipal N°30-2023 du 14 avril 2023 relative au vote du
budget primitif 2023,
VU la décision du Maire N°4-2023 du 21 avril 2023 relative à l'attribution du marché de
travaux de voirie 2023 à l’entreprise BROC, sise Z.A. LACHAMP — 43260 SAINT- PIERRE-EYNAC pour un montant total de 128 925 € HT,
VU l'acte d'engagement signé le 10 mai 2023 avec l'entreprise BROC,
CONSIDERANT les travaux d'aménagement réalisés pour créer un arrêt de bus en retrait de la chaussée aux abords de la place de l'Europe,
CONSIDERANT les travaux d'enrobé à réaliser pour terminer ce chantier,
CONSIDERANT le devis proposé par l'entreprise BROC qui en charge du marché de travaux de voirie,
CONSIDERANT que l'augmentation induite par l'avenant N°1 est inférieure à 5% du
montant total HT du marché,
DECIDE
Article 1 : d'accepter le devis DE.234485 proposé l’entreprise BROC, sise Z.A. LACHAMP — 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC pour réaliser des travaux d’enrobé au niveau de l'arrêt de bus, place de l'Europe, d’un montant de 4 382,00 € HT, soit 5 258,40 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et notifiée à l'entreprise.
Article 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et sera rendu compte —lere-dele-proshaine-réunien-du-Consei-Municipal.
À Saint Germain Laprade,
Le 20 juin 2023
Le Maire, ÿ
Guy CHAPELLE T
a
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif : 6 Cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 dans le délai de 2 mois à compter de la notification / publication. Date de notification : Le 21/6/2023
Date de publication : Le 3/7/2023
AR Prefecture
043-214301905-20230620-DEC9_2023-CC
Reçu le 21/06/2023